Les Ministres des Finances, de l'Économie Nationale et de l'Agriculture :
Vu la loi N° 72-25 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la régression des infractions en matière économique et notamment son article 3;
Vu le décret n° 70-10 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile ratifié par la loi N° 72-55 du 22 novembre 1970 et notamment son article 2;
Vu l'article du 13 septembre 1959 fixant les prix de certaines denrées et marchandises et notamment son article 2;
Arrêtent :
Article Premier. — Le prix maximum de vente des huiles acides destinées pour la savonnerie d'importation ou de fabrication locale est fixé à 100 millions le Kg. départ marchandise loyale et marchande sur la base de 97% de matière grasse.
Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des sanctions prévues par la loi instituée N°70-26 du 19 mai 1970.
Tunis, le 14 mars 1974
Le Ministre des Finances
MONNAGE FITOURI
Le Ministre de l'Économie Nationale
Le Ministre de l'Agriculture
CHIDI AYARI
D'ADRI HANNABLA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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