Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi N° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la Santé Publique, telle qu'elle a été modifiée par les lois N° 65-35 du 21 décembre 1965 et N° 66-56 du 4 juillet 1966;
Vu l'arrêté du 31 mars 1964, modifié par les arrêtés du 28 février 1968 et du 24 avril 1971, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de la Santé Publique;
Vu les prévisions budgétaires des écoles professionnelles de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Les élèves des écoles professionnelles de la Santé Publique bénéficient de bourses scolaires du 1er octobre au 31 juillet de chaque année. Ces bourses sont mensuelles et payables à terme échu.
Art. 2. — Le taux de ces bourses est fixé ainsi qu'il suit :
1°) Sections aides-soignants, infirmiers et préparateurs : 15 dinars par mois.
2°) Sections sages-femmes et techniciens de radiologie :
en 1ère année ……………………………… 15 D par mois
2ème année ……………………………… 20 D par mois
et en 3ème année …………………………… 25 D par mois
3°) Différentes spécialités après le diplôme d'État d'infirmier et le diplôme d'État d'infirmier hygiéniste ou de préparateur :
en 1ère année ……………………………… 25 D par mois
en 2ème année …………………………… 30 D par mois
Art. 3. — Le montant de la bourse visé à l'article 2 ci-dessus est diminué de 9 d, 570 par mois pour les élèves internes et de 4 d, 910 par mois pour les élèves demi-pensionnaires.
Art. 4. — Le bénéfice de la bourse est supprimé à tout élève qui redouble sa classe.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1974.
Tunis, le 19 février 1974
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA