Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Equipement;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 12 du décret sus-visé N° 73-216 du 15 mai 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 12. — (nouveau). — L'Agence Foncière Touristique est administrée par un Conseil d'Administration composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme : Président;
Le Directeur des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère;
Le Directeur de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur;
Le Directeur des Investissements au Ministère du Plan;
Le Directeur des Impôts au Ministère des Finances;
Le Directeur des Affaires Foncières et de Législation au Ministère de l'Agriculture;
Le Directeur des Etudes Economiques au Ministère de l'Economie Nationale;
Le Chef du Contentieux de l'Etat;
Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle;
Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation;
Un haut fonctionnaire de la Conservation de la Propriété Foncière désigné par le Conservateur de la Propriété Foncière;
Le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie;
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter avec voix consultative toute autre personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du Conseil.
ART. 2. — Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA