Présidence de la république

Arrêté du Premier Ministre du 19 février 1974, complétant l'arrêté du 18 septembre 1973, instituant des commissions administratives paritaires auprès de la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 14 du 22 février 1974, page 390

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République;

Vu l'arrêté du 22 juin 1963, fixant la composition des commissions administratives compétentes pour les corps des administrateurs, des secrétaires d'administration chefs de section et des secrétaires d'administration du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1973 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la Présidence de la République.

Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 septembre 1973, est complété ainsi qu'il suit :

3ème commission : Secrétaire d'administration, secrétaire sténo-dactylographe, traducteur interprète et aide bibliothèque.

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le Directeur du Cabinet Présidentiel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 19 février 1974

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 19 février 1974, JORT n° 14 du 22 février 1974, p. 390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.