Ministère des transports et des communications

Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1973, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 12 du 15 février 1974, page 341

Rectificatif au J.O.R.T. N° 45 du 4 décembre 1973, page 2026.

ARTICLE PREMIER. — (page 2026).

Au lieu de :

Commission N° 1 — Inspecteur en chef;

Commission N° 2 — Inspecteur Central.

Lire :

Commission N° 1-2 (commission unique) :

— Inspecteur général;

— Inspecteur en chef;

— Inspecteur central.

Au lieu de :

Commission N° 10 — Ingénieur en chef;

— Ingénieur principal.

Lire :

Commission N° 10 — Ingénieur général;

— Ingénieur en chef;

— Ingénieur principal.

ARTICLE 2. — (page 2027) :

N° d'ordres
les commissions
CORPS DES FONCTIONNAIRESNOMBRE DE REPRESENTANTS
De l'administrationDu personnel
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
1Au lieu de :
2Inspecteur en chef1111
Inspecteur central2222
Lire :
1-2Inspecteur général, inspecteur en chef et inspecteur central2222
(Commission unique) :
Au lieu de :
10Ingénieur en chef et ingénieur principal1111
Lire :
10Ingénieur général, ingénieur en chef et ingénieur principal1111
p. 342

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1974

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1973, JORT n° 12 du 15 février 1974, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.