Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 février 1974, portant création de valeurs fiduciaires

Le Ministre des Transports et des Communications.

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Arrête :

Article Premier. — Une série ordinaire et neuf séries commémoratives de timbres-poste seront mises en service au courant de l'année 1974.

Ci-après le détail de ces émissions

I. — Série ordinaire :

II. — Séries commémoratives :

Art. 2. — Les dates d'émission de ces séries de timbres-poste seront fixées par décisions du Ministre des Transports et des Communications.

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 28 février 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Mars 1974

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ADMINISTRATEUR PRINCIPAL

Pour le 5ème Echelon :

Abdessid Essouaied, à compter du 1er août 1972

ADMINISTRATEUR

Pour le 4ème Echelon :

Ridha Moujbani, à compter du 16 janvier 1972

SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Pour le 9ème Echelon :

Bechir Kchouk, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 8ème Echelon :

Chedly Souyah, à compter du 1er juin 1972

Azouz Lamari, à compter du 1er juin 1972

Pour le 5ème Echelon :

Ali Bellaid, à compter du 28 février 1972

Faiza Bouslama, à compter du 1er juillet 1972

Ezzeddine Fradi, à compter du 1er juillet 1972

Abderrazak Kalamoun, à compter du 1er juillet 1972

Habib Ben Slama, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 4ème Echelon :

Belhassen Ben Ammar, à compter du 10 février 1972

Abdelkérim Chéour, à compter du 10 février 1972

Soufia Stambouli, à compter du 24 février 1972

Kamel Barkati, à compter du 1er août 1972

Mohamed Elyas Amara, à compter du 1er septembre 1972

Mhamed Boubaker, à compter du 16 novembre 1972

Pour le 3ème Echelon :

Mohamed Hamza, à compter du 16 janvier 1972

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 6ème Echelon :

Habib Sellaouti Djerbi, à compter du 1er décembre 1972

ANNEE 1973

ADMINISTRATEUR

Pour le 8ème Echelon :

Moncef Ben Ayed, à compter du 16 janvier 1973

SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Pour le 12ème Echelon :

Jilani Ghribi, à compter du 1er juin 1973

Pour le 9ème Echelon :

Chedly Souayah, à compter du 1er décembre 1973

Azouz Lamari, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 8ème Echelon :

Tahar Essababli, à compter du 1er avril 1973

Khaled Rebai, à compter du 1er avril 1973

Mohamed Ben Aissia, à compter du 1er juin 1973

Moncef Kallhoumi, à compter du 1er juin 1973

Pour le 6ème Echelon :

Faiza Ezzine, à compter du 1er janvier 1973

Ouided Ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1973

Mohamed Ameur Chekir, à compter du 1er juin 1973

Ali Bellaid, à compter du 30 août 1973

Pour le 5ème Echelon :

Mohamed Meddeb, à compter du 1er avril 1973

Ali Daagi, à compter du 1er juin 1973

Belhassen Ben Ammar, à compter du 10 août 1973

Abdelkérim Chéour, à compter du 10 août 1973

Soufia Stambouli, à compter du 24 août 1973

Pour le 4ème Echelon :

Mohamed Hamza, à compter du 16 janvier 1973

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 8ème Echelon :

Khemais Boughzala, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 7ème Echelon :

Tahar Ch'ioui, à compter du 4 août 1973

Chedly Sehili, à compter du 4 décembre 1973

Pour le 6ème Echelon :

Abdessalem Zormali, à compter du 1er juillet 1973

Hédi Ben Abdelmalek, à compter du 1er juillet 1973

Mahmoud Ben Amor, à compter du 1er juillet 1973

Khemais Mejeri, à compter du 3 août 1973

Faltouma Ben Ghaffar née Chennoufi, à compter du 2 octobre 1973

Naceur Boufaied, à compter du 9 décembre 1973

Hédi Hamza, à compter du 12 décembre 1973

Souad Bouzaienne, à compter du 12 décembre 1973

Mohamed Ali Khadri, à compter du 20 décembre 1973

Pour le 5ème Echelon :

Zohra Landoulsi, née Jendoubi, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 2ème Echelon :

Chemma Djeiassi née Rehaiem, à compter du 4 octobre 1973

Mohamed Lakhdar Tabai, à compter du 4 octobre 1973

Salha Trad, à compter du 4 octobre 1973

DACTYLOGRAPHE

Pour le 6ème Echelon :

Lalifa Larbi, à compter du 12 octobre 1973

HAJEBS

Pour le 12ème Echelon :

Mohamed Hachemi Lassoued, à compter du 1er novembre 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

ADMINISTRATEUR PRINCIPAL

Pour le 6ème Echelon :

Abdessid Essouaied, à compter du 1er août 1974

ADMINISTRATEURS

Pour le 10ème Echelon :

Chedly Hannachi, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 5ème Echelon :

Ridha Moujbani, à compter du 16 janvier 1974

SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Pour le 13ème Echelon :

Jilani Ghribi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 10ème Echelon :

Béchir Kchouk, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 9ème Echelon :

Tahar Essababti, à compter du 1er octobre 1974

Khaled Rebai, à compter du 1er octobre 1974

Moncef Kallhoumi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 7ème Echelon :

Faiza Ezzine, à compter du 1er juillet 1974

Ouided Ben Ahmed, à compter du 1er juillet 1974

Mohamed Ameur Chekir, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 6ème Echelon :
Faiza Bouslama, à compter du 1er janvier 1974
Ezzeddine Fradi, à compter du 1er janvier 1974
Abderrazzak Kalamoun, à compter du 1er janvier 1974
Habib Ben Slama, à compter du 1er janvier 1974
Ali Daagi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 5ème Echelon :
Kamel Barkali, à compter du 1er février 1974
Mohamed Elyas Amara, à compter du 1er mai 1974
M'hamed Boubaker, à compter du 16 mai 1974

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 11ème Echelon :
Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 décembre 1974

Pour le 10ème Echelon :
Najiba Kedidi, à compter du 1er février 1974
Mohamed Belhassen, à compter du 1er septembre 1974

Pour le 9ème Echelon :
Bechir Ben Ali Neffati, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 7ème Echelon :
Mahmoud Latreche, à compter du 1er mars 1974
Salah Azak, à compter du 29 mars 1974
Salah Tarhouni, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Habib Skhiri, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Ali Hajaji, à compter du 15 juin 1974
Mohamed Labidi, à compter du 1er septembre 1974
Habib Sellaouli Djerbi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 6ème Echelon :
Farouk El Ouerghi, à compter du 5 janvier 1974
Sahbi Mahroug, à compter du 8 janvier 1974
Abdelaziz Mouali, à compter du 10 février 1974
Abderrahman Aouidet, à compter du 1er mars 1974
Slabeddine Dakhlaoui, à compter du 10 mars 1974
Mustapha Adouani, à compter du 10 avril 1974
Mohamed Moncef Ladjimi, à compter du 1er juin 1974
Aziza Saadallah née Abdelkader, à compter du 6 juillet 1974
Aicha Hicheri, à compter du 6 décembre 1974
Latifa Ben Othman, à compter du 22 décembre 1974
Brahim Trabelsi, à compter du 24 décembre 1974

Pour le 3ème Echelon :
Chemma Djelassi née Rehaiem, à compter du 4 octobre 1974
Mohamed Lakhdar Tebai, à compter du 4 octobre 1974
Saha Trad, à compter du 4 octobre 1974

DACTYLOGRAPHES

Pour le 11ème Echelon :
Hassen El-Ichi, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 7ème Echelon :
Chérifa Ben Mansour, à compter du 25 février 1974

Pour le 6ème Echelon :
Dalenda Ben Ammar née Haltab, à compter du 1er janvier 1974
Dalila Bouaziz née M'barek, à compter du 1er janvier 1974
Amina Trabelsi née Meddeb, à compter du 1er janvier 1974
Radhia Djedidi, à compter du 1er juillet 1974

HAIERS

Pour le 13ème Echelon :
Abdallah Kheder, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 12ème Echelon :
Salem Ben Ali Djelizi, à compter du 1er juillet 1974

AUXILIAIRE SPECIALISEE DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 5ème Echelon :
Nejia Kaâbi, à compter du 1er août 1974

AUXILAIRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 7ème Echelon :
Doria Kéchiche Epouse Abassi, à compter du janvier 1974

AGENTS TECHNIQUES

Pour le 7ème Echelon :
Hassen Kamoun, à compter du 1er avril 1974
Abdelhamid Hachicha, à compter du 1er avril 1974

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits situés dans les régions de Graiba, Sidi Ghrib, Nakta, de la Délégation de Mahrès, afférent à l'année 1974, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.)

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées provisoirement closes.

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Mars 1974

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois parlant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur loca.ive des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

RECTIFICATIF

Le présent avis a pour objet d'annuler et de remplacer la partie V de l'avis aux importateurs et aux exportateurs paru sur le J.O.R.T. N° 3 du 15 janvier 1974 (page 88 et 89).

V. — Modalités de Paiements :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961 et de l'avis de change N° 117 paru sur le J.O.R.T. N° 18 des 2, 5 et 9 mai 1972.

RECTIFICATIF

Le présent avis a pour objet d'annuler et de remplacer la partie V de l'avis aux importateurs et aux exportateurs paru sur le J.O.R.T. N° 4 des 18 et 19 janvier 1974 (page 136).

V. — Modalités de Paiements :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961 et de l'avis de change N° 117 paru sur le J.O.R.T. N° 18 des 2, 5 et 9 mai 1972.

RECTIFICATIF

Le présent avis a pour objet d'annuler et de remplacer la partie V de l'avis aux importateurs et aux exportateurs paru sur le J.O.R.T. N° 11 du 12 février 1974 (page 304 et 305).

V. — Modalités de Paiements :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Finlande s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961 et de l'avis de change N° 117 paru sur le J.O.R.T. N° 18 des 2, 5 et 9 mai 1972.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de contrôle des dépenses publiques soit dans des services d'élaboration du budget soit d'une manière générale dans des services financiers de l'Etat pendant au moins deux ans;

Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service de l'ordonnancement des dépenses du titre II doit avoir :

Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;

Une bonne maîtrise dans l'ordonnancement en matière d'acquisition des équipements;

Une certaine pratique des contrôles financiers;

Une connaissance éprouvée des textes financiers régissant les dépenses du titre II;

De bonnes notions sur les procédures modernes du traitement électronique de l'information (informatique). |

Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques, soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et comptable le chef du service des engagements et de la comptabilité doit avoir :

Une large expérience dans les domaines relatifs aux opérations budgétaires et comptables;

Une très grande pratique dans les engagements et liquidations des dépenses;

Une grande maîtrise dans le contrôle de l'engagement des dépenses;

Une bonne connaissance des textes financiers;

Une grande expérience dans la tenue des journaux comptables. |

Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé les fonctions soit, dans des services d'élaboration du budget, soit dans des services de contrôle des dépenses publiques et d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative, économique et financière le chef du service de la tutelle des établissements d'enseignement doit avoir :

Une bonne connaissance des techniques financières;

Une large expérience dans l'établissement des actes individuels d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses;

Une certaine maîtrise des opérations budgétaires et comptables;

Une bonne pratique dans la tenue des fichiers. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Mars 1974

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Mars 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN ALOULOU

Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue d'Angleterre - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 2 avril 1974, à 9 H. du matin par devant la chambre des Criées du Tribunal de Bizerle.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S. A. dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Partie Scisie : Monsieur Jung Eugène Emile André et son épouse née Baudouin Jeanne Emma demeurant à Menzel Bourguiba Avenue Carnot.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Menzel Bourguiba Rue Mirabeau ayant une superficie de 253 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Germinal N° 133.221.

Cet immeuble consiste en un terrain sur lequel se trouve édifiée une maison d'habitation (vil'a) d'un rez de chaussée de 2 pièces, cuisine et débarras et d'un premier étage de 2 pièces, salle de bain et WC.

Mise à Prix : Trois Mille Dinars (3.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerle.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 333

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN ALOULOU

Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue d'Angleterre - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Lication

La vente aura lieu le mardi 2 avril 1974, à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Bizerle.

Poursuivant : Mohamed Ben Ali Khelil, commerçant, demeurant à la Marsa Corniche

Partie Saisie : Taoufik B. Fradj Djemmali, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue Farhat Hached N° 60

Objet de la Vente : Immeuble sis au lieu dit Ain Batar entre Bizerte et Menzel Djemil, ayant une superficie de 2ha 5a 81ca, complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers et faisant l'objet du Titre Foncier Numéro 134.626 « Saniet El Khairaj ».

Sur ce terrain se trouve édifié un Hotel dit « Hotel El Rimel » et comprenant, un Restaurant, Café Bar, Réception et 20 Chambres à 2 lits avec véranda et salle de bain.

En outre 2 pièces, café maure et 2 puits dont l'un équipé d'un moteur électrique et du logement pour le personnel.

La vente comporte également le mobilier et le matériel indiqué dans le cahier des charges.

Mise à Prix : Quarante Mille Dinars (40.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Bizerle.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.

N° 334

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE INDUSTRIELLE

DU BOIS - S.I.B.

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

R.C. 33546

Siège social

36, rue Bab El Khadra - Tunis

En application de l'article 48 du code de commerce et suivant procès-verbal extraordinaire du 28 décembre 1973, Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle du Bois - 36, rue Bab El Khadra - Tunis -, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 5 mars 1974 à 10 heures au siège de la Société - 36, rue Bab El-Khadra à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transformation de la forme juridique de la Société de S.A. à S.A.R.L.
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration : Le Président-Directeur Général.

N° 338.

Société de Développement de Makthar (Capital 25.000 D.).

L'Assemblée Générale Extraordinaire, de la Société, de Développement de Makthar, du 24 décembre 1973 a décidé la liquidation de la société.

Tous les créanciers de cette société sont priés de communiquer, par lettres recommandées, leurs réclamations, accompagnées des justifications nécessaires, à Monsieur le liquidateur, à l'adresse suivante : Faouzi Ben Ahmed, Délégation Régionale de l'Emploi du Kef; dans un délai n'excédant pas, un mois à partir de la publication du présent avis.

N° 339.

LES REFRACTAIRES DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 210.000 Dinars

Siège social

2, rue Joseph Giroud - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Réfractaires de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 19 mars 1974 à 16 heures au siège social - 2, rue Joseph Giroud - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 340.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TWEKA-TUNISIE S.A.

Société Anonyme au capital de 100.000 D.

siège social

5, rue Charles de Gaulle - Tunis

I) — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seings privés en date du 19 décembre 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tweka - Tunisie S.A.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : La Société a pour objet la production et la commercialisation de maillots de bain de toutes natures et de vêtements et articles de confection; toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège social : 5, rue Charles de Gaulle - Tunis.

Capital social : Il est fixé à 100.000 dinars et divisé en 5.000 actions de vingt dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de six membres au plus.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II) — Constitution :

1°) du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 19 février 1974, il appert :

• Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements;
• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

Messieurs :

• L. De Heer
• H. Schmitz
• M.N. Thabet
• P. Van Knippenberg
• J. Pulles
• et Tweka Tricotfabrieken

lesquels sont accepté les dites fonctions.

• Qu'elle a nommé Monsieur Hubert Seroussi aux fonctions de commissaire aux comptes;

Lequel a accepté ces fonctions.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 février 1974, il appert :

Que Monsieur Herman Schmitz a été nommé Président-Directeur Général et que Monsieur Mohamed Noureddine Thabet a été nommé Vice-Président Délégué. Le dit procès-verbal leur confère respectivement les pouvoirs nécessaires pour assurer leurs fonctions.

III) — Dépôt :

Il a été déposé le 23 février 1974 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seings privés, en date du 19 décembre 1973, enregistré à Tunis, le 18 février 1974 (A.C.) vol. 801, série ter, case 472.
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 février 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 février 1974, vol. 801, série ter, case 445.
• Déclaration de souscription et de versements en date du 18 février 1974, enregistré à Tunis, le 18 février 1974, vol. 801, série ter, case 475.
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis, (A.C.) le 18 février 1974, vol. 801, série ter, case 473.
• Procès-verbal du premier conseil d'Administration, réuni le 19 février 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 février 1974, vol. 801, série ter, case 446.

Pour extrait :

Le Vice-Président Délégué
Mohamed Noureddine Thabet
N° 341.

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE AUTOMOBILE
STIA
Société Anonyme
au capital de 900.000 Dinars
Siège social
19, rue de Turquie - Tunis
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile STIA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 18 mars 1974 à 11 heures (onze heures) dans ses bureaux de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports général et spécial des commissaires aux comptes;
3°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
4°) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
5°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1973;
6°) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général.
N° 344.

DISTEX-TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Route de l'Aéroport km 1, Sfax

Nouvelle dénomination : DISTUNO
Nouveau siège social :
Jardin Turki, Route de Gabès km 3,5
SFAX

Société Anonyme Distex-Tunisie, enregistrée au registre de Commerce de Sfax le 8 mars 1973, numéro analytique 3994, et dont la constitution a paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, 116 année, n° 12, le mardi 27, vendredi 30 mars 1973, sous numéro 520.

Assemblée Générale Extraordinaire

Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue à Sfax au siège social en date du 5 décembre 1973 à 18 heures et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 6 décembre 1973, folio 29, n° 132; il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1°) La démission comme administrateur de Monsieur Nouri Kamoun.
2°) La nomination comme administrateur de Monsieur Hédi Turki, route de Gremda km 2,5 - Sfax.
3°) La démission comme commissaire de Monsieur Moktar Smaoui.
4°) La nomination comme commissaire de Monsieur Mohamed Maazoun.
5°) La dénomination de la société anonyme Distex-Tunisie a été changée en société anonyme Distuno.
6°) Art. 3 des statuts : cet article est remplacé par le texte suivant : La société prend la dénomination de «Distuno» en remplaçant de la dénomination «Distex-Tunisie».
7°) Le siège social de la société a été transféré à l'adresse suivante : Société anonyme Distuno, Jardin Turki, route de Gabès km 3,5 à Sfax.

Emiel Theeuws
Président-Directeur Général
N° 345

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

LABORATOIRES RECTA
S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
1, Rue d'Epernay - Tunis

Démission et nomination de gérant

Suivant procès-verbal des associés de la S.A.R.L. « Laboratoires Recta » en

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Mars 1974

date du 15 avril 1973 enregistré à Tunis le 19 février 1974, vol. 7, série 5, case 180.

Monsieur El-Hédi Ben Ouaghrem est nommé gérant de ladite société avec tous les pouvoirs conférés à l'ancien dont la démission a été acceptée.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 21 février 1974.

N° 331

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1974, enregistré le 11 février 1974 à Sousse, folio 370 n° 136, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 13 en date du 12 février 1974, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : l'Entreprise.

Objet : la fabrication des matériaux de construction et l'exploitation des produits de carrière.

Siège Social : Sousse.

Capital : 12.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ali Mabrouk est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 10 ans.

Le Gérant

N° 332

MENUISERIE DU CAP-BON

S.A.R.L. au capital de 3.700 Dinars
16, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Modifications des statuts

Suivant acte sous-seing privé du 12 janvier 1974 enregistré à Nabeul le 14 janvier 1974, vol. 72, n° 681 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 31. janvier 1974.

— L'article 5 des Statuts est modifié comme suit :

La Société est constituée pour une durée de neuf ans à compter d'aujourd'hui.

Elle pourra être prorogée ou dissoute par anticipation, elle sera renouvelée de plein droit, d'année en année, faute de préavis donné par l'un des associés au moins trois mois avant l'expiration de chaque période annuelle par lettre recommandée adressée à la gérance.

— Monsieur Chedli Garali est confirmé dans ses fonctions de gérant de la

S.A.R.L. « Menuiserie du Cap-Bon » pour la durée de la société.

Pour extrait

Le Gérant,

N° 335

LE MECANIQUE

Société à Responsabilité Limitée
Siège : Avenue Madagascar - Sfax

Suivant acte s.a.p. du 12 décembre 1973, enregistré à la recette de Sfax le 22 janvier 1974, folio 92, n° 369, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 février 1974, a été formée entre les sieurs :

1°) Mokhtar Ben Mansour Ayedi,
2°) Naceur Ben Hadj Brahim Ferci
3°) Abdelwaheb Ben Salem Chetourou.

Une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Mécanique », destinée aux ventes, achats et réparations de tous appareils et pièces mécaniques, industrielles, terrestres ou maritimes, avec un capital de Neuf Milles Dinars, distribués par paris égales entre les trois co-associés; Monsieur Mohamed Abdelwaheb Chetourou est nommé gérant de la société en vertu des Statuts avec mention que toute signature sur les chèques ou sur les ordres de paiement doit être munie de la signature d'un des deux autres co-associés.

N° 337

LA CASSERIE INDUSTRIELLE MODERNE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.050 D portée à 15.000 D

Siège Social :

57, Rue Ibn El Khaldoun - Tunis
R.C. Tunis n° 16.133

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 29 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1974, vol. 801, série bis, case 466, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1974, il appert que :

— les membres de la Société sus-désignée ont procédé à une augmentation de capital de 13.950 D par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et de création de 2.790 parts sociales nouvelles de 5 D chacune, attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 15.000 D, divisé en 3.000 parts de 5 D chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.

— les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

N° 342

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE

S.O.T.E.L.E.C.

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
13, Rue Ingres - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 février 1974, enregistré en ladite ville A.C. le 12 février 1974, vol. 801, série bis, case 360 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 février 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electronique - SOTELEC.

Siège Social : 13, Rue Ingres, Tunis.

Objet : La réparation, l'entretien de tous appareils de télévision, radio, électro-ménager, de sonorisation, et l'achat et la vente de toutes pièces de maintenance nécessaire à l'activité.

Durée : 99 années.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts sociales de dix Dinars chacune.

Suivant décision collective enregistrée à Tunis le 20 février 1974, vol. 801, série bis case 450, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 février 1974, Monsieur Mohamed Damak est nommé gérant de la société.

La gérance

N° 343

Rectificatif au J. O. R. T. N° 13 du 19 février 1974, 3ème colonne annonce N° 266.

Rétablir l'article 6 comme suit :

Art. 6. — Le capital social est fixé à vingt cinq mille dinars, entièrement libéré et constitué de la manière suivante :

Apport en espèces …………………… 5.000 D.
Apport valeur 3 bateaux ………………… 20.000 D.

(Le reste sans charge n°)

DIVERS

AVIS ET AVERTISSEMENT

Il est porté à la connaissance du public et à tous les services tant administratifs qu'autres, que le seul et unique

mandataire légal de Monsieur Ben-Djama Mohieddine dit « Ali » né à Sfax, le 3 juin 1922, de nationalité tunisienne, demeurant à Backgardsvagen 26, Varbygard (Suède) est son fils Monsieur Ben-Djama Mounir né à Sfax le 20 avril 1949, demeurant au 26, Rue Abou-Kacem Chebbi à Sfax, de nationalité tunisienne, et ce, suivant procuration générale dressée le 20 décembre 1973 à Stockholm (Suède).

Par conséquent, l'ancienne procuration donnée au profit de son épouse, Madame Essia Bent Said Zouari, née le 25 mai 1930 à Sfax où elle y réside est devenue caduque et sans aucun effet.

N° 336