Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret N° 69-6 du 4 janvier 1969, relait aux jardins des clubs d'enfants,
Arrête :
Chapitre I. — Dispositions générales
Article Premier. — L'ouverture des clubs d'enfants est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
L'autorisation ne peut être accordée que si les conditions d'hygiène, de sécurité et de qualification des cadres, prévues aux articles 4 et 8 sont respectées.
ART. 2. — La fermeture provisoire ou définitive de l'Établissement est décidée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ART. 3. — Les clubs d'enfants doivent être pourvus d'un budget de fonctionnement, qui est communiqué annuellement au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ART. 4. — Le club d'enfants doit assurer à ses adhérents les conditions convenables de sécurité, notamment en ce qui concerne les dimensions des locaux, les équipements, l'éclairage, l'aération, l'alimentation en eau potable, l'élimination des nuisances, la protection contre l'incendie.
Les enfants inscrits au club doivent être obligatoirement couverts par une police d'assurance.
ART. 5. — Le club se compose :
- d'une grande salle polyvalente,
- de plusieurs ateliers d'activités,
- d'une bibliothèque,
- des installations sportives,
- d'un bloc sanitaire et de dépendances.
ART. 6. — Les constructions nouvelles ou les transformations de locaux sont soumises à l'accord préalable du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sur présentation d'un dossier technique.
ART. 7. — Le club d'enfants doit être utilisé uniquement pour les activités éducatives auxquelles il est destiné.
Chapitre II. — Fonctionnement
ART. 8. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports assure la formation, le perfectionnement, et le contrôle du personnel éducatif exerçant dans les clubs d'enfants.
ART. 9. — Le personnel du club d'enfants comprend :
- un directeur, assisté d'un personnel éducatif, et d'un personnel ouvrier chargé de l'entretien des locaux.
ART. 10. — Le directeur est nommé par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports parmi les éducateurs ou animateurs à la Jeunesse diplômés de l'École Nationale des cadres de la jeunesse.
Il est chargé de :
- veiller à la bonne marche du club et à l'éducation des enfants,
- organiser et superviser les activités du personnel du club,
- entretenir un contact permanent avec l'environnement socio-éducatif du club,
- tenir à jour les différents registres du club,
- envoyer au Ministère de la Jeunesse et des Sports, ces rapports trimestriels et annuels sur les activités du club.
Outre son travail administratif, le directeur du club est tenu de prendre part aux activités d'initiation aux travaux pratiques dont il est l'animateur permanent.
ART. 11. — Le personnel éducatif est recruté parmi les éducateurs ou animateurs à la jeunesse diplômés de l'École Nationale des cadres de la Jeunesse ou les instituteurs titulaires diplômés des Écoles Normales. A titre provisoire des moniteurs peuvent être affectés aux clubs d'enfants.
ART. 12. — Le contrôle des clubs d'enfants est assuré par des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports dûment accrédités.
ART. 13. — Les ressources financières du club d'enfants sont :
- les subventions accordées par les collectivités locales ou tout autre organisme,
- les cotisations,
- les dons de toutes natures.
Le directeur du club tient à jour une comptabilité matière et financière sur des registres comptables.
Chapitre III. — Les activités
ART. 14. — Les clubs proposent aux enfants qui les fréquentent :
a) activités d'intérieur : expression plastique, expression manuelle et d'ingéniosité, expression corporelle et théâtrale, activités littéraires, moyens audio-visuels;
b) activités d'extérieur : plein-air, découverte du milieu camps et colonies de vacances, éducation physique.
Chapitre IV. — Les enfants
ART. 15. — Les enfants âgés de 6 à 14 ans peuvent être admis dans les clubs sur présentation des pièces suivantes :
- un bulletin de naissance,
- une autorisation des parents.
ART. 16. — Tout enfant fréquentant le club doit payer une cotisation annuelle qui lui donne droit à une carte d'adhésion.
Cette cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, est versée dans le compte courant du club.
ART. 17. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 28 janvier 1974
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD M'BAZAA
Vu
Le Prensur Ministre
HEDI NOUIRA