Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale,
Vu la décret sur les mines et dans les 1er janvier 1974 et notamment le titre II,
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1973, sous le N° 220.211 par laquelle l'Office National des Mines, faisant féliciter au domicile 1 Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant par son nom et pour son propre compte, demande au permis de recherche de mines du 1ème groupe au lieu dit « Coud Chira »,
Comprenant les Jardinaux,
Vu le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrêté :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 1ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Ref Ain Hamra, latitude : 40 G. 69'38'', longitude : 6 G. 50'18'', côte 722 m. carte de Ferment au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AEI de direction Ouest-Est passant à 750 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1540 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Sud-Nord passant à 1250 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 540 m l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1976
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Économie Nationale
MEXIO ZEDI
Vu :
Le Premier Ministre
HIM NOURA