Décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 26 et 30 octobre 1973.

1°) Page 1641, 2ème colonne, titre VII, lignes 39 et 40 :

Article 39 :

Au lieu de : « sont soumis à un stage de 2 ans ».

Lire : « sont soumis à un stage d'un an ».

2°) Page 1642, 1ère colonne, titre VIII, lignes 36 et 37 :

Article 46 :

Au lieu de : « sont soumis à un stage de 2 ans ».

Lire : « sont soumis à un stage d'un an ».

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES