Décret N° 68-38 du 26 mars 1968

(Code du Travail, infinite 290 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2671

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 juillet 1973, Monsieur René Bon Etnik, demeurant à Tunis, 7 Rue Bao El Khadra, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un atelier de l'usage mécanique établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3207

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 juin 1973, Monsieur Hadj Salah Ben Bounour Farhat, demeurant à El Djem, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Djem, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune d'El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4017

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 août 1973, Monsieur Ali Ben Lamine, demeurant à Sidi Ben Aoun, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Ben Aoun (Gouvernement de Gafsa), une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6689

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 novembre 1971, Monsieur Brahim Ben Ahmed Belghith, demeurant à Meknèse, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chirabil, route d'El Neknyara (délégation de Mounine Gouvernement de Sousse), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Meknèse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3866

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 août 1973, Monsieur Othman Ben Salem Lahbander, demeurant à M'aakre Ben Touara, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'aakre, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de M'aakre, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3940

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 17 août 1973, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Mahmoud Esafi, demeurant à Sfax, route de Damak km 2, agissant en qualité de gérant de la Société SOFAR, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax 12, Rue Magida Bouilli, un dépôt de ferraille, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

N° 2349

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 novembre 1973, La Société Mobil-OE Tunisie, demeurant à Tunis, 66 Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter le Médemine chez Monsieur Salem Ahmed Bouzamdi, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt même d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Mounine ou le Président de la Commune de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

7.

N° 2366

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 novembre 1973, la Société Mobil-OE Tunisie demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tataouine chez Monsieur Hadj Elici, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annuités à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement, projetées seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médecine ou le Président de la Commune de Tataouine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annuités à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et sans ceux de la Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ATUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Mohamed Ohmama

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles au L.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADJUDICATIONS

Stade de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar Mahdia

Vente aux Enchères Publiques
sur aussi immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 février 1974 à 9.30 heures du matin à l'audiance des crêpes du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Pourmixum : Brahim Ben Ali Sassi, boulanger demeurant à la Chebba gouvernorat de Slax.

Partie Noloc : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ahmed E. Khemiri cultivateur à Ghedhabna secteur de Recharcha délégation de Khour Esraf gouvernorat de Sousse.

Délégation du bien à vendre: Un magasin à usage commercial, sis à El Khémara, secteur de Recharcha, à l'Est de la route goudronnée reliant Khour Esraf à la Chebba ayant un accès à l'Ouest et un autre magasin limitrophe du côté Sud d'où son accès. Les deux magasins ont la torture en poutrelles de bois, ayant pour limites au Sud une route au Nord la partie saisie à l'Ouest la route goudronnée.

Afrie à Prix: Les uns que cinq cents dînars (5000000) taxe et frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renteignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat pourvivant et au Greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse.

L'Avocet Poursuivant
A. CHOUBANI
N° 34

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1973 enregistré à Tunis AC le 20 décembre 1973 vol 6 série 5 case 449 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hassen Babbou demeurant à Tunis pour une durée d'un mois renouvelable

traitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis Angle rue de Turquie et rue Massicault.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hassen Babbou.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 novembre 1973 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A et Monsieur Joseph Cabras relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 janvier 1974.

N° 37

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1973 enregistré à Tunis AC le 26 décembre 1973 vol 6 série 5 case 485 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Tahar Ben Abdallah Mnaffakh, demeurant à Sidi Chamakh, Zarnis pour une durée d'un mois renouvelable traitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sidi Chamakh.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Tahar Ben Abdallah Mnaffakh.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 janvier 1974.

N° 38

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat enregistré à Tunis le 25 décembre 1973 vol 800 série 1 case 501 Monsieur Victor Attal a vendu à Monsieur Mouldi Ben Fredj Souayah Hachani son fonds de commerce sis à l'Arana 34 avenue Habib Bourguiba avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux entre les mains de Maître Emile Taieb Avocat 6 rue Amikar.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien la Presse du 28 décembre 1973.

N° 41

CESSION DE PHARMACIE

Suivant note sous seinge privés en date à Tunis du 14 décembre 1973 enregistré à Tunis AC le 24 décembre 1973 volume 6, série 5, case 475 il appert que Monsieur Moncef Ben Larbi Ghezniel, Pharmacien, avenue Fachat Hached à l'Arana Tunis a cédé sa pharmacie sise au Kef 23 avenue Habib Bourguiba à Monsieur Mounir Ben Hadj Mohamed Bouattour pharmacien, et ce en toute propriété et jouissance à partir du premier janvier 1974. Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Mounir Ben Hadj Mohamed Bouattour 23 avenue Habib Bourguiba au Kef dans les 20 jours de la publication du présent avis; qui a été inséré au Journal Quotidien « La Presse » du 9 janvier 1974.

N° 48

SOCIETES ANONYMES

SOGEFIM
Société Générale Foncière Immobilière
Société Anonyme :

Capital de 71.750d,000
Siège Social :
7 - 9 Rue Gamal Abdel Nasser Tunis

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 10 décembre 1973.

Suivant extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 10 décembre 1973, enregistré à Tunis AC le 4 janvier 1974 vol 800 au ter 656 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 janvier 1974, il résulte que le Conseil a délégué jusqu'au 31 décembre 1974, les pouvoirs les plus étendus à M. Louis Poudaroun Administrateur.

N° 50

O.B.C.I.

Union Bancaire pour le Commerce
Et L'Industrie
Société Anonyme :
Au Capital de 1.650.000,000
Siège Social :
7 - 9 Rue Gamal Abdel Nasser Tunis

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 10 décembre 1973.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1976 73

Suivant extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 10 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 4 janvier 1974 vol 800 sieur case 657 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 janvier 1974, il résulte que Monsieur Abdisselam Ben Ayad a été désigné en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Les pouvoirs accordés à Monsieur Khaled Abdul Wahab par le Conseil d'Administration du 12 septembre 1973 sont annulés.

N° 31

Fax Mémiliques Tunisiens
Route de Manzel Chaker Sfax

Société Anonyme :
Au Capital de 84.000 Dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis du 9 novembre 1973, enregistrée en la dite ville A.C. le 1er décembre 1973 vol 800 série 1er case 211 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 décembre 1973 sous le numéro 2707, le mandat de Monsieur François Vindry, Président Directeur Général est renouvelé pour une nouvelle période de six années. Il ne est de même pour Monsieur Elès Hayden, Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration

N° 33

Société Skanès Meubles
Société Anonyme :
Au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social à Monastir

Nomination d'un Directeur Général Adjoint

Par décision en date du 15 novembre 1973, le conseil d'Administration, sur proposition du Président Directeur Général, a nommé Monsieur Bahri Habib, en qualité de Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Brahim Anane

N° 35

SOCIÉTÉ LA GLACE

Société Anonyme :
Au Capital de 155.000 Dinars
Route de Zaghouan km 2 Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société la Glace sont convoqués en assemblée ordinaire annuelle le samedi 26 janvier 1974 à 15 heures à l'O.T.I.C.A 32 rue Charles De Gaulle à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) Avenir de la société.
5) Questions diverses.

N° 39

Consultation d'une Société Anonyme
(Société Ennour)
Capital Social de 45.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
Km 0.500 SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 1973 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 11 décembre 1973 case 157 folio 37. Il a été établi, les statuts d'une société anonyme dite société Ennour dont il a été extrait ce qui suit :

La société a pour objet :

— L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques à succumuler.
— Le commerce en gras des produits alimentaires, articles de ménage, quinoaillerie et textiles.
— L'importation et l'exportation des produits alimentaires et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se räumment directement au indirectement aux objets ci-dessus.

Le siège social est fixé à Sfax Route de Gremda Km 0,500.

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années (99).

Le capital social est fixé à quarante cinq mille (45.000) Dinars divisé en neuf cents (900) actions de cinquante (50) Dinars chacune.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le receveur des A.C et I.D. à Sfax le 11 décembre 1973, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour case 156 folio 36, les fondateurs de la société déclarent que les neuf cents (900) actions de cinquante (50) Dinars formant le capital social ont été souscrites et libérables comme suit :

25 pour cent au moment de la souscription et le reste soit les 75 pour cent dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 3 décembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 11 décembre 1973 folio 36 N° 160.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme première administrateurs Messieurs Mustapha Ben Amar, Ruebid Hakim, Habib Ketata, Mohamed Ben Salah, Mohamed Boudacara, Mohamed Ketata, Fathi Bakloufi et Hassen Ghathi. Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ftouh Kamoun, lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

Bureau du conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 3 décembre 1973 à dix huit heures a nommé Messieurs :

• Hadj Mustapha Ben Amar Président Directeur Général,
• Rachid Hakim Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 3 décembre 1973 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 décembre 1973 N° 2.708

Pour Extrait

N° 44

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBENNE — 11 Janvier 1974

Constitution d'une Société Anonyme
Société Commerciale et Industrielle
des Produits en Plastique

Société Anonyme au capital de
120.000 Dinars
Siège Social :
44 bis Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant note sous seing privé en date du 21 août 1973 à Tunis et y enregistré le 22 décembre 1973 A.C.I. vol. 800, série 1, case 537 Monsieur Manoubi Farhat, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme par actions. Un projet de ces statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1973 et l'un des originaux, dont ci-dessous extraits sont donnés, est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée.

Dénomination : Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique.

Objet : Fabrication et commerce de tous produits en matière plastique et notamment les tuyaux et leurs accessoires; fourniture et mise en œuvre de ces produits et notamment la pose des tuyaux.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (89) sauf prorogation ou dissolution anticipée

Conflit social : Cent vingt mille dinars (120.000) dansé en douze mille actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et libérer le quart au moment de la souscription.

Parts de fondateurs : Création de mille parts échéancaires, de fondateur.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur auprès de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 22 décembre 1973 et a été enregistrée le même jour A.C.I. vol. 800, série 1, case 540.

III. — Assemblées générales constitutives :

Du procès verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive, tenue à Tunis le 22 décembre 1973 et y enregistré le 7 janvier 1974 A.C.I. vol. 800, série 1, case 701.

Du rapport établi, en date du 24 décembre 1973 à Tunis et y enregistré en date du 7 janvier 1974 A.C.I. vol. 800, série 1, case 701, par le commissaire chargé par la première assemblée générale constitutive d'apprécier les causes des avantages particuliers représentés par la création des mille parts de fondateurs à attribuer au fondateur de la société, enfin du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, tenue à Tunis en date du 29 décembre 1973 et y enregistré le 7 janvier 1974 A.C.I. vol. 800, série 1, case 704, il résulte que :

1. — Après vérification, la première assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2. — Après lecture du rapport ci-dessus indiqué, la deuxième assemblée a donné son accord pour la création de mille parts de fondateurs à attribuer au fondateur de la société.

3. — Elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

4. — Elle a nommé aux fonctions d'administrateurs pour les cinq exercices :

• La société « Astréee »
• La société Pont à Munsson
• Les établissements Slama frères
• Le Copiscel
• Monsieur Manoubi Farhat
• Monsieur Béchir Ben Jamal, lesquels ont accepté les dites fonctions.

5. — Elle a nommé commissaire aux comptes Monsieur Soltane Labidi, lequel a accepté ces fonctions.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 29 décembre 1973 dont le procès verbal a été enregistré en date du 7 janvier 1974 A.C.I. vol. 800, série 1, case 706 le conseil d'administration a nommé monsieur Manoubi Farhat Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par Act 177 du code du commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1974.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 45

ETABLISSEMENTS RECTIF

Société Anonyme
au Capital de 15.000 Dinars porté à
180.000 Dinars
Siège Social : 10, rue Arago, Tunis

Registre de Commerce à Tunis
N° 7.595

I. — Par une délibération en date du 18 septembre 1973, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 165.000 Dinars pour le porter à 180.000 Dinars et ce, à concurrence de :

• 90.000 D par voie d'incorporation au capital de la réserve pour réinvestissements exonérés en partie, et à concurrence d'un même montant, et de création de 15.000 actions nouvelles, toutes nominatives, de 5 Dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de six actions nouvelles pour une ancienne ;

• 75.000 Dinars par l'émission de 15.000 actions nouvelles de numéraire de 5 Dinars chacune, à tous prix en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription, le reste devant être sur appui du Conseil d'Administration.

Ainsi que le constat le procès verbal de cette déclaration dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscriptions et de versements visés ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 21 décembre 1973, Monsieur Abdelsiz Tibi, agissant en qualité de Président Directeur Général de la société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés spécialement par l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée, a déclaré que les 15.000 actions nouvelles de 5 Dinars l'une, formant la partie en numéraire de l'augmentation du capital, soit 75.000 D dans sus-visée ont toutes été souscrites et libérées des versements exigibles.

Ainsi que le constat l'état de souscriptions et de versements annexé audit acte de déclaration.

III. — L'acte augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité l'article 5 des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

IV. — a) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 15 décembre 1973, vol. 800, série 1, case 440.

b) deux exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versements en date du 21 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 800, série 1, cases 524 et 525.

c) deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 21 décembre 1973, vol. 800, série 1, case 519, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 décembre 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 46

Constitution d'une Société Anonyme «PRO-TUNISIA»

S.A. au capital du 14.000 Dinars
Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba Tunis

I — Statuts :

Suivant cette sous seing privé du 13 octobre 1973 y enregistré le 20 novembre 1973 ACI vol 800, série 1, case 75 et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1973 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après annoncée, Monsieur Habib Bourguiba Jr., fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions

Désomination : Pro-Tunisia.

Objet : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'exploitation de centres tunisiens de promotion à l'Etranger ainsi que toutes opérations de promotion de produits et services tunisiens génératrices d'intérêt pour l'économie tunisienne et généralement toutes opérations propres à faciliter l'accomplissement de l'objet ci-dessus ou s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Fité à la somme de Quatorze mille dinars (14.000) divisé en 1400 actions de 10 D., chacune à soit失去 en numérisation et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 20 novembre 1973. Elle a été enregistrée le même jour act vol. 800, série 1, case 81.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis ACI le 7 janvier 1974 vol 6 série 5, case 539, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) A nommé les administrateurs prévus par les statuts.

Monsieur Habib Bourguiba Jr.,
Agence de Promotion des Investissements (A.P.I.),

Office National de l'Amisin (O.N.A)
Office National du Tourisme et du Thermalisme (O.N.T.T.),
Office du Commerce de la Tunisie (D.C.T.), Tunis-Air.

Industries Chimiques Maghrebines (I.C.M.), lesquels ont acceptés lesdites fonctions. Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Tsoulik Raquigue, lequel a accepté ces fonctions. Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Habib Bourguiba Jr. en tant que Président du Conseil Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

Le conseil a également nommé, sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Hamadi Memmi en qualité, d'administrateur Directeur Général Adjoint.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 janvier 1974.

Pour Extrait

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 53

AVIS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Société de Transformation des Produits Oléogènes du Nord « STRAPONGED »
Société Anonyme
Capital de 100 000 Dinars
Siège Social : TEBOURSOUK

En vertu de la décision de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le mardi 18 décembre 1973 au siège du Gouvernement de Béja, il a été décidé la dissolution de la société straponorée ayant son siège social à Teboursouk.

Monsieur Mbadhoo Ranioui a été nommé liquidateur de la dite société.

De ce fait il invite les éventuels créanciers de la société à se présenter, munis de leurs pièces justificatives, à son bureau, au siège de la société tunisienne de conseil, ais au 15 rue Borj Bourguiba, Tunis dans un délai de vingt (20) jours à compter de la parution du présent avis.

Print ce délai aucune créance ne sera reconnue par le liquidateur.

Le Liquidateur,
M. Ronioui
N° 53

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

Société Africaine de Ménuserie
Et d'Ebénisterie « S.A.M.E. »
S.A.R.L.
Au Capital de 4000 D
Siège Social : 18 avenue Habib Bourguiba Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un très s.s.p. en date à Tunis du 21 décembre 1973, enregistré à la dite ville le 7 janvier 1974, vol 800, série 1 case 695, il résulte que :

1) Madame Zakia Chloli a cédé la totalité des parts qu'elle détenait dans la société sus-indiquée à raison de :
— 16 parts à Monsieur Larbi Bekri
— 4 parts à Monsieur Abdelmajid Bekri.

2) Monsieur Mostari Kannou a cédé 4 parts à Monsieur Abdelmajid Bekri.

3) Monsieur Mostari Kannou et Abdelmajid Bekri sont nommés co-gérants avec signature conjointe.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 9 janvier 1974 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.
N° 36

Société Internationale
Du Conseil et d'Audit S.I.C.A.
S.A.R.L.
Au Capital de 5000 D
Siège Social : 7 rue d'Avignon Tunis

LIQUIDATION

Suivant décision de liquidation définitive en date à Tunis du 28 décembre 1973 enregistrée en ladite ville AC le 28 décembre 1973 vol 6 série 5 case 513 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 janvier 1974 et suivant accord de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 novembre 1973 sous le numéro 29920, la société internationale de Conseil d'Audit Sica se trouve complètement liquidée.

