Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 janvier 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Menzel Abderrahman

Publié au Journal Officiel n° 1 du 8 janvier 1974, page 21

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 45-64 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment au article 229;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Menzel Abderrahman sont autorisés à relier Menzel Abderrahman aux Centres de Bizerte, de Menzel Jemil, Zarouna, de la Cité des Ouvriers, de Ramadia et de Rimel.

Tunis, le 5 janvier 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
Lassaad BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 janvier 1974, JORT n° 1 du 8 janvier 1974, p. 21.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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