Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi N° 71-99 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret No 72-152 du 2 mai 1972;
p. 148148 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 22 Janvier 1974
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique.
Décréions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 à l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique les transformations d'emplois conformément au tableau ci-après :
| Situation ancienne | Situation nouvelle |
|---|---|
| 21 Secréaires d'Administration | 21 Attachés d'Administration |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par décret :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUVEA