Décret N° 74-63 du 31 janvier 1974, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans le secteur non agricole régi par le code du travail

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 64-27 du 20 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3 ;

Vu l'article 164 du code du travail ;

Vu le décret N° 71-11-6 du 2 mai 1971, instituant une indemnité de vie plate dans l'industrie, le commerce et ses professions fiscales ;

Vu le décret N° 71-247 du 21 mai 1973, relatif à la fixation des salaires et notamment son article 2 ;

Vu l'article du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective en date du 20 mars 1973 et notamment son article 3 ;

Vu l'avis des Ministres de l'Économie Nationale, de l'Équipement, des Transports et des Communications et des Affaires Sociales ;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le salaire minimum interprofessionnel garanti, sur la base duquel doivent être établis les salaires dans le secteur non agricole, régi par le Code du Travail, en application de l'article 2 du décret sus-visé N° 73-247 du 26 mai 1973, est fixé à cent trente millions (130 millions) de l'heure pour les travailleurs âgés de dix huit ans au moins.

L'indemnité de vie chère de 00,000 par heure de travail effectif est comprise dans le salaire minimum interprofessionnel garanti.

Art. 2. — Les employeurs qui n'auront pas versé le salaire légal tel qu'il est fixé en application de l'article 1er ci-dessus, seront passibles des peines prévues à l'article 3 de la loi sus-visée N° 66-27 du 30 avril 1966.

Art. 3. — L'application des dispositions de l'article 1er ci-dessus ne saurait avoir pour effet le paiement de salaires inférieurs à ceux qui étaient déjà en vigueur pour les travailleurs concernés.

Art. 4. — Le salaire minimum interprofessionnel garanti, tel qu'il a été défini à l'article 1er ci-dessus, est susceptible de variation en fonction du coût de la vie dans les conditions fixées par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, pris après avis de la Commission Nationale de S.M.I.G.

Les conventions collectives du travail pourront également prévoir des formules de variations du S.M.I.G. en fonction de la productivité de l'entreprise.

Art. 5. — Les Ministres de l'Économie Nationale, de l'Équipement, des Transports et des Communications et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 janvier 1974

Fr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

EXO: NOUIRA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1936, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la commune de Shyada-Larata-Bouhadja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette commune, dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1936, relatifs à la taxe locative des immeubles construits.)

Le Président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette commune dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la commune de Bida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période trienne 1974-1975, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET TUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être budées au J.O.R.T.

L'Administration d'ici 1er tois responsable quant à la raison des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abderrahim Anoulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre-Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente au la lieu le vendredi 8 mars 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Borat.

Pourquoi : Société Tunisienne de par (S.T.B.) S.A. dont le siège est à Tunis, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Safety Ben Mohamed Gourb demeurant Rue Kafrouani N° 5 bis Tunis.

Objet de la vente : Ville sise à Carthage, Avenue Habib Bourguiba N° 122 ayant une superficie de 46 km² et faisant l'objet du titre foncier N° 93.385 « L'OBENT ».

Cette villa est composée d'un rez-de-chaussée de 2 pièces et d'un premier étage composé d'un living room, un couloir, 2 pièces, une salle de bain, une cuisine et une grande.

Le tout non entièrement arbore.

Mise à prix : trois mille dinars (5,000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloukou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

: Ne pouvant prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 190

Etude de Maître Abderrahim Anoulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre-Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aux lieu le vendredi 8 mars 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Borat.

Pourquoi : Société Tunisienne de par (S.T.B.) S.A. dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Aleya Ben Ali Ben M'Ha-23 Amari, demeurant Boulevard du 20 rue de Bledb.

Objet de la vente : Villa sise au Bledb, Avenue Chiaraci ayant une superficie de 663 m² et faisant l'objet du titre foncier BERAJA IB N° 101 124.

Cette villa comprend 4 pièces, une salle de bain, une cuisine, une bannière et un garage. Le tout est occupé par le sieur Mohamed Ben Hassan Saadallah qui prétend l'avoir acheté du saizi.

Mise à prix : quatre mille six cent dinars (4.500 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloukou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne pouvant prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 191

Etude de Maître Abderrahim Anoulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

TEL : 240 109

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aux lieu le vendredi 15 mars 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Borat.

Pourquoi : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Saad Ben Mohamed El Ayedi Enneedi, demeurant à Cité Carney, Rue Stel Aboubaker N° 12 Tunis.

Objet de la vente : Villa faisant l'objet du titre foncier « Dar Saad » N° 105 224, ayant une superficie de 514 m² et sise à Cité Carney, Rue Said Aboubaker N° 12.

Cette villa est composée de 3 pièces, salle de bain, cuisine et une garage.

Elle est occupée par le sieur Larbi El Kéfi à titre de locataire.

Mise à prix : cinq mille dinars (5,000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahim Anoulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne pouvant prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 192

ASSOCIATIONS

CLUB SPORTIF DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

(C.S.T.M.)

Article 4 de la loi N° 59-134 du 7 novembre 1959.

Dénomination : C.S.T.M.

Objet : Omsi-Sport.

Siège : Km 5 route du Mounir-Tunis.

Flu : N° 4155 du 15 janvier 1974.

N° 197

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE DROIT AU SAIL

Suivant cette sous seing privé, fait à Tunis, le 23 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 30 janvier 1974, vol 801, série bis, case 172. Monsieur Mshhoufi Mahboud a vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Abdalatif Khachin, filant domicile dans le local ci-dessous cité, non droit au bail relatif à la location d'un local sis à Tunis 6, Rue Pierre de Couberlin.

Les oppositions évanimées doivent être nées entre sous pl. recommandé à l'inquitture, dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » du 5 février 1974.

N° 194

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Avec les éléments le composant, d'adjudication aux fins, aux enchères publiques, le dimanche 24 février 1974 à cette heure du matin à Tunis de la Société Abide, Délégation de Dahmani (Le Sers).

Vente d'un fonds de commerce avec les éléments s'y rattachant, dont ci-après la composition.

Pourquoi : La Société Tunisienne de Banque à Tunis.

Monsieur de la mise à prix : quarante mille dinars, dont 20.000 pour les éléments corporels et 10.000 pour les éléments incorporels.

1 une annonce métallique avec appareillage électrique et automatique;

2 un groupe remplisseur automatique pour jus AC 7 et une utilisateur automatique BV pour boîtes rondes;

3 une pompe relative OM;
4 trois pompes volumétriques à roter et une pompe centrifuge pour circulation de l'eau chaude;
5 un compreneur d'air pour le fonctionnement des appareillages automatiques;
6 un groupe de rechangeement à eau chaude avec un réchauffeur d'eau type Kerlig et un réservoir fermé pour eau chaude;
7 un groupe de contrôle de la température avec l'appareillage qui lui est nécessaire;
8 un désavasseur;
9 trois revers;
10 un extractateur type B2;
11 une pompe à vapeur et une chaudière;
12 une tertiaume du type C 510 intégrale comme;
13 quatre bacs pour le traitement des artichauts et le jus d'acétate;
14 un dépôt dimensions : 60 X 12 mètres;
15 un magasin dimensions : 27 X 14 mètres;
16 trois magasins entrant l'un dans l'autre dimensions : 15 X 5 mètres;
17 un magasin, dimensions : 40 X 24 mètres;
18 une habitation de deux pièces, cuisine et vica;
19 9 pièces en dôme pour l'assèchement des piments;
20 une pièce destinée à la menuiserie;
21 une bracule, force : 20 tonnes;
22 des canteurs;
23 un hauteur type DCDZ;
24 un camion OM N° maximale 4650 Tu 13
25 dix sept hectares de terre.

Pour de plus amples renseignements il appartiendra à tout nopuéteur éventuel de prendre contact avec l'Ecole Maître Ammar Ben Aoun pourruivant la vente au vue de prendre connaissance du cahier des charges, ainsi que l'Édute de Maître Sishendine Cind Essebel, Avocat à Tunis, 25, Avenue Habib Bourgoin où se trouve un exemplaire du dit cahier des charges.

Le présent avis est paru sur le journal « L'Action » du 5 février 1974.

Le pourruvant de la vente : Maître Amar Ben Aoun, hémisymolaire au Kaf, y demeurant

N° 196

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant cela sous réchauffage prive du 15 juin 1973, enregistré à Tunis le 28 septembre 1973, volume 799, série bis, case 209, la Société « GAMMARTH » a vendu la totalité de son fonds de commerce d'Hôtel, bar, restaurant, connu sous le nom de « l'Auberge des Dunas » avec tous ses éléments corporels et incorporés sis à Gammarth, à Monsieur Ahmed Ben Ayed, demeurant à Tunis, 4, Rue de Bordeaux.

Les éventuels créanciers sont tenus de faire opposition, sous pbre de forchations, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Lamine Billaghu, Avocat à la Cour de Cassation, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Le présent avis a paru dans le journal « l'Action » du 11 janvier 1974.

N° 205

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE

DE PHOTOGRAMMETRIE

ET D'ENGINEERING

« SOTUPHEN »

Société Anonyme
au capital de 56,000 Dinars
divisé en 5600 actions nominatives
de 10 Dinars chacune
Siège Social
3, Rue d'Estrées à Tunis

CONSTITUTION

I. — Extrait des statuts

Aux termes d'un acte sous réchauffage prvé en date à Tunis du 17 octobre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1973 volume 800 série ter case 336, il apportant que la société anonyme est constituée.

Désamination : Société Tunisienne de Photogrammetrie et d'Engineering au néréjé « SOTUPHEN ».

Gajet : L'inscription par voies et méthodes appropriées de tous travaux de Photogrammetrie et de Topographie ainsi que l'exploitation de ces travaux, notamment l'unité des projets d'enginering, la soumission à tous marchés publics ou privés relatifs à ces travaux etc...

Salut Social : à Tunis, 3, Rue d'Estrées.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital social : 56,000 Dinars divisé en 5600 actions nominatives de 10 dinars chacune en numéraire.

II. — Assemblée Générale Constitution

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 décembre 1973 à 17 heures enregistré à Tunis A.C. le 26 janvier 1973 volume 801 série 1 case 176 il apportant que cette Assemblée a :

• vérifié et reconnu la déclaration de souscription et de versement faite le 10 décembre 1973 devant le receveur en Actes Clairs à Tunis A.C. volume 800, série ter case 637;

Numania Premiers Administrateurs Généraux : Ali Thabik, Mohamed Mejmi Tijani Sellarswood, Ayashi Mustapha, Habib Kamoun, Mohamed Ben Siman et Slim Ben Mustapha et ce pour une période de 6 ans;

• nommé pour une période de 3 ans Commissaires aux Comptes Messieurs Dihman Ghedira et Mohamed El Hédi Boubaker;

• approuvé les statuts de la Société et déclaré cette Société définitivement constituant.

III. — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 15 décembre 1973 à 18 heures enregistré à Tunis A.C. le 26 janvier 1973 volume 801 série 1 case 177, il résulte que Monsieur Ali Thabik est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts

Deux exigences des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste de souscripteurs et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er février 1974.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 193

SOCIETE ANONYME

INDUSTRIELLE TUNISIEN LAIT

Société Anonyme en Formation
au capital de 400.000 Dinars
Siège : 19, Avenue de Paris-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les futurs actionnaires de la Société Industrielle Tunisie Lait sont convoqués en Assemblée Générale Constitution pour le 26 février 1974 à 10 heures un siège provisoire de la Société sis à 19, Avenue de Paris.

Ordre du jour

Vérification de la souscription au capital.

Approbation du projet des statuts;

Nomination des Premiers Administrateurs;

Nomination des Commissaires aux Comptes;

Questions diverses.

Le Fondateur

N° 195

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES LAURENT BOUILLET

S.A au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
15, Rue du 18 Janvier 1952-Tunis

NOMINATION

D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR

GENERAL

Du procès-verbal de la révision du Conseil d'Administration du 16 août 1973, enregistré à Tunis le 21 janvier 1974 A.C.

vol. 801, série bis, case 49 et dépose au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 janvier 1974, il apport que Monsieur Abdelaiziz Esoussi a été nommé Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société pour le reste de la durée de son mandat d'administration, en remplacement de Monsieur Vanderpool, démissionnaire.

Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration a délégué à Monsieur Abdelaiziz Esoussi les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Compagnie.

N° 203

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE DU CAP BON

« STICAP »

Société Anonyme

au capital de 50 500 Dîner

Siège Social

29, Rue Al-Djaatri-Tunis

I. — Suivant cette sous-série privée en date à Tunis, du 14 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C., le 4 janvier 1974, vol. 800, série ter, case 642, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 décembre 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Société Tunisienne Industrielle du Cap-Bon » « STICAP ».

Géjat : L'implantation et l'exploitation directe ou indirecte d'une usine de conserves alimentaires du toutes sortes ou de demi-conserves ;

— L'exploitation directe ou indirecte de la fonds d'industrie ou de commerce créés, pris à bail ou qui lui sont apportés, montant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités continues.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 5 janvier 1974, sauf les cas de dissolution anticipée ou de propagation, prévus par les statuts.

Capétel livré : cinquante mille cinq cents dinars (30 500 Dîner) livré en cinq cent cinq actions (305) sommaires de cent dinars (100 Dîner) chuttes, à souscrire et à l'élève en mensualité du quart au moins trois de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé du trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrations : Six ans.

Construction des travaux extraordinaires : Après contribution de la rémunération d'une simple députation de 3 % des détaillants utiles et âgés, un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital livré et non amorti.

L'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciaux dont elle règne l'affectation et l'emploi soit pour être reportés à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 10 % au Conseil d'Administration à titre de matière ;

— 90 % aux actionnaires.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 505 actions nominales n'emporte le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant celle reçu par Monsieur le Réseau des Actes Civils le 4 janvier 1974, auquel aide a été admis un état de souscription et versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 5 janvier 1974 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sur-énoncés ;

— nommé comme Premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuaire qui s'intitule sur les comptes du cinquième exercice social ;

Monsieur Mohamed Zenaidi, tunisien, agriculteur, demeurant à Kilibia, Avenue Al. Belhambre ;

Monsieur Mohamed Ibn Iunès, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Daoud Kilibia ;

Monsieur Esredine El Gabri, tunisien, agriculteur, demeurant à Kilibia ;

Société : La Tuitièneté de Conserves Alimentaires TUCAL, Société Anonyme au capital de 50 000 Dîner, de nationalité tunisienne, dont le siège est à Tunis, 15 Rue Sidi Bou Mendil.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions :

— nommé pour les trois Premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen Dechraoui, en qualité de commissaire aux comptes ;

— lequel a accepté les dites fonctions ;

— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constitués.

IV. — Du procès-verbal de la Première délibération du Conseil d'Administration réuni le 5 janvier 1974, il appert que Monsieur Mohamed Zenaidi a été nommé comme Président-Directeur Général avec les pouvoirs décédés pour assurer la Direction Générale de la Société et Monsieur Nouraeddine San Sedrine comme Directeur Général Adjoint à qui il a été délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux conférés à ce dernier.

V. — Dépot au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 30 janvier 1974 :

a) deux originaux des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 4 janvier 1974, vol. 800, série ter, case 642 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 4 janvier 1974, enregistrées à Tunis A.C. le 4 janvier 1974, vol. 800, série ter, case 645-647 ;

c) deux listes des souscripteurs en date du 4 janvier 1974, enregistrées à Tunis A.C., le 4 janvier 1974, vol. 800, série ter, case 643 ;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 janvier 1974, enregistrés à Tunis A.C. le 28 janvier 1974, vol. 801, série bis, case 133 ;

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 5 janvier 1974, enregistrés à Tunis A.C. le 28 janvier 1974, vol. 801, série bis, case 132.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 207

SOCIETES

A. RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

LA FIDUCIAIRE COPOREX

66, Rue Mahsa Paiba-Tunis

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

RIDANE

S.A.R.L.

au capital de 15 400 Dîner

Siège Social

6, Rue Benarouma-Tunis

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

Suivant procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 1974, enregistré à Tunis le 25 janvier 1974, vol. 801, série bis, case 133, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 janvier 1974, Monsieur Mukhtar Ben Mohamed Ridane a aidé la totalité des parts qu'il possédait, dans la Société STICA « RIDANE » :

— Monsieur Mohamed Ben

Mokhtar Ridane ………… 145 parts

— Madame Fawzi Badi Mo

Tabaid Ziaid …………… 5 parts

Et par acte sous-série privée en date du 10 janvier 1974, enregistré à Tunis le 25 janvier 1974, vol. 801, série I, case 185, il a été décidé ce qui suit :

11 Après examen des comptes de la Société pour la période allant du 22 février 1972 au 10 janvier 1974, l'associé Mokhtar Ben Mohamed Ridane donne qu'ils au Gérard-Arcelle Mohamed Ben Mokhar Ridane pour sa gestion durant la même période.

2 Les associés approuvent la caution par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ridane de la totalité de ses parts.

3 L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérard

Mohamed Ridane

N° 188

LA LIBERTÉ

S.A.R.L.

au capital de 5,000 Dinars

Siège Social

51, Rue Nahar Pacha-Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 janvier 1974 enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1974 vol 7 série 5 case 82 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis le 2 février 1974, il apparaît que : Monsieur Wabid El Ayar, a démissionné de ses fonctions de garant alabastere de la société : « La Liberté » sus-désignée.

Monsieur Tijani Chaker est désigné garant de ladite société pour la durée de dette société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 189

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

IMPRIMERIE EL HABIE

Rue El Ouzara-Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé du 27 janvier 1974 enregistré à Sfax le 17 janvier 1974 folie 83 case 138 et dont deux or gnaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Sfax qu'une S.A.R.L. est constituée :

Dénomination : Imprimerie El Habib

Objet : L'exploitation d'une Imprimitie de toutes opérations commerciales et industrielles se réclament directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Rue El Ouzara-Sfax.

Durée : Treize ans

Géranse : Monsieur Abdernazak Chabane est désigné garant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Taoufik Zghal est désigné Directeur Technique de la Société.

Le Gérard

A. Chabane

N° 198

SOCIÉTÉ DE PESAGE

« CHAKCHOUK ET ATITALLAH »

SIPA

S.A.R.L.

au capital de 4,000 Dinars

Siège Social

15, Rue Abouikacem Chebb-Sha

CESSION DE PARIS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 11 novembre 1973 enregistré à Sfax, A.C. le 22 décembre 1973 folie 55 N° 223 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Sfax le 7 janvier 1974 sous le N° 2716.

Il apparait que Monsieur Moham Alitaliah et son frère Tijani Alitaliah, ont créé à Monsieur Ahmed Chakchouk et son frère Mohamed Chakchouk la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société de pesage « Chakchouk et Alitaliah » SIPA.

N° 199

Société de Pesage

« CHAKCHOUK & ATITALLAH »

SIPA

S.A.R.L. au capital de 4,000 Dinars

Siège Social : 13, Rue Abouikacem

Chebbi — Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale en date du 1er novembre 1973 et enregistré à Sfax le 19 décembre 1973, folie 50 N° 205, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 janvier 1974 sous le N° 2716.

Les associés de la Société « Chakchouk et Alitaliah » « SIPA » ont décidé de nommer Monsieur Ahmed Chakchouk, seul garant pour la date Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 200

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 20 décembre 1973 enregistré même ville le 23 décembre 1973, folie 61 N° 269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 janvier 1974 sous le N° 2722.

Il apparaît qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Pesage, « Alitaliah » Frères

Objet : La commercialisation et la réparation des appareils et instruments de pesage

Siège Social : Rue Tahar Shar Siax

Durée : 30 ans

Capital : 4,000 Dinars

Géranse : La société est gérée par Monsieur Tijani Alitaliah, suivant acte aspi. en date à Sfax du 20 décembre 1973, enregistré même ville le 29 décembre 1973, folie 54 N° 260, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 janvier 1974 sous le N° 2722.

N° 201

Société de Comptabilité et d'Organisation des Entreprises

Gérant : Habib Kharrat

SOCIÉTÉ : 27, Rue Alexandre Durian

Sfax

Avis de Constitution d'une S.A.R.L.

« LES FRÈRES »

Siège Social : Agareh, Gouvernorat de Sfax

Capital : 1,500 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 15 juillet 1970, enregistré à Sfax le 21 décembre 1973, folie 34 N° 221 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 14 janvier 1974, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnels désignés dans l'acte.

Dénomination : Les Frères

Objet : Achats, ventes des produits alimentaires, tissus bonneterie

Siège Social : Agareh, Gouvernorat de Sfax

Capital : 1,500 Dinars

Géranse : Monsieur Ben Rabeh Ben Mohamed Aldandi est nommé gérant institutif avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 30 ans

N° 202

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 1er février 1974 enregistré à Tunis, le 4 février 1974 vo. 7 série 3 case 87 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance à Tunis le 5 février 1974, il a été constitué une S.A.R.L. entre les soussignés désignés dans l'acte.

Objet : Vente, achat et commercialisation de produits nécessaires au ravitaillement et à l'approvisionnement des collectivités publiques et assimilées.

Dénomination : Société Générale de Ravitaillement et d'Approvisionnement « SOGERA ».

Siège social : Rue des Tannours 2 du impasse N° 4 Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital : 4.000 Dinars.

Gérants : Scadeddite Duhmani avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Le Gérant

N° 204

SIÈRE LA VOYAGES

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

2, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

« M. et M. BARKALLAH S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

9, Rue de Brigiqou-Tunis

Suivant deux actes sous azings privés, en date à Tunis du 14 janvier 1974, les membres de la Société de fail « M. et M. Barkallah », ayant son siège à Djerba, Avenue Habib Bourguiba et Rue Mohamed El Ferjani, inscrite au Registre de Commerce de Gabès sous le N° 158, ont procédé à la scission de cette Société au profit de deux Sociétés à Responsabilité Limitée nouvelles et corrélativement à la liquidation de la Société de Fail « M. et M. Barkallah » savoir :

A) Aux termes d'un de ces actes, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Djerba Voyages », ayant pour objet la création et l'exploitation d'Agences de Voyages et pour le Développement du Tourisme, l'organisation d'escursions, voyages, croisières, caravanes, tournières touristiques, séances théâtrales, cinématographiques, musicales, sportives et, en général, de tous loisirs, la réservation de chambres d'hôtels, places dans

toutes salles de spectacles; l'exploitation de tous établissements créés, acquis, pris à bail, ou qui lui sont apportés, rentrant dans la cadre de son activité ou de toutes activités connexes.

Siège social : 2, Rue Ibn Khaldoun à Tunis.

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er août 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apporte en nature : Par Messieurs Mahrez et Mohamed Barkallah, agissant en qualité de seuls associés de la Société de Fail « M. et M. Barkallah », pour prendre effet rétroactivement à compter du 1er août 1973, la Société des établissements d'Agences de Voyages appartenant à ladite Société de Fail, comme sous l'enseigne de « Djerba Voyages », exploitée et sis à Djerba, Avenue Habib Bourguiba (Etablissement principal) et à Tunis, 2 Rue Ibn Khaldoun (Sucursale), ensemble les éléments actifs et passés les composant ou en dépendant, sans exception aucune pour une valeur totale nette de 100.000 Dinars compte tenu du passé grevant l'addition de plus en charge.

Capital social : 100.000 Dinars, représentant la valeur nette globale de l'apport en nature effectué et sus-indiqué, divisé en 1.000 parts en nature, de 100 dinars chacune, entièrement libérés, attribuées aux ayants-droit de la Société de Fail « M. et M. Barkallah », savoir à Monsieur Mahrez Barkallah et à M. Mohamed Barkallah, à concurrence de 500 parts chacun.

Gérants : Monsieur Mahrez Barkallah, de nationalité tunisienne, demeurant à El Marzali (près de Tunis), 15, Rue des Sports, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 556.

B) Aux termes de l'autre acte, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « M. et M. Barkallah S.A.R.L. » ayant pour objet toutes opérations d'importation et d'exportation de tous articles et, notamment, de peaux brutes, cuirs, prés de chèvres ou

autres et de sous articles dérivés; l'exploitation de tous fonds de commerce créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans la cadre de son activité ou de toutes activités connexes.

Siège social : 9, Rue de Brigiqou à Tunis.

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er août 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apporte en nature : Par Messieurs Mahrez et Mohamed Barkallah, agissant en qualité de seuls associés de la Société de Fail « M. et M. Barkallah », pour prendre effet rétroactivement à compter du 1er août 1973, la Société d'un fonds de commerce d'import-export appartenant à ladite Société de Fail, comme sous l'enseigne de « M. et M. Barkallah », exploité et sis à Djerba, Rue Mohamed El Ferjani (Etablissement principal) et à Tunis, 9, Rue de Brigiqou (Sucursales et Burenus), ensemble les éléments actifs ou passés le composant ou en dépendant, sans exception aucune, pour une valeur totale nette de 20.000 Dinars, compte tenu du passé grevant les plus bien et pris en charge.

Capital social : 20.000 Dinars, représentant la valeur nette globale de l'apport en nature effectué et sus-indiqué, divisé en 200 parts en nature de 100 dinars chacune, entièrement libérés, attribuées aux ayants-droit de la Société de Fail « M. et M. Barkallah », savoir à Monsieur Mahrez Barkallah et à Monsieur Mohamed Barkallah, à concurrence de 100 parts chacun.

Gérants : Monsieur Mohamed Barkallah, de nationalité tunisienne, demeurant Hounal Sous à Djerba, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 556.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des actes sus-visés, enregistrés à Tunis A.C. le 26 janvier 1974, l'un, vol 801, série 1, case 179, l'autre, vol. 801, série 1, case 181, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 janvier 1974.

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Février 1974

Décianalines des créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels de la Société de Fait : M. et M. Barkallah » devront, sous peine de forclusion, être faites, dans les quatre jours qui suivront la présente publication de l'examit des actes de Sociétés contenant apporte de fonds, au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à Particle 228 du Code de Commerce, et également, au siège social de chacune des deux Sociétés rundésignées.

Pour la légitimité de la signature : Le Président de la Municipality Société Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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