Le Liquidateur
N° 40

Société Rationnelle d'Entreprise
En Bâtiment «La Concorde»
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 50 avenue Bourguiba
TUNIS

Il résulte :

I — du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 30 septembre 1972 de la Société Tunisienne de Bâtiment, Ferronnerie et Mé

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1974

causerie «Addouha», enregistré à Tunis AC1 le 22 janvier 1973 vol. 793, série ter, case 162t 29) de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 7 février 1973 vol. 795, série ter, case 286 : 3*) de la déclaration de versement et de souscription reçue le 7 février 1973 par Monsieur Zakaria Benali Kacem, receveur des actes civils à Tunis, enregistré le même jour à Tunis AC vol. 793, série ter, case 289 :

a) que le capital social a été porté de 5.000 Dinars à 20.000 Dinars par l'émission de 1.500 actions de 10 Dinars chacune, souscrites et entièrement libérées par compensation de créances et que l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

b) que la dénomination de la société a été modifiée et qu'en conséquence l'article 3 des statuts se trouve ainsi rédigé «article 3. La Société prend la dénomination de la Société Rationnelle d'Entreprise en Bâtiment La Concorde».

c) que le siège social de la société a été transféré à Tunis 50 avenue Bourguiba (immeuble Africa).

Deux exemplaires de chacun des trois actes susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1973.

Pour Extrait
N° 42

ETABLISSEMENTS BELHASSEN
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune
Siège social : 131, avenue de Paris
TUNIS

Cautions de Parts Sociales

En vertu d'un acte sous strings privés en date à Tunis du 4 décembre 1973, enregistré à Tunis AC I le 4 décembre 1973 volume 800, série tér, case 249 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Ali Mohsen a cédé respectivement à Monsieur Ahmed Salim Bahri 25 parts sociales et à Madame Mohsen une Belhassen 6 parts sociales, que le cédant possède dans la société «Etablissements Belhassen» ci-dessus indiquée.

Pour Extrait
La gérante
N° 47

Société Industrielle et Commerciale
De Produits Agricoles Tunisiens
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :
3, rue Dag Hammarskjold Tunis
Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 25 décembre 1973 vol 6 série 5 case 476 dont ceux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 décembre 1973 le capital de la société SICAT qui est de 1000 Dinars est passé à 10.000 Dinars par augmentation de la somme de 9000. Dinars d'out en 900 parts sociales de 10 Dinars chacune versée dès avant ce jour à la caisse sociale.

N° 49

Société Super Drugstore
SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
8, rue d'Autriche TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1973 enregistré à Tunis le 25 septembre 1973 vol 799, série tir, case 173 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet commerce de tous les produits alimentaires, textiles, quincellaires et articles de confort.

Dénomination : Société Super Drugstore.
Siège Social : 8 rue d'Autriche, Tunis
Capital : 40.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Djemaâ est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 50

Société Nord-Africaine d'Import et Export
S.O.N.A.I.M.E.X.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1973 enregistré à Tunis le 17 décembre 1973, vol 800, série 1, case 504, il a été constitué une SARL ayant pour objet Import-Export de tous produits en gros et détail. Durée 30 ans.

Dénomination : Société Nord-Africaine d'Import et Export SONAIMEX

Siège Social : Tunis Rue Ghorbel,
Capital : 10.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Abderrazak Bouaziz est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 51

AUTRES SOCIETES

Coopérative des Boulangers
ERRAHMA
Rue Avicennes Sousse

Assemblée Générale Extraordinaire
Deuxième Convocation

Messieurs les coopérateurs, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 28 janvier 1974 à 15 heures au Siège Social de la Coopérative, rue Avicennes à Sousse, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation de la coopérative.
• Eventuelle liquidation.
• Nomination d'un éventuel liquidateur.

Le Président
Du Conseil d'Administration

N° 32

Société Régionale Import Export
Essor Commercial
KASSERINE

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 novembre 1973 p.v. enregistré à Kasserine le 15 décembre 1973 vol. 10, case M5 folie 3 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine il a été décidé la dissolution de la Société Régionale Import Export «Essor Commercial» Kasserine.

Monsieur Hédi Labasse a été nommé liquidateur de la société qui sera assisté de Monsieur Abdelaziz Milod président du Conseil d'Administration de la société.

De ce fait il invite les éventuels créanciers de la société de se présenter au siège de cette société à Kasserine avec les pièces justificatives dans un délai de 20 jours de la parution du présent avis.

Passé en délai aucune créance ne sera reconnue par les liquidateurs.

Extrait
Les Liquidateurs
N° 43

Pour la législation de la régularité : Le Président de la Municipalité. Comité Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.U.

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EN VENTE :

Engagement par mandat photo, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 474-18 Tunis, (frais en E30)