Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 69-267 du 19 juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et à la création d'une zone touristique;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé N° 69-267 du 19 juillet 1969 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après.
| N° d'Ordre | N° de la Parcel | Nature de l'Immeuble | Situation | Nature du Titre Foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 33 Bis | Terrain | Lotissement A | Titre Arabe | 455 m2 | Jalloul Boaziz |
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA