Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 février 1974, portant délégation de signature

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à s'éloigner leur signature, et notamment le paragraphe 1er de son article premier;

Vu le décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier, de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abderrahman Klibi, chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 4 décembre 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 1974

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD M'BAZAA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (supplémentaires et saisonniers) afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (supplémentaires et saisonniers) afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement suplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant centre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne de bouclage 30 KV entre les feeders Tunis Ouest-Tébourba et Maalga-Saada.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Siège du Gouvernorat de Tunis où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV entre Meknassy et Sned.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rectificatif au J.O.R.T. N° 11 du 12 février 1974, page 308 :

Au lieu de :

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

Lire :

Rétablir la réparation des résultats exercice 1973 comme suit : *

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

REPARTITION DES RÉSULTATS

EXERCICE 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghentima

292.506.790,310

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29727

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1974, M. Naceur Ben Cheikh Mustefa Beyram Tunisien Chef de Service au Ministère de la Justice demeurant à Tunis, 6 rue des Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Abdi Khouja consistant en une olivette située au Mornag, près de l'huilerie Bayram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Bir El Khir
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 3 douzième, 2) son frère Germain Hassine, pour 3 douzième, 3) leur frère Germain Khereddine pour 3 douzième, 4) leur neveu Mostefa Ben Hassen Ben Cheikh Mostefa Beyram, pour 2 douzième, 5) sa sœur Khedija, épouse Moncef Lazrak, pour 1 douzième.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant de saniet Sidi Achour appartenant aux héritiers Es-Salhi sur partie et sur le restant saniet Sidi Achour, revenant à Habous Essenoussi.

A l'Est : Un chemin la séparant de Nechou Abdi Khouja revenant à Habous Dellagi.

Au Nord : Un chemin la séparant de saniet El Houch, appartenant aux consorts Ben Cheikh sur partie Jeninet En-Nehal appartenant aux héritiers Hadj Chedly Ben Othman sur autre partie, et sur le restant jeninet En-Nehal appartenant à cheikh Tahar Ben M'rad.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de Nechou Abdi Khouja appartenant aux héritiers Cheikh Ahmed Beyram.

REQUISITION N° 60440

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements située à Ghomrassen Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 2100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Farah.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Boubahri

A l'Est : Chemin de l'ancienne poste

Au Nord : Ardh Hadj Salem Alloucha.

A l'Ouest : Ardh M'hamed Boubaia.

REQUISITION N° 60441

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret Ouled Slim consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghomrassen Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 1610 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennouhoudh
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar appartenant à Houcine El Kharchani

A l'Est et au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Les logements ouvriers.

REQUISITION N° 60442

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret Ouled Slim consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghomrassen Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 1610 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Jerad.

A l'Est : M'hamed Ben Jerad.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60443

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Remada Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 13500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Et-Takaddoum
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue passant derrière la Maison du Peuple jusqu'à derrière le nouveau poste de la Météo.

A l'Est : Les logements ruraux appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Au Nord : Une terre nue et une rue.

A l'Ouest : Une terre nue et la conduite d'eau publique.

REQUISITION N° 60444

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnoussa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kef Hai Taleb Mehiri, circonscription de Benanine, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 5ha 60 a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Barnoussa (à incorporer au T.F. issu de réquisition N° 60332)

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Lakhdar Hemila.

Au Nord : Cheikh Ali Ben Aissa.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 60445

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propres à la construction située à Es-Semar Délégation de Tatahouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 34208 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Et-Tarajji.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La Société Nationale Immobilière de Tunisie

A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire aux vendeurs.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Belgacem El Ghelidh.

A l'Est et à l'Ouest : Ali Bou Taleb.

Au Nord : Mohamed El Ouaër et Chibani Bou Taleb.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Mohamed El Ouaër Bou Taleb.

A l'Est : Ali En-Nemiri.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Le vendeur.

REQUISITION N° 60446

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements située à Remada Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 9300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rifiat Remada I

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà la maison du Peuple sur partie et sur le restant le nouveau poste de Météo.

A l'Est : Une rue passant près de Dar Amor Rebaâ et entre une maison appartenant à la Société Nationale de l'Utilisation des eaux et la maison de Ahmed Ben Abdallah Et-Trifi sur une partie et sur le restant une rue conduisant au bain.

Au Nord : La réquisition d'immatriculation N° 58965

A l'Ouest : Une terre nue.

REQUISITION N° 60447

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghomrassen Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 8604 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété dénommée Hai El Houdon.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said El Haddad.

A l'Est et au Nord : El Gherabat.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60448

GOUVERNORAT DE MEDENINE

bilier de Tunisie, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilier de Tunis, le 1er février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hedaj Délégation de Matmata Gouvernorat de Medine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 388 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Hedaj.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Djilani Ben Ayed.

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Salah.
A l'Ouest : Sabboub El Maâ d'une colline s'y trouvant.

REQUISITION N° 60449

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1974 Monsieur Mohamed Sethom, Tunisien professeur demeurant à Tunis, 56 rue d'Iran a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à El Hemari près de Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ineb.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Fatma, Selma née Skandrani, Tunisienne, réalisatrice à la R.T.T. demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste
A l'Est : Mustapha Denden
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Belhassen Karoui.

REQUISITION N° 60450

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 4 logements populaires située à Kettana, Délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Farah.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Jeldi et Mohamed Ben Ali Béloan.
A l'Est : La route G.P. 1 de Gabès à Médenine.
Au Nord : Un cimetière.
A L'Ouest : Le sentier conduisant de la route G.P.1. à Kettana.

REQUISITION N° 60451

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Hassine Ben Salah Ben Hassine Ben Salem Tunisien instituteur demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Rached consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Bir Rached, Téboulba Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 825 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sihem
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à Hadj Mahmoud Belkahla.
Au Nord : Un chemin projeté.
A l'Ouest : Ameur Allala.

REQUISITION N° 60452

GOUVERNORAT DU KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Mahmoud Ben Fredj El Abed Tunisien cultivateur commerçant demeurant à K'sibat Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom consistant en 6 parcelles de terre compatées d'oliviers et d'arbres fruitiers comprenant un puits et des maisons d'habitation située à Cheikat El Haouareb Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 67 h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Mahmoud El Abed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

I La première parcelle « Sendej » (comprenant le puits et la construction en dependant).
Au Sud : Triq Hajeb El Aioune.
A l'Est : Héritiers Hadj Kassem El Abed.
Au Nord : Oued Barguellil et Ouled Hadj Ammar.
A l'Ouest : Héritiers Fredj El Abed.

II La deuxième Parcelle :
Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Ouled Chihab.
Au Nord : Oued Barguellil.
A l'Ouest : Héritiers Fredj El Abed.

III La troisième parcelle
A l'Ouest : Héritiers El Gobtane.
A l'Est : Héritiers Fredj El Abed, puis la route d' El-Hédaia.
Au Nord : Une piste.
Au Sud : La route Sidi Ali Ben Salem et Alaya Chérif.

IV La quatrième parcelle :
A l'Ouest : Héritiers Fredj El Abed.
A l'Est : El Hédhili El Abed et la route d'El Hédaia.
Au Nord : El Hédhili El Abed.
Au Sud : La parcelle 3, ci dessus.

V La cinquième parcelle.
Au Sud : La route de Sidi Ali Ben Salem.
A l'Est : Hadj El Jilani Maâmer.
Au Nord : Ali D'hissi.
A l'Ouest : La route d'El Hédaia.

VI La sixième parcelle :

Au Sud : La route non caillassée de Kairouan et héritiers Che kh Taieb Ben Mohamed Ben Amara dont son fils Hafnaoui.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Salah R'baia, dont ses 2 frères Lajmi et Mabrouk et héritiers Amor D'h ssi dont Ali.

A l'Est : Héritiers Amor Ben Amara dont son fils M'hamed et Amara Djeridi.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Amara Ben Hassen dont son fils Youssef et Héritiers Ali Ben Larbi dont son fils Hassen.

REQUISITION N° 60453

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Mahmoud Ben Fredj El Abed Tunisien cultivateur commerçant demeurant à K'sibat Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karma consistant en 8 parcelles en partie complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers. située à Cheikbat El Haouareb Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 64h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bakht.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) son frère Germain Mohsen leurs frères consanguins : 3) Taoufik 4) Khaled 5) Fredj 6) Halima épouse Ahmed Ben Hedhili El Abed 7) Abla célibataire 8) Nabila célibataire 9) Aziza Bent Ali Ben Hadj Kassem El Abed, veuve Fredj El Abed 10) Zohra Bent Youssef Ech-Chaouar, veuve Fredj Ben Mohamed El Abed dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

I La première parcelle « Othret Hafaiedh El Allani ».

Au Sud : Triq Hajeb El Aioune.

A l'Est : Le requérant.

A u Nord : La route ;

A l'Ouest : Une terre nue appartenant à Ben Ayed Chehibi.

II La deuxième parcelle « Othret Cheikh Taieb »

Au Sud : La route.

A l'Est : Les héritiers Hadj Kassem El Abed, Hédhili El Abed et Mahmoud Ben Fredj El Abed.

Au Nord : La route d'El Hajeb.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Salah Mehdaouani dont son fils Hadj Ammar.

III La troisième parcelle « El Ouelja »

Au Sud : La route.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Bou Aziz El Mehdaouani et Salah Ben Salem El Mehdaouani.

IV La quatrième parcelle « Es-Sania ».

Au Sud : La route de Hajeb.

A l'Est : Ardh appartenant aux héritiers Hadj Kassem El-Abed et héritiers Fredj, Hédhili et Béchir enfants de Salah El-Abed.

Au Nord : Oued Barguellil

A l'Ouest : Béchir Ben Salah El Abed.

V La cinquième parcelle « Othret Bach Chaouch »

Au Sud : La route.

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Dhiab.

Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Amara, Ali Bouguerra El-Mehdaouani et héritiers Ahmed Ben Ali dit El Ouardani dont son fils Mohamed.

A l'Ouest : Sadok Ben El Fani, héritiers Amor Ben El Abed dont son fils Ahmed, héritiers, Mohamed Ben El Abed dont son fils Ferjani et Mohamed Salah Ben El Abed.

VI La sixième parcelle « Othret El Khelifa Mahmoud »

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Le requérant sur une partie et sur le restant Hédhili Ben Salah El Abed.

Au Nord : Une route et le requérant.

A l'Ouest : Pareillement.

VII La septième parcelle « Zebaret El Assida ».

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben El Horchani dont son fils Ammar.

A l'Est : La route.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Salah dont son fils Hadj Ammar

A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed El Allani.

VIII La huitième parcelle « El Houareb ».

Au Sud : La route de Hajeb El Aioune.

A l'Est : Abdallah Ben Mohamed El Mehdaouani.

Au Nord : Oued Barguellil.

A l'Ouest : Ali Ben Hamda El Mehdaouani.

REQUISITION N° 60.454

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben H'med Ben Hadj Amor Ben Ali, Tunisien, employé de banque, demeurant à Sfax, Moulinville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, Triq Mahdia, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 780 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la Banque Nationale de Tunisie d'une valeur de 3000 Dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école de Merkez Kaaniche ;

A l'Est : Rachid Maazoun ;

Au Nord : Un chemin ;

A l'Ouest : Mokhtar El Makni.

REQUISITION N° 60.455

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Fredj Ben Sadok Dorboz, Tunisien, Ouvrier à la S.N.C.F.T., demeurant à Kalaâ Seghira, Nouvel'e cité Sud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Kalaâ Seghira, rue Mongi Slim, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 584 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hatem.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Seghaira Bent Mohamed Idari pour 1 demi.

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Karmani;

A l'Est : Les chemins de fer.

Au Nord : Une rue et Larbi Lazreg;

A l'Ouest : Hédi El Karmani.

REQUISITION N° 60.456

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Chelbi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Malaâb El Baladi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kilani El Ounissi;

A l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : Mohamed Ben Ali Ezzaidi;

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60.457

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Fredj, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zaouiet Kontech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ininet Eddemna consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Zaouiet Kontech, Jemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public non caillassé;

A l'Est et au Nord : Sadok Ben Abdelkader Kacem;

A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Achour.

REQUISITION N° 60.458

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Nasr Ben Mosbah Sekrafi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Malaâb El Baladi consistant en une parcelle de terre propre à la Construction située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et au-delà ardh Nasr Ben Hamouda et consorts;

A l'Est : Une rue et au-delà ardh Nasr Ben Hamouda et consorts;

Au Nord : Sa partie complémentaire au venduer Amara Ben Ahmed Ben Amara Abacha;

A l'Ouest : Ardh Abdallah Bou Zenif.

REQUISITION N° 60.459

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Tahar Ben Chedly Ben Amira, Tunisien, Gérant de l'Office des Céréales, demeurant à Kairouan, avenue Tlemcen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 252 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Anissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Tlemcen;

A l'Est : Mustapha Ben Azzouz;

Au Nord : Mohamed Romani;

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60.460

GOUVERNORAT DE SFAX

Sivant réquisition N° 60.460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 février 1974 Monsieur Chedly Ben Najah Ben R'houma Ben M'hamed Ben Salem Djerbi, tunisien, agent d'Assurance, demeurant à Sfax, route de l'Afrane, km 1 17 rue N° 152, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax, route de Menzel Chaker, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Miled dit Makni et Mohamed Chaâbane;

A l'Est : Halima Makni;

Au Nord : Mohamed Kharrat;

A l'Ouest : El Menif.

REQUISITION N° 60.461

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Houcine Ben Ezzine Ben Amor Saidi, Tunisien, Journalier, demeurant à Zarzouna, rue Ben Negro, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzouna, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhat Sounia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Oussif;

A l'Est : Mahmoud Ben Aissa;

Au Nord : Dar Madalina;

A l'Ouest : Dar Hassouna.

REQUISITION N° 60.462

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Béchir Ben Abdelkader Kerkeni, Tunisien, Moniteur d'Education Physique demeurant à Kasr Hellal cité El Hilel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kasr Helal Cité El Hilel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa H'nia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Frj Hichana;

A l'Ouest : Chouchane Memmi.

REQUISITION N° 60.463

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Abdelhakim Ben Khelifa Ben Hassen Ben Amor, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bennane, a demandé l'immatriculation d'un propriété appelée Bir Ben Hafsia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bennane, Délégation de Kasr Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Frej Ben Sa'em Dahmani et Ahmed Dahdah;

Au Nord : Un chemin et Abderrazak Derouiche;

A l'Ouest : Khelifa Bougga.

REQUISITION N° 60.464

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Madame Habiba Bent Salah El Hammami épouse Ali El Hattab Zorai, Tunisienne, demeurant à Bizerte, rue Sidi Salem, Cité Musulmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette comprenant 45 pieds d'oliviers située à Bizerte-Ouest, Oued Ennakhla, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3378 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boustane Arafat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette Ouakef El Klaouza entre les mains de Moncef Elloune;

A l'Est : Hamouda Henane El Jaouani;

Au Nord : Belgacem Ben Miloud El Barkaoui (Réquisition N° 59.934);

A l'Ouest : la route.

REQUISITION N° 60.465

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben M'hamed Esskhiri, Tunisien, Entrepreneur de construction, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Halou consistant en 3 parcelles de terre nue propres à la construction située à Monastir, Route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1285 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

A Sud : La route;

A l'Est : Hamida Moussa;

Au Nord : Le requérant;

A l'Ouest : Un passage.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route de Kairouan et Hamida Moussa;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Le requérant;

A l'Ouest : Un chemin.

Troisième parcelle :

A Sud : Le requérant;

A l'Est : Un chemin;

A l'Ouest : Le requérant et un passage.

REQUISITION N° 60.466

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Salah

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

Ben Mohamed Esskhiri, Tunisien, Entrepreneur de Construction, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa Zidi, Amor Bergaoui et un chemin.

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Un chemin et Khélifa Zidi;

A l'Ouest : Abderrazak Khefacha.

REQUISITION N° 60.467

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Taieb Ben Ali Ben Mahmoud Rekik, Tunisien, Fellah et Commerçant, demeurant à Sfax, Plage-Est, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Menchar Rekik consistant en une dépôt située à Sfax Route de Sidi Mansour, km 1, Plage-Est, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4882 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Taieb Rekik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et au-delà la Plage-Est;

A l'Est : Une rue projetée sur partie et Ali Cheour sur le restant;

Au Nord : Route de Sidi Mansour.

A l'Ouest : Rue conduisant à la Plage-Est.

AVIS DE BORNAGE ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Hadia située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.518 par Monsieur Béchir Ben Kémais El Menzli seront effectuées le 29 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mustapha Hamoudia géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

• Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ezza située à Tunis rue El Farsi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.603 par Monsieur Sassi Ben Mohamed Harhira, seront effectuées le 16 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28402 par Monsieur Moheddine Ben Mohamed Ben Kacem El Marzouki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 mars 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hotel Riadh située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28855 par la Société Touristique du Cap Bon en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Dimassi située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28885 par Monsieur Mohamed Dimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Chebil située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29009 par Monsieur Mongi Ben Mokhtar Chebil en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Bessrour située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29010 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Besrour en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montazah située à El Menzah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29012 par Madame Lylia M'hiri épouse Khemais Ben Jebr et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1974 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h arrondissement des T.P.H. à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29013 par Monsieur Tahar Ben Béchir Belhadj et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 avril 1974 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Soumaia située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29014 par Monsieur Larbi Ben Taieb Ben Azizi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1974 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane El Yasmine située à Cherak Halnia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29026 par Mongi Ben Abderrazak Bousnina en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Kobba située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29027 par Monsieur Abdelkader Ben Fredj Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1974 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29028 par Madame Jamila Bent Mohamed Ben Ammar Sassi épouse Abdelkarim Soula en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1974 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda située à Dar Chaabane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29184 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mahmoud Daoud en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures Bureau du Omda d'El Fehri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mariem située à La Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29241 par Monsieur Ferid Chaabane en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29257 par Monsieur Chebbi Djemoui Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1974 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Makhzen Djemoui située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29258 par Monsieur Chebbi Djemoui Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1974 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29263 par Monsieur Jouini Ben Ahmed Chabbi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 avril 1974 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite dar El Hana située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29320 par Monsieur Khemais Ben Sadok Khalfallah El Mahzoug en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures Bureau du Omda d'El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la Propriété dite Dar Essaâda située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29321 par Monsieur Khemais Ben Sadok Khalfa'lah El Mahzoug en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures Bureau du Omda d'El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'hamed Ali située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29338 par Monsieur Ali Ben Ahmed Berbeche en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 Bureau du Omda de Nabeul

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haiat, située à Dar Chaabane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29388 par Ahmed Ben Mohamed Mahrez El Grari en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 Bureau du Omda d'El Fehri.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir située à Sidi Ali Ben Nasrallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59036 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettaâmir Kairouan située à Kairouan au lieu dit El Hajouir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.277 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mouderrissine Ksour Essaf située à Ksour Essaf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.541 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Intilak située à El Ouerdanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.545 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jouma Es-Soghra située à Djebel El Kechabta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.677 par Monsieur Ali Ben Mohamed BEn Abdelkader Chachou et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 mars 1974 par Monsieur Jemni Abdellatif Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'école primaire d'Oum Hani.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mouderrissine située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.714 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennouhoudh située à El Ouerdanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.113 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennasr située à Bou Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.117 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennassim située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.119 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennahdha située à El Ourdenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.123 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Farah située à Kalaât El Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.128 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Mostakbal située à Kalaât El Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.130 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Foll située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.283 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennouhoudh située à Karkar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.295 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennouzha située à El Djem Route de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.297 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Khezama située à Sousse Quartier Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.305 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cité Ennour située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.330 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennasr située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.401 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Essourour située à M'saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.403 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Amel située à Sayada Bir Guelala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.404 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

FONDATION « RYM BELLAGHA »

(Art. 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)

Nom : Il a été constitué une fondation dénommée « RYM BELLAGHA »

Siège : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Objet : La fondation a pour but, en honorant la mémoire de « RYM BELLAGHA » et avec l'aide de toutes les personnes de bonne volonté, à favoriser la protection et l'épanouissement de la personne humaine le développement de la compétence et la conscience morale par la création notamment d'un hôpital.

N° et date du visa : Visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur N° 4.162 du 15 février 1974.

N° 324

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Sousse

Réunion des créanciers en vue de la formation du concordat, Jeudi 28 février 1974 à 10 heures.

Faillite : La Belle Jardinière - Sousse

Juge Commissaire : M. Hédi Mribah

Syndic : M. Béchir El Aroui.

N° 318

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 octobre 1972, enregistré le 12 décembre 1972 Volume 794 Bis, Case 402, M. Mohamed El-Bahi demeurant à Tunis le collège, a vendu à M. Abdesselem Achiche demeurant à Tunis 6 Bis Rue des Glacières son fonds de commerce de haute couture pour dames connu sous le nom de « Rachida » sis à Tunis 2, Rue de Marseille.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur.

Le présent avis est paru sur le Journal « El Amel » le 19 février 1974.

N° 313

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE « DHIA »

Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social

7, Avenue de Paris - Tunis

Augmentation de Capital

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 septembre 1973, enregistré à Tunis, le 22 octobre 1973, A.C. Volume 5, Série 5, Case 372. Le capital initialement de 50.000 dinars a été porté à 150.000 dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Toutes nominatives à souscrire en espèce et à libérer la totalité au moment de la souscription. En conséquence, l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille dinars dont 50.000 dinars représentant le capital initial entièrement libéré, et 100.000 dinars provenant de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 septembre 1973 et divisé en 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer de la totalité au moment de la souscription.

Déclaration de souscription et de versement : Recue par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis le 16 février 1974 et enregistré à Tunis le même jour Volume 801, Série Ter, Case 458.

Dépôt : 1) Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 1973.

2) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1974

N° 308

SOCIETE ANONYME ABIDA

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Dahmani

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société ABIDA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire des Exercices 72-73. Le 10 mars 1974, à 10 heures du matin à la salle de la Municipalité de Dahmani.

Ordre du Jour :

1) Approbation sur le retard des assemblées des exercices 1972-73.

2) Rapport du conseil d'administration

3) Rapport des commissaires aux comptes.

4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 309

SOCIETE ANONYME ABIDA

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Dahmani

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société ABIDA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire. Le 10 mars 1974, à 11 heures du matin à la salle de la Municipalité de Dahmani.

Ordre du Jour :

1) Etude de la situation de la société

2) Désignation d'un liquidateur pour cession et vente des biens corporels et incorporels de la dite société à l'Office des Terres Domaniales.

Le Conseil d'Administration

N° 310

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE PROMOTION L'IMMOBILIERE AFRICAINE

« IMAF »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 janvier 1974, enregistré à la dite ville le 8 février 1974, Volume 801, Série Ter, Case 316, il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Siège Social : 8, Av. Lacepede - Tunis

Durée : 99 ans

Objet : La promotion immobilière sous toutes ses formes en vue de participer à l'effort de développement dans les secteurs du bâtiment et d'une façon générale

toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement et indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Promotion « L'Immobilière Africaine » IMAF.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 9 février 1974, enregistrée le 18 février 1974, Volume 801, Série Ter, Case 425.

— L'Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 8 février 1974, Volume 801, Série Ter, Case 319.

— L'Assemblée a nommé les premiers membres de son Conseil d'Administration et le commissaire aux comptes et ce pour une durée de six ans.

Suivant délibération du Conseil d'Administration à Tunis en date du 11 février 1974, enregistrée le 18 février 1974, Volume 801, Série Ter, Case 486, le conseil a désigné son Président Directeur Général.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, P.V. A.G.C. P.V. de la première délibération du C.A. déclarations de souscription et de versements et listes des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1974.

N° 314

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES
« S. I. C. C. »

Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km. 2 - Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 4 juin 1973 à 16 heures au siège de la société dont procès verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 9 août 1973, Folio 46 N° 146, il a été décidé à l'unanimité de modifier l'article III des statuts ainsi qu'il suit :

La société prend la dénomination de « Société Industrielle et Commerciale de Chaussures » dite « SICA ».

Deux exemplaires du procès verbal de cette assemblée ainsi que deux exemplaires des statuts mis à jour et enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, à Sfax le 11 septembre 1973 sous le N° 2.614.

Le Conseil d'Administration
N° 317

S.E.T.I.D.
Société d'Expansion Touristique
Ile de Djerba
33, Rue Lénine - Tunis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Qui se tiendra au siège de la société le 12 mars 1974, à 16 heures à l'effet de délibérer sur la proposition du conseil d'administration d'une augmentation du capital social de la société.

Conformément aux statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires.

Le Président Directeur Général
Chahed F.
N° 319

NORD AFRICAIN COMMERCIAL & INDUSTRIEL
« N.A.C.I. »

Société Anonyme
au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
17, Rue d'Angleterre - Tunis

D'un procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration réuni le 20 octobre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1974, Volume 7, Série 5, Case 168, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 février 1974, il appert que Monsieur Fethy Sakka a été nommé de nouveau Président Directeur Général de la Société sus désignée, pour la durée de son mandat d'administrateur qui expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1975, et ce, avec les pouvoirs qui lui avaient été délégués par le conseil précédemment.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 328

NOTICE
SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
6 Bis Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Objet :

— Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'enmagasinage, le warrentage, le transit et le transfert de tous produits, marchandises, denrées, matières premières et objets de toute nature et de toutes provenances; toutes opérations de représentation.

— La création d'agences commerciales partout où le Conseil d'Administration de la société le jugera utile.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Durée de la société : La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 70.000 dinars divisé en 14.000 actions nominatives de cinq dinars chacune et libérées en totalité.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires, nommés par l'Assemblée Générale et n'étant pas soumis aux incapacités et déchéances prévues par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Les administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale demeure maintenue jusqu'à décision contraire de celle-ci. Ils ont droit en outre, à la part des bénéfices sociaux.

Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation qui leur est adressée par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Le Conseil est également tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

BILAN au 31 DECEMBRE 1972

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 18 mai 1972 enregistrée à Tunis (AC) le 21 février 1974, vol. 801, série bis, case 463, et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 22 février 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social qui est actuellement de 70.000 D divisé en 14.000 actions nominatives de 5 D chacune entièrement libérées, à 200.000 D par l'émission de 26.000 actions nouvelles seront à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription. L'appel de la deuxième moitié se fera au courant du second semestre.

La souscription sera ouverte le 20 février 1974. Un délai de 15 jours est accordé aux anciens souscripteurs, pour exercer leur droit de souscription.

Jouissance à partir de la date de réalisation de la 1ère moitié de l'augmentation du capital.

N° 330

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 1973 enregistré à Nabeul le 22 novembre 1973, Folio 72, N° 619, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Boucheries Modernes (SOTUBOUM)

Siège Social : Rue Larbi Zarouk à Nabeul

Capital : Six Mille Dinars (6.000 D.)

Objet : L'élevage du cheptel, la boucherie, la commercialisation, exportation importation et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 20 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Amor Ben Hamouda, qui a les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 31 janvier 1974.

N° 302

LE MATERIEL

ELECTRO TECHNIQUE

& DE TELECOMMUNICATION

« L. M. T. »

3, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Constitution d'une Société

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1974 enregistré à Tunis le 2 février 1974, Volume 7, Série 5, Case 85, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 février 1974, il a été constitué une société S.A.R.L.

Dénomination : « Le Matériel Electro-Technique et de Télécommunication » adoptant le sigle « L.M.T. »

Objet Social : Représentation, Importation, Vente, Etude de projet et Installation de Matériel Electronique et de Télécommunication.

Capital Social : Le capital social est fixé à cinq mille dinars (5.000 D.) entièrement libérés et répartis en cinq cents (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : 3, Rue Kamel Ataturk
Tunis

Gérant : Monsieur Lamine El-Khalsi
Durée : 30 ans

N° 303

SOCIETE ROBANA ZAYAT ET CIE

S.A.R.L. au Capital de 2.400 Dinars
Pont du Fahs

Il appert d'un acte sous seing privé du 26 janvier 1974, enregistré à Tunis le 30 janvier 1974, Volume 801, Série 1, Case 212, que Messieurs Younès Zayat et Salah Dahman ont vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Zayat Frères à Pont du Fahs.

Par le même acte Monsieur Mohamed Taoufik Robana est désigné gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Zayat démissionnaire.

La société prendra désormais la dénomination de Robana, Zayat et Cie.

N° 305

SOCIETE TISSUBEAU

S.A.R.L. au Capital de 10.000 D.
11, Rue M'Hamed Ali - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 octobre 1973, enregistré à Tunis le 18 octobre 1973 A.C. 1, Volume 5, Série 5, Case 346, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis; Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : Société Tissubeau.

Siège Social : 11, Rue M'Hamed Ali
Tunis.

Objet : Textiles en détail

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hédi Mazghanni

N° 306

IMPRIMERIE D'AFRIQUE

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
38, Rue du Koweït - Tunis

Augmentation du Capital

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés

Par acte s.s.p. en date du 9 février 1974, enregistré à Tunis, le 11 février 1974, Volume 801, Série Bis, Case 348, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1974, il a été décidé que le capital social de la société est porté à 20.000 dinars par un apport en espèce.

L'Article 6 du statut a été modifié en conséquence.

N° 307

LA METALLOPLASTIC
S.A.R.L. au Capital de 51.000 D.
Siège Social
30 Avenue de la République
Ezzahra

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1973, enregistré à Tunis le 30 novembre 1973, Volume 800, Série Ter, Case 195, il a été constitué une société à responsabilité limitée pour une durée de 90 ans ayant pour objet.

La société a pour objet la fabrication et la vente des bouchons métalliques et plastiques, ainsi que tous les articles manufacturés à l'aide des matières métalliques, métalloïdes, plastiques, résines artificielles caoutchouc, verre et généralement de toutes matières premières quelles qu'en soient la nature et la provenance, employées soient seules, soient combinées entre elles ou avec d'autres produits.

Le capital social est de 51.000 Dinars divisé en 5.100 parts de 10 dinars chacune et réparti de la manière suivante :
Mustaphat Khalfet ………… 1.250 parts
Hamida Majoul ………… 1.250 parts
Amor Zahdi Khalfet ………… 1.250 parts
Habib Chourou ………… 500 parts
Ezzeddine Khalfet ………… 500 parts
Tahar Khalfet ………… 250 parts
Tijani Khalfet ………… 100 parts

TOTAL ………… 5.100 parts

Suivant délibération en date du 1er décembre 1973, enregistrée à Tunis le 5 décembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 240 Messieurs Mustapha Khalfet et Hamida Majoul ont été désignés comme gérants de la société pour toute la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ainsi que deux exemplaires des délibérations désignant les gérants ont été déposés au Greffe de la Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1974.

Les Gérants
Mustapha Khalfet
Hamida Majoul
N° 311

SOCIETE L'ALIMENTATION
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 2.000 Dinars

Transfert de Siège Social

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale du 18 décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 7 janvier 1974, sous le N° 800, Case N° 694 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il résulte que : Le Siège Social est transféré au 7, Rue Gounot - Tunis
Pour Extrait
N° 312

SOGIETE YOUSSEF GUEMATI
ET HABIB TRABELSI
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Marché Central N° 30 - Sfax

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 21 Janvier 1974, Folio 87, N° 352, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 30 janvier 1974, sous le N° 2.736, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : commerce d'oeufs, volailles, fruits et légumes.

Durée : 99 ans.

Dénomination : Youssef Guemati et Habib Trabelsi.

Siège Social : Marché Central N° 30 Sfax

Capital Social : 2.000 dinars divisés en 200 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Youssef Guémati est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 316

CESSION DE PARTS
Changement d'un Co-Gérant

Suivant acte sous seing privé, fait à Tunis, en date du 13 février 1974, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 19 février 1974, Volume 801, Série Bis, Case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que :

1°) Madame Clotilde Casaluce a cédé 76 parts et Monsieur Georges Mangani 14 parts à Mademoiselle Lucrèce Fenech, chaque part d'une valeur nominale de 10 Dinars leur appartenant dans la S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars Société d'Organisation de Gestion d'Etudes de Transactions Immobilières et Financières en abrégé S.O.G.E.T.I.F. dont le siège est à Tunis, 6, Rue Gamal Abdel-Nasser.

2°) Monsieur Amor Ben Mohamed El-Guerchi a cédé 45 parts à Monsieur Gacem Ben Ouaghram et 27 parts à Monsieur Georges Bonon, lui appartenant d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune dans la sus-dite société.

3°) Monsieur Salem Keskes a cédé à Monsieur Georges Bonon 78 parts d'une valeur nominale de 10 dinars chacune lui appartenant dans la sus-dite société.

4°) Monsieur Amor Ben Mohamed El-Guerchi a démissionné de son poste de co-gérant dans la sus-dite société et a été remplacé par Monsieur Gacem Ben Ouaghram, demeurant à Montfleury, 3, Impasse de Moscou. La société est actuellement gérée par Monsieur Georges Mangani et Monsieur Gacem Ben Ouaghram avec les pouvoirs les plus étendus, la signature des deux gérants étant nécessaire pour engager la société.

N° 320

S.A.R.L. L'INTERNATIONALE
CONSTRUCTION
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
9, Avenue Docteur Habib Thameur
TUNIS

Registre de Commerce N° 35.252

Suivant extrait du Procès-Verbal de la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire et de l'acte de cession de parts sociales établis à Tunis en date du 14 janvier 1974 enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes civils, à Tunis le 11 février 1974, Volume 7, Série 5, Case 132.

A la demande expresse formulée par Monsieur Amatino Antoine qui pour des raisons majeures a voulu céder les parts sociales qui ont été souscrites au capital de la dite société par ce dernier le 22 juillet 1972 afin de lui permettre de quitter la société et la Tunisie.

Les parts sociales souscrites par ce dernier ont été cédées au profit de Monsieur Mohieddine Ben El-Almi Zarrai conformément à l'article 10 des statuts de la constitution de la société et à l'article 172 du code de commerce.

De ce fait, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit : Le Capital Social qui est de 30.000 Dinars est réparti comme suit :

1°) M. Mohieddine Ben El Almi Ben Hadj Ali Zarrai ………… 20.000 D.

2°) M. Mohamed Habib Ben El-Almi Ben Hadj Ali Ben Khalfa Zarrai 5.000 D.

3°) M. Azeddine Ben El Almi Ben Hadj Ali Ben Khalfa Zarrai 5.000 D.

TOTAL ………… 30.000 D.

Deux exemplaires du procès verbal et de l'acte de cession ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 20 février 1974.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au J.O.R.T. à peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Mohieddine Ben El Almi Zarral, gérant de la S.A.R.L. L'Internationale Construction 9, Avenue du Docteur Habib Thameur à Tunis

Le Gérant
Mohieddine Ben El Almi
Zarral
N° 321

SOCIETE LE BOIS FINI

S.A.R.L. au Capital de 24.000 D.
Siège Social
Route de Mornag N° 28 - J. Jelloud

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1974, enregistré à Tunis le 19 février 1974 Volume 801, Série 10, Case 448, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Entreprise et exécution de tous travaux de menuiserie industrielle et artisanale et d'une façon générale, fabrication de tous objets à base de bois.

Siège : Route de Mornag N° 28 Djebel Jelloud.

Capital : 24.000 Dinars divisé en 2.400 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 années renouvelables.

Gérant : Monsieur Ahmed Ghomrasni est nommé grant unique de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 21 février 1974.

N° 322

SOCIETE DOUGGA

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars divisé en 400 parts de 10 D. chacune et dont le siège est à Tunis
25, Avenue Habib Thameur

D'un acte sous seing privé en date à Tunis des 15 et 16 février 1974 enregistré à Tunis, A.C. le 20 février 1974 Volume 801, Série Ter, Case 510, il appert :
1°) Que Monsieur Brahim Laguili a cédé à Monsieur Saïd Ben Hamida Labidi la totalité des cent (100) parts sociales lui appartenant dans la société Dougga.
2°) Que Monsieur Manoubi Laguili a cédé à Monsieur Saïd Ben Hamida Labidi cent (100) parts sociales sur les parts lui appartenant dans la même société.
3°) Que désormais Monsieur Saïd Ben Hamida Labidi est seul gérant de la dite société.
4°) Que le capital social a été augmenté de mille (1.000) dinars, la dite augmentation étant représentée par 100 parts de 10 dinars chacune, toutes en espèces, libérées entièrement et réparties entre les deux associés Messieurs Saïd Ben Hamida Labidi et Manoubi Laguili à raison de 50 parts pour chacun d'eux.

Deux exemplaires du dit acte sous seing privé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1974.

N° 323

SOCIETE D'ELEVAGE ET DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

« S.E.P.R.A. »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
20, Rue d'Angleterre - Tunis

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 14 février 1974, Volume 7, Série 5, Case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1974, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société d'Elevage et de Production Alimentaire « S.E.P.R.A. » ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'un centre d'élevage de tous bestiaux commestibles, la commercialisation sous toutes ses formes en Tunisie ou à l'Etranger de la production

Siège Social : 20, Rue d'Angleterre, à Tunis

Durée : Soixante années à compter du 12 février 1974, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

APPORTS :

A) En Nature : Par Messieurs Zine El-Abidine Bouker, Tahar Bouker et Ali Bouker, demeurant, le premier à Hammam-Lif, le second, 9, Rue Fénélon à Tunis, et le troisième, 7, Rue de Bône à Sousse, et par parts égales la totalité d'un verger sis Forêt Akouda, Cheikhat dudit, Délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, dénommé «Cabissa», consistant en les parcelles 1.061 et 1.062 de la zone A du Plan Cadastral dudit Cheikhat pour les quelles il a été rendu la décision d'immatriculation N° 13.132 en date du 4 décembre 1970, leur appartenant dans l'indivision et par parts égales, soit un tiers chacun, ledit apport évalué à 6.000 D. (autorisation du Gouvernorat de Sousse en date du 7 février 1974, N° 121.699).

B) En Numéraire : Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars).

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000) entièrement libéré, divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune, dont 600 parts en nature numérotées de 1 à 600, attribuées aux apporteurs de la propriété ci-dessus désignée à raison de 200 parts chacun, et 400 parts de numéraire, numérotées de 601 à 1.000 attribuées à l'apporteur de numéraire.

Gérance : Les gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par décision collective ordinaire.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

II. — Aux termes d'une décision collective des associés en date à Tunis du 12 février 1974, enregistrée à Tunis A.C. le 14 février 1974, Volume 7, Série 5, Case 153 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1974, Monsieur Ali Bouker, de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse 7, Rue de Bône, qui accepte, est désigné comme gérant de la société sus-visée et ce, pour une durée d'une année, renouvelable d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur Ali Bouker aura les pouvoirs les plus étendus et pourra signer et agir au nom de la société

Pour Extrait
Le Gérant
Ali Bouker
N° 325

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

« KARAWAN »
Société Anonyme au Capital de 216.500 Dinars en cours d'augmentation
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sousse

Registre de Commerce de Sousse
N° 5.256

Du procès verbal d'une délibération, prise le 7 octobre 1973, il a perçu que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

• d'annuler les numéros des 21.650 actions composant le capital social tels qu'ils existaient pour les remplacer par un numérotage suivi, c'est à dire de 1 à 21.650, et de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour fixer les modalités d'application de cette mesure;
• de modifier en conséquence l'article 6 des statuts;

— d'augmenter le capital social de 43.300 Dinars par l'émission au pair soit à 10 Dinars, de 4.330 actions nouvelles toutes nominatives, numérotées de 21.651 à 25.980, de 10 Dinars chacune, à libérer en numéraire et intégralement lors de la souscription.

Les actionnaires sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, qu'ils devront à peine de déchanceuser de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 28 février 1974 et s'achevera le 18 mars 1974.

Cinq actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Société Tunisienne de Banque à Sousse compte spécial ouvert au nom de la Société Hôtelière Balnéaire et Touristique « KARAWAN » intitulé « augmentation de capital ».

Les nouvelles actions sont assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Une copie du procès verbal susvisé, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, Volume 800, Série 1, Case 664, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 janvier 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 326

PARIS CÂDEAUX
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.600 Dinars
porté à 10.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Charles de Gaulle - Tunis

R. C. Tunis N° 6.188

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 31 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1974, Volume 801 Série Bis, Case 425, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 février 1974, il appert que :

— Les membres de la société sus désignés ont procédé à une augmentation de capital de 6.400 par voie de capitalisation de la réserve spéciale dans son intégralité et des résultats d'inventaires reportés en partie et de création de 1.280 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés, proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 10.000 Dinars divisé en 2.000 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.

— L'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Ahmed B. Chedli Jerraya
N° 327

SOCIÉTÉ BESBES S.A.R.L.
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
33, Rue de la Kasbah - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 12 juillet 1973 enregistré à Tunis le 13 juillet 1973, Volume 798 Série Ter, Case 179, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce de détail en Bonneterie, Mercerie et Textile.

Désignation : Société Besbes
Durée : 99 ans
Siège Social : 33, Rue de la Kasbah, Tunis.
Capital : 8.000 Dinars
Gérance : Monsieur Badreddine Besbès est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 329