Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 23 février 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires

Publié au Journal Officiel n° 15 du 26 février 1974, page 415

Le Ministre de la Justice.

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires, institution des huissiers-notaires et des clercs amernements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 67-2 du 4 janvier 1967;

Vu le décret N° 72-225 du 5 juillet 1972, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de 1ère instance et des justices cantonales;

Vu l'arrêté du 22 février 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 25 notaires aura lieu le premier avril 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 février 1974.

La clôture du registre des inscriptions est fixée au 16 mars 1974.

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 23 février 1974

Le Ministre de la Justice

SLAHEDDINE BALY

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 23 février 1974, JORT n° 15 du 26 février 1974, p. 415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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