Pour Avis
N° 162
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan du 29 décembre 1973, dûment enregistré à Kairouan le 5 janvier 1974 N° 84 Case 52 Monsieur Ahmed Ben Ayed El Alouini a vendu à Monsieur Mohamed El Abed Ben Fraj Charfeddine boucher, demeurant Rue du Président Bourguiba à Kairouan, le fonds de commerce situé à l'adresse sus-indiquée, avec tous ses éléments corporels, incorporels et le droit au bail, moyennant le prix global de Huit Cents Dinars;
Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur Mohamed El Abed Ben Fraj Charfeddine, boucher rue Bourguiba à Kairouan, détenteur du contrat de vente, dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été inséré au journal quotidien « LA PRESSE » du 7-8 janvier 1974.
N° 163
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX
Société Anonyme au Capital de 450.000 Dinars
AVIS DE CONVOCATION ASSAINISSEMENT DE LA SOCIETE
Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 16 février 1974 à 10 heures à l'Hôtel de la Ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Affectation des réserves à la résorption d'une partie des pertes
— Diminution de Capital de 250.000 Dinars devant servir à la résorption du reluque des pertes au 31 décembre 1972
— Augmentation du capital en numéraire de 861.000 Dinars.
— Augmentation de capital par voie d'apport en nature effectué par la SOMVIK.
— Nomination d'un ou deux commissaires aux apports.
— Modification de l'article 6 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 153
SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD
S. I. N.
S.A. au Capital de 20.000 Dinars
48, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
Augmentation du Capital
Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 novembre 1973, enregistré à Tunis A.C.1 le 14 décembre 1973 Volume 6 série 5 case 376, le capital social a été augmenté de vingt mille dinars (20.000 D.) portant le capital de vingt mille dinars (20.000 D.) à quarante mille dinars (40.000 D.) par création de 1.000 actions nouvelles de vingt dinars chacune, toutes nominatives et souscrites en numéraire.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt au greffe en double exemplaires en date du 22 Janvier 1974 :
1) Liste des souscripteurs et état des versements du 21 janvier 1974.
2) Déclaration de souscription et de versement du 21 janvier 1974
3) P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1973
Le Conseil d'Administration
N° 154
Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olives Pure
S.A.T.H.O.P.
S.A. au Capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Plage de la Poudrière - SFAX
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olives Pure, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Vendredi 15 février 1974 à 10 heures, au siège social, de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Modification surréative des statuts
— Questions diverses
Les titulaires d'actions au porteur sont priés de bien vouloir déposer leurs titres au siège social ou se munir d'un reçu de dépôt auprès d'une banque pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée et ce, Cinq (5) jours au moins avant la date de ladite Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 164
Société de Développement Immobilier de Bizerte
Société Anonyme
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Salah Ben Ali - BIZERTE
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier « SODIB », Société Anonyme au capital de Trente Milles Dinars, dont le siège est à Bizerte, Rue Salah Ben Ali, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 15 février 1974, à seize heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
p. 240240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1974
1°) Bilan de l'exercice 1972
2°) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice 1972.
3°) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
4°) Approbation du bilan, du rapport d'activité et du rapport du commissaire aux comptes.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Election du conseil d'administration, et désignation de ou des commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.
Le Président
du Conseil d'Administration
Rachid Bach Tobji
N° 158
SOCIETE LA GLACE
société anonyme
au capital de 155.000 Dinars
siège social
km 2, route de Zaghouan - Tunis
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 16 février 1974 à 15 heures au siège de l'U.T.I.C.A., 32 rue Charles de Gaulle - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport moral et financier du C.A. sur l'exercice 1973;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbations des comptes et quitus aux administrateurs;
4°) Ratification de cooptation d'administrateur;
5°) Questions diverses.
N° 173.
SOCIETE LA GLACE
Société anonyme
au capital de 155.000 dinars
siège social
km 2, route de Zaghouan - Tunis
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société la Glace sont informés que l'assemblée générale extraordinaire, initialement prévue pour le 14 février 1974 à 15 heures au siège de l'UTICA, rue Charles de Gaulle à Tunis, se tiendra le 16 février 1974 à 16 heures au lieu indiqué sur le 1er avis de convocation.
L'ordre du jour étant le même.
N° 174.
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Ere Nouvelle
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
23, Rue de Lybie - TUNIS
Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 8 janvier 1974 enregistré à Tunis A.C. le 21 janvier 1974 Volume 801 Série Ter Case 141, et déposé au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1974 il appert que Monsieur Maruochée Labmy et son épouse Dame Hanna dite Ninette ont cédé la totalité des parts sociales leurs appartenant à Monsieur Mohamed Ben Hassen Nataâ
Pour Extrait
N° 152
SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE BONNETERIE
« SOTIB »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 48.000 Dinars divisé en 4.800 Parts Sociales de 10 Dinars chacune
Siège Social
Avenue de la Borne N° 233
(début Route de Gabès)
SFAX
AUGMENTATION DE CAPITAL
En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 26 décembre 1973, et de la décision collective extraordinaire des associés en date du 15 décembre 1972 enregistrée à Sfax le 28 décembre 1973, Folio 62 N° 281 et 280 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 janvier 1974 dépôt N° 2.719, le capital social de la société SOTIB est porté à 48.000 Dinars divisé en 4.800 parts sociales de 10 dinars chacune et le siège social transféré à Sfax Avenue de la Borne N° 233 (début Route de Gabès).
Pour Extrait,
Les Gérants
N° 155
La Fiduciaire COFOREX
66, Rue Nahas Pacha - TUNIS
Société Tunisienne d'Industrie de Conserve Alimentaire
« RIDAN »
S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Ronceveaux - TUNIS
AUGMENTATION DU CAPITAL
Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 janvier 1974, enregistré à Tunis le 8 janvier 1974, Volume 801, Série Ter, Case 17, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1974, le capital de la société de 12.000 Dinars est porté à 15.000 Dinars par la création de 60 parts nouvelles de 50 dinars chacune attribuées par moitié à chacun des associés pour leur apport chacun de la moitié du terrain situé au Denden, suivant acte notarié du 12 janvier 1971, enregistré à Tunis le 10 mai 1971
L'article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Ridane
N° 156
SOCIETE EZZAHRA
S.A.R.L.
capital : 6.010 dinars
Avenue Farhat Hached - Nabeul
Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23 janvier 1974, enregistré à Nabeul, le 23 janvier 1974, vol. 72, n° 698 et déposé le même jour au greffe du tribunal de Gromballa.
1°) Résolution : Il a été mis fin au mandat de gérants Monsieur Hassine El Khoffi et Monsieur Mohamed Ben Brahem.
2°) Résolution : Madame Djemour Adjmia et Monsieur Djemour Sahbi ont été désignés gérants pour une période de trois années.
3°) Résolution : Les anciens gérants n'ayant pas rendu compte de leur gestion il n'a pas été donné quitus, jusqu'à vérification des comptes.
N° 157.
ACTE DE DISSOLUTION
ET DE LIQUIDATION
D'UNE S.A.R.L.
Il appert du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue le 3 novembre 1973 par les associés de la Société à Responsabilité Limitée « Patisserie Hache El Khiri », enregistré à Sfax, A. C., le 28 novembre 1973 folio 14, n° 612 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le Numéro 2703, le 18 décembre 1973, folio 55, N° 15, que la Société à Responsabilité Limitée « Patisserie Hache El Khiri », ayant son siège social à Sfax, quartier de la bienfaisance a été dissoute par anticipation et mise en liquidation. Monsieur Mustapha Makhani a été nommé en qualité de liquidateur.
De ce fait, le liquidateur invite les éventuels créanciers de la société à se présenter au magasin sis à Sfax, avenue des Martyrs, face à la station AGIP, avec pièces justificatives dans un délai maximum de vingt ans.
p. 241jours de la parution du présent avis. Passé ce délai, aucune créance ne sera reconnue par le liquidateur.
Le Liquidateur.
N° 158.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1973 à Sfax enregistré à la Recette des AC, et I.D. de Sfax le 28 novembre 1973 fo'lo 14 N° 70, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 décembre 1973 (Dépôt N° 2701).
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée.
Objet : La fabrication de Buses, Agglomérés, tous produits en ciment et autres.
Dénomination et raison sociale : Société Féki et Cie.
Siège Social : Route de Gremda km 1.500 Sfax.
