Par décret N° 74-77 du 13 février 1974

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Haji Rejeb en sa qualité de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er février 1974.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe localive sur les immeubles construits, ou l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Teslour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif à l'accord commercial

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne.

Le présent avis a pour objet de fixer à partir du 1er janvier 1974, les modalités d'application au titre des années 1974 - 1975 de l'accord commercial Tuniso-Polonais du 21 mai 1973.

I. — Droits de Douane :

Les produits Tunisiens à l'importation en Pologne et les produits Polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. — Contingents globaux :

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : Sucre - Tissus

III. — Liste des produits à échanger :

a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie.

Pommes de terre de semence
Semences diverses y compris semence de betteraves sucrières
Huiles de graines de colza
Sucre
Tabacs
Allumettes
Eléments en bois pour montage de caisses
Fibres en bois
Ciment
Alcool dénaturé à 80°
Soufre
Asphalte
Charbon et coke

Produits pharmaceutiques
Engrais Aoztés
Produits chimiques divers y compris les colorants
Produits explosifs pour les mines et les carrières
Munitions de chasse
Produits de polymérisation
Articles scolaires et de bureau
Fils et filés textiles divers à l'exclusion des filés de coton
Gaz hydrophile
Produits de mercerie
Articles techniques et hygiéniques en caoutchouc
Papiers photographiques et pellicules
Tissus enduits
Verre d'éclairage, de laboratoire et verre technique
Verre, plats et articles en verre pour le bâtiment et la construction
Produits sidérurgiques
Articles sanitaires en fonte
Tôles de zinc
Article de sport à l'exclusion des chaussures en caoutchouc
Outils et outillage divers y compris les abrasifs
Articles de quincaillerie
Moteurs diesel d'une puissance de plus de 100 CV
Roulements à billes
Pièces détachées pour les appareils de radiodiffusion et de télévision
Articles électriques de ménage
Appareils de pesage
Machines agricoles
Machines et appareils fixes ou mobiles de levage d'extraction de terrassement ou d'excavation et équipements miniers
Machines et équipements industriels
Machines à coudre et pièces détachées
Equipements photographiques et cinématographiques
Instruments médicaux, appareils divers à l'exclusion des articles en verre
Cycles et motocycles
Tracteurs treuils
Avions pour le sport et pour l'agriculture
Chalutiers de pêche
Moteurs Electriques

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne.
Agrumes
Amandes
Dattes
Fruits et légumes divers
Graines de semence
Olives en conserves ou en saumure
Huile d'olive
Conserves et autres produits alimentaires
Boyaux salés
Vins et spiritueux
Eponges naturelles
Phosphates naturels
Superphosphates
Plomb et ouvrages en plomb
Mercure
Concentré de zinc
Produits miniers divers
Liège et ouvrages en liège
Produits de l'artisanat
Ouvrages en matières plastiques
Articles Sanitaires
Fûts et bidon en tôle /Drums/
Articles en aluminium
Peaux
Pneumatiques
Poils de chameaux
Tissus
Confection d'origine Tunisienne
Bonneterie
Cuirs et chaussures

Papiers et pâte à papier
Electrodes
Articles de quincaillerie
Produits sidérurgiques
Fils, câbles électriques et téléphoniques
Grillage en fer ou acier
Articles de boulonnerie et de clouterie en fer ou acier
Outillages divers
Accumulateurs
Ampoules électriques

IV. — Modalités de Paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de cet accord s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 21 mai 1973 et à l'avis de change N° 121 paru au J.O.R.T. N° 44 du 30 novembre 1973.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif à l'Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application au titre des années 1974-75-76 de l'Accord Commercial à long terme à Tunis en 1973.

I. — Droits de Douane :
Les produits originaires et en provenance de la R.D.A. à l'importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne à l'importation dans la R.D.A. bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. — Contingents Globaux :
Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime : les tissus de coton, tissus de laine.

III. — Liste des Produits à échanger :
a) Produits originaires et en provenance de la République Démocratiques Allemande pouvant être importés en Tunisie :
Machines pour l'industrie textile
Installations et équipement industriels, hoteliers et miniers
Machines et appareils mécaniques et électriques
Equipements et climatisations, équipements frigorifiques
Equipements et appareils médico-techniques
Equipement et instruments de laboratoire
Appareils de précision, scientifiques et optiques
Moyens d'enseignement et équipements pour des ateliers d'apprentissage
Motocycles, pièces détachés et accessoires
Rubans transporteurs en caoutchouc
Paraffine
Peintures et matières de base pour la peinture
Produits pharmaceutiques
Articles en caoutchouc
Outils et quincaillerie
Armes de chasse et munitions pour chasse
Fournitures scolaires et articles de bureau
Machines de bureau
Produits de textiles
Instruments de musiques et de sport et jouets
Tissus plastifiés
Ampoules et tubes électriques
Produits sidérurgiques
Appareils et matériels photographiques
Divers

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1974

b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés en R.D.A. :

Phosphate brut
Rond à béton
Plomb
Minerai de fer
Agrumes
Pommes de terre
Primeurs
Jus conserves et préparation des fruits et légumes
Huiles d'olives
Amandes et amandons d'abricots
Câpres et olives de table
Vin et distillats de vin
Epices et plantes
Articles en cuir
Liège et ouvrage en liège
Céramique sanitaire
Pipes et ébauches
Boyaux
Huiles essentielles
Papier et pâte à papier
Produits textiles
Produits de l'Artisanat
Produits divers

IV. — Modalités de Paiement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 30 novembre 1973 et de l'avis de change N° 126 paru au J.O.R.T. N° 49 des 21 et 25 décembre 1973.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE

SISE DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation d'une terre connue sous le nom « El Jerouala II » sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernoral de Gabès occupée par les fractions Ezzouankha, El Bougla; Echâal Jamayne et Ouled Ben Khoud.

LIMITES DE LA TERRE

Au Nord : Djebel El Fejij;
A l'Ouest : Route d'El Hamma à El Fejij;
Au Sud : Essabkha;
A l'Est : Décision arbitrale du 26 octobre 1960.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la parcelle de terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

291.049.584.119

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au S.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Tahar Bensalem (Rafiane) Avocat, près la cour de Cassation, avenue de la République - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES

Le lundi 11 mars 1974 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse, aura lieu la vente aux enchères publiques des deux articles suivants :

Premier Article : La totalité d'un terrain de 1700 mètres carrés environ sise à Kalaa Seguira ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed Boutout.
• A l'Est : Ali Krifa.
• Au Nord : Mouldi Chouchane.
• A l'Ouest : route Akouda - Kalaa Séguira.

Article deux : La totalité d'un magasin sis rue de la République à Kalaa Séguira, ayant pour limites :

• Au Sud : Abdelhamid Bouabid.
• A l'Est : Rue de la République.
• Au Nord : Salah Amara.
• A l'Ouest : Salah Amara.

La dite vente sera procédée en vertu du jugement n° 856 du tribunal de première instance qui a été notifié le 25 juillet 1973, par l'huissier, et d'une saisie arrêt en date du 20 décembre 1973.

Mise à prix : pour le premier article : 500 dinars.

Pour le deuxième article : 300 dinars.

Poursuivant : Coopérative de consommation - Bochera - sis à Kalaa Séguira en la personne de son liquidateur Bouabid Ben Fredj Bouabid.

Partie saisie : Mouldi Ben Mohamed Ben Regaya, commerçant, demeurant à Kalaa Séguira.

Observation : Il est rappelé à tout participant aux enchères d'être muni d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour tous renseignements, s'adresser au greffe du tribunal ou à l'étude de Maître Bensalem.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Bensalem.

N° 243.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le 18 mars 1974, à 9 heures et demi du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie-saisie : Mahmoud Ben Salah Gamha, demeurant à M'saken.

Désignation du bien à vendre

La totalité de la maison à usage d'habitation sise rue Abdelhamid El Kadhi à la Cité Nouvelle à M'saken entourée d'un jardin, limitée :

• Au Sud : Rue Abdelhamid El Kadhi.
• A l'Est : Rue Ibnou Khaldoun.
• Au Nord : Sadok El Abed.
• A l'Ouest : Mustapha Bouhlel.

Mise à prix

Pour le lot unique : treize mille cinq cents dinars (13.500 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Me M. Bécheur.

N° 247.

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1973, enregistré à Sfax, A. C. le 9 janvier 1974, folio 70, n° 384, la Société Industrielle Métallique de Haute Précision - « S.I. METAL » Sfax, rue Cheikh Megdiche a vendu à la Société Commerciale du Sud - Sfax Bab Djebli, la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax, rue Cheikh Megdiche, ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le Droit au Bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun, 27, rue Aboulkacem Chebbi - Sfax - dans les 20 jours qui suivent l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal Quotidien « L'Action » du 6 février 1974.

N° 246.

Suivant acte sous-seing privé daté du 17 janvier 1974 à Bizerte, où il est enregistré le 30 janvier 1974, folio 73, case 92, Madame Aoulcha Sahli élisant domicile chez Monsieur Hédi Ben Hassan Baklouti, rue d'Alger à Bizerte, avait acquis de Monsieur Mongi Ben Houcine Khemiri, domicilié rue Ibn Khaldoun, le fonds de commerce et le droit au bail d'horlogerie, sis rue Ibn Khaldoun à Bizerte. Toutes les oppositions devront parvenir à l'acheteuse à l'adresse sus-indiquée dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, toute opposition sera forclose.

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du 13 février 1974.

N° 253.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE
CINE - PHOTO
Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège social
12, rue Gamal Abdel Nasser - Tunis

Convocation
à une Assemblée Générale
Extraordinaire

Sur décision du Conseil d'Administration tenu en date du 31 janvier 1974, les actionnaires de la Société Tunisienne Ciné Photo (S.T.C.P.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire fixée au mercredi 27 février 1974 à 16 heures 30 au siège Social 12, rue Gamal Abdel Nasser pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Statuier sur l'avenir de la S.T.C.P.

Le Conseil d'Administration.

N° 239.

SOCIETE
DES SALAISONS TUNISIENNES
« OLICAP »
Avenue de France - Béja
Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes —
« OLICAP » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 23 février 1974 à 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
Pr. le Conseil d'Administration.
N° 240.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1973, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le même jour, case 11, folio 3 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 13 juin 1973 sous le n° 2539, registre du commerce n° 4333 du 12 septembre 1973, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale El Horria.
Siège Social : 19, rue Dag. Hammarskjold - Sfax.
Capital Social : 20.000 dinars divisé en 400 actions de 50 dinars chacune.
Objet : L'exploitation de magasins et dépôts pour la commercialisation et la vente en gros de tous produits alimentaires à Sfax, Toseur, Dégüche et Nafta.
— L'importation - l'exportation de tous objets et produits et ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce en gros.
Durée : 99 ans.
Direction : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mansour Trikf est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 241.

SOCIETE
IMMOBILIERE DU SAHEL
« ET-TAAMIR »
Société Anonyme
au capital de 80.000 dinars
Siège social
Place des Martyrs - Sousse

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 2 mars 1974 à 15 heures au siège de la Société pour discuter sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification des statuts.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 248.

MAHMOUD BOUSSETTA ET CIE
Société Anonyme
Au Capital dde 50.000 Dinars
Siège Social
26 Bis Souk El Ouzar - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1973 enregistré à Tunis A. C. le 8 Janvier 1974 Volume 801, Série Ter, Case 5, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : Société Mahmoud Boussetta et Cie.
Objet : La vente en gros et au détail de tous articles de textile de mercerie et passementerie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Siège Social : 26 Bis Souk El Ouzar
Tunis
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : 50.000 Dinars divisés en 1.000 actions de 50 dinars chacune
toutes nominatives.
Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus investis de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'assemblée générale.
Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès-verbaux rédigés; reproduits ou annexés sur registre spécial signés par le président ou le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou deux administrateurs.
Année Social : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mahmoud Boussetta fondateur de la société et reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 8 Janvier 1974 Volume 801, Série Ter, Case 8.

III. — Des Procès-Verbaux : Des délibérations prises le 10 janvier 1974, il appert que l'assemblée générale constitutive a approuvé la déclaration de souscription et de versement, nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans Messieurs Mahmoud Boussetta, Abdessalem Boussetta et Madame Jaouida Boussetta lesquels ont accepté les dites fonctions.
Nommé pour un an Monsieur Mohamed Jemel en qualité de commissaire aux comptes lesquels a accepté ces fonctions.
Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Du Procès-Verbal du Conseil d'administration réuni le 10 janvier 1974, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mahmoud Boussetta en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs que lui confèrent les statuts.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 21 Janvier 1974 de :
Deux originaux des statuts.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
Deux listes de souscripteurs.
Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive.
Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration.
N° 250

SOCIETE EL MAHASSI
Société Tunisienne des Ports
de Plaisance
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social
45. avenue Habib Bourguiba -
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 7 mars 1974, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans sa compétence.
N° 251.

SOCIETE HOTELIERE
ET IMMOBILIERE
« AMILCAR »
Société Anonyme
au capital de 923.000 dinars
Siège social : Amilcar

Augmentation de capital.
Apport de l'Hôtel Amilcar

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à

Tunis du 23 décembre 1973, enregistrée en la dite ville A.C. le 31 janvier 1974, vol. 801, série ter, case 234, et de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 15 janvier 1974, enregistrée en la dite ville A.C. le 31 janvier 1974, vol. 801, série ter, case 236, il a été fait apport à la Société, par l'U.G.T.T., de l'Hôtel Amilcar sa entre Carthage et Sidi Bou Said, comprenant le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, évalué à 893.000 Dinars moyennant l'attribution de 89.300 actions de dix dinars chacune émises à titre d'augmentation de capital.

En conséquence, le capital qui était de 30.000 Dinars a été augmenté de 893.000 Dinars, et porté ainsi à 923.000 Dinars divisé en 92.300 actions de dix dinars chacune, entièrement libérées, dont 89.300 actions ont été attribuées à l'U.G.T.T. en rémunération de son apport en nature.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1974 :

• 2 exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 3 décembre 1973
• 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1973
• 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1974;
• 2 exemplaires du rapport du Commissaire aux Apports;
• 2 exemplaires du traité d'apport en date du 4 décembre 1973
• 2 exemplaires des statuts mis à jour.

Déclaration des créanciers

Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les 15 (quinze) jours de la présente publication au siège social de la société à Amilcar, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Avis paru dans les quotidiens «La Presse et El-Amal » du 8 février 1974.

N° 254.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUX DU KEDDEL

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège social
3, rue Dag Hammarskjold, Tunis

Avis de souscription

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 1973, enregistré à Tunis, vol. 801, série bis, case 215, le capital social est porté de 10.000 dinars à 55.000 dinars, par émission de 9000 actions nouvelles de cinq dinars chacune à libérer en numéraire du quart lors de la souscription.

Messieurs les actionnaires devront exercer leur droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans un délai de dix jours à partir de la présente publication.

N° 255.

SOCIETE INTER HOTEL

HOTEL LES COLOMBES

Société Anonyme
au capital de 450.000 dinars
Siège social : Hammamet

Avis de convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 9 mars 1974 à 16 heures à Tunis, 2, avenue de France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1970-1971 et 1972;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Examen et approbation des bilans et comptes d'exploitation;
• Quitus aux Administrateurs;
• Désignation du nouveau Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 256.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénommée : CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIÈRE « COPRIM »
Capital social : 18.000 dinars
Siège social
12, rue de Hollande - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 29 janvier 1974, volume 7, série 5, case 65, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : L'acquisition, l'équipement, le lotissement, la gestion par tous moyens notamment par baux, la construction, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.

Dénomination sociale : Construction et Promotion Immobilière - « COPRIM ».

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Siège social : 12, rue de Hollande - Tunis.

Capital social : dix huit mille dinars (18.000 dinars) divisé en 1.800 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hédi Khalfallah et par Messieurs Omrane Mzabi et Chedly Bourguiba co-gérants.

Il aura la signature sociale qui sera « Construction et Promotion Immobilière - COPRIM », suivie de la mention « le gérant », de sa signature et de la signature d'un des co-gérants, de ce fait, une seule signature n'engage pas la société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1974.

Le Gérant.

N° 244.

S.A.R.L. BIBA

Siège social
46, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Capital social : 4.000 dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 29 septembre 1973, vol. 6, série 5, case 35, une S.A.R.L. a été constituée sous

JOURNAL OFFICIEL DE L.
JE TUNISIENNE — 15 Février 1974 349

la dénomination de « BIBA » ayant pour objet prête à porter, textiles import-export, siège social. 46, avenue Habib Bourguiba-Tunis, capital 4000 dinars, durée 99 ans, gérant statutaire Raouf Benzakour.

N° 245.

SOCIETE ESSALEM

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

39, Avenue Taïeb Mehiri-Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 12 janvier 1974 enregistré à Tunis le 22 janvier 1974 volume 801 série bis case 89 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet le commerce d'articles de quincaillerie, droguerie, verrerie; l'entreprise de peinture et de bâtiment; l'industrie de verre.

Désignation : Société Essalem;

Durée : 99 années;

Siège social : 39, Avenue Taïeb Mehiri-Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Hédi Fakhfakh est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 249

MAPRA

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Grombalia-Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 1974 vol 801 série 1, case 202 enregistré à Tunis acles civils et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Manufacture de Produits Artisanals ».

Objet : Elle a pour objet la fabrication de tous articles d'artisanat l'exportation de tous les articles du pays et l'importation de tous les articles non réglementaires.

Siège social : 5, Rue de Grombalia-Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital : Gérance Moncef est les plus étendus.

C. 2

AUTRES S

COOPERA

DE LA DE

AVENUE H

1) Extrait

deuxième As

Au terme de sixième Assemblée Générale de 1973, le 22 décembre 1973, l'Acte du 23 décembre 1973, a été donné le 1er janvier 1974, sous le N° 249, à l'Assemblée Nationale.

Au terme de 23 décembre 1973, l'Acte du 23 décembre 1973, a été donné le 8 janvier 1974, sous le N° 249, à l'Assemblée Nationale.

Quitus en 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000.

Quitus en 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, au Conseil d'Assemblée générale de 1969, le 3 juillet 2000, sous le N° 370, à l'Assemblée Nationale.

Aucun de l'Assemblée Générale de 1973 en date du 28 décembre 1973, a été donné le 8 janvier 1974, sous le N° 370, à l'Assemblée Nationale.

Aucun de l'Assemblée Générale de 1974 en date du 28 décembre 1974, a été donné le 8 janvier 1974, sous le N° 370, à l'Assemblée Nationale.

en 1966 se rapportant à la loi du 28 décembre 1966, la déduction de l'augmentation de la population de 50 000 Dinars.

Dinars.

Géranc Moncef est le plus étendu.

Géran

AUTRES S

ES

COMMERCIALE

ON DE SOUSSE

AMEUR-SOUSSE

s-Verbal de la

léénérale Ordinaire

s verbal de la deuxième Ordinaire du

gistré en date du 28

A.C. sous le N° 370

effe du Tribunal de

sousse le 8 janvier

1974 : l'Assemblée

actuelle du Conseil

apport des commis-

bilans des exercices

2;

initive a été donnée

ation pour les exer-

el 1972.

rbal de l'Assemblée

ordinaire

s verbal de l'Assem-

inaire du 23 décembre

date du 28 décembre

us le N° 370 fo'io 2

u Tribunal de Pre-

se le 8 janvier 1974

4 : l'Assemblée :

opérative en ancien-

société Commerciale

suivant son ancien-

al de la création et

é et tous les anciens

approuvés par l'Ass-

eation qui a eu lieu

itrée à Sousse A.C.

5 sous le N° 347 AL

du Tribunal de Pre-

se sous le N° 54 en

lation de la décision

le Extraordinaire qui

1966 se rapportant à

al et a considéré le

ui est de 50 000 Di-

c) a élu le nouveau Conseil d'Administration composé de 6 membres :

Monsieur Mohamed Hédi Garci;

Monsieur Jabeur Ben Hassine;

Monsieur Ali Ben Dhiab;

Monsieur Habib Djerbi;

Monsieur Hassine Hénia;

Monsieur Hédi M'Ziou.

Et a nommé Messieurs Tahar Ladhari et

Béchir Laroui comme commissaires aux

comptes.

3) Extrait du procès verbal de la réunion

du Conseil d'Administration

Au terme d'un procès verbal du Conseil

d'Administration en date du 27 décembre

1973 enregistré à Sousse A.C. le 4 janvier

1974 sous le N° 370 folio 2 et déposé au

Greffe du Tribunal de Première Instance

de Sousse le 8 janvier 1974 sous le N° 2

année 1974 : M. Mohamed Hédi Garci a

été nommé comme Président-Directeur Général

de la Société et Monsieur Jabeur Ben

Hassine comme Directeur Général en fonction

des lois du Code de Commerce en vigueur.

Le Président

N° 242

DIVERS

AVIS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT

D'UN ACTE DE NOTORIETE

DE PROPRIETE

Les dames Zeheida et Safia, filles de Mohamed Ben Ali Belhassen Chérif affirment qu'elles sont en possession et jouissance de la totalité de maison sise Rue Sidi Sofiane, Impasse Sidi Sofiane N° 2 à Tunis, comportant quatre pièces et dépendances, ayant pour limites à l'Est : l'ouverture d'accès maisons 5 Boubrahem, à l'Ouest : Rue Sidi Sofiane, Impasse Sidi Sofiane, au Sud : la maison de Abdelkader Sahraoui et au Nord : Impasse du Courtier, que leur titre de propriété ayant été égaré, elles désirent faire établir un acte de notoriété de propriété, qu'à ces fins, elles ont introduit une action par devant la première chambre civile au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 21.895 fixée pour l'audience du 20 avril 1974, qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention ou une opposition à faire valoir doit la produire audit Tribunal dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de la publication du présent avis, et il ne sera accepté aucune prétention ou opposition passée ce délai.

N° 252

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(1) modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabie H 1379

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ettijani Ben Mohamed Essafi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre cultivable contenant un logement, des arbres fruitiers d'une contenance de 9,55 m², située au « route d'Ezzaouia » Délégation de Zarzis, limitée :

A l'Ouest : Route publique.

Au Sud : Abdesselam Ben Ali Ben Es-Begaler El Gabsi.

Au Nord : Belgacem Ben Ali El Marimi.

A l'Est : Ahmed Ben Salem Bou Chhioua.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Said Ben Marzouk Sakhab, né à Zarzis, le 5 octobre 1931, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Zatane, Délégation de Zarzis, d'une contenance de 1ha. 50a, complantée de 25 pieds d'oliviers, limitée :

A l'Ouest : une route publique;

Au Sud : Hadj Ali Braiek sur partie et sur le restant Ahmed Ben Mansour Reguig;

Au Nord : Kérir Ben Hadj Amor Kérir.

A l'Est : Ahmed Ben Mansour Reguig.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Hadj Nafti Dhaoui, tunisien, cultivateur, demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre complantée de 120 pieds d'oliviers, située à Henchir El Khalakh, Délégation de Zarzis, limitée :

A l'Ouest : Propriété d'Ahmed Dhaoui.

Au Sud : Propriété de Tahar Jabnoun d'une part et Hadj Mohamed Dhaoui d'autre part.

Au Nord : Dhaoui et route publique.

A l'Est : Propriété de Mohamed Dhaoui précité.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar Ben Salem Zouaghi, né le 18 juin 1934 à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, marié à Aicha Ghoumith, et son frère Abdessalem, et ses deux sœurs Dhehiba et Soumia portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité des deux parcelles de terres, l'une sise à Chrechira d'une superficie de 6 ha environ complantée de 148 pieds d'oliviers, l'autre sise à Loubigla d'une superficie de 2 ha, 500 environ complantée de 45 pieds d'oliviers.

— La première est limitée :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : par Béchir Zouagha

A l'Ouest : par Hédi Zguir.

— La deuxième est limitée :

Au Nord : par la route publique et des autres côtés par Béchir Zouagha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kasserine :

Monsieur Soltane Ben Mohamed Ben Youssef Gazmi, tunisien, commerçant - agriculteur, demeurant à Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Smaalia, sise à Sbeitla, Omda de Mazreg El Chama, Délégation de Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance : 700 ha., dont 400 ha cultivés en oliviers et cactus, ayant pour limites :

A l'Est : Brahim Ghilani.

A l'Ouest : Ahmed Ben Bouaali Ben Saad El Hamaidi.

Au Sud : Ahmed Ben Abdallah.

Au Nord : Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed El Ghilani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée

JOURNAL OFFICIEL DE LA REP
2 TUNISIENNE — 15 Février 1974

N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cet loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hermassi Mohamed Lamine Ben Slimane Be Mohamed Ben Ali, tunisien, agriculteur, demeurant à Fériana, Gouvernorat de Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcel de terre dénommée :

1°) Senia, sise à Fériana, Cheikhat de Fériana, Dél gation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, d'un contenance de 0 ha, 30 a, 50 ca., contenant 34 oliviers, 51 arbres fruitiers, dénommé Gueblet Eloued, ayant pour limites :

A l'Est : Ali Hadj Othman Harmassi et Mohamed B. Ahmed Seghaier Hermassi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Dhaoui Ben Belgacem Sa daoui.

Au Sud : Brahim Ben Ali Ben Belgacem Saadaoui.

Au Nord : Exzeddine Ben Ali Ben Mohamed Hermas

2°) dénommée Gueblet Eloued, sise à Fériana, d'une contenance de 0ha, 60a., contenant 44 oliviers et 48 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Farouk Ben Mohamed Kalifa Saadaoui.