Code du Travail, articles 296 à 324
AVIS AU PUBLIC
N° 2671
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 décembre 1973, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Borj El Amri chez Monsieur Hassen Djelidi un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
AEC N° 3147
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 22 juin 1973, Monsieur Salah Ben Sadok Chrouda, demeurant à Sfax, Rue Habib Mazzoun, agissant en qualité de propriétaire, sollicite l'autorisation d'extension, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Djebel Djelloud, Rue du Congo, un atelier de nettoyage à sec établissement de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AEC N° 5103
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 septembre 1973, Monsieur Mohamed Ben Youssef N'Barki, demeurant à Tunis, 22, Rue Djebel Bargou, agissant en son nom personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 29, Rue Sophie Belkhir, un atelier de fabrication d'eau de javel, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AEC N° 6002
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 3 novembre 1973, Monsieur Hadj Ali Bey, demeurant à Regueb (Gouvernorat de Gafsa), agissant en qualité de propriétaire, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Regueb (Gouvernorat de Gafsa) une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
AEC N° 6416
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 novembre 1973, Monsieur Moussa Ben Amor Ben Hadj M'Hamed Moussa, demeurant à Rechercha à Ksour Essaf, agissant en son nom personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Rechercha (Délégation de Ksour Essaf) une huilerie à traction mécanique établissement classée de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 238238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1974
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTIF | AU 31 décembre 1973 |
|---|---|
| Encuisse-or | 2.377.965,811 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 7.188.715,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 3.998.820,000 |
| Avoirs en Devises | 121.030.056,751 |
| Accords de paiement | 2.249.774,773 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 24.503.289,779 |
| Compte courant postal | 4.538.180,786 |
| Effets escomptés | 31.435.651,686 |
| Effets en pension | 3.355.000,000 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 1.855.124,321 |
| Effets à l'encaissement | 743.898,655 |
| Avance à terme | — |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 12.446.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 | 800.000,000 |
| Fortefeuille - titres | 1.277.905,000 |
| Immeubles | 436.460,164 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 38.555.758,014 |
| Comptes d'ordre et divers | 2.750.636,920 |
| PASSIF | 289.597.237,676 |
| Billets et monnaies en circulation | 116.631.104,063 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 3.308.855,652 |
| Comptes du Gouvernement | 55.492.751,022 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 7.724.325,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 16.380.581,054 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 743.898,655 |
| Accords de paiement | 582.711,923 |
| Comptes de coopération économique | 26.722.264,809 |
| Provisions | 2.100.000,000 |
| Réserve spéciale | 1.300.000,000 |
| Réserve légale | 600.000,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 38.555.758,014 |
| Comptes d'ordre et divers | 18.254.987,484 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohan ed Ghenima
289.597.237,676
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décrite toute responsabilité quant à la teneur des annonces
FONDS DE COMMERCE
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte sous seing privé à Sousse en date du 21 janvier 1974, enregistré à Sousse A.C. le 25 janvier 1974 Volume 370, N° 83, M. Gulia Carmel, Commerçant boulanger demeurant Rue Massicault à Sousse a vendu suivant autorisation délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale du 7 décembre 1973 sous le numéro E 1.351 à la Compagnie Générale d'Alimentation « Les Trois Sirènes » S.A.R.L. au Capital de 5.500 Dinars dont le siège est à Mahdia Place du 1er Mai, le fonds de commerce de boulangerie qu'il exploite à Sousse Rue Bir Hakim avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Par ledit acte Monsieur Gulia Carmel cède également toutes les parts sociales qu'il déjant au sein de la Société Coopérative des Boulangers « L'ETOILE » au capital de 670 dinars R.C. Numéro 5.149 Siège à Sousse 14 Rue de l'Indépendance pour toutes fins utiles des services se rattachant audit fonds de commerce vendu.
Les oppositions devront être notifiées entre les mains de Maître Egidio Errera Avocat à Sousse 54 Rue de France dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de déchéance et de forclusion.