Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la même du 29 décembre 1945, relatif au commerce extérieur et aux changes,
Vu le décret du 24 décembre 1945, portant révision et modification de la législation décentralisée, accordé les autres qui l'ont modifié et complété;
Vu la loi N° 51-10 du 2 juillet 1971 portant limitation du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits;
Vu la décret N° 71-10 du 6 novembre 1971 fixant le statut de groupement interprofessionnel des agrumes et fruits;
Arrête
Article Premier. — L'exportation des agrumes ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle « d'exportateur d'agrumes » délivrée par le Ministre de l'Economie Nationale, après avis du groupement interprofessionnel des fruits et agrumes dans les conditions ci-après.
Art. 2. — Prevent demander la carte professionnelle « d'exportateur d'agrumes » les commerçants patentés, titulaires d'un numéro de code en douane justifiant de l'accomplissement des formalités suivantes :
a) — s'engager à exporter moyennant le dépôt d'une caution de 500 dinars auprès du groupement interprofessionnel des fruits et agrumes (GIAF), un minimum de 500 tonnes d'agrumes durant la campagne;
b) — justifier d'un fonds de roulement suffisant;
c) — s'engager à verser une cotisation de 50 dinars au profit du groupement interprofessionnel des fruits et agrumes;
d) — disposer d'une station ou des services d'une station de conditionnement agréée.
Art. 3. — Les producteurs ne sont pas astreints aux conditions stipulées aux paragraphes a et b de l'article 2 ci-dessus Toutefois, ils ne sont autorisés à exporter que leur propre production.
A cet effet, ils sont tenus de communiquer au préalable au groupement une déclaration prévisionnelle de production de leurs exploitations appuyée de la déclaration unique fiscale différente à l'année précédente.
Art. 4. — Le nombre des marques est limité à une seule marque par place et par lot de 1.000 tonnes avec un maximum de trois marques pour chaque exportateur.
Art. 5. — Le solv. n'est autorisé que pour les frais de conditionnement, le fret et le transit.
Art. 6. — Les exportateurs sont tenus de respecter le planing de chargement établi au commun par le groupement interprofessionnel et les transporteurs.
Art. 7. — Chaque exportateur n'a droit qu'à deux commissionnaires de son choix parmi les commissionnaires agréés par le groupement. Toutefois une dérogation pour le choix d'un troisième commissionnaire est accordée aux exportateurs ayant exporté 4.000 tonnes d'agrumes durant la campagne 1972-1973 ou s'engageant à exporter en tonnage au cours de la campagne 1973-1974.
L'agrément des commissionnaires par le groupement est soumis aux conditions suivantes :
— fournir une garantie bancaire déterminée par le groupement au profit de l'exportateur;
— s'engager à viser au profit de l'exportateur les produits de la vente dans un délai de 10 jours à compter du jour de la vente.
Art. 8. — Les comptes de vente doivent être visés par le groupement interprofessionnel des fruits et agrumes (délégation de Marseille pour les ventes en France) et transmis dans un délai de 10 jours à l'intermédiaire agréé dominiculaire de l'engagement de reportement ou de change.
Art. 9. — Le défaut de souscription à l'une des dispositions de l'article 2 peut entraîner le retrait de la carte « d'expectateur d'agrumes ».
Art. 10. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 4 janvier 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHROUL AYARI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOLIRA
TABLEAU COMPLEMENTAIRE
D'AVANCEMENT
ANNEE 1968
COMMIS D'ADMINISTRATION
5e échelon :
Mohamed Zehani, à compter du 3 mars 1968
HAJEB EN CHEF
Echelon unique :
Ali Ben Rejeb, à compter du 1er avril 1968
ANNEE 1969
COMMIS D'ADMINISTRATION
9e échelon :
Sliman Gorbel, à compter du 1er juillet 1969
6e échelon :
Mohamed Zehani, à compter du 3 septembre 1969
ANNEE 1970
COMMIS D'ADMINISTRATION
5e échelon :
Hassine Bouselmi, à compter du 1er décembre 1970
DACTYLOGRAPHE
2e échelon :
Arbia Ben Dilailah, à compter du 5 septembre 1970
ANNEE 1971
COMMIS D'ADMINISTRATION
7e échelon :
Mohamed Zehani, à compter du 3 mars 1971
Férid Ennigrou, à compter du 11 février 1971
4e échelon :
Toumi Boughalmi, à compter du 17 janvier 1971
Mustapha Taïeb Ben Khoud, à compter du 22 février 1971
2e échelon :
Mohamed Naceur M'Kochichi, à compter du 1er juin 1971
p. 59DACTYLOGRAPHE
3e échelon :
Ali Haddad, à compter du 1er avril 1971
HAJEB
6e échelon :
Hédi Belhassen, à compter du 1er janvier 1971
ATTACHE D'ADMINISTRATION
11e échelon :
Mustapha Machat, à compter du 1er août 1971
SECRETAIRE D'ADMINISTRATION
8e échelon :
Cohen Jacob, à compter du 1er juillet 1971
ANNEE 1972
ADMINISTRATEUR
8e échelon :
Hassine Ben Daou, à compter du 16 juillet 1972
6e échelon :
Abdelhamid Jeguiran, à compter du 1er juillet 1972
Salem Kallala, à compter du 5 mars 1972
4e échelon :
Kamel Ayadi, à compter du 1er janvier 1972
Hassen Chouchane, à compter du 1er janvier 1972
Béchir Ghedda, à compter du 10 janvier 1972
Ali Cheniour, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Haddad, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Chemaï, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Salah Hassini, à compter du 31 décembre 1972
Habib Kamoun, à compter du 31 décembre 1972
Aïcha Baccouche, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Balouaer, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Ali Juddi, à compter du 31 décembre 1972
SECRETAIRE D'ADMINISTRATION
12e échelon :
Amor Béchir Fekih, à compter du 1er mai 1972
8e échelon :
Abdelhamid Beirigh, à compter du 1er décembre 1972
5e échelon :
Mohamed Ben Hamida, à compter du 1er juillet 1972
Fatma Yazidi, à compter du 1er juillet 1972
4e échelon :
Hédi Baccouche, à compter du 1er janvier 1972
Hassen Oueslati, à compter du 16 novembre 1972
Salah Amri, à compter du 16 novembre 1972
3e échelon :
Mohamed Medouti, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Ali Ouertani, à compter du 1er juillet 1972
2e échelon :
Mohamed Aloui, à compter du 14 juin 1972
INSPECTEUR CENTRAL DES AFFAIRES
ECONOMIQUES
7e échelon :
Abdurrahmane Nrih, à compter du 1er septembre 1972
5e échelon :
Anwar M'louhia, à compter du 1er décembre 1972
Tabar Essid, à compter du 1er décembre 1972
ANNEE 1973
6e échelon :
Tabar Mazigh, à compter du 1er février 1973
Ahmed Emez, à compter du 1er février 1973
6e échelon :
Mohamed Salah M'Sadak, à compter du 1er février 1973
ADMINISTRATEUR
5e échelon :
Houcine Oueslati, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Salah Turki, à compter du 25 septembre 1973
SECRETAIRE D'ADMINISTRATION
13e échelon :
Amor Béchir Fekih, à compter du 1er novembre 1973
12e échelon :
Ali Krir, à compter du 31 juin 1973
Abbouda Joua, à compter du 31 juin 1973
9e échelon :
Cohen Jacob, à compter du 1er janvier 1973
8e échelon :
Abdelfateh Amira, à compter du 1er juin 1973
Brahim N'Siri, à compter du 1er juin 1973
6e échelon :
Hassoumi Lamloum, à compter du 1er janvier 1973
Ali Laffek, à compter du 1er avril 1973
5e échelon :
Hechmi Abbès, à compter du 1er février 1973
Nouri Kouki, à compter du 1er février 1973
Mohamed Lamine Toualbia, à compter du 1er juin 1973
Hédi Baccouche, à compter du 1er juillet 1973
4e échelon :
Mohamed Methiouthi, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Ali Ouertani, à compter du 1er juillet 1973
3e échelon :
Mohamed Aloui, à compter du 14 juin 1973
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE
D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
COMMIS D'ADMINISTRATION
9e échelon :
Ben Youssef Hédi, à compter du 5 décembre 1972
7e échelon :
Ben Hastana Souad, à compter du 9 novembre 1972
6e échelon :
Ben Saïd Abdessatur, à compter du 2 décembre 1972
Ben Sassi Fathallah, à compter du 9 juillet 1972
Emigrou Faouzia, à compter du 15 octobre 1972
Sofi Hassen Tanufik, à compter du 13 octobre 1972
Loussaf Mohamed Moncel, à compter du 13 octobre 1972
Ayadi Youssef, à compter du 1er juillet 1972
5e échelon :
Ben Hassen Salah, à compter du 1er juillet 1972
Chouchène Hamadi, à compter du 21 décembre 1972
Charalec Zina, à compter du 8 août 1972
Jebali Béchir, à compter du 1er juillet 1972
El Kebir Brahim, à compter du 15 octobre 1972
El Guerfelli Boubaker, à compter du 17 novembre 1972
Gorgab Laroussi, à compter du 13 décembre 1972
Manref Mahmoud, à compter du 9 novembre 1972
Mejr Zohra, à compter du 1er juillet 1972
Messaudi Abdesselem, à compter du 27 octobre 1972
Mizi Mouldi, à compter du 8 août 1972
Mokrani Hocine, à compter du 1er juillet 1972
Niatl Mohamed Hédi, à compter du 3 décembre 1972
Hedi Mohamed, à compter du 8 août 1972
Bakini Mohsen, à compter du 18 septembre 1972
Ben Arfa Mahmoud, à compter du 8 août 1972
Brickni Ali, à compter du 8 août 1972
Chaâbouni Nedra, à compter du 8 mars 1972
El Guetni Faisi Hamad, à compter du 8 août 1972
Guerli Salah, à compter du 9 novembre 1972
Khediri Abdesselem, à compter du 8 août 1972
Hakiri Habib, à compter du 8 août 1972
Majdoub Ameur, à compter du 8 août 1972
Mokri Moktar, à compter du 8 août 1972
Zarrad Souad, à compter du 1er juillet 1972
Fredj Nabiha, à compter du 29 janvier 1972
Fayazhi Mahmoud, à compter du 1er janvier 1972
Chaâbani Moktar, à compter du 1er juin 1972
Lenda Mohamed, à compter du 8 août 1972
DACTYLOGRAPHES
6e échelon :
Demuiche Khamais, à compter du 25 novembre 1972
Kracua Mahbouba, à compter du 15 octobre 1972
Naji Aïcha, à compter du 24 octobre 1972
Ramdhani Boya, à compter du 10 mars 1972
5e échelon :
Ben Azouz Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Ben Amar Nériba, à compter du 10 juillet 1972
Ben Hamouda Mohamed, à compter du 22 juillet 1972
Ben Nasr Nériba, à compter du 7 juillet 1972
Ben Youssef Aziza, à compter du 1er juillet 1972
Fréa Meriem, à compter du 28 juillet 1972
Hamouda Salda, à compter du 1er juillet 1972
Jelassi Manoubia, à compter du 10 juillet 1972
Nayzi Khadija, à compter du 7 juillet 1972
Sahli Mounira, à compter du 1er décembre 1972
Zerzeri Bays, à compter du 1er juillet 1972
Boukadhi Salha, à compter du 1er décembre 1972
Drié Safia, à compter du 1er juillet 1972
Kacem Néji, à compter du 1er avril 1972
Manfoudh Soukeina, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
AGENT TECHNIQUE
6e échelon :
Sahri Ali, à compter du 1er février 1973
Ben Mustapha Jamila, à compter du 1er janvier 1973
COMMIS D'ADMINISTRATION
11e échelon :
Lassouac Abdelkader, à compter du 1er octobre 1973
Ben Bakir Moncef, à compter du 20 juillet 1973
Bizène Hassen, à compter du 20 juillet 1973
Jilan Mohamed, à compter du 20 juillet 1973
Joumi Siaheddine, à compter du 20 juillet 1973
Lajri Abdelaziz, à compter du 20 juillet 1973
10e échelon :
Chaouachi Kalthoum, à compter du 13 juin 1973
Handous Tahar, à compter du 27 août 1973
Laroussi Abdeljelil, à compter du 1er mai 1973
5e échelon :
Ben Yahia Mokdad, à compter du 7 janvier 1973
Guetari Salah, à compter du 1er avril 1973
Badoui Kamar, à compter du 21 avril 1973
Béji Allala, à compter du 1er août 1973
Béji Chedly, à compter du 13 août 1973
Boussolara Kidha, à compter du 13 octobre 1973
Chérif Ouassila, à compter du 21 mai 1973
Limam Mohamed Mlouka, à compter du 1er août 1973
8e échelon :
Doula Mohamed Ali, à compter du 1er février 1973
Laziri Abdelkader, à compter du 25 juin 1973
7e échelon :
Chedly Amara, à compter du 1er septembre 1973
Bouayed Nniria, à compter du 1er octobre 1973
Hali Mahmoud, à compter du 10 décembre 1973
Ghozal Mouldi, à compter du 1er décembre 1973
Jilani Mounira, à compter du 1er septembre 1973
Karata Férida, à compter du 9 novembre 1973
Ben Letaief Khédija, à compter du 20 novembre 1973
Triki Mustapha, à compter du 1er juin 1973
Ladjimi Souad, à compter du 26 août 1973
6e échelon :
Ben Halal Fatma, à compter du 1er décembre 1973
Ben Larbi Ali, à compter du 5 février 1973
Ben Saïds Mohamed Tahar, à compter du 7 octobre 1973
Chouikh Béchir, à compter du 8 août 1973
Deghans Med Essid, à compter du 1er décembre 1973
Gaona Rachid, à compter du 11 décembre 1973
Hakima Taoua, à compter du 13 octobre 1973
Jelassi Yamina, à compter du 28 août 1973
Khiari Mouldi, à compter du 1er janvier 1973
Kott Takib, à compter du 18 juillet 1973
Saïdi Rafika, à compter du 1er décembre 1973
Trabelsi Khéria, à compter du 1er décembre 1973
Zouanui Bakhta, à compter du 23 septembre 1973
Ayadi Sayca, à compter du 8 novembre 1973
Abdelmoula Alchoucha, à compter du 1er janvier 1973
Abdesselem Hédi, à compter du 1er janvier 1973
Aboudz Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Akacha Habiba, à compter du 10 octobre 1973
Allouche Allala, à compter du 1er octobre 1973
Askri Tahar, à compter du 1er juillet 1973
Ayadi Essia, à compter du 1er janvier 1973
Bahai Khemaia, à compter du 1er décembre 1973
Bakouri Ahmad, à compter du 2 octobre 1973
Bafouri Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Belghoui Tahar, à compter du 14 février 1973
Ber. Achour Fatma, à compter du 15 mai 1973
Ber. Ali Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ber. Ali Mohamed, à compter du 13 octobre 1973
Ben Ayad Hamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hamouda Halima, à compter du 13 octobre 1973
Ayachi Mahmoud, à compter du 1er janvier 1973
Chaâbouni Nedra, à compter du 8 septembre 1973
Ben Khélifa Hassen, à compter du 5 octobre 1973
Ben Lakhai Hamadi, à compter du 10 octobre 1973
Ben Othman Souad, à compter du 1er novembre 1973
B. Rehouma Abou Béchir, à compter du 1er octobre 1973
Ben Salah Mohamed, à compter du 15 juillet 1973
Bou Abdallah Mohamed à compter du 16 mars 1973
Bouanany Tahar, à compter du 24 août 1973
Bouaziz Ali, à compter du 9 novembre 1973
Bouzeker Essebi Med, à compter du 5 décembre 1973
Boujomaa Abdelwahab, à compter du 1er juin 1973
Boujomaa Rabah, à compter du 1er mars 1973
Boulakras Abdelhakim, à compter du 1er octobre 1973
Cheibi Mohamed, à compter du 1er novembre 1973
Chergui Habib, à compter du 1er octobre 1973
Chlioui Hédili, à compter du 2 août 1973
Chtourou Ahmed, à compter du 1er juillet 1973
Jalassi Dalila, à compter du 1er septembre 1973
Jandoubi Ali, à compter du 9 septembre 1973
Amri Mahmoud, à compter du 20 octobre 1973
Oud Mouaira, à compter du 18 mars 1973
Ellouze Amor, à compter du 9 novembre 1973
Ouni Mohamed Béchir, à compter du 11 novembre 1973
Saida Sefi, à compter du 22 décembre 1973
Farhat Abdalsatz, à compter du 10 octobre 1973
Flija Ajmi, à compter du 15 septembre 1973
Guanouri Najet, à compter du 1er octobre 1973
Guith Mohamed Habib, à compter du 8 janvier 1973
Ghouma Mahrouka, à compter du 5 décembre 1973
Guelmen Emma, à compter du 1er décembre 1973
Haddad Abdelmalek, à compter du 1er juillet 1973
Haddad Houzine, à compter du 10 octobre 1973
Hellel Souad, à compter du 15 octobre 1973
Hammi Tahar, à compter du 2 octobre 1973
Hanchi Hamza, à compter du 13 octobre 1973
Ismail Mustapha, à compter du 1er juillet 1973
Jubri Safia, à compter du 1er octobre 1973
Ben Fadhel Béchir, à compter du 4 février 1973
Batikh Raouf, à compter du 2 décembre 1973
Ben Hamouda Najet, à compter du 1er juin 1973
Lamouchi Mongia, à compter du 1er avril 1973
Abbès Nazour, à compter du 8 novembre 1973
Abbassi Mesaoud, à compter du 10 octobre 1973
Kraoua Dalila, à compter du 1er octobre 1973
Khalfatih Mohamed, à compter du 10 octobre 1973
Kharrat Najiba, à compter du 15 octobre 1973
Kazuas Mohamed, à compter du 2 août 1973
Laroussi Senda, à compter du 1er juillet 1973
Liall Moncef, à compter du 1er septembre 1973
Meshioubi Béchir, à compter du 10 octobre 1973
Messafali Taoufik, à compter du 1er juin 1973
Missaoui Mbarek, à compter du 28 février 1973
Meslem Fathia, à compter du 15 mars 1973
Najah Chadi, à compter du 1er mai 1973
Nasrallah Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Oustdia Islam, à compter du 1er novembre 1973
Ouni Mohamed Mongi, à compter du 9 novembre 1973
Radhouani Mohamed Adel, à compter du 2 octobre 1973
Sassi Mohamed, à compter du 16 novembre 1973
Smirani Noureddine, à compter du 4 octobre 1973
Tkiteh Faouzia, à compter du 10 octobre 1973
Tilli Cherifa, à compter du 10 novembre 1973
Touhami Hassen, à compter du 1er juillet 1973
Trabelsi Abdesselam, à compter du 25 août 1973
Turki Souad, à compter du 26 février 1973
Zirriat Hédi, à compter du 7 décembre 1973
Zlaoui Riha, à compter du 1er décembre 1973
Zouaghi Fredj, à compter du 1er avril 1973
Zouissa Samira, à compter du 1er octobre 1973
Fayalla Ali, à compter du 1er avril 1973
Ghétibi Mohamed, à compter du 1er mars 1973
Gamas Bey Ahmed, à compter du 13 décembre 1973
Ben Suliman Chadi, à compter du 13 décembre 1973
Fayachi Mahmoud, à compter du 29 janvier 1973
Chasbani Mokhtar, à compter du 1er décembre 1973
5a échelon :
Mme Ayadi Salda née Issaoui, à compter du 8 mai 1973
Ben Taieb Mohamed, à compter du 10 avril 1973
Boudhira Najet, à compter du 4 décembre 1973
Dali Mohamed Salah, à compter du 10 avril 1973
Hannafi Taïeb, à compter du 10 avril 1973
Jaafar Rachia, à compter du 10 avril 1973
Menari Mohamed Habib, à compter du 13 décembre 1973
Laribi Mohamed, à compter du 1er décembre 1973
Ben Mahmoud Ensaf, à compter du 25 avril 1973
Rahal Houcha, à compter du 28 janvier 1973
Saadaoui Abdassatar, à compter du 25 avril 1973
Zine Mokhtar, à compter du 28 janvier 1973
Dal Brahim, à compter du 28 janvier 1973
Ben Mustapha Boubazar, à compter du 28 janvier 1973
Allou Habib, à compter du 28 juillet 1973
Karouni Nasreddine, à compter du 18 décembre 1973
Ganoua Abdelfatah, à compter du 18 décembre 1973
B. Romdane Mohamed, à compter du 18 décembre 1973
Chekdi Khemala, à compter du 18 décembre 1973
B. Romdhane Fouad, à compter du 18 décembre 1973
Fahoula Salem, à compter du 18 décembre 1973
Souissi Sadah, à compter du 18 décembre 1973
B. Saïd Chedly, à compter du 18 décembre 1973
B. Othman Mohamed Tahar, à compter du 18 décembre 1973
Ouni Tahar, à compter du 18 décembre 1973
Guermachi Jamila, à compter du 18 décembre 1973
Dorb Zohra, à compter du 18 décembre 1973
Sfar Maroubi, à compter du 18 décembre 1973
Bouheli Ali, à compter du 18 décembre 1973
Debi Ahmed, à compter du 18 décembre 1973
Sebci Halima, à compter du 18 décembre 1973
Cheibi Ali, à compter du 18 décembre 1973
Abdelhédi Zine Eddine, à compter du 8 février 1973
Abdesselem Ahmed, à compter du 20 juin 1973
Abid Youssef, à compter du 13 avril 1973
Issaoui Habib, à compter du 28 janvier 1973
Allagui Mohsen, à compter du 1er octobre 1973
Alouani Gdz, à compter du 1er juillet 1973
Amri Ali, à compter du 6 janvier 1973
Bakara Mohamed Salah, à compter du 1er février 1973
Fantar Najoua, à compter du 1er avril 1973
B. Khediri Ali, à compter du 8 août 1973
B. Abdallah Béchira, à compter du 1er janvier 1973
B. Mansour Mounad, à compter du 28 janvier 1973
B. Moussa Najiba, à compter du 8 février 1973
B. Salah Fredj, à compter du 10 avril 1973
B. Sik Ahmed, à compter du 28 janvier 1973
B. Sik Mohamed Salem, à compter du 15 avril 1973
B. Zid Habib, à compter du 8 février 1973
Bouhiel Amor, à compter du 25 septembre 1973
Braik Rejeb, à compter du 1er janvier 1973
Chakroun Mohamed, à compter du 1er juin 1973
Chemii Abdallah, à compter du 10 octobre 1973
Damak Zouhair, à compter du 14 avril 1973
Dridi Abdellatif, à compter du 19 juillet 1973
Dridi Jalloul, à compter du 1er juillet 1973
Labidi Mohamed, à compter du 10 février 1973
Fourati Abdellader, à compter du 8 février 1973
Gafsi Mohamed Ali, à compter du 8 février 1973
Malek Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
B. Yahmed Amor, à compter du 10 avril 1973
Hamama Abderrazak, à compter du 10 octobre 1973
Hassallah Hédi, à compter du 8 février 1973
Hmissi Chérila, à compter du 8 août 1973
Jedla Mohamed Touhami, à compter du 24 décembre 1973
Jalali Saida, à compter du 28 juillet 1973
Kama Mahjoub, à compter du 17 janvier 1973
Kermani Mounira, à compter du 8 février 1973
Kestali Abdesnatar, à compter du 13 avril 1973
Khelifi Lazhar, à compter du 4 janvier 1973
Kouk Boubaker, à compter du 13 octobre 1973
Maalaj Abdelhaziz, à compter du 10 avril 1973
Maalaj Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Maghazoui Abdellader, à compter du 10 avril 1973
Mekki Manoubia, à compter du 28 juillet 1973
Méni Mustapha, à compter du 28 janvier 1973
Messaoudi Lamine, à compter du 28 janvier 1973
Moussa Abdallah, à compter du 10 octobre 1973
Nalti Belgacem, à compter du 10 avril 1973
Ounifi Hassan, à compter du 18 octobre 1973
Radhouani Ali, à compter du 8 février 1973
Rejeb Taoufik, à compter du 1er avril 1973
Saâdoui Hédi, à compter du 13 avril 1973
Saidi Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Sadkarou Chérifa, à compter du 29 mars 1973
Sellami Habib, à compter du 18 janvier 1973
Smida Mohamed, à compter du 18 juillet 1973
Souissi Mohamed, à compter du 28 janvier 1973
Telmoudi Houaine, à compter du 1er avril 1973
Taia Abdellakim, à compter du 5 février 1973
Trabelsi Ali, à compter du 5 juillet 1973
Trabelsi Tahar, à compter du 8 février 1973
Trimech Mahmoud, à compter du 16 novembre 1973
Zarid Abdelkader, à compter du 1er avril 1973
Zarougui Mohamed, à compter du 5 octobre 1973
Zayadi Mohsen, à compter du 29 mars 1973
Zoghlam Zehob, à compter du 6 février 1973
Zouari Taoufik, à compter du 20 avril 1973
Skhiri Mohamed Moncal, à compter du 28 janvier 1973
Menari Mohamed Habib, à compter du 13 décembre 1973
Ba'fi Abdelwahab, à compter du 28 janvier 1973
B. Mohamed Frouj Abdelwahab, à compter du 28 janvier 1973
B. Mansour Néjia, à compter du 28 juillet 1973
Meraia Sadok, à compter du 28 juillet 1973
Sassi Mustapha, à compter du 30 décembre 1973
Jaradi Othman, à compter du 1er février 1973
Belaib Salem, à compter du 8 février 1973
B. Saïd Mohamed Miloud, à compter du 15 décembre 1973
Bouraoui Mohamed Moktar, à compter du 13 décembre 1973
Zghai Mohamed, à compter du 28 juillet 1973
Chatti Ali, à compter du 1er janvier 1973
Dali Mohsen, à compter du 13 décembre 1973
Guergauri Hédi, à compter du 13 décembre 1973
Dridi Youssef, à compter du 13 décembre 1973
Felah Mustapha, à compter du 13 décembre 1973
Gualia Zohra, à compter du 15 décembre 1973
Guarari Ahmed Mehrez, à compter du 13 décembre 1973
Hadi Taoufik, à compter du 11 novembre 1973
Djeridi Amor, à compter du 15 décembre 1973
Kaâbi Zohra, à compter du 13 décembre 1973
Khemiz Noureddine, à compter du 15 décembre 1973
Habib Mohamed Lamjed, à compter du 13 décembre 1973
Majdi Aïssa, à compter du 13 décembre 1973
Mazati Abdelwahab, à compter du 13 décembre 1973
El Mit Ali B. Ahmed, à compter du 13 décembre 1973
Naili Noureddine, à compter du 13 décembre 1973
Maghzaoui Med Béchir, à compter du 13 décembre 1973
Nouri Mohamed Touhami, à compter du 13 décembre 1973
Ouni Mohamed, à compter du 13 décembre 1973
Ouni Abdeljelil, à compter du 13 décembre 1973
Raboui Noureddine, à compter du 13 décembre 1973
Ridane Rafia, à compter du 13 décembre 1973
Slama Saida, à compter du 13 décembre 1973
Soussi Abderrazak, à compter du 13 décembre 1973
Gouliia Hédi, à compter du 13 décembre 1973
Akrout Mohamed, à compter du 13 décembre 1973
Mourali Nour El Houda, à compter du 13 décembre 1973
Attia Raiba, à compter du 13 décembre 1973
Abbès Belhadj Mansour, à compter du 13 décembre 1973
Habussi Mohamed Salah, à compter du 28 janvier 1973
Ben Khelila Mohamed, à compter du 13 décembre 1973
Bouchoucha Chedila, à compter du 13 décembre 1973
Ben Saïd Med Tahar, à compter du 13 décembre 1973
Agrebi Mouldi, à compter du 13 décembre 1973
Skander Khaled, à compter du 16 mai 1973
Nachi Nesria, à compter du 13 décembre 1973
DACTYLOGRAPHES
10e échelon :
Ben Rejeb Chedila, à compter du 5 novembre 1973
9e échelon :
B. Hamed Meriam nén Sabri, à compter du 7 février 1973
Ajili Ferdous, à compter du 25 février 1973
8e échelon :
Sayak Hédia, à compter du 1er juillet 1973
7e échelon :
B. Attia Soukeina, née Beltaid, à compter du 3 février 1973
B. Moussa Lilia, née Bouthour, à compter du 1er août 1973
6e échelon :
Abdeljaoued Aziza, à compter du 7 octobre 1973
Ben Ali Ain Hayet, à compter du 15 novembre 1973
Damdoum Néjia, à compter du 1er avril 1973
Fayala Habiba, à compter du 18 janvier 1973
Hamdi Rafia, à compter du 4 octobre 1973
Hammi Zina, à compter du 28 septembre 1973
Hazachi Naima, à compter du 24 octobre 1973
Lamboum Latifa, à compter du 1er mars 1973
Manal Salouha, à compter du 4 juillet 1973
Gueslati Chedila, à compter du 9 octobre 1973
Trabelsi Mohamed Larbi, à compter du 18 octobre 1973
Zanni Noureddine, à compter du 1er septembre 1973
Zitouni Zohra, à compter du 23 juillet 1973
Saïd Zohra, à compter du 1er novembre 1973
Keffi Abdelwahid, à compter du 1er avril 1973
5e échelon :
Ben Fadhel Hédia, à compter du 1er octobre 1973
Ben Saïd Jamila, à compter du 8 juillet 1973
Khalila Halouma, à compter du 5 janvier 1973
Mejri Souli, à compter du 8 mars 1973
Sassi Zeineb, à compter du 23 mars 1973
Babious Khamais, à compter du 1er juillet 1973
Beldi Mémia, à compter du 4 février 1973
Badm Mémia, à compter du 1er janvier 1973
Ben Mansour Latif, à compter du 1er janvier 1973
Borni Aïcha, à compter du 1er septembre 1973
Lahmar Najet, à compter du 1er janvier 1973
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1966
Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique
Pour le 2ème échelon :
Habib Chébil, à compter du 1er octobre 1966
ANNEE 1968
Professeur d'Enseignement Artistique
Pour le 1er échelon :
Ridha Ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1968
Amor Ben Mahmoud, à compter du 1er octobre 1968
Professeur Adjoint d'enseignement Artistique
Pour le 3ème échelon :
Habib Chebil, à compter du 1er octobre 1968
ANNEE 1969
Professeur d'Enseignement Artistique
Pour le 1er échelon :
Abdellhamid Bouden, à compter du 1er janvier 1969
Jamail Ben Fredj, à compter du 1er octobre 1969
Belgacem Lakhdar, à compter du 1er novembre 1969
Maître d'Enseignement Artistique
Pour le 1er échelon :
Nouri Kébal, à compter du 2 octobre 1969
ANNEE 1970
Professeur d'Enseignement Artistique
Pour le 2ème échelon :
Abdellhamid Bouden, à compter du 1er janvier 1970
Amor Ben Mahmoud, à compter du 1er octobre 1970
Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique
Pour le 4ème échelon :
Habib Chébil, à compter du 1er octobre 1970
ANNEE 1971
Professeur d'Enseignement Artistique
Pour le 2ème échelon :
Abdellhamid Bouden, à compter du 1er janvier 1971
Jamail Ben Fredj, à compter du 1er octobre 1971
Belgacem Lakhdar, à compter du 1er novembre 1971
Pour le 1er échelon :
Khulifa Chehouf, à compter du 15 septembre 1971
Hadia Chidy nfe Sekhar, à compter du 16 septembre 1971
Hiann Sen Amer, à compter du 1er octobre 1971
Maître d'Enseignement Artistique
Pour le 2ème échelon :
Nouri Kébal, à compter du 2 octobre 1971
Attaché de Presse
Pour le 9ème échelon :
Larbi Jemal, à compter du 15 octobre 1971
Moniteur de 1ère Catégorie
Pour le 5ème échelon :
Monitedine Khalifa, à compter du 1er juillet 1971
Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Erzeddine Bouafia, à compter du 6 décembre 1971
Hayeb
Pour le 15ème échelon :
Ahmed Saker, à compter du 1 octobre 1971
ANNEE 1972
Professeur d'Enseignement Artistique
Pour le 3ème échelon :
Ridha Ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1972
Amor Ben Mahmoud, à compter du 1er octobre 1972
Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique
Pour le 5ème échelon :
Habib Chébil, à compter du 1er octobre 1972
Maître d'Enseignement Artistique
Pour le 1er échelon :
Mohamed Ali Sfaxi, à compter du 15 septembre 1972
Shaheddine El Manaâ, à compter du 15 septembre 1972
Abdellbaki Filali, à compter du 1er octobre 1972
Administrateur
Pour le 4ème échelon :
Ali Zalem, à compter du 16 janvier 1972
Secrétaire d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Abderrazak Karoui, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 4ème échelon :
Mohieddine Jerbi, à compter du 1er janvier 1972
Mme Chaddia Madouri, nfe Helali, à compter du 1er janvier 1972
Salem Ben Hassine, à compter du 16 novembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Ahmed Dridi, à compter du 25 octobre 1972
Salah Seghaïer, à compter du 25 octobre 1972
Ali Kefali, à compter du 8 novembre 1972
Commis d'Administration
Pour le 6ème échelon :
Sarra Cheibi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Habib Mishra, à compter du 1er juillet 1972
Haballi Mohamed Korbad, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Ali Chitoui, à compter du 1er juillet 1972
Dactylographe
Pour le 9ème échelon :
Fatma Souilah, à compter du 1er août 1972
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNECEENNE — 11 Janvier 1974
Pour le 5ème échelon :
Dalenda Mahjoub, à compter du 1er juillet 1972
Mustapha Mahrez, à compter du 1er juillet 1972
Halima Hajjaji, à compter du 1er octobre 1972
Najia Ben Salda, à compter du 1er octobre 1972
Jalila Ben Salah, à compter du 1er octobre 1972
Zeineh Klibi, à compter du 1er octobre 1972
Abdulzader Hanyachi, à compter du 1er octobre 1972
Hajeb
Pour le 13ème échelon :
Hédi Dhamman, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Chérif, à compter du 1er juillet 1972
Secrétaire Général de Comité Culturel Régional
Pour le 3ème échelon :
Abdelhafidh Boursoui, à compter du 1er janvier 1972
Habib Haddad, à compter du 1er janvier 1972
Ahmed Habbani, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 2ème échelon :
Amara Skhiri, à compter du 1er janvier 1972
Ixaitutour
Pour le 5ème échelon :
Mahmoud Ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1972
Habib Ben Ayed, à compter du 1er juillet 1972
Abdallah El Agreb, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Teknya, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 4ème échelon :
Letaief Farhat, à compter du 1er janvier 1972
Ali Hafaledh, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Esraied Shlami, à compter du 1er septembre 1972
Attaché de Presse
Pour le 10ème échelon :
Barueddine Khouadja, à compter du 15 octobre 1972
ANNEE 1973
Professeur Licencié
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ben Brahim Brik, à compter du 1er juin 1973
Professeur d'Enseignement Artistique
Pour le 3ème échelon :
Abdelhamid Bouden, à compter du 1er janvier 1973
Khelifa Chekouf, à compter du 15 septembre 1973
Ismail Ben Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Belgaem Lakhdar, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 2ème échelon :
Hadia Chady née Saxlani, à compter du 16 septembre 1973
Hasna Ben Amor, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 1er échelon :
Abdelhamid Hajjam, à compter du 1er janvier 1973
Maître d'Enseignement Artistique
Pour le 3ème échelon :
Nouri Rehat, à compter du 2 octobre 1973
Secrétaire d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Moncef Ben Amara, à compter du 1er juin 1973
Pour le 6ème échelon :
Seira Errais, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 4ème échelon :
Ahmed Mansour, à compter du 1er janvier 1973
Ahmed Dridi, à compter du 23 octobre 1973
Salah Seghaier, à compter du 25 octobre 1973
Ali Kebaili, à compter du 8 novembre 1973
Pour le 3ème échelon :
Mohiiddine Jerbi, à compter du 1er juillet 1973
Conseils d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Chedly Kbir, à compter du 16 janvier 1973
Pour le 6ème échelon :
Ezzeddine Bouafia, à compter du 6 septembre 1973
Wassila Yazidi, à compter du 1er mars 1973
Pour le 3ème échelon :
Kamarzamane Etzaoui, à compter du 1er juillet 1973
Boudali Mohamed Hosni, à compter du 1 août 1973
Melehi Nazha, à compter du 1er novembre 1973
Moncef Belgaem, à compter du 1er novembre 1973
Kamel Dagjidi, à compter du 1er novembre 1973
Chaibi Zainib, à compter du 1er novembre 1973
Dactylographie
Pour le 5ème échelon :
Zohra Boukhari, à compter du 1er janvier 1973
Hajeb
Pour le 14ème échelon :
Ahmed Saker, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 13ème échelon :
Abdelhamid Khédri, à compter du 1er février 1973
Secrétaire de Presse
Pour le 7ème échelon :
Mahmoud Bayram, à compter du 1er décembre 1973
Attaché de Presse
Pour le 10ème échelon :
Larbi Jemal, à compter du 15 avril 1973
Mohamed Bounatirou, à compter du 1er juin 1973
Khaled Tludi, à compter du 1er juin 1973
Taher Tistouri, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 9ème échelon :
Abdalaize Salad, à compter du 1er juin 1973
Abdulmajid Tlatli, à compter du 1er septembre 1973
Secrétaire Général de Comité Culturel Régional
Pour le 4ème échelon :
Abdelmahad Brahim, à compter du 1er juillet 1973
Tadulik Abdulkali, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 3ème échelon :
Taher Ben Younaf, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 2ème échelon :
Ali Ben Othman, à compter du 1er janvier 1973
Amor Ben Mohamed Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1973
Inspecteur Régional de l'Éducation Sociale
Pour le 7ème échelon :
Ahmed Laghamani, à compter du 1er novembre 1973
Ixaitutour
Pour le 5ème échelon :
Ali Chembah, à compter du 1er octobre 1973
Brahim Bel Hadj Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Safed Azalez, à compter du 1er janvier 1973
Béchir Boughouls, à compter du 1er mars 1973
Mamoubi Kafi, à compter du 1er avril 1973
Ahmed Mustagha, à compter du 1er avril 1973
Abdelhamid Akkari, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Laouididi, à compter du 1er juillet 1973
Brahim Zidi, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 4ème échelon :
Taleb Rebai, à compter du 1er janvier 1973
Salem Aouf, à compter du 1er janvier 1973
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'ATANCEMENT
ANNEE 1971
Secrétaires d'Administrations
Pour le 4ème échelon :
M'Barek Mattar, à compter du 13 mars 1971
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Chemseddine Ebiss, à compter du 15 novembre 1971
Béchir El Aouadi, à compter du 18 novembre 1971
ANNEE 1972
Pour le 12ème échelon :
Ktata Tzoufik, à compter du 1er mai 1972
Mtherzia Abbes, à compter du 1er mai 1972
Yasmina Ayadi, à compter du 1er mai 1972
Pour le 10ème échelon :
Aziza Hicheri, à compter du 16 mai 1972
Pour le 8ème échelon :
Abdeljebi Melayah, à compter du 1er janvier 1972
Mahmoud Djedddi, à compter du 1er janvier 1972
Amor Farrouk Chiar, à compter du 1er juin 1972
Hassen Ayadi, à compter du 1er juin 1972
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Sehili, à compter du 1er avril 1972
Pour le 5ème échelon :
Hamouda M'Beddidi, à compter du 1er avril 1972
Rachida Djedddi, à compter du 1er avril 1972
Fatma Bakir, à compter du 1er juillet 1972
Hamed Ben Salem, à compter du 1er juillet 1972
M'Barek Mattar, à compter du 15 décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Mahmoud Chouchane, à compter du 1er janvier 1972
Sadok Aroua, à compter du 1er janvier 1972
Taleb Ben Aissia, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Naceur Rouissi, à compter du 1er janvier 1972
Abderrahman Gharbi, à compter du 16 mars 1972
Mohamed Chemseddine Ebiss, à compter du 16 novembre 1972
Ridha Regaya, à compter du 17 novembre 1972
Béchir El Aouadi, à compter du 18 novembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Rafia Gharbi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Tahar Jilani, à compter du 16 décembre 1972
ANNEE 1973
Secrétaires d'Administration
Pour le 12ème échelon :
Taoufik Ktata, à compter du 1er novembre 1973
Mtherzia Abbès, à compter du 1er novembre 1973
Yasmina Ayadi, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 12ème échelon :
Salah Ammar, à compter du 1er janvier 1973
Ali Abdelkedi, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 11ème échelon :
Aziza Hicheri, à compter du 16 novembre 1973
Noureddine Klibi, à compter du 15 avril 1973
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Racibd Eribi, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ridha Bach Hamoui, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Khamassi, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Bassar, à compter du 1er mai 1973
Mahmoud Djeddidi, à compter du 1er juillet 1973
Abdeljebi Melayah, à compter du 1er octobre 1973
Amor Farrouk Chiar, à compter du 1er décembre 1973
Hassen Ayadi, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Ezzeddine El Fehri, à compter du 16 mars 1973
M'Bamed Ali Lakhoua, à compter du 16 avril 1973
Béchir Cherif, à compter du 1er mai 1973
M'Bamed Ali Ben Cheikh, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Ayadi, à compter du 1er mai 1973
Mokhtar Menadja, à compter du 1er mai 1973
Hedi Jomas, à compter du 1er juin 1973
Abderrazak Laabidi, à compter du 1er septembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Sehili, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 1ème échelon :
Badip Fathi, à compter du 1er janvier 1973
Hédi Hmisti, à compter du 1er janvier 1973
Badj Salem Ismail, à compter du 1er juillet 1973
Rachida Djeddidi, à compter du 1er octobre 1973
Hamouda M'Beddidi, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Lahbib Bouissi, à compter du 1er février 1973
Montef Nabil, à compter du 16 mars 1973
Slim El Matri, à compter du 15 mars 1973
Mohamed Noureddine Boukhdir, à compter du 16 mars 1973
Abdelhamid Saidani, à compter du 16 juin 1973
Hédi Salem, à compter du 26 juin 1973
Mohamed Naceur Rouissi, à compter du 1er juillet 1973
Sadok Aroua, à compter du 1er juillet 1973
Souad Maloussi, à compter du 1er septembre 1973
Abderrahman Gharbi, à compter du 15 septembre 1973
Mahmoud Chouchène, à compter du 1er juillet 1973
Taleb Ben Aissia, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 4ème échelon :
Somrani Mohamed Ben Youssef, à compter du 12 août 1973
Seineb Siula, à compter du 30 août 1973
Mohamed Haddour Hellal, à compter du 12 novembre 1973
Pour le 3ème échelon :
Hédi Hammami Spouse Ktibi, à compter du 15 janvier 1973
Abdelaziz Hamrouni, à compter du 12 août 1973
Hassen Chariel, à compter du 12 août 1973
Hamadi Ben Ammar, à compter du 12 août 1973
Hassen Sahraoui, à compter du 12 août 1973
Younes Guirat, à compter du 12 août 1973
Pellouli Mohamed Ennaceur Ben Mohamed Khediri, à compter du 12 août 1973
Pour le 2ème échelon :
Thamri Mohamed Cherif, à compter du 12 août 1973
Moissen Chabehoub, à compter du 12 août 1973
Younès Aytchi Ben Mohamed El Ouerghi, à compter du 30 novembre 1973
Secrétaires : Sténn-Dardylo
Pour le 10ème échelon :
Lussato Claire, à compter du 1er avril 1973
Pour le 9ème échelon :
Safia Chebaine, à compter du 1er juin 1973
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Tableau rectificatif des parcelles de terrain immatriculées, expropriées par le décret N° 72-135 du 19 octobre 1972 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 43 des 24, 27 octobre 1972.
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)
| N° de la parcelle | Situation | Nature | Superficie | N° du T.P. | PROPRIÉTAIRES PRÉSUMÉS | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | Enfidaville | Ter, complaisé | 56a. 60ca | 35.165 | Abdellahader Ben Mohamed El Gharbi Zorghati | |||
| 3 | * | * | 72a. 00ca | 18.964 | Abdellahader Ben Mohamed El Gharbi Zorghati | |||
| 4 | * | Terrain nu | 54a. 60ca | 19.205 | Abdellahader Ben Mohamed El Gharbi Zorghati |
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 42 des 9 et 13 novembre 1973
ANNEE 1969
Page 1802 :
MONITEURS A L'ENFANCE
Pour le 2ème échelon :
Au lieu de :
Hasser, Chaiti, à compter du 1er janvier 1969
Lire :
Hasser, Gmalfi, à compter du 1er janvier 1969
ANNEE 1970
Page 1802 :
PROFESSEURS ADJOINTS
D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Pour le 5ème échelon :
Au lieu de :
Moncrf Hadjar, à compter du 1er mai 1970
Lire :
Moncrf Hadjar, à compter du 1er avril 1970
Ajouter :
Hassine Belkhodja, à compter du 1er octobre 1970
ANNEE 1971
Page 1802 :
PROFESSEURS ADJOINTS
D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
1) Ajouter :
Pour le 5ème échelon :
2) Supprimer :
Pour le 5ème échelon :
Hassine Belkhodja, à compter du 1er avril 1971
Pour le 2ème échelon :
Supprimer :
Taher Masmer, à compter du 1er avril 1971
Pour le 1er échelon :
Ajouter :
Taher Masmer, à compter du 1er avril 1971
MONITEURS A L'ENFANCE
Pour le 1er 1ère échelon :
Page 1803
Au lieu de :
Al Maklouf, à compter du 1er mars 1971
Lire :
Al Maklouf, à compter du 1er mars 1971
ANNEE 1972
PROFESSEURS ADJOINTS
D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Pour le 6ème échelon :
Au lieu de :
Moncrf Hadjar, à compter du 1er juin 1972
Lire :
Moncrf Hadjar, à compter du 1er avril 1972
Ajouter :
Hassine Belkhodja, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 6ème échelon :
Au lieu de :
Habib Dutray, née Cheffi, à compter du 6 janvier 1972
Lire :
Habib Dutray, née Cheffi, à compter du 11 mars 1972
Pour le 1er 1ère échelon :
Ajouter :
Hajer El Jaziri, à compter du 1er août 1972
p. 67Recl. illustré au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 43 des 16-20-23 et 27 novembre 1973
TABLEAUX D'AVANCEMENT
ANNÉE 1973
Page 1925
PROFESSEURS ADJOINTS
DÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Pour le 6ème échelon :
Supprimer :
Hassine Iblahoéja, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 2ème échelon :
Au lieu de :
Berita Nembigui, à compter du 1er janvier 1973
Lire :
Ibeira Nembighi, à compter du 1er janvier 1973
Au lieu de :
Medi El Abed, à compter du 1er avril 1973
Lire :
Nejib El Abed, à compter du 1er avril 1973
MAÎTRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Pour le 3ème échelon :
Au lieu de :
Hassan El Maddi, à compter du 1er août 1973
Lire :
Hassan El Mahr, à compter du 1er août 1973
Page 1926
Au lieu de :
Hédi El Chaki, à compter du 1er octobre 1973
Lire :
Hédi El Ghaki, à compter du 1er octobre 1973
MONITEURS À L'ENFANCE
Pour le 4ème échelon :
Au lieu de :
Mohamed Maimoun Chikhi, à compter du 12 décembre 1973
Lire :
Mohamed Maimoun Chikhi, à compter du 22 décembre 1973
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.)
Le Gouverneur de Béja, Président du Conseil, de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Béja, Président du Conseil du Gouvernorat de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance de l'élé, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits, situés dans la zone de Zahra-Médien imposables pour les années (1974-75-76) sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, au siège du Gouvernorat, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de Révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Après ce délai aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits en dehors des périmètres communaux.
Le Gouverneur de Gafsa, Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de l'élé, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 du nouvellement achevé, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de vélégia-tures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 6866 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1974
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Zazzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kalaâ-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kibili, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits afférent à l'année 1973, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1973-1974-1975 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973-72 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir. Il est échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries
p. 69saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 18 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1974-1975-1976 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Halant Landis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1901 - 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante Jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
p. 70