Capital Social : 3.000 Dinars divisés en 300 parts de dix (10 Dinars) chacune entièrement libérées.
Gérant : Monsieur Abdelhamid Ben Salem Féki est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.
N° 159
ENTREPRISE
BOUZGUENDA MONCEF
« E. B. M. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Cherguaia
Rue N° 7, Tunis
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 janvier 1974, enregistré en ladite ville A.C. le 16 janvier 1974 vol. 801 série I case 106, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Entreprise Bouzguenda Moncef E. B. M. ayant pour :
Objet : Tous travaux publics ou privés de bâtiments, routes, d'hydraulique, barrages, ports aériens et maritimes, ouvrages d'arts, travaux de voirie, exploitation de carrière.
Durée : 99 années.
Siège Social : Zone Industrielle de Cherguaia rue N° 7, Tunis.
Apports
1) En nature : Par Monsieur Moncef Bouzguenda de la totalité de son fonds de commerce d'entreprise de bâtiments, sise à Fax route de Tunis km 2 lui appartenant comprenant :
2) Les éléments incorporels évolués à 50.000 D
b) Le matériel roulant de transport, le matériel et mobilier de bureau, et le matériel et outillage, le tout évalué à 249.000 D soit ou total 299.000 D
2) En espèces : La somme de 1.000 D apportée par Madame Farida Beni M'Hamid Makni.
Capital Social : trois cent mille dinars (300.000 D.) entièrement libéré et divisé en 30.000 (Trente Mille) parts sociales de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Moncef Bouzguenda est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Déclaration des Créanciers
Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront, sous peine de forcussion, être faites dans les quinze (15) jours de la présente publication au siège social de la société, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.
Avis parus aux quotidiens La Presse et la Amal du 24 janvier 1974.
N° 161
SOCIETE CHIMIQUE ALKIMIA S.A.R.L.
au capital de 350.000 Dinars
Transfert de Siège Social
En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1974 volume 801 série Ter case 84 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que :
Le Siège Social est transféré au 11, Rue Taieb M'Hiri à Mégrine-Riadh.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 165
LA CERAMIQUE TUNISIENNE S.A.R.L.
au capital de 240.000 dinars
2. rue Joseph Giroud - Tunis
Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 29 janvier 1973, enregistrée à Tunis A.C. le 13 juin 1973, vol. 797, série bis, case 506 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1973, le capital de la société a été porté de 48.000 dinars à 590.000 dinars par incorporation de 110.000 dinars, prélevés sur les bénéfices reportés, le bénéfice de l'exercice 1971 et le bénéfice des six premiers mois de l'exercice 1972.
Cette augmentation de capital a été réalisée par voie de création de 11.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune qui ont été attribuées gratuitement aux anciens associés à raison de 110 parts nouvelles pour 280 parts anciennes.
Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis A.C. le 6 décembre 1973, vol. 6, série 5, case 271 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 décembre 1973.
Le Gérant Statutaire :
LA SO.TI.MA.CO.
N° 166.
LES FAIENCERIES TUNISIENNES S.A.R.L.
au capital de 590.000 dinars
2. rue Joseph Giroud - Tunis
Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 29 janvier 1973 enregistrée à Tunis, A.C. le 6 décembre 1973, vol. 6, série 5, case 270 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1973, le capital de la société a été porté de 480.000 dinars à 590.000 dinars par incorporation de 110.000 dinars, prélevés sur les bénéfices reportés, le bénéfice de l'exercice 1971 et le bénéfice des six premiers mois de l'exercice 1972.
Cette augmentation de capital a été réalisée par voie de création de 11.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune qui ont été attribuées gratuitement aux anciens associés à raison de 110 parts nouvelles pour 280 parts anciennes.
Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis, A.C. le 6 décembre 1973, vol. 6, série 5, case 271 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1973.
Le Gérant Statutaire :
LA SO.TI.MA.CO.
N° 167.
DIVERS
AVIS D'OUTHIKA DE PROPRIETE
Le sieur Hadj Mohamed Tahar Ben El Hadj Ali Khénissi, propriétaire, demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public, que la totalité de la parcelle, complantée en palmiers et figuiers cette parcelle sus-indiquée comprend deux lots sis à Sangho (Zarzis) d'une superficie de 25 ha environ et en sa possession pleine et entière, depuis une période dépassant le délai légal et officiel de la possession.
Le premier lot ayant pour limite d'ensemble :
Au Sud : propriété des héritiers - Mahat.
p. 242242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1974
A l'Est : La mer.
Au Nord : Propriété des héritiers ben Khochlef Belhiba sur la majeur partie, Abdesslem ben Mohamed Khe-nissi sur la partie restante.
A l'Ouest : Propriété des héritiers Kochlef Belhiba et Abdesslem ben Mohamed Khentissi sur une partie, une montagne sur le reste.
Le deuxième lot :
Au Sud : Propriété Kochlef Belhiba.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Hôtel Lélia Mariem.
A l'Ouest : Une montagne.
Et qu'il a introduit une action possessoire auprès du tribunal de première instance de Médenine sous le n° 631 dans le but de faire établir ses droits de propriété et qu'en conséquence, il appartient à quiécoque qui aurait une prétention à formuler à ce sujet de faire valoir ses droits, auprès de la dite juridiction dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis. Toute réclamation après se délai sera nulle.
Fait en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le 25 janvier 1974.
N° 160.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse :
Monsieur Hamed Ben Ahmed Ben Hadj Amor Ben Mohamed El Hamrouni, originaire de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise au lieu dit Chaâb Ezzaouia, forêt de Zeramdine, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 150 pieds d'olivier dotée d'un puits convenable, limitée :
- Au Sud : Béchir Ben Youssef Chouayakh,
- A l'Est : Salem Kacem;
- Au Nord : Hadj Salah Dhaoui;
- A l'Ouest : Salem Ben Salah Dahmani Edhemaid.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiécoque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed dit Romdhane Ben Brahim Ben Mohamed Ben Ali Ben Abderrahmane Karbaâ, originaire de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Chaâb Rached, forêt de Béni Hassen, d'une superficie de 6 hectares complantée de 30 pieds d'olivier, limitée :
- Au Sud : Héritiers Younès Chouik
- A l'Est : Salem Ben Ahmed Karbaâ;
- Au Nord : Mohamed Salah Korbaâ;
- A l'Ouest : Salem Ben Ahmed Korbaâ.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiécoque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Mohamed El Acrout, originaire de Zaouiet, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Essoud à Zaouiet - Djem d'une superficie de 7 hectares complantée de 384 pieds d'oliviers et arbres fruitiers limitée :
- Au Sud : Route et M'Hamed Ben Fredj Ben Amor Souga
- A l'Est : Route et M'Hamed Ben Fredj Ben Amor Souga
- Au Nord : Fredj Ben Salem Sgaier et Hadj Mohamed Ben Salah Methini Béllie;
- A l'Ouest : Courde de Oued.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiécoque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed dit Romdhane Ben Brahim Ben Mohamed Ben Ali Ben Abderrahmane Korbaâ, originaire de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Chaâb Rached forêt de Béni Hassen, d'une superficie de 2 hectares complantée de 12 pieds d'olivier, limitée :
- Au Sud : Mahjoub Ben Amor Korbaâ;
- A l'Est : Ameur Ben Gazi et Ali Ben Kacem Ezzine;
- Au Nord : Salem Ben Ahmed Korbaâ;
- A l'Ouest : Mahjoub Ben Amor Korbaâ.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiécoque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj Ben Abdelwahab Ben Fredj Ben Abdelwahab, originaire de Djemmel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : cité à El Kantara, forêt de Djemmal, d'une superficie d'un hectare, limitée :
- Au Sud : Route Hazam;
- A l'Est : Amor Ben Salem Korbi;
- Au Nord : Amor Ben Salem Korbi et Habib Korbi;
- A l'Ouest : Route Bir Ettayab et Abdelwahab Ben Fredj Eddous.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq
p. 243années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj Ben Abdelwahab Ben Fredj Ben Abdlwahab, originaire de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : cité à E. Kantara, forêt de Djemmal d'une superficie de 6 hectares, limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Charrada et Tayab Ben Mahmoud;
A l'Est : Mohamed Jarrad;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Route Ben Tayab et M'Hammed Ben Salah Charrada.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir Ben El Hadj Ali Ben Azzouz Ben Nebata, originaire de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Raidane forêt de Djemmal-Sud, d'une superficie de 4 hectares environ, comportant un puits 200 oliviers et 150 amandiers, limitée :
