L'accord de paiement conclu entre l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes et la République Tunisienne le 14 mars 1962 venant à expiration le 31 décembre 1973, les relations financières entre la Tunisie et l'U.R.S.S. sont à compter du 1er janvier 1974 soumises à la réglementation tunisienne des changes avec les pays de la zone de convertibilité.
Toutefois, à titre transitoire pendant une période de douze mois à compter du 1er janvier 1974 les règlements afférents à des contrats conclus avant le 31 décembre 1973 continuent à être effectués dans les conditions de l'accord de paiement du 14 mars 1962.
À compter du 1er janvier 1974 les comptes russes en dinars bilatéraux ouverts sur les livres des intermédiaires agréés en Tunisie ne pourront plus être alimentés. Leur solde arrêté au 31 décembre 1973 peut-être transféré dans le cadre de l'accord de paiement du 14 mars 1962 avant le 31 janvier 1974. Passé ce délai les sommes figurant à leur crédit devront être utilisées pour des paiements en Tunisie.
L'avis n° 93 du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes est abrogé. L'U.R.S.S. ne fait plus partie des pays du groupe bilatéral objet de l'annexe I de l'avis n° 117 relatif au régime des comptes étrangers en dinars et en devises et des comptes et dossiers intérieurs non-résidents.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Énergie le 18 août 1973, La Société FINA Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Isourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Kalaât Khasba (Gouvernorat du Kef), conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de voir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur du Kef.
p. 178178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1974
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 3750
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 août 1973, Messieurs, Mohamed Ben Hadj Mohamed Kamrioun et Frères et Abdellatif Ben Hadj Kader Kamrioun et Frères, demeurants à Sakiet Ezzit - Sfax, agissant pour leur compte personnel, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sakiet Ezzit (Gouvernorat de Sfax), une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2e catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Ezzit.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 3566
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 juillet 1973, Monsieur Hadj Mohamed Ben Ali Hafhouf, demeurant à Tunis, 20, Rue du Fleuve, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 20, Rue du Fleuve, une menuiserie mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 3072
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 16 juin 1973, Monsieur, Mohamed Ben Ali Lachheb, demeurant à Baie de Sebra à Bizerte, agissant en qualité de gérant de la Société « L'Essor Chimique », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte, Baie de Sebra, un dépôt de dénaturation d'alcool et un atelier de fabrication d'eau de Javel, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 3077
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 20 juin 1973, Messieurs Siala et Frères, demeurant à Tunis, 28-30, Rue Bab Souika, agissant pour les Ets Siala Frères, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Charguia Tunis, un atelier de polissage du verre et mi-rotterie, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 3513
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 17 juillet 1973, M. Baghdadi M'hamed B. Touhami, demeurant à Korba, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Bou Khdir à Korba (Gouvernorat de Nabeul) un atelier de broyage mécanique de piment sec, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 2296
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 9 mai 1973, Messieurs, Béchir et Mustapha Fils Taieb Debbach, Abdelkader et Kilani Fils Hadj Farhat Debbach, demeurant à El Guefaï (Délégation de Sbikha - Gouvernorat de Kairouan), agissant en qualité de propriétaires, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Guefaï (Délégation de Sbikha - Gouvernorat de Kairouan) une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Sbikha.
p. 179Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 564
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 28 février 1973, Monsieur Hédi Ben Mohamed Daoui, demeurant à Nabeul, 1, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte personnel, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un atelier mécanique de broyage de piments secs, établissement classé de 2ème catégorie, à Nabeul, Rue Larbi Zarrouk.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 3343
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 juillet 1973, Messieurs, Hadj Mohamed Lakhdar Ben Mohamed Jabrane et Cie, demeurant à El Guettar (Gouvernorat de Gafsa), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huile à traction mécanique établissement classé de 2ème catégorie, à El Guettar (Gouvernorat de Gafsa).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Municipalité d'El Guettar.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 180180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1974
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'annonciation devine toute responsabilité quant à la teneur des annonces
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