Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code de douane et notamment son article 6, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 73-65 du 25 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'exportation des articles de sport cités en annexe du présent décret, sont suspendus.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
LA FONDRE MUSIQUE,
HEDI NOUIRA
Annexe au décret N° 74-3 du 4 janvier 1974, portant suspension du droit de Douane et de la taxe à la production perçus sur les articles de Sports importés.
ATHLETISME
Disques en caoutchouc de 1kg
Disques en caoutchouc de 1,500kg
Disques en caoutchouc de 2kg
Disques en bois de 1kg
Disques en bois de 1,500kg
Disques en bois de 2kg
Élartique de Saut
Javelots de compétition de 800gr
Javelots d'initiation de 600gr
Javelots de compétition de 800gr
Javelots d'initiation de 800gr
Perches
Balles lestées
Toison de mesure (S/H)
Toises de mesures (S/P)
Pistolets de départ de 6 m/m ou 9 m/m
Boîtes de cartouches 6 ou 9 m/m
Poids à lancer de 2kg
Poids à lancer de 3kg
Poids à lancer de 4kg
Poids à lancer de 5kg
Poids à lancer de 7,297kg
Poids à lancer de 6kg
Chaussures à pointes (courses)
Chaussures à pointes (courses de vitesse)
Chaussures à pointes (fond)
Chaussures de saut en hauteur
Chaussures de saut en longueur
Chaussures de marathon
Chaussures pour lancer javelot
Chaussures pour lancer (Disques et Marteau)
Marteaux de 3kg
Marteaux de 6kg
Marteaux de 7kg
Chronomètres simples
Chronomètres à dédoublante
Gants pour lancement de marteau
Lattes en duralumin pour saut en hauteur
Lattes en duralumin pour saut à la perche
ESCRIME
Epées simples
Epées électriques
Lames d'épée simples
Lames d'épée électriques
Fleurets simples
Fleurets électriques
Lames de fleurets
Cuirasses pour épées simples
Cuirasses pour épées électriques
Masque d'escrime simple
Masques d'escrime simples
Fils de corps pour épées
Fils de corps pour fleurets
Sabres
Lames de sabres
Masques de sabres
Protège pointe pour épée électrique
Vestes pour épées
Vestes fleuret
Vestes sabre
Pantalon d'escrime
Plastrons maîtres d'armes
Piste en métal
Piste linolège
Boutons pour fleurets électriques
Boutons en plastic
Enrouleurs
Chaussures d'escrime
Protège coudes
Protège seins
Poids de fleuret
Appareil mixte de signalisation
Gants d'épées
Gants de fleurets
Gants de sabres
RATATION
Maillots de bain (filles) pour compétition
Ceintures de natation
Flotteurs pour ceinture
Marinequins de sauvetage
Ballons de Water Polo en cuir
Ballons de Water Polo en caoutchouc
Bouées
GYMNASTIQUE
Barres parallèles olympiques
Barres parallèles combinées
Barres fixes olympiques
Barre fixe étagère
Barres club assymétriques
Cheval d'argons
Mouton de saut
Poutre d'équilibre
Anneaux simples
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Janvier 1974
Portiques pour anneaux
Tremplin Rautheur
Tapis de chute (divers)
Barres parallèles pour école
Tenues de gymnastique
Basanes de gymnastique
Barres parallèles au sol
Anneaux américains
Table de saut
BOXE
Coquilles de boxe
Coquilles avec ceinture
Gants de boxe 8 onces
Gants de boxe 10 onces
Gants de boxe 12 onces
Gants d'entraîneurs
Protège dents
Casques de boxe
Sacs de boxe en cuir
Sacs de maïs
Putching ball
Vessies de Putching ball
Écussons de Putching ball
Maires de manilles
Gants de sac
HAND-BALL
Ballons d'entraînements
Ballons de compétitions
Ballons de cadets
VOLLEY-BALL
Ballons de volley-ball (salles)
Ballons de volley-ball (plein air)
JUDO
Ceintures de judo
Tapis de judo
Kimonos de judo
BASKET-BALL
Ballons de basket-ball
Ballons de mini-basket
Paires de chaussures de basket-ball
FOOT-BALL
Ballons de football n° 4
Chaussures de football (Gason)
Ballons de football n° 5
Ballons de football (Nocturne)
Chaussures de football (terrain battu)
Crampons de rechange pour chaussures
LUTTE
Chaussures de lutte
Tapis de lutte
EURECS
Echiquiers
Tables d'échecs
Chronomètres de table
HALTEROPHILIE
Chaussures d'haltérophilie
Barres d'entraînement
Barres de compétition (olympique)
LAWN TENNIS
Chaussures de Tennis
Raquettes de tennis (école)
Cordage en nylon
Raquettes de tennis (compétition)
Cordage en boyau
Balles (école)
Balles (compétition)
Machine à corder
Flacon de Babel
Appareil lance-balles
TENNIS DE TABLE
Supports de tables de tennis
Filets de tables de tennis
Raquettes de tennis de table
Balles de tennis de table (entraînement)
Balles de tennis de table (compétition)
Boîte d'équipement complet
Appareil lance-balles
RUGBY
Ballons de rugby
Chaussures de rugby
CYCLISME
Vélos de compétition
Chaussures de cyclisme
Boyaux
Pièces de rechange pour vélos de course
Casques de protection
BOULES ET PETANQUE
Boules
RECOMPENSES
Médailles (divers)
Plaquettes (Oscar)
Insignes (divers)
Coupes en métal argenté
Coupes en métal doré
DIVERS
Poudre magnésie
Génouillères
Coudières
Chevillères
Protège tibia
Extenseurs
Bascule (150kg)
Barres de suspensions
Médecine-balle (différents poids)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Makfar, a l'honneur de porter à la connaissance de Mémoires les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées délimièrement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est impurti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 25(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djerba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971-1973, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Hergla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés qui les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Sakiet Ez-Zit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ghar El Melh a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 2626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Janvier 1974
A V I S
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le premier secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables pour la saison 1972-1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
(RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1974)
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 Janvier 1974)
| TERMINAISONS | FINALES et Numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 0.850 74.350 07.890 | 100 250 1.000 |
| 1 | 501 2.591 8.431 90.771 | 20 50 100 250 |
| 2 | 52 952 692 0.112 01.862 | 5 10 20 100 10.000 |
| 3 | 3 363 31.113 43.113 | 2,500 20 2.000 2.000 |
| 4 | 70.884 88.924 26.614 87.834 | 500 500 1.000 5.000 |
| 5 | 4.095 41.515 74.405 42.315 | 100 500 500 1.000 |
| 6 | 276 42.636 01.556 | 10 1.000 20.000 |
| 7 | 2.347 94.097 56.057 15.607 | 50 1.000 1.000 2.000 |
| 8 | 08 44.018 29.938 | 5 250 1.000 |
| 9 | 889 3.829 8.049 96.999 | 10 50 50 250 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 81.846 gagnent chacun un lot de cent (100) diman.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage
p. 27