Premier ministère
Publié au Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1974, page 79
Rectiféant au I.O.R.T. N° 13 du 2 et 3 mai 1972, page 171, colonne 1, ligne 57 :
(a) mis à l'art. 31 (courant) :
Au lieu de :
a) Pour la constitution des cadres et jusqu'au 21 mars 1973.
Lieu :
b) Pour la composition initiale des cadres et jusqu'au 31 janvier 1974.
La note sans changement.
Citer : Décret n° 72-152 du 2 mai 1972, JORT n° 3 du 15 janvier 1974, p. 79.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.