Présidence de la République

Arrêté du Directeur du Cabinet Présidentiel du 19 mars 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 22 mars 1974, page 610

Le Directeur du Cabinet Présidentiel,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1er;

Vu le décret N° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des services administratifs de la Présidence de la République;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mokhtar Fitouri, Directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de l'administration de la Présidence de la République à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 février 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mars 1974

Le Directeur du Cabinet Présidentiel

CHEDLI K.LIBI

Vu :

La Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MAGISTRAT

Citer : Arrêté du Directeur du Cabinet Présidentiel du 19 mars 1974, JORT n° 22 du 22 mars 1974, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.