Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi N° 73-58 du 19 novembre 1973;
Vu le décret-loi N° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, ratifié par la loi N° 73-59 du 19 novembre 1973;
Vu le décret N° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement;
Vu le décret N° 73-511 du 30 octobre 1973, portant composition et fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les hôtels classés de tourisme doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles définies par le présent arrêté.
La commission technique de la construction des établissements de tourisme peut si elle le juge utile procéder à l'ajustement des normes minimales compte-tenu de la capacité de la conception et de la nature de l'hôtel classé de tourisme dont la construction est projetée.
p. 358358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974
ART. 2. — Les hôtels de tourisme comprenant au moins 10 chambres et répondant aux normes ci-après énoncées sont classés dans la catégorie « une étoile ».
A. — CONDITIONS GENERALES
1°) Les locaux, mobilier et équipement de ces hôtels seront simples et offriront un minimum de confort;
2°) Les matériaux de construction ainsi que les revêtements doivent être de bonne qualité et assurer une isolation convenable;
3°) Ils auront un système de collecte et d'épuration des eaux-vanne et des eaux usées;
4°) Ces hôtels seront dotés d'une installation de chauffage par éléments fixes et disposeront d'eau courante chaude et froide à toute heure;
5°) Une aération suffisante permettant l'arrivée d'air frais et l'évacuation d'air vicié dans tous les locaux;
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
L'entrée-clients devra être indépendante de l'entrée de service et sera conçue de façon à éviter à la clientèle de passer par le restaurant ou le café, si l'établissement en comporte, pour accéder à l'hôtel;
un hall de réception d'une superficie de 0,20 m²/lit;
une salle pouvant être utilisée pour le service du petit déjeuner d'une superficie de 0,60 m²/lit;
un ascenseur à partir du quatrième niveau
des escaliers et des couloirs ayant une largeur de 1,20 m;
à chaque étage, un téléphone pour clients et une cabine téléphonique à la réception;
à chaque étage et à la réception un bloc sanitaire composé de lavabos et w.c. indépendants pour hommes et pour femmes.
2. — Logement
25% des chambres seront dotées d'une salle d'eau avec douche, lavabo et w.c. d'une superficie de 3 m², 25% auront une douche et un lavabo et le reste des chambres disposeront d'un lavabo;
Chambres : superficie intérieure des chambres (penderie, douche, lavabo et w.c. non compris);
double : 12 m²;
single : 9 m²;
Salle de bains : pour sept chambres ou fraction ne disposant pas d'une salle d'eau, il y aura à chaque étage une salle de bain commune avec baignoire, bidet, lavabo et w.c. ayant une superficie de 5 m²;
Penderie : d'une profondeur de 0,60 m;
3. — Locaux de service
Ateliers-dépôts ayant une superficie de 0,20 m²/lit;
Lingerie;
Chaufferie;
Vestiaires et blocs sanitaires pour le personnel.
Les surfaces de circulation afférentes aux locaux communs, logements et locaux de service ne sont pas incluses dans les superficies requises.
ART. 3. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes des hôtels « une étoile » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « deux étoiles ».
A. — CONDITIONS GENERALES
1) Les locaux ainsi que les installations, le mobilier et l'équipement doivent offrir des conditions convenables de confort;
2) L'hôtel doit disposer d'un parking ou d'un garage;
3) Le procédé de construction doit assurer l'isolation phonique horizontale et verticale.
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
un hall abritant la réception conciergerie de 0,20 m²/lit;
salon/bar de 0,30 m²/lit;
restaurant de 0,80 m²/lit;
escaliers et couloirs d'une largeur de 1,30 m;
locaux administratifs.
2. — Logement
20% des chambres disposeront d'une salle de bain d'une superficie de 4 m² composée d'une baignoire d'un lavabo et d'un w.c. Les autres chambres dotées d'une salle d'eau composée d'une douche, d'un lavabo et d'un w.c.
Toutes les chambres doivent disposer d'un système d'appel.
Chambres : superficie intérieure des chambres (penderie, salle d'eau ou salle de bain non comprises)
double : 12 m²;
single : 9 m².
Salle de bain : pour vingt chambres ou fraction ne disposant que d'une salle d'eau, il y aura à chaque étage une salle de bain commune.
3. — Locaux de service
A chaque étage, un ou plusieurs offices disposant de l'eau courante;
cuisine/économat d'une superficie de 0,60 m²/lit;
réfectoire et logements pour le personnel.
ART. 4. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes exigées des hôtels « deux étoiles » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « trois étoiles ».
A. — CONDITIONS GENERALES
1) Les hôtels « 3 étoiles » doivent offrir de bonnes conditions de confort;
2) Les locaux communs doivent être dotés d'une installation de conditionnement d'air chaud et froid.
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
Un hall d'une superficie de 0,30 m²/lit abritant un comptoir de réception et une conciergerie différenciée ainsi que deux cabines téléphoniques et un dépôt de bagages;
bar;
plusieurs salons : la superficie des salons y compris le bar, doit être de 1,10 m²/lit;
escaliers et couloirs ayant une largeur de 1,40 m;
bloc sanitaire composé de w.c. et lavabos séparés pour hommes et pour femmes par tranche de 50 lits;
restaurant d'une superficie de 1,20 m²/lit.
2. — Logement
50% des chambres seront dotées d'une salle de bain d'une superficie de 5 m² et le reste d'une salle d'eau d'une superficie de 4 m²;
Chambres : superficie intérieure des chambres (penderie, salle d'eau ou salle de bain non comprises).
double : 14 m²;
single : 9 m²;
un revêtement mural des salles de bain et salles d'eau sur une hauteur de 2,10 m.
3. — Locaux de service
Circulation de service indépendante;
p. 359cuisine économat d'une superficie de 0,80m2/lit;
afeliers dépôts d'une superficie de 0,30m2/lit;
lingerie d'une superficie de 0,30m2/lit;
pour le personnel des vestiaires - blocs sanitaires d'une superficie de 0,35m2/lit et un réfectoire d'une superficie de 0,25m2/lit.
ART. 5. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes exigées des hôtels « trois étoiles » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « quatre étoiles ».
A. — CONDITIONS GENERALES
1°) Les hôtels « 4 étoiles » doivent être d'un confort élevé et de grand standing;
2°) Les revêtements de sol et de mur et la décoration devront être d'excellente qualité;
3°) Les chambres seront dotées d'un système de conditionnement d'air chaud et froid avec un système de réglage individuel de la température;
4°) L'hôtel doit disposer de 2% de sa capacité d'hébergement en appariements ou suites.
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
Salons avec un ou plusieurs bars d'une superficie de 1,45m2/lit
Restaurants d'une superficie de 1,50m2/lit
Un ou plusieurs salons de coiffure pour hommes et pour dames
Excaliers et couloirs d'une largeur de 1,60m
Ascenseur à partir du 3ème niveau
2. — Logement
Toutes les chambres devant avoir un dégagement d'entrée de 1,20m de largeur, 80% des chambres doivent être dotées d'une salle de bain d'une superficie de 6m2 (y compris un w.c. isolé) et le reste d'une salle d'eau d'une superficie de 5m2 (y compris un w.c. isolé).
Chambres : la superficie intérieure des chambres (penderie, dégagement, salle d'eau ou salle de bain non compris)
double : 16m2;
single : 10m2
Les chambres seront dotées d'un système d'isolation phonique.
Si les chambres comportent des loggias ou terrasses, celles-ci doivent avoir une profondeur de 1,60m
Revêtement mural des salles de bains et salles d'eau sur toute la hauteur.
3. — Locaux de services
Monte-charges desservant tous les étages
Cuisine-économat d'une superficie de 1m2/lit
Afeliers-dépôts d'une superficie de 0,40m2/lit.
ART. 6. — Les hôtels de tourisme répondant aux normes exigées des hôtels « quatre étoiles » et celles énoncées ci-après sont classés dans la catégorie « quatre étoiles luxe ».
A. — CONDITIONS GENERALES
1°) L'établissement doit être d'un grand luxe et avoir un aspect somptueux;
2°) Il doit disposer de 5% de sa capacité d'hébergement en appariements ou suites;
B. — CONDITIONS PARTICULIERES
1. — Locaux communs
Restaurants d'une superficie de 1,60m2/lit
2. — Logement
Toutes les chambres doivent être dotées d'un vestibule séparé et d'une salle de bain d'une superficie de 7m2 (y compris un w.c. isolé)
Chambres : la superficie intérieure des chambres (penderie, vestibule et salle de bain non compris)
double : 17m2;
single : 12m2.
ART. 7. — La superficie des chambres doubles des hôtels classés de tourisme pourra être réduite d'un mètre carré lorsque ces chambres disposeront d'un loggia ayant une superficie de quatre mètres carrés et une profondeur de 1,60m.
ART. 8. — Les hôtels classés de tourisme et situés dans les stations thermales doivent avoir des salons dont la superficie sera majorée de 30% par rapport à celles exigées dans les articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.
ART. 9. — Les prescriptions du présent article sont applicables à tous les hôtels classés de tourisme, à moins qu'elles ne soient expressément limitées à quelques uns d'entre eux.
A. — Les hôtels situés dans des centres urbains ou des zones touristiques équipées peuvent être autorisés à réduire la superficie de leurs restaurants de 20%;
B. — Les bars et autres locaux installés dans les hôtels classés de tourisme et offrant de la musique ou des concerts à leur clientèle doivent être isolés et insonorisés.
C. — Les salons pour les grands banquets, fêtes sociales, congrès ou conventions seront précédés d'un hall de réception avec vestiaires, blocs sanitaires et cabines téléphoniques.
D. — Si les chambres sont placées des deux côtés des couloirs, la largeur de ceux-ci doit être majorée de :
1°) 15% pour les hôtels « quatre étoiles luxe » et « quatre étoiles »;
2°) 10% pour les autres catégories.
ART. 10. — Les hôtels dont la construction est conforme aux normes sus-énoncées sont classés à titre provisoire dans la catégorie correspondante.
Le classement définitif ne peut avoir lieu que lorsque l'établissement aura fonctionné durant une période probatoire et ce, conformément aux textes réglementant la gestion des établissements de tourisme.
ART. 11. — Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 février 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA