Décision n° 3501 en date du 17 novembre 1973

Etude de Maître Allouani Chouban
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar Mahdia

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 18 février 1974 à neuf heures du matin à l'audience des crizes du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Amena Bent Mohamed B. Khalifa Djemali, ménagère demeurante à Ksour-Essaf gouvernerat de Sousse ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Choubani rue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Bahri Ben Hassen Ben Salem, Journalier, demeurant à Ksour-Essaf Gouvernerat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise au quartier Ztaraï à Ksour-Essaf, entourée d'une clôture neuve renfermant une seule chambre de construction récente propre à l'habitation, le reste consiste en une cour ayant dans le coin Nord-Est un puits, le tout ayant pour limites au Sud : Une route d'où l'accès à l'Est : Maison Tahar Najar, au Nord : Habib frère de la partie saisie et à l'Ouest : maison Ali Sassi.

Mise à prix : Lot unique : quatre cents Dinars taxes et frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères de les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M.A. Choubani
N° 135

ANNONCES DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Quant contrat en date à Tunis du 8 octobre 1973, enregistré le 14 décembre 1973, vol 800 case 484, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Nusfi demeurant à Tunis, avenue de la république, a vendu à Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Boubaker Hamid, demeurant à Mégrine rue Taïeb Mehiri, le fonds de commerce de radio, d'extrémité, cycles, horlogerie, bijouterie et dérivés sis à Hammamlif, 35 avenue du Président Habib Bourguiba, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du dit fonds, dans la quinzaine de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « El Amal » du 15 janvier 1974.

N° 125

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Larbi Ben Gabsia a vendu à Monsieur Habib Chouchane la totalité du fonds d'industrie et de commerce de l'orge et charronerie en vertu d'un acte sous seing privé en date de décembre 1973, avec signature légalisée à la Municipalité de Nabeul le 26 décembre 1973, enregistré à la recette de l'enregistrement à Nabeul le 27 décembre 1973 folio 72, case 661.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, chez l'acquéreur, demeurant rue Monji Bali à Nabeul.

Le présent avis a été publié au Journal El Amal N° 5706 en date du 6 janvier 1974 au Journal Assabah N° 7629 en date du 1er janvier 1974.

N° 130

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1973 enregistré à Tunis le 16 janvier 1974, vol 801 case 107 série 1 Monsieur Mohamed Ben Khalifa Ben Belgaïem, vendu à Monsieur Ali Ben Amor Ben Abdalah son fonds de commerce d'épices, sis à Dubosville 16 rue des Oeulleb.

Toute opposition doit être formulée sous peine de forclusion entre les mains de l'acheteur au 16 rue des Oeulleb Dubosville dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal Essabah du 21 janvier 1974.

N° 131

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24 février 1973 enregistré à Tunis le 12 décembre 1973, actes civils 1er bureau vol 6 série 5 case 354, il appert que :

Monsieur Hadj Hamida Ben Mohamed Kalboussi a vendu à Monsieur Mohamed Mondher Ben Mohamed Ben Ali Loumi, son fonds de commerce, consistant en une boutique N° 89 sise au marché central de Tunis de vente de produits alimentaires suivants :

Beurre fondu, Miel, œufs et autres.

Toutes oppositions éventuelles devront être faites auprès de l'acquéreur dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Paru au Journal La Presse le 23 janvier 1974.

N° 133

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 16 janvier 1974, enregistré à Soliman, Gouvernerat de Nabeul, le 21 janvier 1974, F. 96 case 31, M. Ali Ben Sadok Djelassi a vendu à M. Milad Ben Romdhane Haddad le fonds de commerce de parfumerie en détail sis à Soliman avenue Habib Bourguiba Immeuble Héritiers Laamouri.

Les oppositions devront être faites entre les mains du vendeur susvisé à l'adresse sus-indiquée, dans un délai de 20 jours au plus tard de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été inséré au Journal quotidien la « Presse » du 23 janvier 1974.

N° 134

p. 181

SOCIETES ANONYMES

« SOCIÉTÉ LA GLACE »

Société Anonyme :
au capital de 155.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société la Glace sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 14 février 1974 à 15 h au siège de l'Union Tunisienne de l'Industrie et du Commerce U.T.I.C.A., 32 Rue Charles de Gaulle

Ordre du Jour :
Réduction du capital.
Augmentation du capital.
Questions Diverses.
Le Président Directeur Général
N° 115

BANQUE DU SUD

Société Anonyme :
Au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
14, Avenue de Paris Tunis
R.C. 35-17 Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL DE 1 MILLION DE DINARS NOTICE

Dénomination : Banque du Sud :
Siège Social : 14, avenue de Paris Tunis.
Objet : Elle a pour objet de traiter toutes les opérations bancaires et financières dans le cadre de la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession de banque.

Durée : 99 années à compter de juillet 1968.

Capital Social : Le capital actuel est de 1.500.000 D. divisé en 300.000 actions nominatives de cinq dinars chacune intégralement libérées.

Bilan : Pour l'exercice 1972, il a été établi un bilan paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 29 du 31 juillet 1973 au 7 août 1973.

Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices :
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1) toutes réserves légales :
2) Toutes sommes nécessaires pour servir de dividende aux actionnaires sur la proposition du conseil d'administration et la ratification de l'assemblée générale orale.
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.
4) Le solde constitue un complément de dividende.

Paiement des dividendes :
Les dividendes sont payés aux époques et lieux fixés par le conseil d'administration. Ceux non réclamés dans les 5 ans de leur exigibilité sont prescrits.

Avis aux Actionnaires

Augmentation de capital de 1.500.000 D. à 2.500.000 D.

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la banque tenue le 11 juillet 1971, il a été décidé d'augmenter le capital social de 1.500.000 D. à 2.500.000 D. par l'émission de 200.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

Condition de souscription
Les propriétaires des 300.000 actions anciennes auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes.

La souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible sera ouverte le 1er février 1974 et sera clôturée le 31 mars 1974, sauf décision de prorogation prise par le conseil d'administration.

A l'expiration de ce délai, la souscription deviendra publique.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de 1er février 1974.

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus aux guichets de la banque du Sud :

Au Siège : 14, Avenue de Paris Tunis et auprès des Succursales et Agences à : Sfax, Sousse, Gabès, Gafsa, Médenine, Iciba, Zarzis, Tataouine, Hammamet, Bengardane, Tozeur, Ksar-Hellal, Sidi Bouzid.

Modification des Statuts :
Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital :

Le capital social est fixé à la somme de 2.500.000 d'ans divisé en 500.000 actions nominatives de 5 dinars chacune toutes entièrement libérées.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 1971 ayant décidé l'augmentation du capital. Le tout enregistré et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 septembre 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 127

SOGEX

Société Générale d'Industries Diverses
Gros - Import - Export
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Route de Grenada Km 1 - Sfax

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 décembre 1973 enregistrée à Sfax le 8 janvier 1974 folio 69, N° 380 le siège social de la société est transféré de la route de Grenada à Sfax au 25, rue Alexandre Dumas à Sfax.
N° 128

Constitution d'une Société Anonyme

Société Générale de Participations
«G. E. P.»

Société Anonyme
Au Capital (dé) 100.000 Dinars
Siège Social :
1, avenue Habib Thameur Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1973 enregistré à Tunis A.C.1 le 18 décembre 1973 vol 800, série ter, case 468, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Générale de Participations «G.E.P.»,

Objet : La société a pour objet : - La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et la prise de participations ou intérêts sous quelque forme que ce soit dans toutes activités existantes ou à créer agricoles.

Industrielles, commerciales ou touristiques.

La promotion d'une politique commune financière, économique, commerciale et de gestion de toutes les sociétés auxquelles elle participe.

L'étude de tout projet visant à la création de toutes entreprises nouvelles.

Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus, exposé et à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus au statuts.

Siège Social : Provisoirement au 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Capital social : Cent Mille Dinars divisé en Vingt Mille actions nominatives de Cinq Dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, du nombre des administrateurs présents, des pouvoirs donnés à leurs représentants par des sociétés administratives.

p. 182

JOURNAL OF FICHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1974

résulte valablement vis à vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés tant des noms des dits administrateurs et représentants que des noms de ceux absents.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration.

La Direction Générale de la société est assurée par le Président du Conseil, auquel il est adjoint sur sa proposition un Directeur Général pris parmi les administrateurs ou en dehors d'eux.

Les actes concernant la société, décédés ou autorisés par le Conseil d'Administration doivent être signés par le Président Directeur Général ou toutes personnes spécialement déléguées par lui.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation fixé par l'Assemblée Générale. Ils ont droit en outre à la part des bénéfices sociaux dans les conditions fixées par les statuts.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président Directeur Général ou deux administrateurs, ceux des Assemblées Générales par un administrateur.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1974.

Répartition des bénéfices nets :

1) 5 % (Cinq pour cent) au moins pour la réserve légale.
2) 4 % (Quatre pour cent) à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le capital libéré et non amorti
3) Prélèvement des sommes que l'Assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau. Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

Dix pour cent au Conseil d'Administration.
Quatre vingt dix pour cent aux actionnaires à titre de super-dividende.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits.

Liquidation : Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 18 décembre 1973 suivant acte enregistré le même jour vol 800 série ter, case 468.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Société Générale de Participations «G.E.P.» le 4 janvier 1974 enregistré à Tunis le 15 janvier 1974 vol 6, série 5, case 639 que la dite Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1) Reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 18 décembre 1973.
2) Approuvé les statuts de la société et a décidé de modifier le sigle de la société qui devient «G.E.P.» au lieu de «S.O.G.E.P.»
3) Nommé comme premiers administrateurs pour six ans Messieurs :

Hassen Belkhodja
Habib Ghenim représentant la S.T.B.

Robert Meimon
Raouf Menjour représentant la SOFIGES.

Habib Ben Youssef représentant la B.F.T.

Abdelatif Jerijeni
Lakdhar Abid représentant l'Immobilière de l'Avenue

Hussoun Akrout représentant la société le Moteur.

4) Nommé Monsieur Slaheddine M'barak comme Commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans.
5) Déclaré la société définitivement constituée.

Conseil d'administration : Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 4 janvier 1974 enregistré à Tunis A.C. 1 le 15 janvier 1974, vol. 7, série 5, case 1, il appert que le conseil : nommé M. Hassen Belkhodja Président Directeur Général de la Société Générale de Participations «G.E.P.» avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1974 :

1) Deux exemplaires des statuts
2) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs

3) deux exemplaires de l'Assemblée Générale Constitutive.
4) deux exemplaires du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.

N° 132

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SARL S.N.E.B.
Caital Social : 5.000 Dinars
Place Bab Saâdoun Tunis

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er janvier 1974 enregistré à Tunis AC le 16 janvier 1974 vol 801 série I, case 116 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1974.

Monsieur Gacem Ben Ali Bouabane a vendu à Monsieur Romdhane Ben Ali Bourgou 400 parts sociales de 10 Dinars chacune dans la SARL S.N.E.B. dont le siège est à Tunis; Place Bab Saâdoun Tunis.

Monsieur Gacem Ben Ali Bouabane demeure Gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 123

Etude de la Fiduciaire Fiscomptable
7. rue d'Alger Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« O.L.M.A. »

Par acte sous seing privé daté du 1er mars 1973 enregistré à Tunis AC I le 9 mars 1973 vol n° 795, série ter, case 634 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « O L M A ».

Siège social : Tunis, 3 rue de Champagne.

Capital : (4.000) Dinars quatre mille dinars divisé en (400) quatre cents parts sociales de (10 Dinars) dix dinars chacune.

Objet : La société a pour objet la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation des chaussures, des articles de maroquinerie, des vêtements en pause et de ses dérivés et généralement toutes les opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 50 années.

Gérance : Monsieur Mobieddine Nemiisi est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Directeur

N° 124

p. 183

Comptoir Méditerranéen pour le Commerce et l'Industrie
S. A. R. L.
Au Capital de 1000 Dinars
Siège Social :
3, Impasse d'Alger Tunis

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 janvier 1974 vol 801, série bis, case 31, Monsieur Noureddine Ketari a cédé à Monsieur Mondher Ketari les 95 parts sociales lui appartenant dans la société sus-indiquée.

Par le même acte les associés ont désigné comme nouveau Gérant Monsieur Mondher Ketari en remplacement du cédant avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 21 janvier 1974.

N° 129

AUTRES SOCIETES

Coopérative Viticole de Takelsa

Convocation à l'Assemblée Générale
Messieurs les adhérents de la C. V. Tekelsa sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 9 février 1974 à 9 h au siège de la Coopérative de Tekelsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral sur l'exercice 70-71 et 71-72.
2) Rapport des Commissaires aux comptes exercice Idem.
3) Lecture du bilan 70-71 et 71-72.
4) Approbation de ces rapports et bilan.
5) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
6) Renouvellement d'un tiers du Conseil d'Administration.
7) Nomination des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Président de la Coopérative
N° 126

p. 184

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1974

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse :

Monsieur Hamda Ben Ammar Ben Hadj Klifa Ben Slama en son nom et au nom de ses frères Mohamed, Ahmed, Sgaier et Ali originaire de la région de Boumerdès, Délégation d’El Djem, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à El Hancha forêt Houess région de Boumerdès d’une superficie approximative de quatorze Hectares complantée de quatre cent pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : Sliman Ben Amor Ben Chouchané;
A l’Est : Hadj Ammar Ben Hadj Kliia Ben Slama;
Au Nord : Sgaier Ben Hassen Ben Hacine;
A l’Ouest : Hassen Ben Saâd Ben Hassen.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Naser Ben Amor Ben Hadj Ali Ben Abid Hamami Ouerguemi originaire de la région de Médenine, domicilié actuellement à la Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, dénommée (Demna) forêt de Djemmal Sud, d’une superficie approximative de sept hectares complantée de 160 pieds d’oliviers et 80 arbres fruitiers et deux locaux d’habitation et limitée :

Au Sud : par héritiers Hadj Ali Sarraj, héritiers Jaray et Taieb Mili, Salem Ben Zid Amor Hechri, Salem Ben Hamouda, Amor Mechri, Mohamed Chtioui, Mohamed Ben Frej Ben Ahmed et héritiers Ameur Barkallah.
A l’Est : Héritiers Jaray, héritiers Ameur Barkallah, Salem Ben Zid, Mohamed Chtioui, Mohamed Fredj Ben Ahmed, Fredj Kaddour, Ali Trad et Amor Mechri.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Ben Ticha, Saâd Hamami, héritiers Hadj Ali Sarraj Amor Mechri et Fiste;
A l’Ouest : Fiste, héritiers Hadj Ali Sarraj et Taieb Mili et Ameur Barkallah, Salem Ben Zid et Daoui Maiez.

Monsieur Fredj et Ahmed fils de Hassen Ben Abid Fathallah originaire à Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Ghars Ben Aich, secteur Béni Hassen, d’une superficie de 5 hectares complantée de 240 pieds d’oliviers de 18 figuiers et comprend un puits en bon état, limitée :

Au Sud : Fredj Ben Salah Ghallam, Fredj Fathallah et Tahar Bédara et derrière, Fredj Ben Salah Ghallam;
A l’Est : Route Amira et Faiedh;
Au Nord : Mohamed Ben Hassen Chebil, Younès Ben Mohamed Eoughattas et Taieb Ben Younès Chwuikh;
A l’Ouest : Saniet El Ma et derrière Taieb Ben Younès Chwuikh et Salem Chtioui.

Monsieur Ahmed Ben Hadj Amor Hamrouni, originaire de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, un terrain d’une superficie de 10 hectares environ comportant 150 oliviers sis au lieu champs El Baccouche, forêts Béni-Hassen ayant pour limite :

Au Sud : Héritiers Dahmani Dhmaid dont Hassen Ben Banour Dahmani Dhamaid ;
A l’Est : Héritiers Ahmed Felis dont son fils Amida;
Au Nord : Abdeljalil Ben Youssef Sassi;
A l’Ouest : Salah Ben Amor Jenaid.

Monsieur Brahim Ben Salem Ben Brahim El Hichri originaire de Zerandine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, un terrain d’une superficie de cinq hectares environ comportant 91 oliviers et 30 arbres fruitiers sise au lieu Hatem, forêt de Zerandine ayant pour limite du code :

Au Sud : Cued Hatem;
A l’Est : Fredj Ben Hamouda El Hichri;

p. 185

Au Nord : Fredj Ben Hammouda El Hichri

A l'Ouest : El Médiouni Ben El Hadj Mohamed Younèb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Rek, originaire de Kerker, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sis à Redjel Henchir et ayant une superficie de 0,5 hectare comptant de 37 arbres dont 21 pieds d'oliviers et les 16 restants sont des arbres divers et limitée :

Au Sud : Ahmed Hakim Ben Youssef;

A l'Est : Mohamed Ben Amor El Jaziri;

Au Nord : Piste;

A l'Ouest : Amor Rekai.

Madame Fatma Ben Ali Ben Mohamed Fais, originaire de Kerker, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : au lieu dit « Rjel El Henchir » d'une superficie de 1/2 hectare, plantée de 17 arbres (oliviers, amandiers, et figuiers), limitée :

Au Sud : Ahmed Hakim Ben Youssef;

A l'Est : Amor Rkai

Au Nord : Route, Piste;

A l'Ouest : Ali Rkai.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Brahim Ben Salem Ben Brahim El Hichri, originaire de Zeramidine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée un terrain d'une superficie de six hectares environ comportant 130 oliviers et 59 arbres fruitiers sis au lieu Ennakous forêt de Zeramidine ayant pour limite :

Au Sud : Route et Mohamed Ben Hassen Chaâfali;

A l'Est : Route et Ali Ben Mohamed Hichri;

Au Nord : Salah Ben Mohamed Hichri;

A l'Ouest : Hassen Ben Mabrouk Hichri.

Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali Fathallah, originaire de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : au lieu de Babi Marrouk, forêt de Béni Hassen d'une superficie de 11 ha, plantée de 300 oliviers, 30 amandiers et de 25 figuiers limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Brahim Hamrouni;

A l'Ouest : Sassi Ben Ali Ghozzi;

A l'Est : Sassi Ben Ali Ghozzi;

Au Nord : Mohamed Ben Brahim Hamrouni.

Monsieur El Medyouni Ben Hadj Magtouf Ben Brahim El Hicheri, originaire de Zeramidine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise au lieu dit Nefousine (forêt de Zeramidine), d'une superficie de 25 hectares environ comptant de 400 pieds d'oliviers et 180 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : Salah Ben Ali Ben Mohamed El Hichri;

A l'Est : Khemais Ben Salem Dandana;

Au Nord : Sassi Ben Mohamed Mihoub;

A l'Ouest : Une piste, Impasse.

p. 186

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1974

Gouvernorat de Kasserine :

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Belgacem Harmassi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Ouaer, d'une superficie de 10 hectares, complantée d'arbres fruitiers, 300 oliviers et 25 arbres divers, limitée :

Au Sud : La voie ferrée;

A l'Est : Mohamed Ben Azouzi (aadoui);

Au Nord : Voie publique;

A l'Ouest : Oued El Ouaer.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Belgacem Harmassi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Ark, complantée d'arbres fruitiers, 93 oliviers et 7 arbres divers, limitée :

Au Sud : Héritiers Taïeb Ben Ahmed Ben Abdesselam Harmassi;

A l'Est : Mustapha Ben Abassi Harmassi;

Au Nord : Abdallah Ben Hadj Mohamed Harmassi;

A l'Ouest : Héritiers Hamadi Ben Ahmed dans une partie, héritiers Taïeb Ben Ahmed Ben Abdesselam Harmassi dans une autre partie.

ANNONCES DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

SOCIETES ANONYMES

« SOCIÉTÉ LA GLACE »

BANQUE DU SUD

AUGMENTATION DE CAPITAL DE 1 MILLION DE DINARS NOTICE

SOGEX

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AUTRES SOCIETES

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse :

Gouvernorat de Kasserine :

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