AVIS N° 12742

Suivant procès verbal dressé le 15 décembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elissa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Etude et d'Application des Techniques Nouvelles « Neo-Tec » 96, boulevard Haussmann Paris 8è (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau mode de radio localisation du type hyperbolique à mesure de phase priorités : Brevet français du 17 décembre 1971 sous le N° PV 71 45 492 et PV N° 72 27 058 et PV 72 27 059 toutes deux du 27 juillet 1972. Inventeurs : Etienne Augustin Henri Honore, Emile Léon Gabriel Torcheux.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouveau mode de radiolocalisation du type hyperbolique à mesure de phase. Selon l'invention, chaque station émettrice rayonne une onde permanente ayant une fréquence spécifique et, de façon séquentielle au moins une onde ayant une fréquence de mesure. A la réception, une première reception synchrone est faite avec un premier signal local pour l'onde permanente. Au moins une deuxième réception synchrone est faite pour l'onde momentanée, avec une second signal local lié en fréquence au premier signal local. Chaque second signal local permanent porte les mêmes informations de radiolocalisation que celles que fournirait chaque onde ayant une fréquence de mesure si elle était permanente. Application notamment à la navigation côtière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

293.866.436.450

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached, agissant en qualité de Syndic-Liquidateur de la faillite Tahar Loulou, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Faillite Tahar Loulou demeurant à Sfax, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 292 en date du 28 mars 1964, rejetant le concordat du 17 février 1964 et déclarant Tahar Loulou en état d'union.

Et en vertu de l'article 540 du Code de Commerce et de l'Ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux Faillites en date du 24 janvier 1973.

Il sera procédé le lundi 8 avril 1974, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

Premier lot : Les 458/4560 indivis de l'immeuble sis à Sfax; 33 Rue Sidi Behassen, ouvrant à l'Est, se composant d'un rez-de-chaussée de deux boutiques et d'un magasin spacieux composé de trois parties avec un premier étage de quatre pièces, cuisine et dépendances surélevé sur le tout.

Deuxième lot : Les 458/4560 indivis du jardin complanté d'arbres fruitiers sis aux environs de Sfax, Délégation de Sfax, sur la route de Menzel Chaker, au km 5 de Sfax, clôturé de tabias plantées de figuiers de barbarie, limité au Sud par Bouaziz et une zenka, à l'Est par une zenka, au Nord par Krichène, d'une superficie d'environ 6370 mètres carrés contenant une villa avec vérandah et salle de séjour avec trois pièces, un couloir, une cuisine, une citerne, un garage, une pièce sur la terrasse et toutes ses dépendances.

Troisième lot : Les 458/4560 indivis d'une olivette de 105 pieds d'oliviers sise sur la route de Gabès au km 22 de Sfax, au Nord de Bouokkazine, limitée au Sud par M'Galeth, à l'Est Bouaziz et autres, au Nord et à l'Ouest par Karrat et M'Galeth.

La mise à prix est fixée à la somme de :

Pour le premier lot : Six Cents Dinars.
Pour le deuxième lot : Quatre Cents Dinars.
Pour le troisième lot : Deux Cents Dinars.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni
N° 376

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE

Aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Régionale des Travaux Publics (SORETRAP), Société Anonyme ayant son siège social à Sfax, Route de Gabès, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : La Coopérative de Consommation « Er-Rakha », ayant son siège social à Menzel Chaker, prise en la personne de son Liquidateur, M. Mahmoud Houas, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Messeddi.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière civile sous le N° 5522 en date du 26 mars 1973, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 7 août 1973 (enregistré) et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 3 février 1974, dénoncée le 7 février 1974.

Il sera procédé le lundi 22 avril 1974, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'une construction sise à Menzel Chaker, Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, ouvrant au Sud et au Nord se composant au côté Sud de treize « Kaouss », derrière lesquels un espace, puis deux espaces de deux magasins une à l'Est et l'autre à l'Ouest de 13 m 94 de long sur 7 m de large chacun, séparés par un mur, lesdits magasins ont dix ouvertures pour les portes non encore montées. Au Nord des deux dits magasins quatre pièces, un W.C. et des bureaux inachevés avec une autre construction au coin Nord-Ouest inachevé sans portes ni fenêtres ni toit. Cette construction est limitée de tous les cotés par un terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat.

La mise à prix est fixée à la somme de Six Mille Dinars.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni
N° 377

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE

Aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Abdelkader Ben Hadj Fredj, qui sont :
Ses enfants : Béchir, Mohamed et Salem;

et son épouse dame Salha Bent Hamouda Jenaieh;

et Mohamed et Salem sus-indiqués, tous demeurant à El Djem, Délégation d'El Djem.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 1069 en date du 8 février 1964 confirmé par arrêt d'Appel Civil rendu par la 4ème Chambre de la Cour d'Appel de Tunis sous le N° 58157, dans l'affaire N° 25057 du rôle des Appels Civils de la Cour en date du 10 novembre 1965, enregistré et portant la mention exécutoire, ledit arrêt a été signifié par exploit de Maître Mohamed Toumi, Huissier-Notaire à Souassi, en date du 14 juillet 1966 et demeuré sans résultats.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Toumi, Huissier-Notaire à Souassi en date du 31 janvier 1974.

Il sera procédé le lundi 15 avril 1974, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au Palais de Justice de Mahdia, à la vente de :

La totalité d'une ex-usine à huile construite en pierres, ayant le toit en bois, contenant 47 silos à olives, ouvrant au Nord, clôturée d'un mur en cantoi de 2 m 80 de haut, sise à Ras Ech-Chaaba à El-Djem, Délégation d'El Djem. Elle a pour limites au Sud : Hamouda Hazzar, à l'Est : un terrain appartenant à la partie saisie, au Nord : l'ouverture sur la route et à l'Ouest : une route.

La mise à prix est fixée à la somme de Mille Dinars.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur des lieux.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni
N° 378

FONDS DE COMMERCE

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1974 à Tunis, enregistré le 1er mars 1974 A.C. volume 801, série I, case 430; M. Mohsen Rachid Rekik par procuration de sa sœur Mme Nagiba Rekik Barkatiz vent le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels dénommé « Orphée » sis à Tunis au N° 43 Avenue de Paris à M. Mohamed Habib Ben Abdelaziz Bellagha.

Faire les oppositions dans les délais légaux entre les mains de Maître Guelmami Mohamed Lahbib, Avocat, Avenue Ali Belhouane N° 65 à Tunis.

Le présent avis a paru aux deux journaux « l'Action » et « El Amal » du 3 mars 1974.

N° 387

SOCIETES ANONYMES

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 23 mars 1974 à 10 heures au siège de la Société 6, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte.

Ordre du jour :

Augmentation du capital de 45.000 Dinars.

Le Président du Conseil
Tebourbi Moktar
N° 385

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

S.A. au capital de 400.000 Dinars en voie d'augmentation à 1.000.000 D.

Siège Social :

13, Rue d'Alger - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 26 mars 1974 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.

2°) Approbation des comptes et bilan de l'année 1972.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 398

BATA

Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 650.000 Dinars

Siège Social :

Route du Mornag km 7 - Ben Arous

Registre du Commerce Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Bata S.A. Tunisienne sont voncoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 29 mars 1974 à 10 heures, aux Etablissements, route du Mornag km 7 à Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article 9 des Statuts par introduction d'une clause d'agrément en cas de cession d'actions.

2°) Modification de l'article 21, par introduction de la possibilité pour un actionnaire de se faire représenter aux Assemblées Générales, par un établissement financier.

Pour pouvoir assister, ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire, les propriétaires des actions au porteur, devront déposer aux usines de Ben Arous, route du Mornag km 7, cinq jours au moins avant la réunion soit leurs titres, soit les récepissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration
N° 399

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

S.A.R.L.
L'UNION DES TECHNICIENS
EN MECANIQUE GENERALE
L'U.T.M.G.
Au capital de 2.000 Dinars

Registre de Commerce 36309
Code en douane 121706

Siège Social :

13, Rue Habib Bougatfa, La Goulette

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1974, enregistré à la recette de l'enregistrement AC1 le 22 février 1974, volume 801, série ter, case 570; il est formé une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés au Tribunal du Première Instance de Tunis, le 23 février 1974.

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1974

Dénomination : S.A.R.L. L'U.T.M.G.

Objet : a) L'exploitation à la Goulette et éventuellement à Tunis-ville d'un atelier de mécanique générale, de tolerie, de peinture, d'électricité auto, d'valganisation, d'entretien et de réparation de tous genres de véhicules.
b) La commercialisation des pièces détachées de tous genres de véhicules.
c) La société pourra accessoirement se livrer à toutes autres activités et opérations tels que l'exploitation d'une entreprise pour le transport de personnes par ambulances ou taxis, la location de voitures avec ou sans chauffeur, la commercialisation de tous genres de véhicules neuves ou usagées, sous réserve de l'obtention des autorisations légales et nécessaires auprès des autorités compétentes.
d) La Société pourra agir tant pour son propre compte personnel que pour le compte de tiers, en participation ou en association.

Durée : 30 années renouvelables.

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hassen Ennouisseri est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus, il est également mandataire des associés suivant le pouvoir général qui lui a été donné par ces derniers suivant acte établi à Tunis le 16 février 1974, enregistré à Tunis (AC1) le 22 février 1974, volume 801, série ter, case 571.

N° 375

SOCIETE DU NORD
DES TRAVAUX PUBLICS
ET DU BATIMENT

S.A.R.L. au capital de 54.000 Dinars
Siège Social :
40, Rue Charles De Gaulle - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 1973 enregistré à Tunis le 29 janvier 1974, vol. 801 bis, case 152 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis; le capital social qui est de 18.000 Dinars passe à 54.000 Dinars et le par création de 7.200 nouvelles parts de 5 Dinars chacune attribuées comme il est indiqué sur ledit p.v., l'article correspondant au capital des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 379

SOCIETE « LA LAYETTE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue d'Allemagne - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1974 à Tunis,

enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1974, vol. 801, série ter, case 652 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er mars 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société La Layette », ayant pour objet la création et l'exploitation d'un atelier de confection de prêt à porter pour enfants ainsi que la commercialisation en général desdits articles.

Siège Social : 3, Rue d'Allemagne à Tunis (Tunisie).

Durée : Trente années à compter du 28 février 1974, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports et capital social : Quinze Mille Dinars (D. 15.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille cinq cents parts (1.500) de dix Dinars (D. 10) chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorota de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Mohamed Zarad et Youssef Bouzouita, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à Tunis, le premier, 4, Rue de Bordeaux, et le second, 12, Rue du Docteur Charcot, sont désignés comme gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pourront agir soit conjointement soit séparément; la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait

Les Gérants de la Société
Mohamed Zarad
Youssef Bouzouita
N° 383

SOCIETE « LE POUSSIN »
S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue d'Allemagne - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1974, vol. 801, série ter, case 653 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er mars 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Le Poussin S.A.R.L. », ayant pour objet la création et l'exploitation d'un atelier de jouets pour enfants ainsi que le commerce en général desdits articles.

Siège Social : 3, Rue d'Allemagne à Tunis (Tunisie).

Durée : Trente années à compter du 28 février 1974, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports et capital social : Douze Mille Dinars (D. 12.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille deux cents parts (1.200) de dix Dinars (D. 10) chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorota de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Mohamed Zarad et Youssef Bouzouita, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à Tunis, le premier, 4, Rue de Bordeaux, et le second, 12, Rue du Docteur Charcot, sont désignés comme gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pourront agir soit conjointement soit séparément; la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait

Les Gérants de la Société
Mohamed Zarad
Youssef Bouzouita
N° 384

AUTRES SOCIETES

AVIS DE DEMISSION

Les nommés Hassen Belloun et Mouldi Khélil désignés liquidateurs de la Coopérative Régionale de Bâtiment du Gouvernorat de Nabeul suivant procès-verbal en date du 14 mars 1970 paru au J.O.R.T. n° 44 du 31 octobre 1972 déclarent démissionner de leurs charges sus-mentionnées à partir de la parution de la présente insertion au J.O.R.T.

Hassen Belloun Mouldi Khélil
N° 374

SOCIETE
CO.FLET DE COMPTABILITE
MEDENINE

Société Ennazaha de Commerce
Bengardane

Avis de dissolution
de la Société Ennazaha - Bengardane

D'après le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 février 1974.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer M. Béchir Abichou, gérant de la Société CO.FLET de Comptabilité - Médenine comme liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus. De ce fait

tous les fournisseurs qui ont des dettes sur la dite Société doivent se présenter dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne à l'adresse de Monsieur Abichou Béchir, gérant de la Société CO.FLET. de Médenine.

Le Liquidateur
Abichou Béchir
N° 380

SOCIETE
CO.FLET DE COMPTABILITE
MEDENINE

Société Mohamed Ben Messaoud et Cie
El Izdihar — Bengardane
Avis de dissolution de la Société
Mohamed Ben Messaoud et Cie
El Izdihar - Bengardane

D'après le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 février 1974.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer M. Abichou Béchir, gérant de la Société CO.FLET de Comptabilité - Médenine comme liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus. De ce fait tous les fournisseurs qui ont des dettes sur la dite Société doivent se présenter dans un délai de 15 jours à compter la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne à l'adresse de Monsieur Abichou Béchir, gérant de la Société CO.FLET. de Médenine.

Le Liquidateur
Abichou Béchir
N° 381

SOCIETE
CO.FLET DE COMPTABILITE
MEDENINE

Société Erridha de Commerce
Médenine

Avis de dissolution
de la Société Erridha - Médenine

D'après le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 1974, enregistré à la recette des finances de Médenine le 14 février 1974 sous le N° 172, folio 46, vol. 23; l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer Béchir Abichou, gérant de la Société CO.FLET de Comptabilité - Médenine comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. De ce fait tous les fournisseurs qui ont des dettes sur la dite Société doivent se présenter dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'adresse de M. Béchir Abichou, gérant de la Société CO.FLET. de Comptabilité - Médenine.

Le Liquidateur
Abichou Béchir
N° 382

DIVERS

en vue d'établir un acte de notoriété
de propriété

Les deux dames Zoubeida et Safia,
filles de Monsieur Mohamed Ben Ali

Belhassen Cherif portent à la connaissance du public qu'elles ont la possession et jouissance de la totalité d'une maison avec le premier étage la surélevant, sise à Tunis, Rue Sidi Soltane, impasse Sidi Soltane, numéro 2 (deux), renfermant six chambres et leurs dépendances, et ayant pour limites :

A l'Est : la voie d'accès et le local 5 Boubrahem.

A l'Ouest : la Rue Sidi Soltane et l'impasse Sidi Soltane.

Au Sud : la maison de Abdelkader Sahraoui.

Au Nord : l'impasse du Courtier.

Qu'elles ont égaré le titre constatant leur droit de propriété sur ledit immeuble.

Qu'elles désirent faire établir un acte de notoriété (Outika) consacrant leur droit de propriété.

Qu'à cette fin, elles ont introduit une action devant la première chimbre civile du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le n° 21.895, qui a été fixée à l'audience du 20 avril 1974.

En conséquence, il appartient à qui-conque a une prétention à remettre ou une revendication à formuler, de faire valoir ses droits devant ledit Tribunal saisi, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 386