Le Ministre des Affaires Culturelles,
Vu le décret N° 70-256 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature:
Arrête :
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Madame Zina Mahjoub, Administrateur en Chef chargée des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère des Affaires Culturelles, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à mille dinars (1.000 D.), ainsi que les titres de poursuite.
Dans tous les cas, la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 1974
Le Ministre des Affaires Culturelles,
MAHHOUD EL MESSADI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA