Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 2 août 1973;
p. 474474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974
Vu le décret du 3 août 1936, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, portant fixation des conditions et du programme du concours de la magistrature;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 8 juillet 1974 au Ministère de la Justice, conformément à l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
Ce nombre pourra être augmenté dans les limites des postes effectivement vacants à la date du concours.
Art. 2. — Les demandes de participation doivent parvenir au Ministère de la Justice au plus tard le 29 juin 1974.
Tunis, le 2 mars 1974
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Officier de Police
Pour le 7ème échelon :
Ali Boubaker Mohamed Ali Youssef, à compter du 30 juin 1972