Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 25 novembre 1972;
Vu le certificat d'affichage qui a soulevé l'opposition de la propriétaire à l'expropriation de la parcelle de terrain;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse la parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la Rue Abou Firas, indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de l'immeuble | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | Parcelle de terrain | Cité Ezzahra | N° 48.397 | 140 m2 | Mme' Moufida El Béji, née Zorgati |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA