Ministère de l'agriculture

Décret N° 74-135 du 28 février 1974, portant création et suppression d'emplois dans divers établissements publics relevant du Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 17 du 5 mars 1974, page 474

Nous, Habib Bourguiba, President de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées dans les établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations et suppressions d'emplois réparties conformément aux tableaux ci-après :

1. — CREATIONS D'EMPLOIS

ETABLISSEMENTSDirecteursChefs de LaboratoireIngénieursIngénieurs AdjointsAdjoints TechniquesCommisSecrétairesAgents TechniquesSurveillantsInstructeursP.T.A.DactylographesSurveillant GénéralInstituteursMoniteur SportM.E.T.ProfesseursDirecteur d'EtudeTotalObservations
I.N.R.A.T.735217* par suite de transformation d'emploi
I.N.A.T.231*6
C.R.G.R.11
I.R.V.T.22
Institut de Cultures Irrigués Chott-Maria24
Sylvo-Pastoral Tabarka4*11*26
Génie Rural Medjez-Bab12*5*8
Lycée Agricole du Kef112
Lycée Agricole de Chott-Maria22
Lycée Agricole de Gammouda2114
Lycée Agricole de Soukra11136
Lycée Agricole de Moghrane1113
C.F.P.A. Bizerte71*8
Ouesslatia112
Takelsa1*12
Sbeitla1113
Tozeur11112116
Sidi Bou-Rouis33
Sidi-Thabet121821
Ecole de Pêches de Kélibia1146
C.F.P.P. de Bizerte11125
C.F.P.A. de Kairouan1*1*2
C.F.P.A. de Bou-Salem1*2*2
C.F.P.A. de Sfax1*1*2
C.F.F.P. de Mahdia1
Totaux177981237819831422861134
p. 475

II. — SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

ETABLISSEMENTSIngénieursM.E.T.ProfesseursInstructeursAgt. Techn.InstituteursSurveillantsP.T.A.Secrétaire de FacultéInfirmiersMoniteur de SportObservations
I.N.A.T.* transformations d'emplois.
Institut Sylvo-Pastoral Tabarka3*
Inst. Génie Rural Medjez-Bab2+5*2*2*1*
Lycée Agricole Chott-Maria651
C.F.P.A. de Takelsa1*7121
C.F.P.A. de Kairouan2+2*
C.F.P.A. de Sidi Thabet661*
C.F.P.A. de Bizerte
C.F.P.A. de Bou-Salem1*1*
C.F.P.A. de Sfax2*
C.F.P.P. de Mahdia1
Totaux1267231343111

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 février 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

INGENIEURS EN CHEF

Citer : Décret n° 74-135 du 28 février 1974, JORT n° 17 du 5 mars 1974, p. 474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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