Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'article deux du décret sus-visé N° 72-199 du 31 mai 1972 est complété comme suit :
| Département | Fonctions ou Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|---|
| Ministère de l'Education Nationale | Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire chargé d'une inspection régionale de l'Enseignement Secondaire | 33 Dinars |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA