Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article premier. — La Délégation de Chebba du Gouvernorat de Sfax est rattachée au Gouvernorat de Sousse.
Les secteurs de Sidi-Said, Bouficha et Sidi Khalifa de la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul sont rattachés au Gouvernorat de Sousse.
Art. 2. — La Délégation de Sousse portera le nom de Délégation « Sousse Nord ».
Art. 3. — Il est créé au Gouvernorat de Sousse 6 nouvelles Délégations à savoir :
- Délégation de Sousse-Sud ayant son siège à Sousse.
- Délégation de Sidi Bou Ali ayant son siège à Sidi Bou Ali.
- Délégation de Bouficha ayant son siège à Bouficha.
- Délégation d'El-Ourdanine ayant son siège à El-Ourdanine.
- Délégation de Zéramdine ayant son siège à Zéramdine.
- Délégation de Tébouba ayant son siège à Téboulba.
Art. 4. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié comme suit :
Gouvernorat de Sfax : 9 Délégations à savoir :
- Sfax, Menzel Hédi Chaker, Djebeniana, Kerkena, El-Hencha, Sir Ali Ben Khélifa, Agareb, Skhira et Mahrès.
Gouvernorat de Sousse : 20 Délégations à savoir :
- Sousse Nord, Sousse Sud, M'saken, Kalaâ Kébira, Sidi Bou Ali, Nfidha, Bouficha, Monastir, El Ourdanine, Zéramdine, Téboulba, Djemmal, Moknine, Ksar-Hélal, Mahdia, Ksour-Essaf, La Chebba, El Jem, Souassi et Chorbane.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA