Décret N° 74-153 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail ;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu le décret N° 63-384 du 30 décembre 1963, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information ;

Décrétons :

TITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I. — Recrutement

Article premier. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne régis par le présent statut, sont recrutés par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, par contrat individuel.

Art. 2. — Tout candidat à un des emplois visés par le présent statut doit répondre aux conditions suivantes :

• posséder la nationalité tunisienne sous réserve des incapacités prévues par le code de la nationalité tunisienne ;

• jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;

• se trouver en position régulière au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée ;

• être âgé de 18 ans au moins ;

• remplir les conditions d'aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction et être reconnu, soit indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, poliomyélitique ou maladie mentale, soit définitivement guéri.

Les candidats doivent produire à cet effet, un certificat médical établi par un médecin assermenté, constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie contagieuse et qu'ils sont aptes à exercer leurs fonctions sur toute l'étendue du territoire de la République.

Les frais des examens médicaux sont à la charge des intéressés.

Avant leur entrée en fonction ou au plus tard, dans le mois qui doit suivre les candidats doivent fournir, sous peine de résiliation du contrat, les pièces constitutives de leur dossier telles que :

• extrait de naissance;
• certificat de nationalité;
• casier judiciaire;
• certificat de bonne vie et mœurs, datant de moins de 2 mois, etc...

Art. 3. — Au cours des trois premiers mois, le contrat peut être résilié de part et d'autre, sans condition, ni préavis, ni indemnité.

Art. 4. — Lors de leur recrutement, les candidats engagés sont rangés à l'échelon du début de leur emploi.

CHAPITRE II. — Obligations particulières

Obligation de discrétion

Art. 5. — Tout agent contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est lié par l'obligation de discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits et informations dont il a connaissance dans ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Tout détournement ou communication de pièces ou documents à des tiers est formellement interdit.

L'agent ne peut être relevé de cette obligation qu'avec l'autorisation écrite du Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Durée annuelle du travail

Art. 6. — La durée annuelle du travail effectif des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est fixée entre 2.000 et 2.400 heures.

Art. 7. — Il est interdit à tout agent contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, sauf autorisation écrite du Directeur Général.

Art. 8. — Il est interdit à tout agent de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne de posséder, par lui-même ou par personne interposée, dans une entreprise en relation d'affaires avec la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, des intérêts de nature à compromettre son indépendance.

Art. 9. — Lorsque le conjoint exerce, à titre professionnel, une activité privée lucrative, déclaration doit être faite par l'agent à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Art. 10. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne peuvent être autorisés par le Directeur Général à collaborer à des émissions d'un caractère différent de celui des émissions pour lesquelles il exerce normalement.

Toutefois, les rémunérations supplémentaires pour de telles collaborations ne peuvent excéder 10 % du salaire de base perçu par l'agent, sauf dérogation tout à fait spéciale du Directeur Général.

Cette restriction ne s'applique pas aux achats éventuels de textes originaux destinés à être diffusés en dehors des programmes normaux et d'œuvres et de compositions admises par les instances spécialisées de l'Établissement.

CHAPITRE III. — Rémunération

Art. 11. — La rémunération des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est fixée par décret pris sur proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information, après avis du Ministre des Finances.

La rémunération des agents contractuels est mentionnée dans le contrat d'engagement.

Art. 12. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne régis par le présent statut peuvent bénéficier, le cas échéant, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'État :

1) des indemnités à caractère familial;
2) des indemnités représentatives de frais;
3) des indemnités rémunérant des travaux supplémentaires;
4) des indemnités justifiées par des sujétions spéciales de service.

CHAPITRE IV. — Avancement

Art. 13. — L'avancement des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne comprend :

a) l'avancement d'échelon;
b) les promotions dans les emplois supérieurs.

Art. 14. — L'avancement d'échelon est prononcé dans les conditions fixées par le présent statut, par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Les promotions dans les emplois supérieurs prévues par le présent statut sont attribuées par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sur rapport circonstancié du Chef du Service intéressé.

L'avancement d'échelon et les promotions dans les emplois supérieurs sont prononcés après avis d'une commission paritaire siégeant en matière d'avancement et dont les membres, représentant le personnel intéressé, sont élus tous les deux ans.

CHAPITRE V. — Congés

Art. 15. — Tout agent contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne peut bénéficier :

— d'un congé de repos payé d'un mois par année grégorienne de service accompli s'il compte au moins un an de services effectifs.

Les congés de repos peuvent être accordés dès le 1er janvier de l'année grégorienne à considérer et échelonnés suivant les nécessités du service. L'Administration conserve toute liberté à cet effet et peut en outre s'opposer à tout fractionnement du congé annuel de repos.

Les agents contractuels ayant des enfants à charge bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes des congés annuels de repos.

Congé compensateur

Art. 16. — Les agents contractuels peuvent bénéficier en outre d'un congé supplémentaire à titre de compensation du travail effectué les jours de fêtes légales chômés par les fonctionnaires de l'État et le jour du repos hebdomadaire.

Congés exceptionnels

Art. 17. — Des congés exceptionnels peuvent être accordés à plein traitement et sans entrer en ligne de compte dans le calcul des congés réguliers :

1) Pour l'accomplissement d'un des devoirs imposés par la loi dans la limite de la durée nécessaire à cet effet;
2) Pour l'accomplissement de devoirs de famille impérieux et justifiés par l'état de santé particulièrement grave mettant la vie en danger ou par le décès des ascendants propres, du conjoint ou des enfants de l'agent, la durée de ce congé ne peut excéder six jours par an;
3) A l'occasion de chaque naissance au foyer de l'agent chef de famille. La durée de ce congé est fixée à un jour ouvrable inclus dans la période de dix jours entourant la date de la naissance. Les naissances gemellaires ou multiples ne donnent lieu qu'à seul congé de cette nature;
4) A l'occasion de la convocation des congrès professionnels syndicaux, fédéraux, nationaux ou internationaux ainsi que des organismes directeurs, aux agents représentants, dûment mandatés des syndicats ou membres élus des organismes directeurs;
5) A l'occasion de la convocation des congrès du Parti Socialiste Destourien et des organisations nationales.

La durée des congés prévus aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus est égale au total des journées indiquées dans les convocations, augmentée, le cas échéant, des délais de routes nécessaires.

Congé de maladie

Art. 18. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne peuvent obtenir en cas de maladie, les mettant dans l'impossibilité absolue d'exercer leurs fonctions.

et sur le vu d'un certificat médical délivré par le médecin assermenté de l'administration ou un médecin de la Santé Publique, un congé de maladie d'une durée maximum de 30 jours, par période de 365 jours.

Art. 19. — A l'expiration du congé de maladie visé ci-dessus, les agents contractuels qui ne reprennent pas leur service sont licenciés sans indemnité, s'ils ne fournissent pas de justifications valables.

Toute journée d'absence pour quelque autre motif que ce soit, donne lieu à une retenue égale au 1/30ème des émoluments mensuels de l'agent.

Art. 20. — Un congé de repos peut faire suite à un congé de maladie. Par contre, un congé de maladie ne peut faire suite à un congé de repos sauf autorisation spéciale donnée au vu des justifications présentées.

Congé de maternité

Art. 21. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne du sexe féminin bénéficient, sur production d'un certificat médical, d'un congé de maternité d'un mois à plein traitement accordé directement par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et cumulable avec le congé de repos.

Le congé de maternité peut être prorogé d'une période de 15 jours à plein traitement renouvelable une seule fois sur production d'un certificat médical.

CHAPITRE VI. — La position « sous les drapeaux »

Art. 22. — L'agent contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne incorporé dans une formation militaire pour accomplir son temps de service actif tel qu'il est défini par la loi sur le recrutement est placé dans une position spéciale dite « Sous les Drapeaux ». Dans cette position il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il perd ses émoluments d'activité et ne perçoit que sa solde militaire, l'intéressé est réintégré de droit dans son emploi à sa libération.

CHAPITRE VII. — Discipline

Art. 23. — Les sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne comprennent :

1) l'avertissement;
2) le blâme;
3) la mise à pied temporaire privative de rémunération pour une période n'excédant pas trois jours;
4) la mise à pied temporaire privative de rémunération pour une période n'excédant pas 3 mois;
5) la résiliation du contrat sans préavis ni indemnité.

Art. 24. — Les trois premières catégories de sanctions disciplinaires sont prononcées par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sur le vu d'un rapport d'enquête sur les faits reprochés à l'agent contractuel, ce dernier dûment entendu.

Les deux dernières catégories de sanctions disciplinaires sont prononcées par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne après avis de la commission paritaire siégeant en matière disciplinaire.

Art. 25. — En cas de faute grave et répétée commise par un agent contractuel, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur peut être immédiatement suspendu de ses fonctions avec privation de ses émoluments sur rapport écrit de son chef hiérarchique.

Le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne peut dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de la suspension, mettre en application les mesures disciplinaires qui s'imposent.

Lorsque l'agent intéressé n'a subi aucune sanction disciplinaire, ou n'a fait l'objet que d'un avertissement ou d'un blâme, il a droit au remboursement de l'intégralité de ses émoluments.

Art. 26. — En cas de poursuites judiciaires devant un tribunal répressif, des mesures disciplinaires peuvent être prises contre l'agent incriminé. Le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne peut prononcer immédiatement la résiliation sans préavis ni indemnité, du contrat d'un agent qui fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine infamante.

CHAPITRE VIII. — Cessation de fonction

Art. 27. — La cessation définitive des fonctions des agents de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne résulte :

1) de la résiliation du contrat à la requête d'une des parties;
2) de l'admission à la retraite.

Résiliation du contrat

Art. 28. — Il peut être mis fin au contrat de travail avant son expiration à la requête de l'une des parties, sous réserve d'un préavis d'un mois pour les agents ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs, de deux mois pour les agents ayant accompli plus de 5 ans et moins de dix ans de services effectifs et de trois mois pour les agents ayant accompli plus de dix ans de services effectifs.

Pendant la période du préavis qui précède la dénonciation du contrat, l'agent est autorisé à s'absenter huit jours par année de services effectifs accomplis jusqu'à concurrence de trois semaines, pour chercher un autre emploi, sous réserve d'une demande écrite.

Art. 29. — En cas de résiliation d'un contrat en cours du seul chef de l'administration, et hormis le cas de mesure disciplinaire, il est accordé à l'agent intéressé une indemnité égale à un mois de salaire pour chaque année de service effectué, toute fraction supérieure à six mois comptant pour un an. Toutefois, cette indemnité ne pourra, en aucun cas, être supérieure à six mois de salaire pour les agents contractuels autres que les journalistes et à quinze mois de salaire pour les journalistes contractuels.

Retraite

Art. 30. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne régis par le présent statut bénéficient des dispositions de la loi n° 66-50 du 3 juin 1966 portant affiliation de ces agents à la Caisse Nationale des Retraites.

Insuffisance professionnelle

Art. 31. — L'agent qui, dans son emploi, fait preuve d'inaptitude ou d'insuffisance professionnelle est :

• soit admis à faire valoir ses droits à la Retraite;
• soit, s'il ne remplit pas les conditions pour prétendre à une pension d'ancienneté ou proportionnelle, reclassé, compte tenu de ses aptitudes dans un emploi inférieur avec reconstitution de sa carrière dans cet emploi;
• soit, enfin, licencié.

Dans tous les cas, la décision est prise par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne après consultation de la commission paritaire intéressée, siégeant comme en matière disciplinaire.

En cas de licenciement, l'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à un mois de son salaire par année de service sans que cette indemnité puisse dépasser neuf mois de salaire.

TITRE II. — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art. 32. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne se répartissent comme suit :

A) Un personnel journalistique comprenant les emplois suivants :

• Journaliste principal
• Journaliste reporter
• Journaliste

B) Un personnel de production comprenant les emplois suivants :

• Prise de vues :
• Directeur de la photographie
• Opérateur de prise de vues
• Cadreur ou caméraman
• Assistant caméraman
• Montage-mixage :
• Chef monteur
• Monteur
• Assistant monteur
• Décoration :
• Décorateur
• Assistant décorateur
• Présentation animation :
• Metteur en ondes
• Illustrateur sonore
• Présentateur animateur
• Speaker

C) Un personnel de réalisation comprenant les emplois suivants :

• Réalisateurs de Télévision :
• Réalisateur TV catégorie A
• Réalisateur TV catégorie B
• Assistants de Réalisation :
• 1er assistant de réalisation TV
• 2ème assistant de réalisation TV
• Secrétaires de Réalisation :
• 1er Secrétaire de réalisation
• 2ème secrétaire de réalisation
• Assistants de production
• Coiffeurs maquilleurs

D) Un personnel artistique comprenant les emplois suivants :

• Musiciens, choristes et acteurs de 1ère catégorie
• Musiciens, choristes et acteurs de 2ème catégorie
• Musiciens, choristes et acteurs de 3ème catégorie.

CHAPITRE I. — Du personnel journalistique

Art. 33. — Le personnel journaliste de la R.T.T. occupe l'un des emplois ci-après :
1°) Journaliste principal
2°) Journaliste reporter
3°) Journaliste.

Section 1. — Des journalistes principaux

Art. 34. — Les journalistes principaux sont chargés d'assurer des tâches d'encadrement, de contrôle et d'inspection, et sont responsables de l'élaboration des journaux, bulletins et magazines d'informations radiophoniques ou télévisés.

Ils peuvent en outre être chargés de toute mission relevant des attributions de la R.T.T. en matière d'information.

Art. 35. — L'emploi de journaliste principal comporte six échelons.

Art. 36. — Les journalistes principaux sont recrutés :
1°) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir :
a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de 6 ans après le Baccalauréat, dispensées par une école spécialisée, dûment agréée, et dont la scolarité a été jugée satisfaisante, conformément aux statuts de la dite école;
b) par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du Doctorat d'État ès Lettres ou d'un diplôme équivalent, âgés de 35 ans au plus à la date du concours;
2°) à concurrence de 20 % des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel ouvert aux journalistes reporters exerçant à la R.T.T. et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans leur emploi.

Le concours et l'examen professionnel sus-visés ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.

Les modalités, les règlements et les programmes du concours et de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre Chargé de l'Information.

3°) à concurrence de 10 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les journalistes reporters exerçant à la R.T.T., âgés de 40 ans au moins, ayant accompli dix ans de services effectifs et inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 37. — Les journalistes principaux recrutés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) a et b de l'article 36 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi, s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 38. — Les journalistes principaux nommés dans les conditions prévues aux alinéas 2°) et 3°) de l'article 36 ci-dessus, sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont soumis dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 39. — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et demi.

Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés, et augmentée de six mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

Section 2. — Des journalistes reporters

Art. 40. — Les journalistes reporters sont chargés de la répartition des tâches entre les journalistes. Ils transmettent toutes instructions leur parvenant de leurs supérieurs hiérarchiques et en contrôlent l'exécution par les agents qu'ils encadrent et ont sous leur responsabilité. Ils coordonnent les tâches relatives à l'élaboration des journaux, bulletins et magazines d'informations radiophoniques ou télévisés.

Ils peuvent enfin être chargés de toute mission relevant des attributions de la R.T.T. en matière d'information.

Art. 41. — L'emploi de journaliste reporter comporte dix échelons.

Art. 42. — Les journalistes reporters sont recrutés :
1°) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir :
a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une

durée minimum de 4 ans après le baccalauréat, dispensées par une école spécialisée dûment agréée, et dont la scolarité a été jugée satisfaisante, conformément aux statuts de la dite école;

b) par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de la licence ès-lettres ou d'un diplôme équivalent, âgés de 30 ans au plus à la date du concours;

2°) à concurrence de 20 % des emplois à pourvoir par voie d'examen professionnel ouvert aux journalistes exerçant à la R.T.T. et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans leur emploi.

Le concours et l'examen professionnel sus-visés ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.

Les modalités, les règlements et les programmes du concours et de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

3°) à concurrence de 10 % des emplois à pourvoir par voie de nomination directe parmi les journalistes exerçant à la R.T.T. âgés de 40 ans au moins, ayant accompli 10 ans de services effectifs et inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 43. — Les journalistes reporters recrutés dans les conditions fixées aux alinéas 1°) a et b de l'article 42 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 44. — Les journalistes reporters nommés dans les conditions fixées aux alinéas 2°) et 3°) de l'article 42 ci-dessus, sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient pu obtenir par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont soumis dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 45. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à deux ans pour les échelons 4, 5, 6 et 7 et à 3 ans pour les autres échelons.

Section 3. — Des journalistes

Art. 46. — Les journalistes de la R.T.T. ont pour occupation, régulière et rétribuée, l'exercice de la profession du journalisme, c'est-à-dire recueillir les informations, élaborer, confectionner, rédiger les journaux, bulletins et magazines d'informations radiophoniques ou télévisés.

Ils peuvent être chargés d'assurer des reportages et des interviews en Tunisie ou à l'étranger.

Ils tirent de l'exercice de cette profession le principal de leurs ressources.

Art. 47. — L'emploi de journaliste comporte douze échelons.

Art. 48. — Les journalistes sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :

a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de 2 ans après le baccalauréat, sanctionnées par l'obtention du certificat d'aptitude au journalisme délivré par l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information ou par un Diplôme équivalent délivré par une école spécialisée, dûment agréée;

b) par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du DUEL, ou de deux certificats d'études supérieures ou d'un niveau équivalent;

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un niveau équivalent exerçant dans une entreprise de presse et titulaires de la carte d'identité professionnelle de journaliste depuis au moins 5 ans.

Le concours et l'examen professionnel sus-visés ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.

Les modalités, les règlements et les programmes du concours et de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 49. — Les journalistes recrutés dans les conditions prévues à l'article 48 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 50. — La durée du temps minimum requis pour accéder aux échelons 1, 2 et 3 est fixée à un an, à deux ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

CHAPITRE II. — Du personnel de production

Art. 51. — Le personnel de production occupe l'un des emplois appartenant aux catégories suivantes :

a) prise de vues;

b) montage mixage;

c) décoration;

d) présentation - animation.

Section 1. — Prise de vues

Art. 52. — Le personnel de prise de vues occupe l'un des emplois ci-après :

1) Directeur de la photographie;

2) Opérateur de prise de vues;

3) Cadreur ou caméraman;

4) Assistant caméraman.

Paragraphe premier : Des directeurs de la photographie

Art. 53. — Le Directeur de la photographie est responsable de la technique photographique. Il coordonne et met en œuvre tous moyens nécessaires à l'éclairage et à la prise de vues pour donner aux images la qualité et le caractère désirés. Il est assisté, dans le cas de tournage d'un film, d'un opérateur de prise de vues.

Il collabore, pour l'exécution de sa tâche, avec le réalisateur, et décide de l'importance des moyens matériels et humains indispensables à la réalisation de l'image et du temps qu'il convient d'impartir à cet effet.

Il contrôle également les travaux du laboratoire jusqu'au tirage de la copie standard et s'assure du rendu photographique de l'image par les moyens vidéo.

Il est enfin également chargé de diriger les prises de vues photographiques pour la réalisation des émissions ou dans un but documentaire.

Art. 54. — L'emploi de directeur de la photographie comporte six échelons.

Art. 55. — Les directeurs de la photographie sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel ouvert aux candidats qui, à la date de l'examen, ont accompli cinq ans de services effectifs dans le grade d'opérateur de prise de vues.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir par voie de nomination directe parmi les opérateurs de prise de vues ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans leur emploi, et inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 56. — Les directeurs de la photographie nommés dans les conditions prévues à l'article 55 ci-dessus sont confirmés dans leur emploi sans condition de stage et rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Art. 57. — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et demi.

Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés, et augmentée de six mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

Paragraphe 2 : Des opérateurs de prise de vues

Art. 58. — Les opérateurs de prise de vues, outre la réalisation de cadrages et de mouvements d'appareils de prise de vues sur pièces ou documents d'après les indications du réalisateur, sont aussi chargés des travaux de truquage et d'animation.

Ils exécutent, sur les indications du réalisateur et du directeur de la photographie, des prises de vues photographiques pour la réalisation des émissions ou dans un but documentaire. Ils sont responsables de leur qualité artistique et technique ainsi que du bon fonctionnement de tout le matériel de prise de vues.

Ils peuvent enfin être chargés de tout ou partie des travaux de laboratoire photographique.

Art. 59. — L'emploi d'opérateur de prise de vues comporte dix échelons.

Art. 60. — Les opérateurs de prise de vues sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :

a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de 4 ans après le Baccalauréat dispensées par une école spécialisée, dûment agréée, et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école;

b) par voie d'examen professionnel ouvert aux cadreurs ou cameramen exerçant à la R.T.T. et ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur emploi. Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les cadreurs ou cameramen ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi.

Art. 61. — Les opérateurs de prise de vues nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) a) de l'article 60 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont soit confirmés dans leur emploi, s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 62. — Les opérateurs de prise de vues nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) b) et 2°) de l'article 60 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont soumis dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 63. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6 et 7 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 3 : Des cadreurs ou cameramen

Art. 64. — Les cadreurs ou cameramen sont chargés notamment, sur les indications du réalisateur et le contrôle du directeur de la photographie, de la préparation et de la réalisation du cadrage, de la mise au point de l'objectif et des mouvements d'appareils de prise de vues.

Ils sont également responsables de l'état de fonctionnement du matériel de prise de vues durant le tournage.

Art. 65. — L'emploi de cadreur ou cameramen comporte douze échelons.

Art. 66. — Les cadreurs ou cameramen sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :

a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de deux ans après le Baccalauréat, dispensées par une école spécialisée, dûment agréée et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école;

b) par voie d'examen professionnel ouvert aux assistants cameramen ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur emploi.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les assistants-cameramen ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi et inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 67. — Les cadreurs ou cameramen nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) a) de l'article 66 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 68. — Les cadreurs ou cameramen nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1° b) et 2°) de l'article 66 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont soit confirmés dans cet emploi soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 69. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 4 : Des assistants-cameramen

Art. 70. — Les assistants-cameramen sont chargés d'assurer le chargement et le déchargement de la pellicule qui leur est

confiée, de surveiller les conditions de conservation et de transport de la pellicule jusqu'à sa livraison au laboratoire et d'assurer l'entretien des appareils de prise de vues placés sous leur responsabilité.

Ils effectuent le développement des bouts d'essai demandés par le Directeur de la photographie. Ils sont enfin responsables de la mise au point de l'image par rapport aux déplacements, aussi bien de l'appareil de prise de vues que du sujet à filmer.

Art. 71. — L'emploi d'assistant-cameraman comporte 13 échelons.

Art. 72. — Les assistants-cameramen sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet de technicien ou justifiant du niveau de l'année terminale de l'enseignement secondaire long scientifique ou technique.

Les modalités, le règlement et le programme de ce concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 73. — Les assistants-cameramen recrutés dans les conditions prévues à l'article 72 ci-dessus sont soumis à un stage de formation d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 74. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Section 2. — Montage Mixage

Art. 75. — Le personnel de montage mixage occupe l'un des emplois ci-après :

1°) Chef monteur,
2°) Monteur,
3°) Assistant-monteur.

Paragraphe Premier. — Des Chefs Monteurs

Art. 76. — Les chefs monteurs sont chargés d'assurer des tâches de coordination et d'encadrement du personnel de montage mixage. Ils peuvent en outre être chargés de toute tâche de montage mixage d'une émission télévisée.

Art. 77. — L'emploi de chef monteur comporte 10 échelons.

Art. 78. — Les chefs monteurs sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel ouvert aux candidats qui à la date de l'examen ont accompli cinq ans de services effectifs dans l'emploi de monteur.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir par voie de nomination directe parmi les monteurs ayant atteint au moins le 8ème échelon de leur emploi.

Art. 79. — Les chefs monteurs nommés dans les conditions prévues à l'article 78 ci-dessus sont confirmés dans leur emploi sans condition de stage et rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Art. 80. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à deux ans pour les échelons 4, 5, 6 et 7 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 2. — Des Monteurs

Art. 81. — Les monteurs interviennent dans la confection des émissions télévisées. Il leur revient de choisir et d'assembler les images tournées et les sons enregistrés, suivant les impératifs techniques et artistiques.

Les monteurs sont appelés à donner aux émissions, en collaboration avec les réalisateurs, la continuité et le rythme nécessaire, en effectuant notamment la synchronisation, le repérage, le classement et tous autres travaux qu'impliquent le montage et le mixage.

Art. 82. — L'emploi de monteur comporte 12 échelons.

Art. 83. — Les monteurs sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :

a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de deux ans après le Baccalauréat dispensées par une école spécialisée, dûment agréée, et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école.

b) par voie d'examen professionnel ouvert aux assistants-monteurs ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur emploi.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les assistants monteurs ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi et inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 84. — Les monteurs nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) a de l'article 83 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 85. — Les monteurs nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) b et 2°) de l'article 83 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 86. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 3. — Des Assistants-Monteurs

Art. 87. — Les assistants-monteurs sont chargés d'assister les monteurs dans les tâches qui leur sont confiées. Ils peuvent en outre assurer eux-mêmes les montages dont les chargent leurs supérieurs hiérarchiques.

Art. 88. — L'emploi d'assistant-monteur comporte 13 échelons.

Art. 89. — Les assistants-monteurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du Brevet de Technicien ou justifiant du niveau de l'année terminale de l'enseignement secondaire long scientifique ou technique.

Les modalités, le règlement et le programme de ce concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 90. — Les assistants-monteurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 89 ci-dessus sont soumis à un stage de formation d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 91. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Section 3. — Décoration

Art. 92. — Le personnel de décoration occupe l'un des deux emplois ci-après :

1°) Décorateur
2°) Assistant-décorateur.

Paragraphe Premier. — Des Décorateurs

Art. 93. — Les décorateurs sont appelés, dans le domaine de la télévision, à collaborer avec les réalisateurs dans l'étude des décors et le choix des costumes nécessités par les émissions, à mettre au point les maquettes de construction des éléments dans les ateliers, à en contrôler l'exécution et la mise en place en studio et en extérieur.

Ils doivent en outre rechercher et choisir les meubles, objets d'arts et autres accessoires nécessaires à l'installation des décors.

Art. 94. — L'emploi de décorateur comporte 12 échelons.

Art. 95. — Les décorateurs sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :
a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de deux ans après le Baccalauréat, dispensées par une école spécialisée, dûment agréée, et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école.
b) par voie d'examen professionnel ouvert aux assistants-décorateurs ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur emploi.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les assistants-décorateurs ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi et inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 96. — Les décorateurs nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) a de l'article 95 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 97. — Les décorateurs nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) b et 2°) de l'article 95 ci-dessus, sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an, à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 98. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 2. — Des Assistants-Décorateurs

Art. 99. — Les assistants-décorateurs sont chargés d'assister les décorateurs dans les tâches qui leur sont confiées. Ils peuvent en outre assurer eux-mêmes la réalisation de toute décoration dont les chargent leurs supérieurs hiérarchiques.

Art. 100. — L'emploi d'assistant-décorateur comporte 13 échelons.

Art. 101. — Les assistants-décorateurs sont choisis parmi les candidats pris en apprentissage dans les ateliers de la R.T.T. et titulaires du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un niveau équivalent, à condition que leur apprentissage, d'une durée de deux années, soit jugé satisfaisant par un jury dont les membres sont désignés par le Directeur Général.

Art. 102. — Les assistants-décorateurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 101 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 103. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Section 4. — Présentation-Animation

Art. 104. — Le personnel de présentation et d'animation occupe l'un des emplois-ci-après :

1°) metteur en ondes
2°) illustrateur sonore
3°) présentateur animateur
4°) speaker.

Paragraphe Premier. — Des Metteurs en Ondes

Art. 105. — Les metteurs en ondes ont la charge d'apprécier et éventuellement de remanier les projets, œuvres et compositions destinés aux émissions de la radio, d'effectuer la transposition radiophonique des projets adoptés, d'exécuter ou de monter des enregistrements parlés avec des illustrations musicales ou sonores, d'entreprendre et de contrôler les travaux de régie et de montage des programmes radiophoniques.

Art. 106. — L'emploi de metteur en ondes comporte 12 échelons.

Art. 107. — Les metteurs en ondes sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats ayant accompli avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de 2 ans après le Baccalauréat.
2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel ouvert aux illustrateurs sonores qui, à la date de l'examen ont accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur emploi.

Le concours et l'examen professionnel sus-visés ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.

Les modalités, le règlement et le programme du concours et de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 108. — Les metteurs en ondes recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) de l'article 107 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont,

soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 109. — Les metteurs en ondes nommés dans les conditions prévues à l’alinéa 2°) de l’article 107 ci-dessus sont rangés à l’échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu’ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils y avaient acquise si l’avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu’ils auraient obtenu par un avancement d’échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d’une durée d’un an à l’issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d’origine et considérés, pour l’avancement, comme ne l’ayant jamais quitté.

Art. 110. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à deux ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 2. — Des Illustrateurs Sonores

Art. 111. — Les illustrateurs sonores sont chargés de choisir la musique et les effets sonores appropriés pour composer un programme ou pour l’encadrer, soit à la télévision, soit à la radio. Ils veillent, en collaboration avec les réalisateurs de télévision et les metteurs en ondes, à la finition des émissions dans leur décor sonore.

Art. 112. — L’emploi d’illustrateur sonore comporte 13 échelons.

Art. 113. — Les illustrateurs sonores sont recrutés aux choix parmi les candidats titulaires du Diplôme d’Études Musicales délivré par le Conservatoire National de Musique et de Danse, ou d’un diplôme équivalent.

Art. 114. — Les illustrateurs sonores recrutés dans les conditions prévues à l’article 113 ci-dessus sont soumis à un stage d’une durée d’un an à l’issue duquel ils sont soit confirmés dans leur emploi s’ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d’un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 115. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Paragraphe 3. — Des Présentateurs-Animateurs

Art. 116. — Les présentateurs-animateurs sont chargés de présenter, agrémenter, conduire et animer, à la radio ou à la télévision les programmes de toutes sortes destinés à la diffusion en direct ou en différé, en leur donnant la vigueur d’expression qu’ils exigent.

Art. 117. — L’emploi de présentateur animateur comporte 12 échelons.

Art. 118. — Les présentateurs animateurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats ayant accompli avec succès le cycle complet des études supérieures d’une durée minimum de deux ans après le Baccalauréat.

Les modalités, le règlement et le programme de ce concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé de l’Information.

Art. 119. — Les présentateurs animateurs recrutés dans les conditions prévues à l’article 118 ci-dessus sont soumis à un stage d’une durée d’un an à l’issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi, s’ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d’un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 120. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphes 4. — Des Speakers

Art. 121. — Les speakers sont chargés d’annoncer les programmes de radio ou de télévision selon des textes préparés à l’avance ou en improvisant en cas de nécessité.

Ils doivent écouter ou voir les programmes pendant leur transmission pour adopter le ton qui convient ou pour intervenir à tout moment et où cela s’impose. Ils sont enfin chargés de lire, devant le microphone ou la caméra les communications, causeries, bulletins d’informations ou tous autres textes qui leur sont confiés à cet effet.

Art. 122. — L’emploi de speaker comporte 12 échelons.

Art. 123. — Les speakers sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats ayant accompli avec succès le cycle complet des études supérieures d’une durée minimum de deux ans après le Baccalauréat.

Les modalités, le règlement et le programme de ce concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de l’Information.

Art. 124. — Les speakers recrutés dans les conditions prévues à l’article 123 ci-dessus sont soumis à un stage d’une durée d’un an à l’issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi, s’ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d’un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 125. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

CHAPITRE III. — Du personnel de réalisation

Art. 126. — Le personnel de réalisation occupe l’un des emplois appartenant à l’une des catégories suivantes :

a) les réalisateurs de télévision;
b) les assistants réalisateurs de télévision;
c) les secrétaires de réalisation;
d) les assistants de production;
e) les coiffeurs maquilleurs.

Section I. — Des Réalisateurs de Télévision

Art. 127. — Les réalisateurs de télévision sont les maîtres d’œuvre dans la réalisation d’une émission de télévision. D’abord appelés à collaborer avec le producteur et l’auteur en vue de l’adaptation à l’écran d’un sujet, ils doivent ensuite en élaborer le découpage technique et établir le plan de travail.

Ils supervisent les travaux relatifs à la préparation et à l’exécution du projet dans toutes ses phases (prise de vues, sonorisation, montage et mixage) conformément au découpage et au plan de travail établis, et doivent en conséquence assurer la direction des équipes de production mises à leur disposition.

Art. 128. — Les réalisateurs de télévision occupent l’un des deux emplois ci-après :

1°) les réalisateurs de télévision de la catégorie A;
2°) les réalisateurs de télévision de la catégorie B.

Paragraphe Premier. — Des réalisateurs de Télévision

de la Catégorie A

Art. 129. — L’emploi de réalisateur de télévision de la catégorie A comporte 6 échelons.

Art. 130. — Les réalisateurs de télévision de la catégorie A sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir par voie d'examen professionnel ouvert aux candidats qui à la date de l'examen, ont accompli 5 ans de services effectifs dans l'emploi de réalisateur de télévision de la catégorie B.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir par voie de nomination directe parmi les réalisateurs de télévision de la catégorie B inscrits à un tableau d'avancement spécial et ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi.

Art. 131. — Les réalisateurs de télévision de la catégorie A nommés dans les conditions prévues à l'article 130 ci-dessus sont confirmés dans leur emploi sans condition de stage et rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Art. 132. — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans et demi. Cette durée moyenne peut-être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés et augmentée de six mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

Paragraphe 2. — Des Réalisateurs de Télévision de la Catégorie B

Art. 133. — L'emploi de réalisateur de télévision de la catégorie B comporte 10 échelons.

Art. 134. — Les réalisateurs de télévision de la catégorie B sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir;

a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de 4 ans après le Baccalauréat, dispensées par une école spécialisée, dûment agréée, et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école.

b) par voie d'examen professionnel ouvert aux premiers assistants réalisateurs de télévision qui, à la date de l'examen, ont accompli 5 ans de services effectifs dans leur emploi, et aux deuxièmes assistants réalisateurs de télévision qui, à la date de l'examen, ont accompli 10 ans de services effectifs dans leur emploi.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les premiers assistants réalisateurs de télévision inscrits à un tableau d'avancement spécial et ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi.

Art. 135. — Les réalisateurs de télévision de la catégorie B recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) a de l'article 134 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 136. — Les réalisateurs de télévision de la catégorie B nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) b et 2°) de l'article 134 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 137. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à deux ans pour les échelons 4, 5, 6 et 7 et à 3 ans pour les autres échelons.

Section 2. — Des Assistants Réalisateurs de Télévision

Art. 138. — Collaborateurs directs du réalisateur, les assistants sont chargés des travaux préparatoires d'organisation et de rassemblement des moyens (plan de travail, documentation, etc...).

Ils participent à l'établissement de la distribution, ils veillent, au cours de l'émission, au déroulement général des opérations, conformément au plan prévu.

Ils assurent la direction de la figuration et des seconds plans et peuvent être appelés, sur instructions du réalisateur, à diriger seuls une prise de vues ou un enregistrement partiel s'insérant dans une production.

Art. 139. — Les assistants réalisateurs de télévision occupent l'un des deux emplois ci-après :

1°) premiers assistants réalisateurs de télévision;

2°) deuxièmes assistants réalisateurs de télévision.

Paragraphe Premier. — Des Premiers Assistants Réalisateurs de Télévision

Art. 140. — L'emploi de premier assistant réalisateur de télévision comporte 12 échelons.

Art. 141. — Les premiers assistants réalisateurs de télévision sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :

a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle d'études supérieures d'une durée minimum de deux années après le Baccalauréat, dispensées par une école spécialisée dûment agréée et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école.

b) par voie d'examen professionnel ouvert aux deuxièmes assistants réalisateurs de télévision qui, à la date de l'examen, ont accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur emploi.

Les modalités, le règlement et le programme de cet examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les deuxièmes assistants réalisateurs de télévision inscrits à un tableau d'avancement spécial et ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi.

Art. 142. — Les premiers assistants réalisateurs de télévision recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1°) a de l'article 141 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 143. — Les premiers assistants réalisateurs de télévision nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) b et 2°) de l'article 141 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 144. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 2. — Des Deuxièmes Assistants Réalisateurs de Télévision

Art. 145. — L'emploi de deuxième assistant réalisateur de télévision comporte 13 échelons.

Art. 146. — Les deuxièmes assistants réalisateurs de télévision sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du Brevet de Technicien ou justifiant du niveau de l'année terminale de l'enseignement secondaire long scientifique ou technique.

Les modalités, le règlement et le programme de ce concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 147. — Les deuxièmes assistants réalisateurs de télévision recrutés dans les conditions prévues à l'article 146 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 148. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne du temps requis pour accéder aux autres échelons et de 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Section 3. — Des Secrétaires de Réalisation

Art. 149. — Les secrétaires de réalisation sont les collaborateurs directs des réalisateurs. Ils participent à l'élaboration et à la mise au point définitive du découpage.

Ils régissent et assurent la coordination, la continuité et l'entraînement, des opérations d'une production (changement de plan, mouvement de caméra, son, insert de téléchréma etc...).

Ils tiennent enfin tout document d'ordre ou de contrôle utiles et établissent, pour le travail exécuté, des rapports quotidiens à caractères artistique et administratif.

Art. 150. — Les secrétaires de réalisation occupent l'un des deux emplois ci-après :

1°) les premiers secrétaires de réalisation;
2°) les deuxièmes secrétaires de réalisation.

Paragraphe Premier. — Premiers Secrétaires de Réalisation

Art. 151. — L'emploi de premier secrétaire de réalisation comporte 12 échelons.

Art. 152. — Les premiers secrétaires de réalisation sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir :
a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de 2 années après le Baccalauréat, dispensées par une école spécialisée, dûment agréée et dont la scolarité a été jugée satisfaisante conformément aux statuts de la dite école.
b) par voie d'examen professionnel ouvert aux deuxièmes secrétaires de réalisation qui, à la date de l'examen, ont accompli cinq ans de services effectifs dans leur emploi.

Les modalités, le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les deuxièmes secrétaires de réalisation inscrits à un tableau d'avancement spécial, et ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi.

Art. 153. — Les premiers secrétaires de réalisation recrutés dans les conditions prévues à l'année 1°) a de l'article 152 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 154. — Les premiers secrétaires de réalisation nommés dans les conditions prévues aux alinéas 1°) b et 2°) de l'article 152 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien emploi.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur emploi précédent.

Ils sont astreints dans leur nouvel emploi à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cet emploi, soit reversés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Art. 155. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, à 2 ans pour les échelons 4, 5, 6, 7 et 8 et à 3 ans pour les autres échelons.

Paragraphe 2. — Des Deuxièmes Secrétaires de Réalisation

Art. 156. — L'emploi de deuxième secrétaire de réalisation comporte 13 échelons.

Art. 157. — Les deuxièmes secrétaires de réalisation sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du Brevet de Technicien ou justifiant du niveau de l'année terminale de l'enseignement secondaire long scientifique ou technique.

Les modalités, le règlement et le programme de ce concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 158. — Les deuxièmes secrétaires de réalisation recrutés dans les conditions prévues à l'article 157 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 159. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne du temps requis pour accéder aux autres échelons est de 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Section 4. — Des Assistants de Production

Art. 160. — Les assistants de production sont tenus d'assister, selon les nécessités du montage, aux projections, enregistrements et mixages.

Auxiliaires artistiques, ils assurent la préparation et l'application des plans de programme de production établis. Ils sont également appelés, soit à exécuter les montages sous contrôle du réalisateur, soit à présenter, d'couper et monter les enregistrements d'émissions préalablement effectués, soit à assister les responsables d'émissions particulièrement complexes.

Art. 161. — L'emploi d'assistant de production comporte 13 échelons.

Art. 162. — Les assistants de production sont recrutés, selon la nature des productions, parmi les candidats justifiant de 5 années secondaires et ayant des connaissances musicales, théâtrales ou cinématographiques appréciées par un jury désigné par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Art. 163. — Les assistants de production recrutés dans les conditions fixées à l'article 162 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 164. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

Section 5. — Coiffeurs Maquilleurs

Art. 165. — Les coiffeurs maquilleurs sont chargés, selon les directives du réalisateur ou du directeur de la photographie, de réaliser les coiffures, confectionner les perruques et postiches et les adopter. Ils sont en outre chargés d'assurer le maquillage des sujets compte tenu des exigences de l'éclairage et des caméras.

Ils doivent assurer, tout au long de l'émission ou du film, le maintien ou le renouvellement du maquillage, des coiffures ou des postiches ou tous autres accessoires.

Art. 166. — L'emploi de coiffeur maquilleur comporte 13 échelons.

Art. 167. — Les coiffeurs maquilleurs sont recrutés parmi les candidats justifiant de 4 années d'études secondaires, titulaires du certificat de fin d'apprentissage comme coiffeur, esthéticien ou visagiste et dont les aptitudes sont appréciées par un jury désigné par le Directeur Général de la R.T.T.

Art. 168. — Les coiffeurs maquilleurs recrutés dans les conditions fixées à l'article 167 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans leur emploi s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 169. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

CHAPITRE IV. — Du personnel artistique

Art. 170. — Le personnel artistique de la R.T.T. est composé des musiciens des choristes et des acteurs.

Art. 171. — Les musiciens, choristes et acteurs sont répartis en trois catégories : première, deuxième et troisième.

Section 1. — Musiciens Choristes et Acteurs de la première catégorie

Art. 172. — L'emploi de musicien, choriste ou d'acteur de première catégorie comporte 12 échelons chacun.

Art. 173. — Les musiciens, choristes et acteurs de première catégorie sont recrutés :

1°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel passé devant un jury d'audition et désigné par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et ouvert aux musiciens, choristes et acteurs des 2ème et 3ème catégories.

2°) à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, par voie de nomination directe parmi les musiciens, choristes et acteurs de 2ème catégorie inscrits à un tableau d'avancement spécial et ayant accompli au moins trois ans de services effectifs dans leur catégorie.

Art. 174. — Les musiciens, choristes et acteurs de première catégorie nommés dans les conditions fixées à l'article 173 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur catégorie précédente.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquis si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu dans leur catégorie précédente. Ils sont soumis dans leur nouvel catégorie à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit confirmés dans cette catégorie s'ils ont fait la preuve de leur mérite et de leur capacité, soit reversés dans leur catégorie d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quittée.

Art. 175. — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans et demi. Cette durée moyenne peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et augmentée de six mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

Section 2. — Des Musiciens, Choristes et Acteurs de deuxième et troisième catégories

Art. 176. — L'emploi de musicien, choriste ou acteur de 2ème catégorie comporte 12 échelons.

L'emploi de musicien, choriste ou acteur de 3ème catégorie comporte 13 échelons.

Art. 177. — Les musiciens, choristes et acteurs de 2ème et 3ème catégories sont recrutés sur titres ou sur références professionnelles parmi les titulaires de la carte professionnelle définitive. Un jury d'audition désigné par le Directeur Général de la R.T.T. est chargé de tester les aptitudes des candidats et de procéder à leur recrutement dans l'une des deux catégories.

Art. 178. — Les musiciens, choristes et acteurs recrutés dans les conditions fixées à l'article 177 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont confirmés soit dans la 2ème catégorie soit dans la 3ème catégorie selon leurs aptitudes et leur capacité, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés sans droit à indemnité.

Art. 179. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 1 an pour les échelons 1, 2 et 3 des deux catégories. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons dans les deux catégories est fixée à 2 ans. Cette durée moyenne peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.

TITRE III. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 180. — Les agents contractuels exerçant à la R.T.T. à la date de la publication du présent décret et qui sont régis par les dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 décembre 1958, sont reversés, à compter du 1er janvier 1972, dans les emplois nouveaux correspondants, conformément à un tableau de concordance fixé par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 181. — Jusqu'au 31 décembre 1974, peuvent être versés dans les emplois nouveaux correspondants à leurs fonctions actuelles, s'ils remplissent les conditions de titres requises par le présent statut pour l'accès à ces emplois :

1°) les agents contractuels non régis par les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1958 sus-visé et exerçant à la R.T.T. à la date de la publication du présent décret.

2°) les pigistes exerçant à la R.T.T. à la date du 1er janvier 1974.

Art. 182. — Les pigistes et les agents contractuels non régis par les dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 décembre 1958,

et exerçant à la R.T.T. depuis au moins 3 ans à la date du 1er janvier 1974, peuvent, dans la limite de 40 % des emplois vacants et jusqu'au 31 décembre 1974, être versés dans les emplois nouveaux prévus par le présent statut et correspondant à leurs fonctions actuelles s'ils ont satisfait à un test, permettant de juger leurs aptitudes et leur capacité d'exercer leurs fonctions, subi devant une commission spéciale dont la composition est fixée par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.

Art. 183. — Les agents versés dans les nouveaux emplois dans les conditions fixées aux articles 181 et 182 ci-dessus sont rangés sans ancienneté à compter du 1er janvier 1974 à un échelon comportant une rémunération égale ou à défaut immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

TITRE IV. — DISPOSITIONS FINALES

Art. 184. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 185. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 mars 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

REMUNERATION