Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi N° 73-58 du 19 novembre 1973;
Vu le décret-loi N° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, ratifié par la loi N° 73-59 du 19 novembre 1973;
Vu le décret N° 73-510 du 30 octobre 1973, portant classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Pour être classé dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret sus-visé N° 73-510 du 30 octobre 1973, les hôtels de tourisme doivent, outre les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles prévues par le décret-loi sus-visé N° 73-4 du 3 octobre 1973, répondre aux normes minimales de gestion ci-après énoncées.
p. 360ART. 2. — Pour être classés dans la catégorie « une étoile », les hôtels de tourisme doivent répondre aux normes suivantes :
A. — CONDITIONS GENERALES
Protection contre insectes et rongeurs assurée continuellement par des cadres moustiquaires ou des produits insecticides.
Tenues de travail pour le personnel, propres et en bon état dont le renouvellement est assuré tous les deux jours. Pour les tenues blanches, ce renouvellement doit être quotidien.
Hygiène, propreté générale et maintien en parfait état de fonctionnement de toutes les installations techniques du mobilier, des bâtiments et des plages.
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
— Un poste de télévision dans l'un des salons
— Un bloc sanitaire qui doit comprendre :
un savon
un porte-papier hygiénique
papier hygiénique
un porte-balai et un balai par étage
un patère
une ou plusieurs serviettes à disposition
2. — Logement
— Chambres :
un lit par occupant (90 X 190 cm) ou un grand lit pour deux personnes (140 X 190 cm)
une table de nuit
une lampe de chevet ou applique
une descente de lit
une table
un siège
un point lumineux d'ambiance de 40 W
occultation des ouvertures
un cendrier
une corbeille à papier
des rideaux
— Salle d'eau :
une descente de bains
un porte-serviette
une serviette de toilette et un drap de bain par client
une étagère
un miroir
un crochet ou palère double
un porte-papier hygiénique
papier hygiénique
une prise rasoir électrique
un point lumineux de 40 W
une corbeille à déchets imperméable
3. — Prestations de services
— Réception conciergerie
Ce service doit être assuré en permanence, jour et nuit, par une ou plusieurs personnes possédant une langue étrangère en plus du français et de l'arabe et ayant une formation appropriée.
Un porteur et un chasseur ou garçon de courses à la disposition de la clientèle
— Service des étages
Une femme de chambre ou un valet pour 10 chambres ou fraction afin d'assurer leur entretien ainsi que leur nettoyage et leur préparation
Une femme de chambre ou un valet de chambre par 30 chambres ou fraction assurera le service des chambres durant la nuit
Changement de la literie tous les trois jours et du linge de toilette tous les deux jours
Deux couvertures de laine à disposition par client
— Services de restaurant
Un chef de salle
Un commis pour 24 sièges
50% du personnel issu d'une école hôtelière ou justifiant d'une formation ou d'un apprentissage méthodique et complet et possédant outre l'arabe et le français une langue étrangère qui doit être l'anglais ou l'allemand
Un service de restauration simple comportant un menu fixe et une petite carte.
Une carte de vins comprenant tous les vins tunisiens de réputation établie
Un service de petit déjeuner de 6h 30 à 10 heures
— Service de bar :
Un barman et des commis
4. — Possibilité pour les clients d'avoir à disposition un service de lavage
ART. 3. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes des hôtels « une étoile » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « deux étoiles ».
A. — CONDITIONS GENERALES
Un système d'appel du personnel de service pour les hôtels pavillonnaires
Vaiselle, verrerie, couvert, linge de table et linge doivent être d'assez bonne qualité
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Logement
— Chambres :
Une table de nuit par occupant
Une lampe de chevet de 40 W par occupant
Une descente de lit par occupant
Un porte valise
Un commutateur à la tête du lit
— Salle d'eau
Un porte-linge par occupant
2. — Prestations de services
— Service des étages :
Un chef valet à partir de 36 chambres
— Service de restauration :
Un maître d'hôtel à partir de 112 sièges
Un chef de rang pour 24 sièges
20% du personnel possédant, outre le français et l'arabe, deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand
ART. 4. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes des hôtels « deux étoiles » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « trois étoiles ».
A. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
— Les couloirs recouverts de tapis sur toute la longueur
2. — Logement
— Chambres :
Un meuble combiné coiffeuse-bureau
Un tiroir fermant à clef
Un point lumineux supplémentaire de 60 W et une prise de courant
Un miroir à pied
Un téléphone
Deux cendriers
p. 361— Salle d'eau ou salle de bains
Deux porte-serviettes doubles ou trois simples
Un flexible sur baignoire de 150cm avec fixation réglable
Un système antidérapant dans le collecteur douche
Un point lumineux supplémentaire
Savon et serviettes d'une seule utilisation
Éléments sanitaires, robinets et autres accessoires de première qualité
Un tabouret ou une chaise
3. — Prestations de services
— Service de réception
Transmission de messages
Un chef de réception et un premier concierge justifiant d'une formation d'école hôtelière ou d'un apprentissage complet et méthodique et devant connaitre outre le français et l'arabe deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand
50% du personnel issu d'une école hôtelière ou justifiant d'une formation ou d'un apprentissage méthodique et complet
25% du personnel possédant outre le français et l'arabe, deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand.
— Service au bar
Un chef de bar assisté d'un barman et d'un commis de bar par 50 clients. Ils doivent être issus d'une école hôtelière ou justifier d'une formation ou d'un apprentissage méthodique et complet et posséder outre le français et l'arabe, une langue étrangère qui doit être l'anglais ou l'allemand
— Services des étages :
Une gouvernante ou chef-valet aura les responsabilités du nettoyage, de l'entretien et de la préparation des chambres. Ils seront aidés par une aide-gouvernante par tranche de 60 chambres ou fraction.
Changement de la literie trois fois par semaine et du linge de toilette tous les jours
Service du petit déjeuner dans la chambre de 5h jusqu'à 10h
Service de boisson en chambre
— Service de restaurant :
35% du personnel possédant, outre l'arabe et le français, deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand
La carte est obligatoire : « le menu et la carte » doit permettre au client d'avoir trois choix au moins dans chaque groupe de plats
— Service téléphonique :
Le standardiste doit posséder outre le français et l'arabe, deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand
Mise en vente pour les clients de journaux, cigarettes, cartes postales, timbres, nécessaires de toilette etc...
ART. 5. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes des hôtels « trois étoiles » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « quatre étoiles ».
A. — CONDITIONS GENERALES
Le mobilier, la tapisserie, les lampes et autres éléments de décoration ainsi que la vaisselle, la verrerie, les couverts et le linge doivent être d'excellente qualité.
B. CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs :
— Un télex
— Escaliers recouverts de tapis sur toute la longueur
2. — Logement
— Chambres :
Des tapis de première qualité doivent recouvrir 50% du plancher
Un siège par occupant
Un siège supplémentaire par occupant s'il y a loggia ou terrasse
Voilage des fenêtres
Installation centrale de radio et de musique
— Salle d'eau ou salle de bains :
Éléments sanitaires, robinets et autres accessoires de première qualité
Poignée d'appui sur la baignoire
Ecran ou rideaux protecteurs par douche et baignoire.
3. — Prestations de services :
— Service de réception :
La conciergerie doit avoir à disposition : un portier, des garçons d'ascenseurs, des porleurs, des ordonnances, des chasseurs et des garçons de courses
— Service de bar :
50% du personnel possédant, outre le français et l'arabe, deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand
Le chef de bar et les barmen ayant une bonne connaissance des marchandises et de la confection des boissons
— Service des étages :
Le service de garde doit être assuré pendant les 24 heures
Tout le personnel doit être issu d'une école hôtelière ou justifier d'une formation ou d'un apprentissage méthodique et complet
Service de boisson en chambre à toute heure
— Service de restaurant :
Un directeur de salle
Un chef de rang et deux commis pour 20 sièges
Tout le personnel doit être issu d'une école hôtelière ou justifiant d'une formation ou d'un apprentissage méthodique et complet
50% du personnel possédant, outre le français et l'arabe, deux langues étrangères dont l'une doit être l'anglais ou l'allemand
La « carte » doit permettre aux clients d'avoir un grand choix de plats tant de cuisine tunisienne que de cuisine internationale
A la demande du client, un apéritif peut être servi
Service guéridon avec chauffe-plats
ART. 6. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes des hôtels « quatre étoiles » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « quatre étoiles luxe ».
A. — CONDITIONS GENERALES
Tout le personnel doit être qualifié et issu d'une école hôtelière ou justifiant d'une formation ou d'un apprentissage méthodique et complet.
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Logement :
— Chambres :
20% des chambres avec lit (120 cm X 200 cm)
Un poste de télévision avec système de commande à la tête du lit
Un réfrigérateur bien approvisionné en liqueurs et boissons
— Salle de bains :
Flexible de douche de 180cm avec deux fixations réglables sur partie latérale ou colonne encastrée avec panneaux à rotule Téléphone
2. — Prestations de services :
— Service des étages :
Une femme de chambre ou un valet de chambre pour huit chambres
Garde d'enfants
Collation froide pendant la nuit
Service en chambre permanent
Changement du linge de toilette et de la literie tous les jours
— Service de restaurant :
Un maître d'hôtel pour 60 sièges
Un chef de rang et deux commis pour 16 sièges
Un service de garde restaurant et cuisine
Les maîtres d'hôtel et les chefs de rang doivent, outre le français et l'arabe, posséder deux langues étrangères dont l'une est l'anglais ou l'allemand.
ART. 7. — Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 février 1974
Le Ministre de l'Économie Nationale
CHÉOLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA