Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement des jardins d'enfants

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret du 15 mars 1934, réglementant le fonctionnement des crèches et jardins d'enfants;

Vu le décret N° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif aux jardins et clubs d'enfants;

Arrête :

Chapitre I. — Dispositions générales

Article Premier. — L'ouverture d'un jardin d'enfants est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

L'autorisation ne peut être accordée que si les conditions d'hygiène de sécurité et de qualification des cadres prévues aux articles 4 et 8, sont respectées.

Cette autorisation valable pour la durée d'une année peut être renouvelée par tacite reconduction.

Art. 2. — La fermeture provisoire ou définitive de l'établissement est décidée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports si les conditions de fonctionnement ne sont plus conformes aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. — Les jardins d'enfants doivent être pourvus d'un budget de fonctionnement, qui est communiqué annuellement à l'approbation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Art. 4. — Le jardin d'enfants doit assurer à ses adhérents les conditions convenables de sécurité et notamment en ce qui concerne les dimensions des locaux et des équipements; l'éclairage, l'aération, l'élimination des nuisances, la protection contre l'incendie; ainsi que l'alimentation en eau potable.

Les enfants fréquentant le jardin d'enfants doivent être couverts par une police d'assurance.

Art. 5. — Le jardin d'enfants se compose obligatoirement :

— d'une salle d'accueil;

— d'une salle d'activités éducatives pour chaque groupe d'âge;

— d'une salle de repos pour les enfants en bas-âge;

— d'une infirmerie pouvant servir de cabinet médical;

— d'une ou de plusieurs installations sanitaires suffisantes et adaptées à la taille des enfants;

— d'un terrain de jeux ou d'une cour convenablement équipée et comportant des zones ombragées.

Et en cas de besoin :

— d'une salle polyvalente;

— d'une salle à manger;

— d'une cuisine.

Art. 6. — En cas de constructions nouvelles ou de transformation de locaux, un dossier comportant notamment les plans d'aménagements doit être préalablement soumis à l'accord du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Art. 7. — Le jardin d'enfants doit être utilisé uniquement pour les activités éducatives auxquelles il est destiné.

Chapitre II. — Fonctionnement

Art. 8. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports assure la formation, le perfectionnement et le contrôle du personnel éducatif exerçant dans les jardins d'enfants, le personnel est recruté parmi les instructeurs, éducateurs ou jardinières d'enfants diplômées ou parmi les instituteurs titulaires diplômés des écoles normales. À titre provisoire la tâche de jardinière d'enfants peut être confiée à des moniteurs.

Art. 9. — Le personnel du jardin d'enfants comprend :

Une directrice, des jardinières d'enfants, un personnel ouvrier chargé de la préparation des repas et l'entretien des locaux.

La directrice et les jardinières sont recrutées parmi le personnel énuméré à l'article 8, et doivent être agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Art. 10. — La directrice est choisie parmi les jardinières ayant une expérience professionnelle suffisante.

Elle est notamment chargée :

• de veiller au bon fonctionnement de l'établissement du point de vue éducatif, sanitaire et moral et d'assurer aux enfants le maximum de sécurité;

• d'aider à l'élaboration et au déroulement des activités éducatives dont elle est l'animatrice permanente;

• de tenir à jour les différents registres du jardin d'enfants;

• d'envoyer au Ministère de la Jeunesse et des Sports les rapports relatifs au fonctionnement du jardin d'enfants.

Art. 11. — Le contrôle pédagogique et la supervision des jardins d'enfants sont assurés par des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports dûment accrédités.

Dans le cadre de ses activités de médecine scolaire le Ministère de la Santé Publique exerce un contrôle sur l'état sanitaire des enfants.

Art. 12. — Les ressources financières des jardins d'enfants sont constituées par :

a) les subventions de fonctionnement accordées par les collectivités locales ou tout autre organisme;

b) les cotisations des enfants dont le montant est soumis à l'approbation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

et les dons de toutes natures.

La directrice du jardin d'enfants tient à jour une comptabilité matière et financière sur des registres comptables. Le contrôle financier est assuré par les organismes de tutelle sans préjudice du contrôle de gestion que le Ministère de la Jeunesse et des Sports peut effectuer.

Chapitre III. — Les activités

Art. 13. — Les jardins d'enfants proposent aux enfants les fréquentant :

1) des activités d'expression et d'imagination : langage, jeux libres, jeux dramatiques, jeux symboliques, contes, réalisations manuelles, expression plastique, expression corporelle, expression musicale.

2) des activités d'exploration et de découverte : observation du milieu, manipulation des éléments naturels et d'objets usuels.

3) des activités de socialisation visant à préparer l'enfant à l'école.

Les programmes d'activités sont soumis par la directrice du jardin d'enfants à l'avis du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Art. 14. — Le nombre d'enfants admis dans un groupe et par séance ne doit pas excéder vingt cinq afin d'assurer le maximum d'efficacité et de sécurité.

Chapitre IV. — Les enfants

Art. 15. — Tout enfant âgé de 3 à 6 ans peut être admis dans les jardins d'enfants dans la limite des places disponibles et après présentation des pièces suivantes :

• un bulletin de naissance;

• un certificat médical attestant son aptitude à fréquenter l'établissement;

• les certificats des vaccinations obligatoires.

Art. 16. — L'accueil et la surveillance des enfants sont assurés exclusivement par le personnel éducatif.

Art. 17. — Toutefois les jardins d'enfants ouverts avant la publication du présent arrêté disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour se conformer à ses prescriptions.

Art. 18. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 28 janvier 1974

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

FOUAD M'BAZAA

Vu :

Le Prensur Ministre

HEDI NOUIRA

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974

MINISTERE DES FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Mise à jour de la liste des personnes et des sociétés agréées pour exercer la profession de Commissionnaire en Douane.

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les personnes morales et physiques désignées ci-après sont agréées à exercer la profession de Commissionnaire en Douane.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane.

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les personnes dont les noms suivent sont agréées à exercer la profession de Commissionnaire en Douane :

— Société Tunisienne de Transil, d'Agence et de Transport (S.T.T.A.T.) Ben Okbaa Ben Nefaa Sfax, agréée en douane sous le n° 66 auprès des bureaux de Sfax, Sousse, Tunis-Port, Tunis-Carthage et Goulette-Nord est également autorisée à exercer sa profession auprès du bureau des douanes de Gabès.

— Bismuth André est agréé à représenter en douane la Société Générale de Surveillance S.A. 5, Avenue des Nations-Unies - Tunis agréée en douane sous le n° 30.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane.

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs :

1°) Que les personnes physiques ou morales dont les noms suivent sont agréées à exercer la profession de Commissionnaire en Douane.

Toutefois le groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits est agréé à souscrire les déclarations en douane uniquement pour le compte de ses membres adhérents.

En outre cet agrément est limité :

a) à l'exportation : aux produits Tunisiens de l'agrimiculture exportés par les membres adhérents au groupement.

b) à l'importation : aux emballages et articles divers devant servir au traitement et au conditionnement des agrumes et des fruits.

2°) Que la Société Tunisienne de Transil d'Agence et de Transports (STAAT) à Sfax agréée en Douane sous le N° 66 est autorisée à exercer sa profession de Commissionnaire en Douane auprès du bureau de Gabès.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Retrait d'Agrément de Commissionnaire en Douane

Il est porté à la connaissance des Importateurs et Exportateurs que les personnes morales et physiques désignées ci-après ne sont plus autorisées à exercer la profession de commissionnaire en Douane.

Personnes physiques et morales dont l'agrément est retiré

214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 2206

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 3 Mai 1973, Monsieur, Le Gérant des Ateliers Kallel et Cie, demeurant à Sfax, Rue Houcine Bouzaiane, agissant pour le compte des « Ateliers Kallel et Cie », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, Rue Houcine Bouzaiane, un atelier de mécanique générale, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 4144

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 30 Août 1973, Monsieur, Salah Moussa, demeurant à Tindja (Délégation de Menzel Bourguiba), agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tindja, Rue Ghandi, un atelier de fabrication d'eau de Javel et un dépôt de dénaturation d'alcool, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Menzel Bourguiba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 4743

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 31 Mai 1973, Monsieur, Fethy Sakka, demeurant à Tunis, 17, Rue d'Angleterre, agissant en qualité de PDG du Nord Africain commercial et Industriel S.A., sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 3, Rue Marcéchau, un dépôt de dénaturation d'alcool, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 Novembre 1973, La Société Mobil-Oil-Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed-V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tozeur chez Monsieur Charfi Wbarck Ben Ali Ben Lahouel un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Galsa ou le Président de la Commune de Tozeur.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 14 Novembre 1973, Monsieur, Michel Leferre, demeurant à Saida El Manoubia N. 42, Rue 3082, agissant pour le compte de la Société Chim que Routière et d'Entreprise Générale, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Drassen (Gouvernorat de Nabeul) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Nabeul.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 20 Novembre 1973, La Société ESSO STANDARD Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Téboulba, en bordure de la route GP 16 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Téboulba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

JOURNAL OFFICIEL DE L'A REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974 215

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 5 décembre 1973, la Société Routière Tunisienne de Grands Travaux (COLAS) demeurant à Mégrine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter : Route de Raoud - Propriété Abdellatif Hzaïmi - un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 5 décembre 1973, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis - 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Bou Zid chez Monsieur Houssine Maatoug un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Commune de Sidi Bou Zid.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES

N° 938

Un modèle industriel relatif à « des panneaux urbains destinés à recevoir des affiches papiers ou peintures publicitaires », a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 12 juin 1972 à 10 heures 30mn sous le N° 938 par la Société Tunisienne de Promotion des ventes 2, Passage d'Elbe à Tunis.

Mandataire : Monsieur Hédi Ajroud à Tunis.

N° 939

Un modèle industriel relatif à des « poignets bequilles » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 12 juin 1972 à 10 heures 30mn sous le N° 939 par la Société Tunisienne d'attaches et de Colliers 18 Rue Sidi El Kochbati à Tunis.

Mandataire : Monsieur Mustapha Obba à Tunis.

N° 940

Un modèle industriel relatif à une Brochure contenant plusieurs cartes postales délachables en anglais et en français et accompagnée d'un disque de 33 T. en plastik de musique folklorique Tunisienne d'une durée de 20mn « Tunisie Image et Son » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 24 août 1972 à 10 heures par la Société de Publicité et d'Industrie Cinématographique 14, Rue Chateaubrilland à Tunis.

Mandataire : Ben Halima Mohamed Taieb à Tunis.

N° 941

Deux modèles industriels relatifs à « Carte de remise et Guide » ont été déposés pour une durée de quinze ans (15 ans) le 30 janvier 1973 à 11 heures 30mn sous le N° 941 par la Société dite « Afric-Publicité » 69, Rue de la Kasbah à Tunis.

Mandataire : Monsieur Naceur Bouaziz Directeur de l'Agence Afric-Publicité à Tunis.

N° 942

Un modèle industriel relatif à « Carte Postale » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 14 septembre 1972 sous le N° 942 par la Société de Publicité et d'Industrie Cinématographique, 14 Rue Chateaubrilland à Tunis.

Mandataire : Ben Halima Mohamed Taieb à Tunis.

N° 943

Deux modèles industriels relatifs à « Carte de Remise et Guide » ont été déposés pour une durée de quinze ans (15 ans) le 30 janvier 1973 à 11 heures 30mn sous le N° 943 par la Société dite « Afric-Publicité » 69, Rue de la Kasbah à Tunis.

Mandataire : Naceur Bouaziz de l'Agence Afric-Publicité à Tunis.

N° 944

Un modèle industriel relatif à « un registre d'auto-homologation », a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 15 février 1973 à 9 heures sous le N° 944 par Monsieur Mohamed El Hédi Mizouni, étudiant à l'E.N.C.J. à Tunis.

N° 945

Un modèle industriel relatif à « un panneau publicitaire sur taxis » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 15 mars 1973 à 11 heures 15 mn sous le N° 945 par la Société dite « Crepuma » contact et relations publiques maghrebins, 2, Rue de Bône à Tunis.

Mandataire : Mohamed Hanachia à Tunis.

N° 946

Un modèle industriel relatif à « Support de Publicité par Panneaux Luminaux » pour une durée de quinze ans (15 ans) le 30 mars 1973 à 10 heures 45 mn. par la Société dite « Crepuma » contact et relations publiques maghrebins, 2, Rue de Bône à Tunis.

Mandataire : Mohamed Hanachia à Tunis.

N° 947

Deux modèles industriels relatifs à marmite et couscousser ont été déposés pour une durée de quinze ans (15 ans) le 6 juin 1973 à 11 heures 30mn par la Société Tunisienne de l'Aluminium « SOTAL » Avenue N° 6 au Port à Tunis.

Mandataire : Youssef Bayahi Administrateur Directeur Général à Tunis.

N° 948

Un modèle industriel relatif à « un modèle de Bouteille Super Soda » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 18 juin 1973 à 17 heures 30 mn. par la Société « Crush-Tunisie », 6, Rue de Mars à Tunis.

Mandataire : Ahmed Ouarda à Tunis.

216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENN, 29 Janvier 1974

N° 949

Un modèle industriel relatif à « un modèle de bouteilles dénommé Jupon » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 18 juin 1973 à 17 heures 30 mn. par la Société « Crush-Tunisie » 6, Rue de Mars Tunis.

Mandataire : Ahmed Ouerda Tunis.

N° 950

Un modèle industriel relatif à « Colonne pour étalage » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 19 juin 1973 à 15 heures 30mn, sous le N° 950 par : P. Ferrero et C.S.P.A, Piazza Pietro Ferrero 1, Abbâa (Cuneo) Italie (Inventeur : Ettore Neglia).

Mandataire : Madame Elise Boccara à Tunis.

N° 951 à N° 963

Trèize modèles industriels relatifs à « Domins Décoratifs » sur tissus fabriqués en matières telles que fibres artificielles synthétiques ou autres.

1) N° 951 : Couleurs Jaune, Rouge, Noir, Blanc et Or (melias 101 Ain Hbara)
2) N° 952 : Couleurs Jaune, Violet et Or (Melias 101 Sekka)
3) N° 953 : Couleurs Bleu et Or (Melias 101 Zaine)
4) N° 954 : Couleurs Rouge, Noir et Or (Haiks 101)
5) N° 955 : Couleurs Noir, Rouge, Jaune, Blanc et Or (Melias Arras 101)
6) N° 956 : Couleurs Rouge, Jaune, Blanc, Noir, Vert et Or (Melias chakchouka 101)
7) N° 957 : Couleurs Jaune Grenat, Noir, Blanc, Gris et Or (Melias Zanite 101)
8) N° 958 : Couleurs Jaune, Violet, Rouge, Blanc et Or (Melias Farziz 101)
9) N° 959 : Couleurs Noir, Grenat, Jaune, Blanc et Or (Melias 101 Ben Youssef)
10) N° 960 : Couleurs Jaune, Noir, Rouge, Blanc et Or (Melias Fakroun 101)
11) N° 961 : Couleurs Jaune, Rose Foncé, ce tissus pouvant être utilisé pour tout objet et habillement et en particulier pour des Châles

12) N° 962 : Couleurs Marron, Jaune, ce tissus pouvant être utilisé pour tout objet et habillement et en particulier pour des Châles
13) N° 963 : Couleurs Violet, Jaune, ce tissus pouvant être utilisé pour tout objet et habillement et en particulier pour des Châles

On a été déposés à découvert pour une durée de quinze ans (15 ans) par la Société dite : Société de Teinturerie, de Tissage et de Confection (T.T.C.) Anciens Etablissements Ben Mussa 13, Rue Mefah Saadallah à Tunis.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 964

Un modèle industriel relatif à « Insigne » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 25 juin 1973 à 11 heures sous le N° 964 par la Société dite : Compteir Textile du Centre « C.T.C. »

Mandataire : Dimassi Mohamed Tunis.

N° 965

Un modèle industriel relatif à « Cigarettes » a été déposé pour une durée de quinze ans (15 ans) le 20 juillet 1973 à 12 heures sous le N° 965 par Tobacco Research and Development Institute Limited Baarerstrasse 10, Zug, Suisse.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 966

Un modèle industriel déposé en date du 13 novembre 1973 à 15 heures 30mn sous le N° 966 par Monsieur Nabli Bakha 32, Avenue Al Belhaouane à Tunis relatif à « Un procédé décoratif sur tissus pour la fabrication, la confection d'habits et autres en matières textiles ».

N° 967

Un modèle industriel déposé en date du 27 novembre 1973 à 12h 30mn sous le N° 967 par Monsieur Georges Boccara à Tunis; mandataire de la Société dite Gallay S.A. 166, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 France relatif à un Bidon (un litre et deux litres).

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29671

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29671 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 janvier 1974 Monsieur Di Clemente Oris Italien entrepreneur de T.P. demeurant à Tunis 43, 45 avenue Bourguiba faisant élection de domicile chez Maitre Albert Uzan, avocat, 14 rue Ali Bach Hamba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tarf Bir Nahla consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Di Clemente.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Le requérant

Au Nord-Est : Hadj Tahar Ben Slama.

Au Sud-Ouest : Hadj El Gharbi Ben Aziza.

Au Nord-Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29672

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29672 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 janvier 1974 Monsieur Béchir Ben Belgacem Er-Rajhi, Tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksar Said le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 716 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Belgacem Ben Ali Er-Rajhi à savoir sa mère : 1) Fatma Bent Abdallah Er-Rajhi veuve son épouse 2) Manoubia Ben Hadj Mohamed Touil, non remariée et ses enfants 3) Béchir 4) Ezzeddine, 5) Brahim.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Bortal et un chemin.

A l'Est : Un passage le séparant de Ahmed Ben Amara

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Memi.

A l'Ouest : Ardh Héritiers Mohamed El Béji.

REQUISITION N° 29673

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29673 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 janvier 1974 Monsieur Ahmed Ben Kilani Ben Ghenia Tunisien journalier demeurant à l'Ariana route de la Soukra, village Essahli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ennoumi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ennakhla

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant à Mohamed El Ajnegui.

A l'Est : Ardh Hassen Ben Othman

Au Nord : Ardh El Kassar sur partie et sur le restant ardh Mohamed El Achibi.

A l'Ouest : Ardh Khemais El Ajnegui.

REQUISITION N° 29674

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29674 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 janvier 1974 Monsieur Ammar B. Béchir Ben Hadj Aramar Abderrahim Tunisien Fellah demeurant à l'Ariana impasse Abderrahim rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à l'Ariana rue Hadj Taboub, impasse Abderrahim Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 120m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Abderrahim

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Mohamed par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Ben Mohamed El M'rabet.

A l'Est : La route publique sur partie et sur le restant Chedly Slama et Salah Cherif.

Au Nord : Salah Ben Mohamed Cherif.

A l'Ouest : Mohamed Abderrahim sur partie et sur le restant Hadj Mohamed Ben Mohamed Hejaj.

REQUISITION N° 29675

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29675 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 janvier 1974 Madame Bakhta Bent Mohamed Ben Hamida El Gharbi veuve Hamadi Sehili Tunisienne demeurante à Tunis, 8 bis rue du fumier faisant élection de domicile chez Monsieur Moncel Guermazi, ingénieur, 42 avenue de la liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 540m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Abdelhafidh El Mekki.

A l'Est : Mokhtar Cherif.

Au Nord : La recette Municipale.

A l'Ouest : Un chemin.

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974

REQUISITION N° 29676

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29676 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 8 janvier 1974 Monsieur Sadok Ben Hamouda El Bani Tunisien commerçant demeurant à El Aouina, Hai Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nagaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Aouina, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 607 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Hattab Ben Amor.

Au Nord : Béchir Ben Chaouch

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29677

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29677 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 8 janvier 1974 Monsieur Hédi Ben Rekik Ben Hadj Frej El Ksibi Tunisien chauffeur demeurant à El Aouina, Hai Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée En-Nagaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Aouina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 607 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Oûm El Hanoun

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ardh Ali Ben El Hattab.

Au Nord : Ardh Béchir Khorchef

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29678

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29678 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 8 janvier 1974, Mme Khouira Bent Hassine Ben Hassen El H'madi, épouse Hassen Ben Ali Ben Frej Tunisienne demeurante à El Aouina Hai Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nagaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Aouina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 607 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khouira.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hédi Rekik.

A l'Est : Ardh Béchir Ben Mohamed

Au Nord : Chemin Public.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29679

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29679 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 8 janvier 1974 Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Mohamed Khorchef Tunisien ouvrier demeurant à El Aouina Hai Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En Nagaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Aouina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 607 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Karama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public

A l'Est : Ardh Ali Ben Hattab.

Au Nord : Ardh Béchir frère Germain du requérant.

A l'Ouest : Ardh Hédi Ben Rekik.

REQUISITION N° 29680

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29680 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 8 janvier 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Khorchef, lunisien, sergent chef à l'armée demeurant à El Aouina, Hai Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nagaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Aouina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 607 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohsen frère germain du requérant

A l'Est : Ardh Ali Ben Hattab.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ardh Khouira El H'madi.

REQUISITION N° 29681

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29681 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 9 janvier 1974 la commune de Sidi Bou Said représentée par son Président Monsieur Chedly El Ayari faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, avocat, 50 avenue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une pépinière située à Sidi Bou Said avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1526 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée la Pépinière.

Qu'elle est la propriété exclusive de la commune de Sidi Bou Said.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond exactement au bornage de la réquisition N° 28436 rejetée le 6 juin 1973.

REQUISITION N° 60428

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1974 Monsieur Lazhar Chaouch Tunisien contrôleur de comptabilité demeurant à Ksar Helal, rue Khiareddine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ksar Helal, rue Khiareddine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 169 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Zaâg sur partie et sur le restant Taïeb Souissi et un chemin.

A l'Est : Taïeb Souissi et un chemin.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Abdesselim Essoussi et Dar Lazhar et Mohamed Chaouch.

REQUISITION N° 60429

GOUVERNORAT DU KEI

Suivant réquisition N° 60429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1974 la société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Maktar circonscription de Sayar Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Nouhoudh.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Nasr et son frère Ali.

A l'Est : Faidh El Jediane sur partie et sur le restant Ali Ben Aïssa et Mekki Ben Tlili.

Au Nord : Triq Es-Sekarna.

A l'Ouest : Salah Ben Nasr et son frère Ali.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28568 par Monsieur Habib Ben Hadj Ali Farhat Ben Hafidh en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Said située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29076 par Monsieur Khelil Ben Said Agha et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 février 1974 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oris située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29195 par Monsieur Oris Di Clemente faisant élection de domicile chez Maitre Albert Uzan en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1974 par Monsieur Ridha Neiffar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29264 par Madame Aïcha Bent Mohamed Ben Ahmed Dhaoudi épouse Khemais B. Mohamed B. Hassine Hadhira en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Adala située à cité El Mahdi mutuelleville dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29468 par Monsieur Saïd Djegham en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29472 par Madame Assia Bent Mohamed Taïeb El Guirani veuve Hassouna Senoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1974 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29541 par Monsieur Khemais Somai en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1974 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Bennour, située à Tunis, Rue Sidi Soltane, Impasse du Moineau N° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.132 par Monsieur Abdorrazak Ben Hamida Bennour, seront effectuées le 11 février 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété, seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dalila, située à Tunis 3, Rue Sidi Ben Arous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.435 par Madame Dalila Bent Ahmed Ben Bichir El Moulla et autres, seront effectuées le 14 février 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29682

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29682 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 janvier 1974 Monsieur Amor B. Mohamed El Kassar Tunisien déssinateur, demeurant à la Marsa 25, rue Limame Ibn Arfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essabr ».

Qu'elle est la propriété exclusive.:

1) du requérant pour un demi dans l'indivision.
2) son épouse Kmar Bent Mohamed Dabbach Tunisienne, née à Téboursouk le 29 janvier 1933 sans profession demeurant avec le requérant pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ministère de l'Equipement.
A l'Est : La route du Kram.
Au Nord : La maison de Moncef Dhaoui.
A l'Ouest : La maison de Abdelhamid Belkadhi.

REQUISITION N° 29683

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29683 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 14 janvier 1974 Monsieur Salah Ben Belgacem Belhadj Brahim El Melliti Tunisien retraité demeurant à Tunis 33, rue Bou Khéris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison composée d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage située à Tunis 33, rue Bou Kheris Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Melliti

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Youssef (immatriculé)
A l'Est : Rue Bou Khéris.
Au Nord : Dar En Negbi.
A l'Ouest : Dar El Hadj Mouldi (immatriculé).

REQUISITION N° 29684

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.684 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1974 M. Mohamed Mohsen Ben Mohamed Ben, Abdallah Tunisien, industriel demeurant à Tunis, 19 rue Alain Savary a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ferme sferbazo consistant en 2 lots contigus de terre propre à la construction située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 3135 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ben Abdallah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Lot N° 8
Au Sud : Lot N° 16 du lotissement de la commune d'hammamet.
A l'Est : Le lot N° 9
Au Nord : Le lot N° 7
A l'Ouest : Le lot N° 8 bis
Deuxième parcelle : Lot N° 8 bis
Au Sud : Le lot N° 15
A l'Est : Le lot N° 8
Au Nord : Le lot N° 7 bis.
A l'Ouest : La route faisant partie du dit lotissement.

REQUISITION N° 29685

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29685 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 16 janvier 1974 Monsieur Mohamed Ben Hassen El Abassi Tunisien journalier demeurant à Nabeul-Ouest, Zenket Bou Lemed a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul au Nord des logements populaires Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 158 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Abassi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Maâoui et Daghfous.
A l'Est : Héritiers adj Amor El Abed.
Au Nord : Ardh Boulaker Ben Nasr El Khefifi.
A l'Ouest : Maâoui El Gharbi.

REQUISITION N° 29.686

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.686 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 janvier 1974 Monsieur Taleb Ben Ali Ben Helal Ennefzi El Houimli, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Bardo, 2 rue du Conseil Municipal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Tunis, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 712 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Helal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hotel Ezzouhour;
A l'Est : Melk Mabrouk El Hammi sur partie et sur le restant El Ferehichi;
Au Nord : La route 4107;
A l'Ouest : Melk Ahmed Maâouia.

REQUISITION N° 29.687

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1974 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Tahar Belhadj, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Tunis, 17 rue Chebil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 17 rue Chebil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 M2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Belhadj
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abderrazak;
A l'Est : Manoubi Ben Baccar;
Au Nord : Abdelkader Ben Chadly;
A l'Ouest : Mahmoud Bousena.

REQUISITION N° 60.430

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1974 Monsieur Mohamed Lahbib Ben Salah El Kouki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kef, Travaux Publics, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Beaussée consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située au Kef Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 840 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Leila
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 1 du plan de lotissement de la cité Beaussée dépendant de la commune du Kef.

REQUISITION N° 60.431

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 60.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1974 Monsieur Mohamed Larbi B. Hadj Mohamed Salah B. Taleb Ali, Tunisien, Commerçant, demeurant à Testour, Hai Gharnata, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Mejez El Bab, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à Mohamed Ben Mohamed Ben Khemais El Khédiri.

REQUISITION N° 29640

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29640, paru au Journal Officielle de la République Tunisienne des 4, 8 janvier 1974 :

b) Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante, pour trois quarts dans l'indivision.
2) Monsieur Smadja (Armond, Edouard, David), pour un quart dans l'indivision.
et non :
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Monsieur Smadja Ammond, Edouad, Darid, pour un quart dans l'indivision.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Slim située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29493 par Monsieur Slaheddine Ben Khemais Ben Saidane en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1974 par Monsieur Hamouda Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Manouba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houazet Abbouz située à Midoun Sud Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59668 par Monsieur Said Ben Hadj Mohamed Abbouz en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la commune de Midoun.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59709 par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed El Guermazi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1974 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Leila Karima située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59746 par Monsieur et Madame Bouabid en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 février 1974 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Corsirs située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59788 par la société immobilière de l'avenue en qualité

de propriétaire sera effectué le 27 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melket Faret sitée à Sidi Karous midoun sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59804 par Monsieur Tahar Ben Hédi Ben Tanfous en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Urba située à Sidi Mahrez Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.844 par Monsieur Mamie Emile Dupuis et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barka I située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59871 par Monsieur Mohamed Ben Messaoud Ben Smail en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barka II située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59872 par Monsieur Mohamed Ben Messaoud Ben Ismail en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.873 par M. Salah B. Sliman B. Hadj B. Said B. Mahdi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Djerba Houmet Ezzaouia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59883 par Monsieur Hadj Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem El Missaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Ennakhil située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59917 Par la Société Touristique de Loisirs (SOTOUL) en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59937 par Monsieur Hédi Ben Hadj Sadok Ben Hadj Younès Ben Younès en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sonia située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59952 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Abdelkafi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 février 1974, par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Hotel Medenine située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.995 par Monsieur Mohamed Ferid Chahed en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Mazrouk I située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.004 par M. Salah B. Said B. Ahmed B. Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1974 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Imaret Essaâda située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.129 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Hadj Rehouma située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.138 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Farah située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.145 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Istikrar située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.148 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite El Medersa Essebiania de Djerba située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.256 par l'Office National de Tourisme et de Thermalisme en qualité de propriété sera effectué le 28 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite Tanit située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.273 par Monsieur Noureddine Grouz en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la délégation de Houmet Souk.

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

Art. 4 de la loi N° 59-154
du 11 novembre 1959

Nom de l'Association : Association Sportive de la S.M.G.P.S.
Objet : Pratique des Sports.
Siège Social : 2, rue de Corinthe Tunis tél : 241.779 242.137.
N° et date du Visa : 4.122 du 26 juin 1973.
N° 137

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement de cloture pour insuffisance d'actif en date du 5 janvier 1974, faillite Ets... Hassen Mokadem, Marc Polin et Cie.
Syndic M. Gueniche
N° 139

FONDS DE COMMERCE

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 décembre 1973, enregistré A.C.I. le 15 janvier 1974, vol. 801, série bis, case 24, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ghenia El Mzoughi, demeurant à Ben Arous, 10, rue de la Mosquée a vendu son fonds de commerce de quincaillerie qu'il exploite à Tunis, boulevard Bochir Sfar, et dépendant d'un immeuble sis au 2, rue Kélibia, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte à Monsieur Habib Ben Mohamed Makni.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les 30 jours qui suivent la parution de présente avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Mohamed Yangdi, en son Cabinet, 20, rue Mohamed Ali - Tunis.

Cet avis est paru au Journal « L'Action » du 22 janvier 1974.
N° 147.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 18 décembre 1973, enregistré en la dite ville le 24 décembre 1973, vol. 800, série bis, case 485, Monsieur Hédi Ben Younès Ben Achour a vendu à Monsieur Abdelmajid Ben Ammar Toukabri son fonds de commerce d'alimentation générale et d'épicerie exploité à Tunis, 11, rue Sidi Saber, et rue des marchands d'huile, impasse Ghloula, n° 6, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de déchéance et de forclusion, dans les vingt jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Said Bourguiba, avocat à Tunis, 2, rue d'Epernay.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 9 janvier 1974.
N° 151.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE D'EDITION

ET D'ART GRAPHIQUE

Au Capital de 20.500 Dinars
23, Rue Nahas Pacha Tunis.

Il résulte d'un acte s.s.p. du 30 novembre 1973, enregistré à Tunis le 3 décembre 1973 vol 6 série 5 case 212, qu'une société à responsabilité limitée a été créée aéréle ordinaire 1970 1971 1972 1973 le tion commerciale « Conserve le Targui ».

Dénomination : Société Tunisienne d'édition et d'art graphique.
Siège Social : 23, rue Nahas Pacha Tunis.
Capital Social : Vingt mille cinq cents dinars. (20.500.000)
Durée : 99 années.
Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 janvier 1974.
Gérance : Monsieur Tijani Haddad est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 140

Société Cofiét de comptabilité
MEDENINE
SOCIETE

MOHAMED BEN SAID ET Cie

El Ezdhar — Ben Gardane
Société S.A.R.L.
Capital : 4.000 Dinars
Convocation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Le gérant de la société Mohamed Ben Said et cie El Izdhar Ben Gardane convoque tous les associés à l'assemblée générale ordinaire 1970, 1971, 1972, 1973 le jeudi 7 février 1974 au siège de la société et à quinze heures du soir.

Il convoque aussi tous les associés à l'assemblée générale extraordinaire à la même place et jour et à dix sept heure pour voir l'ordre du jour suivant.

Liquidation de la société.
Nomination d'un liquidateur.
N° 141

Société COFIET de Comptabilité
MEDENINE

Société Ennazaha de Commerce
BENGUERDANE
S.A.R.L.
Au Capital de 5000 Dinars
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Le gérant de la société Ennazaha du Commerce Benguerdane convoque tous les associés à l'Assemblée Générale Ordinaire 1970, 1971, 1972, 1973 le jeudi 7 février 1974 au siège de la société et à neuf heures du matin.

Il convoque aussi tous les associés à l'Assemblée générale Extraordinaire à la place et jour et à Onze heures du matin pour voir l'ordre du jour suivant :

• Liquidation de la société,
• Nomination d'un liquidateur.

N° 142

ETABLISSEMENTS

MOHAMED BEN AYED

EL HORRY ET FILS

« CONSERVE LE TARGUI »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Menzel Temime

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Menzel Temime du 26 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1973, vol 800, série 1, cases 644, 645, 646 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 14 janvier 1974, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la raison sociale « Etablissements Mohamed Ben Ayed El Horry et Fils » et la dénomination commerciale « Conserve le Targui »,

AYANT POUR OBJET :

La création et l'exploitation directe ou indirecte de l'industrie de conserves alimentaires et dérivés ;

L'exploitation de tous fonds d'industrie, de commerce ou d'atelier créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : Menzel Temime

Durée : Trente années à compter du 1er mai 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports : A) en nature :

Par Monsieur Mohamed Ben Ayed El Horry, de nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Temime, avec effet à dater du 1er mai 1973 :

La totalité d'un fonds d'industrie de conserves alimentaires lui appartenant, connu sous la dénomination commerciale « Conserve le Targui », sis et exploité à Menzel Temime, immatriculé au registre de commerce de Nabeul sous le N° 14, ensemble les éléments actifs, dont les biens immeubles, et passifs le composant ou en dépendant, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus visé et pour une valeur totale nette de D.40.000, compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la société (l'apport des biens immobiliers dépendant du fonds sus visé a été autorisé par le Gouvernorat de Nabeul en date du 14 décembre 1973, sous le N° 848).

B) en Numéraire : Quarante mille dinars (D.40.000).

Capital Social : Quatre vingt mille dinars (D. 80.000), entièrement libéré, divisé en 800 parts sociales de D. 100 chacune dont 400 parts en nature, numérotées de 1 à 400 attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné et 400 parts de numéraire, numérotées de 401 à 800, attribuées aux apporteurs de numéraire.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ayed El Horry, de nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Temime est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légale dont la réserve légale de 5 pour cents.

Déclarations des créanciers : Les déclarations des créanciers de l'apporteurs du fonds d'industrie devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social de la société.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 20 janvier 1974.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Ben Ayed El Horry

N° 143

Société des Huiles Essentielles et Dérivés d'Afrique du Nord

« S.H.E.D.A.N. »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 40.000 Dinars porté à 60.000 Dinars

Siège Social :

47, rue de Marseille Tunis

Registre de Commerce à Tunis

N° 16.326

D'un acte sous seing privé en date des 10 et 17 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 11 janvier 1974, vol 801, série ter, case 70 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1974, il appert que :

• Le capital de la société susdésignée a été augmenté de 20.000 Dinars par voie de capitalisation de réserves provenant des bénéfices accumulés en partie, soit à concurrence du même montant, augmentation réalisée par voie de création de 2.000 parts nouvelles attribuées gratuitement aux associés, proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 60.000 Dinars, divisé en 6.000 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

• L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Charles Raphael Porte li

N° 144

« Singer Industrie Tunisie S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse Km 7 Megrine

Registre de Commerce à Tunis

N° 33.272

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte en date à New York du 30 octobre 1973 et à Paris du 21 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 15 janvier 1974, vol 801, série I, case 96, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 janvier 1974, il appert que :

• Monsieur Huntington W. Harrison a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société « Singer Industrie Tunisie S.A.R.L. » sus désignée.

• Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune lui est accordée par les associées.

• Monsieur C.B. Sutton, de nationalité américaine, demeurant à New York, 30 Rockefeller Plaza N Y 10020 U.S.A., est désigné comme gérant de ladite société pour la durée de cette société, et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Cole B. Sutton

N° 145

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Générale du Matériel Mobil

« M G M »

Au Capital de 3.000 Dinars

8, rue Maâmoura Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. I le 13 décembre 1973 volume 800 série Ier, case 390 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 janvier 1974, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Générale du Matériel Mobil « M.G.M. »,

Siège social : 8, rue Maâmoura Tunis,

Objet : L'exploitation d'un atelier de réparation mécanique générale, carrosserie et électricité de tout matériel mobil généralement quelconque. L'achat et la vente de tout matériel mobil.

Capital : 3.000 Dinars,

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Djemâa Ben Hadj Messaoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 146

PARIS CADEAUX

J. BIGIAOUL LEVY ET PEREZ

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 3.600 Dinars

Siège social

6, rue Charles de Gaulle - Tunis

Registre de commerce à Tunis

N° 6.188

D'un acte sous signatures privées en date des 20 décembre 1973, 27 décembre 1973 et 2 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C. le 11 janvier 1974, vol. 801, série ter, case 71, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1974, il appert que :

• Monsieur André Bigiaoul a démissionné de ses fonctions de gérant de la société « Paris Cadeaux PJ. Bigiaoul, Levy et Perez »;

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1974

• Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune est accordé à Monsieur André Bigiaoui;
• Monsieur Ahmed Ben Chedli Jerraya, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 41, rue Gamal Abdel Nasser, est désigné en qualité de seul gérant de la société sus-désignée, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée, aux lieu et place du gérant démissionnaire;
• les mots « J. Bigiaoui, Levy et Perez » ont été supprimés de la dénomination sociale pour ne maintenir que « Paris Cadeaux » tout simplement.
• les articles 11 et 4 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le gérant
Ahmed Ben Chedli Jerraya
N° 148.

ROTRING BUSSIEK K.G.
S.A.R.L.
au capital de 16.500 dinars
Siège social
La Chergula chez Siala - Tunis

Modification des statuts
et
augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 22 janvier 1974 à Tunis, enregistré à Tunis, le 23 janvier 1974, vol. 7, série 5, case 47 et déposé au greffe du tribunal de Tunis en date du 26 janvier 1974, il a été décidé à l'unanimité des associés :

• d'augmenter le capital de 5.500 dinars pour le porter de 11.000 dinars à 16.500 dinars.
• par conséquent les articles 6 et 7 ont été modifiés et remplacés (voir procès verbal);
• de modifier la raison sociale et le transfert du siège social.

Les articles 2 et 4 ont été modifiés et remplacés en conséquence (se référer au procès verbal).

Le Gérant :
N° 149.

« RESTAURANT BRASSERIE
DE STRASBOURG »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
siège social
100, rue de Yougoslavie, Tunis

Suivant actes sous seinge privés en date des 12 et 31 décembre 1973, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 17 janvier 1974, vol. 801, série 1, cases 120 et 121, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 janvier 1974, Messieurs Abdeljaouad Karaouli, Béchir Karaouli et Sebti Karaouli, ont vendu la totalité de leurs parts sociales dans la S.A.R.L. «Restaurant Brasserie de Strasbourg» S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis, 100, rue de Yougoslavie, à Messieurs Ali Ben Mahmoud Zahi et Asseddine Ben Mahmoud Zahi, demeurant tous deux à Kairouan.

Monsieur Ali Ben Mahmoud Zahi a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Abdeljaouad Karaouli démissionnaire.
N° 150.

AUTRES SOCIETES

Boulangerie, Patisserie «Leftikhar»
Coopérative Ouvrière de Production
Société Anonyme à Capital et
Personnels Variables
BUREAU
22, rue de Dijon Tunis

Le Conseil d'Administration de la coopérative des Boulangers El Efikhar porte à la connaissance de tous ses adhérents que l'Assemblée Générale pour l'année 70, 71, 72 prévue pour le 26 janvier 1974 a été reportée au samedi 30 mars 1974 pour des motifs de circonstances avec les même sujets et les conditions publiés au J.O.R.T. du 7 décembre 1973.

Pour le Conseil d'Administration
N° 136