Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-598 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière industrielle;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Equipement;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 12 et 13 du décret sus-visé N° 73-598 du 19 novembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 12. — (nouveau). — L'Agence Foncière Industrielle est administrée par un Conseil d'Administration composé, sous la présidence du Président-Directeur Général de l'Agence nommé par décret, des membres suivants :
Le Directeur des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère;
p. 339Le Directeur de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur;
Le Directeur des Investissements au Ministère du Plan;
Le Directeur des Relations Economiques au Ministère des Finances;
Le Directeur de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale;
Le Directeur des Etudes Economiques au Ministère de l'Economie Nationale;
Le Directeur de l'Urbanisme et de l'Habitat au Ministère de l'Equipement;
Le Chef du Conseil de l'État;
Le Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements;
Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation;
Le Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique.
Article 13. — (nouveau). — Le Président du Conseil d'Administration peut inviter aux réunions dudit Conseil loue personne dont l'avis peut être utile pour ses délibérations, avec voix consultative.
Art. 2. — Le terme « Directeur Général » est supprimé dans les articles 15, 17, 20 et 25 du décret sus-visé N° 73-598 du 19 novembre 1973 et remplacé par l'expression « Président-Directeur Général ».
Art. 3. — Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA