Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, alinéa 1er ;
Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère, tel qu'il a été complété par le décret N° 71-133 du 10 avril 1971;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970 délégation est donnée à Monsieur Hassine Zayati, administrateur en chef chargé de la direction générale de la fonction publique, à l'effet de signer ou viser tous actes relevant des attributions de la dite direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 1974
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA JUSTICE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Hajeb
Pour le 11ème échelon :
Bouraoui Takrouni, à compter du 1er décembre 1971
ANNEE 1972
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 7ème échelon :
Alda Bourguiba, à compter du 23 décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Ben Khalifa, à compter du 31 décembre 1972
Aboubaker Meftah, à compter du 31 décembre 1972
Romdane Ben Maâd, à compter du 31 décembre 1972
Othman Ben Mansour, à compter du 31 décembre 1972
Othman Laâbidi, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Zegolli, à compter du 31 décembre 1972
Secrétaire d'Administration
Pour le 4ème échelon :
Abdelmajid Rouis, à compter du 7 décembre 1972
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Mohamed El Béchir El Mehrezi, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 7ème échelon :
Mohamed El Mokdad El Ouertatani, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 6ème échelon :
Abderrahman Ajaj, à compter du 1er juin 1972
Pour le 5ème échelon :
Mohamed El Béchir El Issaoui, à compter du 1er juillet 1972
Dactylographe
Pour le 5ème échelon :
Hassen El Oueslati, à compter du 1er avril 1972
Inspecteur Principal
Pour le 5ème échelon :
Salah Saldi El Béji, à compter du 1er août 1972
Contrôleurs
Pour le 10ème échelon :
Slim El Mestiri, à compter du 17 septembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Hassan Ben Ouda, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 4ème échelon :
Salaheddine Ben Fredj, à compter du 1er janvier 1972
Salem El Harabi, à compter du 1er janvier 1972
Mahmoud Gmada, à compter du 1er janvier 1972
Hachemi Chalbi, à compter du 1er janvier 1972
p. 391Agents de Constatation
Pour le 13ème échelon :
Ahmed Kaaniche, à compter du 11 décembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Moncef Zitouni, à compter du 1er juillet 1972
Tahar Essaâdalaoui, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Allègue, à compter du 1er février 1973
Pour le 5ème échelon :
Abdelkrim Cherif, à compter du 1er mai 1973
Commis d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Ahmed El Bakhtri, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 7ème échelon :
Abderrahman Ajaj, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Ahmed El Oulhazi, à compter du 1er février 1973
Tahar Sebti El Azizi, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 5ème échelon :
Abdelmajid Nakhli, à compter du 1er août 1973
Dactylographe
Pour le 6ème échelon :
Hassen El Oueslati, à compter du 1er octobre 1973
Inspecteur Principal
Pour le 6ème échelon :
Ahmed Ben Ghachem, à compter du 1er juillet 1973
Contrôleurs
Pour le 13ème échelon :
Rachida Zaid, à compter du 25 mai 1973
Pour le 12ème échelon :
Youssef El Oued, à compter du 1er avril 1973
Agents de Constatation
Pour le 13ème échelon :
Hédia Bouguerra, à compter du 1er mars 1973
Ali El Karoui, à compter du 1er avril 1973
Pour le 6ème échelon :
Souad El Ayari, à compter du 1er janvier 1973
Hajebs
Pour le 12ème échelon :
Mohamed El Madiouni Abbas, à compter du 1er février 1973
Bouraoui Takrouni, à compter du 1er juin 1973.
CONTROLEUR TECHNIQUE