Ministère de l'économie nationale

DECRET N° 74-134 du 14 mars 1974, approuvant le règlement fiscal le

Publié au Journal Officiel n° 20 du 15 mars 1974

statut et la rémunération du personnel de l'Office du

Commencé de l'Activité ... 361

NOMINATION d'un chef de mission ... 361

NOMINATION d'administration représentant l'État au Conseil d'Administration

de la Société Générale du Liége ... 361

NOMINATION d'administration représentant l'État au Conseil d'Administration

de la Société Générale des Indusciens Tunis ... 361

TABLEAU complémentaire d'avancement (certificatif) ... 361

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

ARRÊTÉ des Ministères des Finances, de l'Économie Nationale et de

l'Agriculture du 13 mars 1974, fixant le prix de vente aux

associations des huiles actives à l'assurance pour le campagne

établies 1973-1974 ... 361

NOMINATION d'un membre au sein du Conseil d'Administration de

l'Office National de l'Écologie ... 362

NOMINATION d'un membre au sein du Conseil d'Administration de la

Société de Promotion des Végétaux ... 362

CREATION d'une association de propriétaires d'otages ... 362

DÉMIGNATION d'un ancien d'agriculture ... 362

MINISTÈRE DE L'ÉLUCATION NATIONALE

NOMINATION de maîtrise de conférences ... 362

MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES

TABLEAU complémentaire d'avancement (certificatif) ... 363

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

NOMINATION d'un médecin impératif ... 363

TABLEAU complémentaire d'avancement ... 363

page 2

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

CERRACTION de livraison d'un chargé de mission 563

Citer : Décret n° 74-134 du 14 mars 1974, JORT n° 20 du 15 mars 1974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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