Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Société Anonyme dite : Albert Rolland S.A. 4, rue P.aten 75015 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de nouvelles 3-trifluorométhylanilides ». Priorité : Brevet de spécification provisoire anglaise du 22 septembre 1971 sous le N° 44.239. Inventeur : Daniel Rolland
Cette invention est caractérisée, à ce que l'on fait réagir dans un solvant à une température supérieure ou égale à 20°C des quantités approximativement équimolaires d'anilines de formule (indiquée dans la description) où X est défini comme ci-dessus, et de chlorure d'acide de formule : Cl-CO-R où R est défini comme ci-dessus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.