Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971.
Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée.
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité Douali de la délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Gafsa en date du 22 juin 1972, relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gafsa en date du 24 mars 1973 et par décision du Ministre de l'Agriculture du 7 mai 1973 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Décrétons :
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Douali de la délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative suivant le tableau et le plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et conformément à l'article 16 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, il est prélevé un pourcentage représentant une partie des investissements réalisés par l'Etat. Ce prélèvement est fixé conformément au tableau prévu à l'article premier du présent décret.
Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Commis d'Etablissement
Pour le 3ème échelon (ancien) :
Ghozzi Mouldi, à compter du 1er décembre 1970
Pour le 2ème échelon (ancien) :
Askri Tahar, à compter du 1er juillet 1970
Allouche Allala, à compter du 1er octobre 1970
Chaabouni Nadra, à compter du 8 septembre 1970
Chtourou Ahmed, à compter du 1er juillet 1970
Dactylographes
Pour le 2ème échelon (ancien) :
Zormati Radhia, à compter du 9 septembre 1970
Tabka Sayda, à compter du 16 octobre 1970
p. 399Commis d'Etablissement
Pour le 3ème échelon (ancien) :
Ghribi Mohamed, à compter du 1er septembre 1971
Miliane Tahar, à compter du 1er avril 1971
. Pour le 2ème échelon (ancien) :
Dhaou Abdelkader, à compter du 18 avril 1971
Dridi Abdellatif, à compter du 19 juillet 1971
Takrouni Mohamed Salah, à compter du 8 avril 1971
Fantar Najoua, à compter du 1er octobre 1971
Bouatay Manoubia, à compter du 10 juillet 1971
Kort Ouassila, à compter du 16 novembre 1971
Ouled Abdallah Yasmina, à compter du 1er avril 1971
Sadkaoui Chérifa, à compter du 29 septembre 1971
Zarrouki Mohamed Salah, à compter du 5 octobre 1971
Ben Khelifa Béchira, à compter du 1er juillet 1971
Braiek Redjeb, à compter du 1er juillet 1971
Jeradi Jomni Othman, à compter du 1er août 1971
Karaa Mahjoub, à compter du 17 juillet 1971
Saadaoui Hédi, à compter du 1er octobre 1971
Zardi Abdelkader, à compter du 1er octobre 1971
Zouari Taoufik, à compter du 20 octobre 1971
Labidi Mohamed, à compter du 10 août 1971
Dactylographes
Pour le 2ème échelon (ancien) :
Baldi Mémia, à compter du 4 août 1971
Borni Aicha, à compter du 1er septembre 1971
Bouathour Ouahida, à compter du 1er avril 1971
Souki Chébila, à compter du 18 avril 1971
Dimassi Zeineb, à compter du 1er octobre 1971
Garbouj Arbi, à compter du 1er août 1971
ANNEE 1972
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Lassoued Abdelkader, à compter du 1er avril 1972
Maaoui Ali, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 9ème échelon :
Ben Dhiaf Aziz, à compter du 12 août 1972
Barbouche Faouzia, à compter du 1er septembre 1972
Belcadhi Zinelabidine, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 8ème échelon :
Kouka Souad, à compter du 1er novembre 1972
Hammi Abdelmajid, à compter du 17 août 1972
Jedidi Mohamed Larbi, à compter du 23 novembre 1972
Tounsi Hassen, à compter du 1er avril 1972
Mghirbi Abdelmajid, à compter du 11 novembre 1972
Hchicha Noureddine, à compter du 1er avril 1972
Pour le 7ème échelon :
Bellil Lazhar, à compter du 23 août 1972
Abdelghani Amri, à compter du 23 novembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Aleya Hédi, à compter du 3 juillet 1972
Aouadi Rafia, à compter du 20 décembre 1972
El Hafri Mahmoud, à compter du 10 juin 1972
Bel Hadj Ali Ismail, à compter du 8 septembre 1972
Karoui Hayet, à compter du 1er août 1972
Ben Amor Chedlya, à compter du 1er novembre 1972
Amara Chedly, à compter du 1er mars 1972
Ben Ncir Mustapha, à compter du 1er décembre 1972
Bergaoui Mohamed Mongi, à compter du 1er juillet 1972
Bou Ayed Nesria, à compter du 1er avril 1972
Chafra Mohamed Mongi, à compter du 1er août 1972
Ganouni Najet, à compter du 1er octobre 1972
Ghord Jamila, à compter du 1er septembre 1972
Habel Zeinouba, à compter du 27 janvier 1972
Hakim Taoufik, à compter du 8 juillet 1972
Hbaieb Rafika, à compter du 1er décembre 1972
Jemmali Fatma, à compter du 1er novembre 1972
Kamoun Samira, à compter du 1er décembre 1972
Ktata Férida, à compter du 9 mai 1972
Ladhar Souad, à compter du 1er décembre 1972
Letaief Khédija, à compter du 20 mai 1972
Tahar Hamadi, à compter du 1er septembre 1972
Tliche Jamila, à compter du 1er octobre 1972
Djilani Mounira, à compter du 1er mars 1972
Jabeur Mohieddine, à compter du 15 septembre 1972
Chaouch Ahmed, à compter du 2 novembre 1972
Oueslati Abderrahmane, à compter du 1er octobre 1972
Zegolli Tahar, à compter du 16 octobre 1972
Meliane Tahar, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 5ème échelon :
Abbès Naceur, à compter du 8 mai 1972
Chabbi Naceur, à compter du 9 novembre 1972
Abbassi Messaoud, à compter du 10 avril 1972
Abdelli Sebei Mohamed Tahar, à compter du 8 août 1972
Abdelmalek Béchir, à compter du 9 novembre 1972
Affès Jamila, à compter du 1er octobre 1972
Abouda Abdellaziz, à compter du 1er avril 1972
Akkacha Habiba, à compter du 10 avril 1972
Alibi Rachid, à compter du 10 octobre 1972
Amar Chérifa, à compter du 8 août 1972
Azalez Bchira, à compter du 8 octobre 1972
Babai Khématès, à compter du 1er juin 1972
Baccouri Ahmed, à compter du 2 avril 1972
Baffoun Hassen, à compter du 1er avril 1972
Bannour Mohamed, à compter du 8 août 1972
Belhadj Mohamed Taoufik, à compter du 2 avril 1972
Ben Ahmed Labidi, à compter du 8 août 1972
Ben Ali M'Hamed, à compter du 1er avril 1972
Ben Arfa Rafika, à compter du 1er octobre 1972
Ben Ayed Chahida, à compter du 8 août 1972
Ben Ayed Hamed, à compter du 1er avril 1972
Ben Chadli Mohamed, à compter du 10 avril 1972
Ben Ali Mohamed, à compter du 13 avril 1972
Ben Hamed Mohamed, à compter du 10 octobre 1972
Ben Hamouda Hédi, à compter du 8 août 1972
Ben Khelifa Abdellaziz, à compter du 2 mai 1972
Ben Khelifa Hassen, à compter du 5 avril 1972
Ben Lakhal Hamadi, à compter du 10 avril 1972
Ben Mansour Chérifa, à compter du 8 août 1972
Ben Othman Souad, à compter du 1er mai 1972
Ben Rhouma Aloui Béchir, à compter du 1er avril 1972
Ben Salah Mohamed, à compter du 13 janvier 1972
Ben Zina Mohamed Lazhar, à compter du 8 août 1972
Bouaine Mohamed, à compter du 6 septembre 1972
Bouanani Tahar, à compter du 24 février 1972
Bouaziz Ali, à compter du 9 mai 1972
Boularès Abdelkérim, à compter du 1er avril 1972
Bousena Latifa, à compter du 8 août 1972
Bouziri Manoubia, à compter du 8 août 1972
Chaabani Mokhtar, à compter du 1er juin 1972
Chadli Oum Kalthoum, à compter du 1er décembre 1972
Cheibi Mohamed, à compter du 1er mai 1972
Chargui Habib, à compter du 10 avril 1972
Chine Taieb, à compter du 9 novembre 1972
Chiloui Hédhili, à compter du 2 février 1972
Chkir Mounir, à compter du 10 octobre 1972
Chourou Chedlya, à compter du 8 août 1972
Dimassi Hasna, à compter du 19 novembre 1972
Djelassi Dalila, à compter du 1er juin 1972
Djendoubi Ali, à compter du 9 mai 1972
Dorboz Hassen, à compter du 1er décembre 1972
Ammari Mahmoud, à compter du 20 avril 1972
Eleuch Nedra, à compter du 1er octobre 1972
Hammami Abdallah, à compter du 8 août 1972
Louz Amor, à compter du 9 mai 1972
Elouni Mohamed Béchir, à compter du 11 mai 1972
Saffi Saida, à compter du 22 juin 1972
460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1974
Seghaier Kalthoum, à compter du 2 octobre 1972
Farhat Abdellaziz, à compter du 10 avril 1972
Ajmi Fligéa, à compter du 13 mars 1972
Fkih Romdhane Fatma, à compter du 20 juillet 1972
Gana Belgacem, à compter du 21 novembre 1972
Ghedamsi Aicha, à compter du 1er octobre 1972
Ghazel Latifa, à compter du 10 octobre 1972
Ghouma Mabrouk, à compter du 13 avril 1972
Gheribi Hédi, à compter du 10 octobre 1972
Garbouj Souad, à compter du 10 octobre 1972
Gouiaa Hédi, à compter du 8 août 1972
Goussa Laidi, à compter du 8 août 1972
Ghalmane Amna, à compter du 1er juin 1972
Haddad Abdelmalek, à compter du 1er janvier 1972
Ben Hamouda Hlima, à compter du 1er janvier 1972
Haddad Moufida, à compter du 1er octobre 1972
Hadjri Taoufik, à compter du 1er novembre 1972
Hellal Souad, à compter du 13 avril 1972
Hamdi Mokhtar, à compter du 12 juillet 1972
Hamrouni Khélifa, à compter du 3 novembre 1972
nanchi Hamza, à compter du 13 avril 1972
Harrath Mohamed Béchir, à compter du 1er décembre 1972
Ismail Mustapha, à compter du 1er janvier 1972
Jaafar Naceur, à compter du 10 septembre 1972
Jabnou Leila, à compter du 1er juillet 1972
Jabri Sofia, à compter du 1er avril 1972
Jaaoua Moufida, à compter du 1er octobre 1972
Djendoubi Moncef, à compter du 18 octobre 1972
Djeradi Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
Kouas Mohamed, à compter du 2 février 1972
Kamoun Ouassila, à compter du 9 novembre 1972
Askri Tahar, à compter du 1er janvier 1972
Chiha Mahfoudh Habib, à compter du 1er mai 1972
Ben Marzouk Mahmoud, à compter du 1er janvier 1972
Kraoua Dalila, à compter du 1er avril 1972
Karoui Fatma, à compter du 9 octobre 1972
Khalfallah Mohamed, à compter du 10 avril 1972
Kessentini Magida, à compter du 10 octobre 1972
Kharrat Najiba, à compter du 13 avril 1972
Khedira Khémais, à compter du 21 novembre 1972
Kiabi Salah, à compter du 10 octobre 1972
Oueslati Abderrahman, à compter du 1er janvier 1972
Laroussi Senda, à compter du 3 juillet 1972
Lassoued Fethi, à compter du 1er novembre 1972
Liall Moncef, à compter du 1er janvier 1972
Maghrebi Hédi, à compter du 8 août 1972
Fiala Ali, à compter du 1er janvier 1972
Missaoui M'Barek, à compter du 1er janvier 1972
Mghirbi Mohamed, à compter du 8 août 1972
Bouabdallah Mohamed, à compter du 1er janvier 1972
Methlouthi Béchir, à compter du 10 avril 1972
Chaouch Ahmed, à compter du 1er janvier 1972
M'hamdi Mehrézia, à compter du 8 août 1972
Dhaou Abdelkader, à compter du 18 octobre 1972
M'zabi Tahar, à compter du 1er avril 1972
Noomane Ahmed, à compter du 8 août 1972
Nehari Mohamed Naceur, à compter du 10 octobre 1972
Nafti Zoubelda, à compter du 8 août 1972
Nayel Azzzeddine, à compter du 13 avril 1972
Chtourou Ahmed, à compter du 1er janvier 1972
Nagati Sayed, à compter du 8 août 1972
Nairi Mohamed, à compter du 13 octobre 1972
Nakhil Ahmed, à compter du 8 août 1972
Nasfi Boubaker, à compter du 8 août 1972
Oudyaa Djilani, à compter du 1er mai 1972
Ouaz Salah, à compter du 7 août 1972
Ouni Mohamed Mongi, à compter du 9 mai 1972
Hmila Sayed, à compter du 13 octobre 1972
Nasrallah Fredj, à compter du 1er avril 1972
Adel Mohamed Radhouani, à compter du 2 avril 1972
Ragued Salem, à compter du 1er décembre 1972
Tozzi Fatma, à compter du 10 octobre 1972
Sassi Mohamed, à compter du 16 mai 1972
Seddiki Zeineb, à compter du 1er décembre 1972
Sediri Agiba, à compter du 8 août 1972
Smirani Noureddine, à compter du 4 avril 1972
Soyah Souyed, à compter du 13 octobre 1972
Tekitek Faouzia, à compter du 10 avril 1972
Tlili Chérifa, à compter du 10 mai 1972
Touhami Hassen, à compter du 1er janvier 1972
Toumi Dalila, à compter du 8 août 1972
Trabelsi Abdessalem, à compter du 23 février 1972
Trigui Abdelwahab, à compter du 9 novembre 1972
Triki Fethia, à compter du 16 octobre 1972
Zitouna M'hamed, à comptre du 8 août 1972
Zeriat Hédi, à compter du 1er janvier 1972
Ziaoui Ridha, à compter du 1er juin 1972
Zoghlami Mohamed Aid, à compter du 15 février 1972
Zoueyed Mohamed, à compter du 5 octobre 1972
Zouiten Samira, à compter du 1er avril 1972
Zerelli Salah Hosni, à compter du 10 octobre 1972
Boubaker Mohamed Sabti, à compter du 3 juin 1972
Grajem Salah, à compter du 2 septembre 1972
Bouazizi Salda, à compter du 1er juin 1972
Battikh Raouf, à compter du 2 juin 1972
Ouled Abdallah Yasmina, à compter du 1er octobre 1972
Ben Ameur Hassine, à compter du 8 août 1972
Zegolli Tahar, à compter du 1er janvier 1972
Bahri Fatma, à compter du 2 janvier 1972
Belghith Fehri, à compter du 1er janvier 1972
Drine Abdallah, à compter du 9 janvier 1972
El Aoud Mounira, à compter du 1er janvier 1972
Gouadri Moncef, à compter du 1er janvier 1972
Jabeur Mohieddine, à compter du 1er janvier 1972
Rahal Moncef, à compter du 7 janvier 1972
Elachek Mahmoud, à compter du 1er juillet 1972
Elhami Tahar, à compter du 2 avril 1972
Gharbia Abdallah, à compter du 10 décembre 1972
Dahéch Kraiem, à compter du 13 octobre 1972
Ben Hassana Souad, à compter du 3 juillet 1972
Abdelkebir Seghaier, à compter du 11 mars 1972
Gharbi Abdelmajid, à compter du 1er mars 1972
Ganana Brahim, à compter du 1er avril 1972
Kazdaghil Tijani, à compter du 1er avril 1972
Lourini Fatma, à compter du 26 février 1972
Allouche Allala, à compter du 1er avril 1972
Haddad Houssine, à compter du 10 avril 1972
Dactylographes
Pour le 6ème échelon :
Seghaier Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1972
Trabelsi Sofia, à compter du 16 octobre 1972
Baccouche Nablha, à compter du 1er mai 1972
Pour le 5ème échelon :
Zormati Radhia, à compter du 9 mars 1972
Tabka Sayda, à compter du 16 avril 1972
Bouathour Ouahida, à compter du 1er octobre 1972
Souki Chébila, à compter du 18 octobre 1972
El Euch Badra, à compter du 16 mars 1972
Kacem Naji, à compter du 1er avril 1972
Saad Zohra, à compter du 1er mai 1972
Ben Attia Chedlya, à compter du 15 mai 1972
Boukadhi Salha, à compter du 1er décembre 1972
Emaied Habiba, à compter du 1er juillet 1972
El Oirghi Fatma, à compter du 1er juillet 1972
Kouki Aziza, à compter du 1er juillet 1972
Karoui Faouzia, à compter du 1er juillet 1972
Jouirou Fatma, à compter du 1er juillet 1972
Guiga Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Fathallah Abdelkader, à compter du 1er juillet 1972
Gandous Radhia, à compter du 1er juillet 1972
Ganoun Aziza, à compter du 1er juillet 1972
Dhouib Mokhtar, à compter du 1er juillet 1972
Ben Salem Chérifa, à compter du 1er juillet 1972
Ben Fadhel Manoubia, à compter du 1er juillet 1972
Bellagha Assia, à compter du 1er juillet 1972
Ben Aissa Kalthoum, à compter du 1er octobre 1972