Le Premier Ministre
Vu, le 1er N° 48-49 du 3 juin 1958, portant date, général des personnels du l'État, des universités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-36 du 25 février 1962, fixant au modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu le décret N° 71-107 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres Techniques ou l'Administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 22-153 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 71-102 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communes des Administrations Contrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-431 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 50-327 du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des fonctionnaires ou la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-9 du 8 janvier 1973;
Vu le décret N° 73-504 du 13 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier du l'État, des universités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment sur écoute 12;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1952, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne);
Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information:
Arrêté :
Arrêté Premier. — Il est créé au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories de personnel indiqués ci-dessous conformément au décret susvisé N° 60-36 du 25 février 1960.
A. — Personnel Administratif :
1ère Commission : Administrateur de tout grade et Attaché d'Administration;
2ème Commission : Secrétaire d'Administration, Contrôleur de Châtaie et Bibliothèque;
3ème Commission : Secrétaire Sténoc-Dactylographe et Dactylographe;
4ème Commission : Adjétable Bibliothèque et Commis d'Administration;
5ème Commission : Hajeb et Téléphoniste.
B. — Personnel Technique :
6ème Commission : Ingénieur Général, Ingénieur en Chef, Ingénieur Principal et Ingénieur Divisionnaire;
7ème Commission : Ingénieur des Travaux de l'État;
8ème Commission : Ingénieur Adjoint;
9ème Commission : Adjoint Technique;
10ème Commission : Agent Technique.
C. — Personnel Ouvrier :
11ème Commission : Ouvriers Permanents catégories 1 à 3;
12ème Commission : Ouvriers Permanents catégories 4 à 10.
Art. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit :
Reminiscences de l'Administration :
1. titulaires;
2. suppléants.
Représentants du Personnel
2 titulaires;
2 suppléants.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1962.
Art. 4. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 janvier 1974
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA