Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 janvier 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement d'un Médecin-Vétérinaire Chef de Laboratoire

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi n° 64-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des médecins-vétérinaires, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-202 du 9 juin 1972 et notamment son article 21 (nouveau);

Vu le décret N° 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échecissement indiciaire applicables aux médecins-vétérinaires;

Vu le décret N° 71-256 du 8 juillet 1971, relatif aux indemnités de sigits-sés spéciales allouées aux médecins-vétérinaires employés à plein temps;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1973, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement des médecins-vétérinaires chefs de laboratoire.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement d'un Médecin-Vétérinaire Chef de Laboratoire au Ministère de la Santé Publique aura lieu le 4 février 1974 à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret sus-visé n° 71-254 du 8 juillet 1971.

ART. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 4 janvier 1974.

Tunis, le 17 janvier 1974

Le Ministre de la Santé Publique

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

PRÊT AMÉRICAIN AID 664-H-050

Le Ministre de l'Économie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en application de l'Accord de prêt AID 664-H-050 signé le 16 janvier 1973, les marchandises reprises au tableau ci-après, peuvent être importées selon la procédure fixée ci-dessous :

Pour pouvoir importer ces marchandises, les importateurs sont invités à se conformer aux dispositions suivantes :

1°) Sauf dérogation spéciale, le montant relatif à chaque lettre de crédit devra être supérieur à cinq mille dollars US CIF-Tunis.

2°) Les titres d'importation devront être déposés auprès de la Direction du Commerce accompagnés d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie. Cette demande devra préciser le montant de l'accréditif, sa durée de validité et le numéro du « Code Schedule B » relatif à la nature de la marchandise à importer. Le numéro du code en question sera reproduit sur les factures proforma correspondantes. Il devra être communiqué par le fournisseur.

3°) Les opérations d'ouverture d'accréditif se feront par l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte de l'importateur intéressé.

4°) Après consultation auprès des Fournisseurs Américains et ceux des pays en voie de développement, l'importateur tunisien aura la faculté de passer commande directe auprès d'un des fournisseurs de son choix. Les copies de correspondances relatives à ces consultations devront parvenir simultanément à l'Office du Commerce de la Tunisie et la Mission AID, Tunis.

Les pays en voie de développement visés par la disposition ci-dessus, sont repris sur une liste figurant au code géographique N° 941 de la réglementation AID en vigueur.

Ce code pourra être consulté soit auprès de la Direction du Commerce (Service des Prêts) soit auprès de la Mission AID (service de la gestion des prêts).

5°) Le paiement de la contrevaleur en dinars du montant de l'importation s'effectue auprès de l'O.C.T., soit au comptant soit à cent cinquante jours (150 jours) à partir de la date d'arrivée de la marchandise.

6°) La date limite de l'expédition des marchandises est fixée au 15 décembre 1974 et celle des paiements au 15 janvier 1975.

Pour les importateurs ayant la qualité de représentant exclusif et disposant d'une dérogation d'exclusivité valable au montant de la commande, la procédure des consultations ne leur est pas applicable.

Conformément à la réglementation AID en vigueur, il est rappelé aux importateurs que :

a) Les remboursements de toute sorte en dollars US émanant des fournisseurs, compagnies d'assurances ou de transports devront être reversés dans les meilleurs délais auprès de l'O.C.T.

Une fois que le prêt AID est crédité du montant du remboursement en question, l'Office du Commerce de la Tunisie procédera à son tour au paiement de la contre-valeur en dinars au profit des intéressés.

b) Les articles importés dans le cadre de ce prêt ne peuvent être rendus ou cédés qu'à des entreprises civiles.

Il est nécessaire d'importer avec toutes machines ou tout appareils les pièces de rechange, recommandées par les fabricants pour l'entretien de ces machines ou de ces appareils pendant une année d'utilisation au moins.

Pour tout autre renseignement sur l'utilisation du prêt, les importateurs sont invités à s'adresser soit à la Direction du Commerce (services des prêts) soit à la Mission AID. 149. Avenue de la Liberté Tunis, soit à l'Office du Commerce de la Tunisie.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VIETNAM

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam signé le 10 mai 1966 est reconduit pour une période d'un an à compter du 10 mai 1973.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — DROIT DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation au Vietnam et les produits vithamiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES

Les produits originaires et en provenance du Vietnam bénéficient du régime de libération en vigueur en Tunisie.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de la République du Vietnam bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — CONTINGENTS BILATERAUX

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la République du Vietnam.

1. Eponges naturelles S. B.
2. Dattes et fruits secs y compris les amandes S. B.
3. Graines de semences et graines condimentaires S. B.
4. Huile d'Olive S. B.
5. Pâtes alimentaires S. B.
6. Fruits et jus de fruits en conserves S. B.
7. Vins et spiritueux S. B.
8. Phosphates et dérivés S. B.
9. Superphosphates S. B.
10. Liège en feuilles S. B.
11. Zinc S. B.
12. Produits de l'artisanal et que : cages d'oiseaux, tapis et couvertures en laine, maroquineries, céramiques, bijouterie etc. S. B.
13. Divers S. B.

b) Produits originaires et en provenance du Vietnam, pouvant être importés en Tunisie.

1. Thé noir S. B.
2. Thé vert S. B.
3. Arachides en graines et en coques S. B.
4. Sésame noir S. B.
5. Café S. B.
6. Cellophane S. B.
7. Essence de térébenthine S. B.
8. Tabac en feuilles S. B.
9. Bois sciés S. B.
10. Tapioca S. B.
11. Cannelle S. B.
12. Riz S. B.
13. Allumettes S. B.
14. Caoutchouc et ses ouvrages S. B.
15. Produits de l'artisanal tels que : Article en bambous, jonc, ivoire, écailles, bois laqué et sculpté, broderies, céramiques, ouvrages d'art, meubles en laques, sabots moderne pour dames, soieries locales etc. S. B.
16. Jute de Vietnam (Keensf) S. B.
17. Divers S. B.

V. — MODALITÉS DE PAIEMENTS

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décrite toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 18 février 1974 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, Tunis.

Partie saisie : Abbès Hamrita, commerçant demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de l'huilerie sise quartier Sidi Dardour à Kalaa Kébira, limitée :

• Au Sud : Une impasse
• A l'Est : Mohamed Ben Achour
• Au Nord : Fredj Chouchane.
• A l'Ouest : Hédi Achour.

Mise à Prix : Pour le lot unique six cents dinars (600,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 87

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 18 février 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : La société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie Saisie : Hédi Ben Hadj Youssef Naouar, agriculteur, demeurant à Ouerdanine.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une villa sise au quartier populaire à Ouerdanine, limitée :

• Au Sud : Mahmoud Manai.
• A l'Est au Nord et à l'Ouest : Une rue.

Mise à Prix : Pour le lot unique trois mille sept cents dinars (3.700,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Me M. Bécheur
N° 88

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SOCIETE « BATA »

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959
Dénomination : Association Sportive Bata - Tunis (A.S.B.T.).
Buts : Omni-Sport
Siège : Route du Mornag km 7 Ben Arous.
Numéro et date du visa : 4121 du 26 juin 1973.

Le secrétaire Général
Slimane Sahraoui
N° 83

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 1er janvier 1974 enregistré à Tunis AC le 8 janvier 1974 vol 801, série ter case 19 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Naceur Boufarès demeurant à Tunis pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 81 avenue de la Liberté, Tunis.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Naceur Boufarès.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1973 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A et Mme Souad Dargouth épouse Babbou relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la Presse du 11 janvier 1974.

N° 80

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 1er octobre 1973 enregistré à Tunis a.c. le 10 janvier 1974 vol 6, série 5 case 576 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A dont le siège est à Tunis 12 avenue de Paris a donné en gérance libre à Monsieur Ali Chelly demeurant à Sfax pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax Moulinville.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ali Chelly. Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1973 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie, S.A et Monsieur Mohamed Hachicha relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 12 janvier 1974.

N° 81

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 7 janvier 1974 enregistré à Tunis le 12 janvier 1974, vol 801 série ter case 89, monsieur Mohamed Ben Moktar Ridane a vendu à Monsieur Sadok Ben Moktar Ridane le fonds de commerce sis à Tunis 110 marché central épicerie de salaisons pour la somme de mille dinars (1.000d,000) selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Sadok Ridane 66 rue Nahas Pacha Tunis, dans les 20 jours qui suivent l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien «La Presse» des 16 et 17 janvier 1974.

N° 91

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 19 Janvier 1974

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 décembre 1973 enregistré en ladite ville a.c.1 le 8 janvier 1974 vol 800 série bis case 576, Monsieur André Arnaud demeurant 23, rue Oum Kalthoum à Tunis a vendu à la société l'Appétissante, demeurant 7 rue des Tanneurs à Tunis, son fonds de commerce de fabrique de cornets à glace et produits pour glace et patisserie qu'il exploitait à Tunis 23, 25 rue Oum Kalthoum, dénommé « André Arnaud » avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Tout créancier éventuel du vendeur du fonds de commerce ci-dessus indiqué, devra sous peine de forclusion, faire opposition au siège de la société l'Appétissante, 7 rue des Tanneurs à Tunis dans les vingt (20) jours qui suivent la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne du présent avis.

Avis paru aux quotidiens l'Action et El Amal du 13 janvier 1974.

N° 94

AVIS DE VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

D'un acte arabe daté à Tunis du 6 janvier 1974, enregistré à sa date, sous le N° 133/26 du registre brouillard, il appert que Monsieur Ahmed Bel Haj Salah Belhassine a vendu à Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Ben Ali Ben Nasr, la totalité d'un fonds de commerce de prêt à porter mercerie (textiles en tous genres) sis 4 bis place Ali Zouaoui à Tunis.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au Journal quotidien Essabah N° N° 7638 en date du 12 janvier 1974.

Toutes oppositions eventuelles doivent être faites entre les mains de Monsieur Hassen Essehili notaire à Tunis 9 rue Hammam Erremimi dans les vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 96

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 24 décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 9 janvier 1974 volume 6 série 5 case 567, il appert que les héritiers de feu Noureddine Bahri ont cédé la pharmacie de ce dernier sise à El Omrane Tunis N° 23 de la rue Larbi El Kabadi, à Monsieur Khaled Ben Noureddine Bahri, Pharmacien et ce en toute propriété et jouissance à partir du 1er janvier 1974. Les créanciers éventuels des cédants sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Khaled Bahri Pharmacien 23, rue Larbi El Kabadi El Omrane à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis qui a été inséré au Journal quotidien « La Presse » du 13 janvier 1974.

N° 98

SOCIETES ANONYMES

COMPAGNIE TOURISTIQUE DU CAP NEGRO

Société Anonyme : En Constitution

Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social Béjà

EXTRAIT DES STATUTS

Dénomination : Compagnie Touristique du Cap Negro dite « C.T.C.N. »

Siège Social : Béja, Tunisie pouvant être transféré partout ailleurs par décision du conseil d'administration razifiée par l'assemblée générale.

Objet de la Société : La société a pour objet principal la construction de villages naturistes en Tunisie et plus particulièrement celui situé au Cap Negro et en général toutes les opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment toutes activités touristiques en Tunisie.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de Commerce.

Capital Social : 1.000 dinars divisés en 100 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Comptes et Bénéfices : Les comptes sont arrêtés pour chaque exercice aux dispositions en vigueur.

Sur le bénéfice net il est prélevé.

1) 5 pour cent pour la constitution de la réserve légale.
2) la somme nécessaire au paiement de dividendes aux actionnaires dont le taux sera fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
3) l'excédent disponible est affecté par l'assemblée générale ordinaire aux différents fonds de réserves.

Compte Bancaire Bloqué : Compte N° 42004 à la Société Tunisienne de Banque, Béja.

Dépôt au Greffe : Une copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja contre certificat de dépôt datée du 19 novembre 1973.

Publicité : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits.

Un Fondateur

N° 82

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne Automobile
Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme :

Au Capital de dinars 400.000,000
Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. TUNIS 317

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 1973

Aux termes d'une délibération en date du 29 juin 1973 constatée par un procès verbal, enregistré à Tunis A.C. 1 le 8 septembre 1973, volume 799, série bis case 3 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 novembre 1973 l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à :

1) Approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, le bilan arrêté au 31 décembre 1972 et les comptes de l'exercice 1972 et donne quitus entier aux administrateurs
2) Approuvé l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1972 et en a fixé l'affection
3) réelu comme administrateur, pour durée de six ans, Monsieur Maurice Badolle, arrivé au terme de son mandat.
4) Renouvelle pour les exercices 1973 1974 et 1975, les mandats des commissaires aux comptes, Messieurs Chemla et Raouf Sanhagi.
5) Donné tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de cette assemblée pour faire effectuer toutes formalités dépôt et en général, faire le nécessaire à cet effet conformément à la loi.

N° 89

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne Automobile
Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme :

Au Capital de Dinars : 400.000,000
Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire
Du 29 juin 1973

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 29 juin 1973 constatée par un procès verbal, enregistré à Tunis AC 1 le 8 septembre 1973, volume 799, série bis case 4 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1973

L'assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1) de ratifier l'augmentation décidée le 29 mars 1973 par le conseil d'administration

tion, réalisée par voie d'incorporation d'une somme de trente cinq mille (Dinars 35.000,000) prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1972 et portant ainsi le capital social de dinars : 365.000,000 à Dinars 400.000,000 avec élévation du montant nominal de 800 actions de D: 456,250 à dinars 500,000 l'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à dater du 1er janvier 1973.

2) de compléter, en conséquence, l'article 8 des statuts.

N° 90

Société Anonyme :
Tunisienne de Production
Et D'expansion Cinématographique
(S.A.T.P.E.C.)
Siège Social :
10, Rue Ibn Khaldoun Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le mardi 19 février 1974 à 10h au siège de la société 10, rue Ibn Khaldoun Tunis en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1972.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1972.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 97

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE COMMERCIALE MOHAMED CHAABANE ET FILS

S. A. R. L. au Capital de 35.000 Dinars — Gabès

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte des actes sous seing privés que les nommés indiqués ci-après ont cédé leurs parts à la Société Commerciale Mohamed Chaabane et Fils à Gabès à Monsieur Boubaker Chaabane.

De ce fait l'article 7 des statuts a été modifié de la façon suivante :

Article 7. — (Après modification). — Le capital est réparti comme suit :

Monsieur Boubaker Ben Mohamed Chaabane
121 parts de 100 D. = 12.100 D.

Monsieur Shaheddine Chaabane
121 parts de 100 D. = 12.100 D.

Monsieur Mongi Ben Mohamed Chaabane
108 parts de 100 D. = 10.800 D.
350 35.000 D.

Un exemplaire de chaque acte de cession a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 728.

P. l'un des gérants, le comptable
Kharrat Mohamed N° 71

Société à Responsabilité Limitée
Société Tunisienne d'Industries Electriques et de Lumières
« S.T.I.E.L.
S.A.R.L.
Au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social :
4, bis Rue Al Djazira Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 20 décembre 1973, enregistré dite ville le 28 décembre 1973 A.C. 1er bureau vol 800 série bis case 549, il résulte que le capital social de la s.a.r.l. Société Tunisienne d'Industries Electriques et de Lumières «S.T.I.E.L.» siège social à Tunis 4 bis, rue Al Djazira précédemment fixé à 20.000 D a été porté à soixante dix mille dinars (70.000 D) par compensation de créance d'associé.

Il est actuellement divisé en sept mille parts (7.000p) de dix dinars (10d) l'une.

Deux exemplaires ont été déposés le 7 janvier 1974, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 84

CONSTITUTION

D'une société à responsabilité Limitée
Société de Développement
Des Beaux Arts
Capital Social :
1000 Dinars
Siège Social :
24, Rue François Bourgade Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1973 enregistré à Tunis le 5 novembre 1973 N° 573 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1973.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société de Développement des Beaux Arts.

Objet : Tous genres de calligraphie, décoration, peinture et tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la propagande et la publicité.

Capital Social : 1000 dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune.

Siège Social : 24, rue François Bourgade de Tunis.

Gérance : Monsieur Ben Afia Salem est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ben Afia Salem
N°86

SOCIETE AUTOS PIECES
S.A.R.L.
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 juillet 1973, enregistré à Sfax A.C. le 24 décembre 1973 folio 56 N°226

Que Monsieur Tahar Ben Mustapha Bouayed a cédé les cent quatorze parts (114) de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la société à responsabilité limitée société Autos Pièces à Messieurs

Mohamed Ben Hassen El Aoud 57 P.
Mohamed Ben Abdelkader Bouzid 57 parts.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 5 janvier 1974 N° 2712.

Pour Extrait

COFIOR
17, Rue Slem Harzallah, Sfax
Société Franco-Tunisienne de
Travaux Immergés
S.A.R.L. au Capital de 5.000 D

Par acte s.s.p. en date du 29 décembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1974 folio 66 N° 266 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 7 janvier 1974 sous le N° 2715, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Franco-Tunisienne de Travaux Immergés.

Objet : La création et l'exploitation d'une entreprise de travaux maritimes, portuaires et sous-marins ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires, tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : 70 rue Ali Bach Hamba Sfax.

Capital : 5.000 dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune est réparti ainsi.

M. Jugla Guy 200 parts en espèces soit 2.000 dinars
M. Toumi Mohamed 300 parts en espèces soit 3.000 dinars
: Total 500 parts en espèces soit 5.000 Dinars

Durée : 50 ans à dater du 1er janvier 1974.

Gérance : La société est gérée par M. Jugla Guy avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Jugla Guy
N° 93

SOCIETE DES ENTREPRISES
ELLAHIANI FRERES
Rue Charit El Gaied le Kef
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1973 enregistré à la recette des finances du Kef 15 novembre 1973 F 68, case 477 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance du Kef le 15 novembre 1973.

Il appert que le capital de la sus dite société est porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 1.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune libérées en espèces par Messieurs :

Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani 280 parts.
Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani 60 parts.
Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani 240 parts.
Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani 180 parts

Mohsen Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani 140 parts.
Fathi Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani 100 parts.
Total : 1.000 parts.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
Mohamed Ellahiani
N° 95

Société Soleil Levant
S.A.R.L.
Capital Social 500d,000.
Siège Social : 2, rue de Voile Tunis

CESSION DE PARTS

Il appert d'un acte sous seing privé du 25 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 janvier 1974 volume 800 série bis, case 674 que Monsieur Mohamed Mida-ni Kergui a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il détient dans la société Soleil Levant à Monsieur Mohamed El Mouldi Grichi.

N° 99

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée
AFRICA SERVICES
S.A.R.L. au Capital de 1000D
Siège Social :
8 bis Avenue des U.S.A. Tunis

Suivant acte sous seing privé du 7 janvier 1974, enregistré à Tunis le 10 janvier 1974 vol 800 série bis, case 620 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 janvier 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Création de différents départements de vente de services (la représentation les assurances, l'immobilier et l'import-export).

Dénomination : Africa Services
Durée : 99 ans.
Siège Social : 8 bis Avenue des U.S.A. Tunis.

Capital : 1000D divisés en 100 actions de 10 D chacune.

Gérance : Monsieur Hachemi Ben Amor est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 100