Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12741

Publié au Journal Officiel n° 18 du 8 mars 1974, page 510

Suivant procès verbal dressé le 15 décembre 1972 à 11 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société Anonyme dite Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine - 92, Courbevoie, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour tube à gaz d'émission d'électrons pour spectrométrie à rayon X par excitation directe. Priorité de brevet français du 29 décembre 1971 sous le N° 71 47290, inventeur Monsieur Jean Sahores.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constitué par au moins un manchon isolant de forme cylindrique contenant un cathode en forme de disque reliée à une source de haute tension et une anode en forme de grille reliée à la masse le manchon étant pourvu d'une couverture destinée à déboucher dans la chambre du spectromètre, la cathode, l'anode et l'ouverture se trouvant alignés dans l'axe du manchon.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12741, JORT n° 18 du 8 mars 1974, p. 510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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