Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret N° 73-36 du 25 janvier 1973, portant création d'une Commission Nationale de la Méthodologie ;
Vu le décret N° 73-105 du 30 novembre 1973, portant nomination au ministère du Gouvernement ;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, du Plan, de l'Économie Nationale, de l'Éducation Nationale, du Equipement et des Transports et des Communications ;
Sur la proposition du Premier Ministre :
Décrétions :
Article Premier. — Les articles 1, 6, 8 et 7 du décret sus-visé N° 73-34 du 26 janvier 1973, nous abroge et remplaient par les dispositions suivantes :
Article Premier. — (nouveau) : Il est créé au Ministère des Transports et des Communications une Commission Nationale de la Méthodologie.
Art. 4. — (nouveau) : La Commission Nationale de la Méthodologie ne compose de 15 membres désignés par les chefs des départements intéressés, dans les proportions suivantes :
UN Représentant du Ministère de l'Intérieur
UN Représentant du Ministère de la Défense Nationale
UN Représentant du Ministère du Plan
DEUX Représentants du Ministère de l'Économie Nationale
UN Représentant du Ministère de l'Éducation Nationale
TROIS Représentants du Ministère de l'Agriculture
DEUX Représentants du Ministère de l'Equipement
TROIS Représentants du Ministère des Transports et des Communications
UN Représentant de l'Union Nationale des Agroulteurs
Art. 6. — (nouveau) : La Présidence de la Commission Nationale de la Méthodologie est assurée par le Ministre des Transports et des Communications ou par son représentant.
Art. 7. — (nouveau) : Un Secrétaire Général de la Commission sera désigné par le Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de la Méthodologie Nationale.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, du Plan, de l'Économie Nationale, de l'Éducation Nationale, du Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1974
V. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEDI NOURA
Pilotes et Mécaniciens Navigants