Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 mars 1974, portant prorogation de la date de la fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1973-1974

Publié au Journal Officiel n° 19 du 12 mars 1974, page 540

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 de ce code;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1973, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1973-1974;

Arrête :

Article unique. — La date de fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1973-1974 est prorogée jusqu'au 31 mars 1974.

Tunis, le 9 mars 1974

Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUT HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES
(H° INCOMMODE)

Decree N° 68-58 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 299 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AVIS AU PUBLIC
GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 19 janvier 1974 La Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kasserine en bordure de la G.P. 17 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intérésées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine, le Président de la Commune de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 mars 1974, JORT n° 19 du 12 mars 1974, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.