Ministère de l'économie nationale

Décret N° 74-85 du 13 février 1974, modifiant le décret N° 73-598 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle

Publié au Journal Officiel n° 16 du 1er mars 1974, page 452

Rectificatif au J.O.R.T. N° 12 du 15 février 1974, page 339 1ère colonne article 12 (nouveau).

Au lieu de :

Le Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements.

Lire :

Le Président-Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements.

Rétablir l'article 13 (nouveau) comme suit :

Art. 13. (nouveau) — Le Président-Directeur Général peut inviter aux réunions du Conseil d'Administration toute personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du dit Conseil avec voit consultative.

Rétablir l'article 2 comme suit :

Art. 2. — L'expression « Directeur Général » est supprimée dans toutes les dispositions du décret susvisé N° 73-598 du 19 novembre 1973 et remplacée par « Président-Directeur Général ».

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Citer : Décret n° 74-85 du 13 février 1974, JORT n° 16 du 1er mars 1974, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.