Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER, — Le tableau figurant à l'article deux du décret sus-visé N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret, est complété en ce qui concerne le Ministère des Affaires Sociales comme suit :
| DEPARTEMENTS | FONCTIONS OU GRADES | Montant de l'indemnité | Observations |
|---|---|---|---|
| Ministère des Affaires Sociales | Inspecteur Régional de l'Education Sociale | 33 D | |
| Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance | 28 D | ||
| Administrateur du Centre d'Appareillage Orlhopédique | 28 D | ||
| Administrateur du Centre d'Accueil et d'Orientalion d'El-Ouardia | 28 D |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fail à Tunis, le 16 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
le Premier Ministre,
HEID NOUIRA