Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 19 janvier 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 5 du 22 janvier 1974, page 147

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Vu le décret No 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe premier de l'article premier.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Fredj Chadly, Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles est habilité à signer par délégation tous actorières-sant les services relevant du Ministère des Affaires Culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 1974

Le Ministre des Affaires Culturelles,
MAHMoud EL MESSADI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 19 janvier 1974, JORT n° 5 du 22 janvier 1974, p. 147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.