Au Sud : Héritiers Ferdjani Azzouz;
A l'Est : Hédi Azzouz;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Ben Azzouz Ben Nebata, originaire de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Ras El Marj, forêt Menzel El Hayet, d'une superficie de 8 hectares ayant pour limite des cotés :
Au Sud : Héritiers Mohamed Omrane;
A l'Est : Sadok Azzouz;
Au Nord : Mohamad Ben Hadj Meftah;
A l'Ouest : Ridha Ben Hassen.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Azzouz Nabata, originaire de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : cité à Ras El Marj, forêt de Menzel El Hayet, d'une superficie d'un hectare plantée de 36 arbres d'oliviers, limitée :
Au Sud : Amor Ben Kelifa Ezzaouali;
A l'Est : Sadok Azzouz;
Au Nord : Naji Ezzagouani;
A l'Ouest : Naji Ben Salah Ezzagouani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Ben Azzouz Benata, originaire de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : cité à Ras El Marj, forêt de Menzel El Hayet, d'une superficie d'un hectare et demi, plantée de 40 pieds d'olivier, limitée :
Au Sud : Abdelouahed Ben Salah Ezzaghouani et Sadok Azzouz;
A l'Est : Héritiers Salah Ezzagouani;
Au Nord : Héritiers Salah Ezzagouani;
A l'Ouest : Abdelouahed Ezzaghouani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Ben Azzouz Nebata, originaire de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Ras El Marj, forêt de Menzel El Hayet d'une superficie de 3 hectares, plantée de 80 arbres d'oliviers, limitée :
Au Sud : Amor Ben Ahmed Ezaouali et Sadok Azzouz
A l'Est : Sadok Azzouz;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Younès Ben Salah Ezagouani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 244244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1974
Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Azzouz Nebata, originaire de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Cité à Ras El Marj, forêt de Menzel El Hayet, d'une superficie de trois hectares, plantée de 95 pieds d'olivier, limitée :
Au Sud : Ettoumi Mesaoui;
A l'Est : Ammar Ben Salah Matlouthi;
Au Nord : Sadok Ben Hadj Ali Azzouz;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Cmrane.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Ladjemi El Oueslatia, originaire du secteur Nadjila, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Henchir Zalba, secteur Zalba, Délégation d'El Djen, d'une superficie de 17 ha complantée de 400 pieds d'oliviers et 150 amandiers, limitée :
Au Sud : Belgacem Lahouidi;
A l'Est : Piste;
Au Nord : Belgacem Lahouidi et Salah Ben Kedhr;
A l'Ouest : Salem Rebiy.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Jalloul Ben Chebil Ben Béchir Ben Hadj Abid Belkiria, originaire de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : au Taraka, secteur de Menzel El Hayet, d'une superficie de 20 m², limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Ben Hadj Salem Tayeb Belkiria et Dardour Belkiria.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Hadj Salem Tayeb Belkhiria et Amor Guizani;
A l'Est : Amor Guizani;
Au Nord : Hédi et Farhat Fils de Salem Omrani et Dardour Belkiria.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mabrouk Ben Hassen Ben Cheikh Ali Sassi, domicilié à Beni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Derbi sise à Béni Hassen, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 ha de terre nue, 264 pieds d'olivier, limitée :
Au Sud : Hadj Youssef Ben Ali Sassi;
A l'Est : Les héritiers Ibrahim Sassi en particulier son fils Ahmed;
Au Nord : Hadj Youssef Sassi et Mansour Ben Hassen Gozzi;
A l'Ouest : Mahjoub Ben Mabrouk Sassi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sassi Ben Ahmed Ben Hassen El Halouani, originaire de Békalta, délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à El Itha, secteur de Békalta, d'une superficie d'un hectare environ et complantée de 20 pieds d'olivier, limitée :
Au Nord : Ameur Edali;
Au Sud : Hadj Mouldi Boukhris;
A l'Est : Hadj Mouldi Boukhris;
A l'Ouest : Ahmed Djelloul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.