AVIS AU PUBLIC
DME N° 533/52/A
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 février 1974, Monsieur Mustapha Driss, demeurant à Khelidia, agissant pour le compte de la Société Tunisienne « Le Bâtiment Moderne », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à Khledia un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamation que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
p. 676676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Me Salah Rahal
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République Béja
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Créancier Poursuivant: Le crédit foncier et commercial de Tunisie Société Anonyme au Capital de 325.000 dinars ayant son siège social à Tunis, 13 avenue de France poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège.
Débiteurs Saisis: Héritiers Chadly Ben Salah Ben El Hadj Mohamed Charny savoir 1) sa veuve, Madame Nabiha Bent Ettaieb Ben Belgacem Ben Bazia, 2) ses enfants majeurs Saadia Slaheddine Fatma Taoufik Sabiha El Mondher demeurant tous à Nefza, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja.
Immeuble Saisi: Une parcelle de terre d'une contenance de 5a. 71ca. sise à Nefza, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja, en bordure de la G.P. 7 reliant la Calle à Tunis Via Mateur objet du titre foncier « Yengo » N° 150.218 comprenant une construction à usage d'habitation.
Mise à Prix: 500 dinars, frais en sus.
Date et lieu des enchères: Les enchères auront lieu à la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Béjà, le jeudi 25 avril 1974, à 8 heures du matin.
L'immeuble en question pourra être visité, tous les jours de 8 heures du matin à 18 heures ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation requise par la loi.
L'Avocat Poursuivant
Me Salah Rahal
N° 530
Etude de Maître Brahim Ben Chelkh, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 7 rue d'Alger.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
La vente aura lieu le vendredi 26 avril 1974 à neuf heures du matin à la Chambre des Ventes Foncières du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice de Kairouan.
Poursuivant: Monsieur Salem ben Younès El Aïdi, agriculteur, demeurant à Saïda Manoubia à Tunis.
Partie saisie:
1) M'barka bent Ali ben Dhahbi ben Hardouma El Aïdi, sans profession.
2) Sa sœur germaine Hafsia bent Ali Dhahbi ben Hardouma El Aïdi.
3) Zina bent Hmida ben Salah El Aïdi.
Fatma bent Ali ben Dhahbi ben Hardouma El Aïdi.
5) Sa sœur Aïcha bent Ali ben Dhahbi ben Hardouma El Aïdi,
toutes sans profession, demeurant dans la circonscription de Cherarda, Délégation de Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan.
Immeubles saisis à vendre:
Trois parcelles de terre agricole sises à El Hajla, territoire d'El Ayaïda, circonscription de Cherarda, Délégation de Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan.
1°) La première parcelle a une superficie de 4 hectares et 9 arcs (4,09ha); elle est complantée et consiste en une « sania » (verger), complantée de pieds d'oliviers, d'arbres fruitiers et de quelques cactus, comportant exactement 42 pieds d'oliviers, 81 amandiers, 2 grenadiers et un seul figuier, ainsi qu'un bassin et 0,36 arcs complanté de cactus, soit en tout 126 arbres.
1°) La deuxième parcelle a une superficie de 0 ha 71 arcs et 41 ca consistant en terrain sablonneux destinés à la culture céréalière, et ayant pour limites :
- Au sud : la terre appartenant à Mohamed ben Taïeb ben Hardouma;
- Au Nord et à l'Est : une terre aride appartenant à toute la tribu;
- À l'Ouest : la terre appartenant à Khelifa ben Mohamed Dhahbi.
3°) La troisième parcelle a une superficie de 0 ha 16 a et 34 ca; elle est connue sous le nom de Dafdaf et consiste en terrain sablonneux propre aux cultures et de forme carrée.
Elle a pour limites :
- Au Sud : une terre aride appartenant à toute la tribu;
- À l'Est : la terre de Mohamed ben Ali ben Mohamed;
- Au Nord : la terre de Othmane ben Belgacem El Makhloufi;
- À l'Ouest : la terre de Ammar ben Bousedda.
Toutes les parcelles ci-dessus sont en la possession des parties saisies.
Mise à prix: Six cent quatre vingts dinars (680 D).
Outre les frais de poursuites et les taxes revenant à l'Etat.
Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de contacter le Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan et l'Etude de Maître Brahim ben Chelkh, Avocat 7, rue d'Alger à Tunis.
Tout enchérisseur doit obtenir l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.
N° 552
Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Suite à une saisie exécutoire faite par l'entremise de l'Huissier-Notaire à Sousse Maître Salem Sakhri sous le n° 24.495 en date du 6 février 1974 à l'occasion d'un jugement de statut personnel rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 17.719 en date du 29 octobre 1973 signifié par ledit Huissier-Notaire la vente de l'immeuble ci-après désigné aura lieu à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse le lundi 29 avril 1974 à 9 h 30 du matin.
La poursuivante: La dame Chedlia Bent Ameur ben Abdesselem, ménagère, demeurante à Zaarna-Est à Kalaâ-Kebira en sa qualité de saisissante.
La partie saisie: M. Ahmed ben Ali Gaïda, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kebira, en sa qualité de partie saisie.
Objet de la vente:
La totalité de la part (de la partie saisie) évaluée à quatorze parts de la totalité de l'indivis qui est 72 parts en co-propriété avec les héritiers de son père qui sont : sa mère Hédhilia bent Amor Dhrioua et ses frères : Kacem, Béchir, Mohamed et M'barka pour les parts restantes qui sont 58 parts leur mère a 9 parts et pour chaque frère male 14 parts et la fille M'barka 7 parts, tous les associés demeurant à Kalaâ-Kebira, du lot complanté en oliviers hérité de leur père composé de 124 oliviers environ au lieu dit Sath forêt de Kalaâ-Kebira limité au sud par une Mescate et une piste à l'Est les héritiers de Mohamed ben Aleya ben Afia au Nord Bent Halaoua et à l'Ouest les héritiers de Habib Dhiffallah.
p. 677Mise à prix :
Lot unique : Trois cent vingt dinars (320 D).
Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, rue Ali Belhaouane, Sousse.
Nota bene : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant,
Maltre Mohamed Salah ben Abdallah
10, rue Ali Belhaouane, Sousse
N° 553
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
APRES SAISIE IMMOBILIERE
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
Partie saisie : Mimoun Khamous, propriétaire demeurant précédemment à Gabes et qui avait quitté son domicile de Gabes et dont le domicile actuel est devenu inconnu.
En vertu de la grosse en dûe forme exécutoire d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière civile sous le n° 7028 en date du 11 novembre 1965, enregistré, signifié par exploit de Maître Abdelkerim ben Amor ben Abdelkerim, huissier-notaire à Gabes en date du 13 février 1966, enregistré et demeuré sans résultat.
Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Es-Sadok ben Belgacem, huissier-notaire à Gabes, en date du 11 février 1974, dénoncée à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis, par exploit de Maître Abderrahman Ellouze, huissier-notaire à Tunis, 15, rue d'Allemagne en date du 21 février 1974, à l'effet de faire inscrire ladite saisie immobilière sur le titre foncier n° 275.651.
Il sera procédé le lundi 13 mai 1974, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Gabes, au Palais de Justice dite ville, à la vente de :
La totalité de la moitié indivise de l'immeuble objet du titre foncier numéro 275.651, sis à Djara-Gabes, Houmèt des Bijoutiers, se composant de trois magasins d'une superficie de 144 mètres carrés, ayant pour limites au Sud : ses ouvertures sur la rue des Bijoutiers à Djara-Gabes, à l'Est : Abdessalem ben Abderrahim El Méthoui, au nord : les héritiers de Hadj Ali El Bouhéli et autres et à l'Ouest : Abdessalem ben El Mokhtar El Méthoui.
La moitié indivise saisie de cet immeuble est mise sous la garde de M. Ali ben M'barek ben Messaoud, locataire du petit magasin, quant aux deux grands magasins, ils sont libres.
Mise à prix : La mise à prix est fixée pour la totalité de la moitié indivise de l'immeuble en question, à la somme de mille deux cents dinars, outre charges et frais.
Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Gabes.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Safx, 5, rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabes, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° 556
VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES
APRES SAISIE-IMMOBILIERE
En vertu d'une ordonnance du Bureau d'Assistance Judiciaire n° 8.102 du 8 mars 1974.
Poursuivante : Madame Aïcha bent Youssef Abdelkafi, sans profession, demeurant à Sfax, route de Gremda km 3 Merkez Chaabouni, élisant domicile en le Cabinet de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.
Partie saisie : Monsieur Abdesselem ben Mohamed Fakhfakh, journalier, demeurant route de Tunis, km 8 à Sfax.
En vertu d'un jugement rendu en matière de Statut Personnel par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 novembre 1970, prononçant le divorce entre les époux Abdesselem Fakhfakh/Aïcha Abdelkafi et condamnant le mari à 200 dinars de dommages-intérêts pour le divorce abusif avec les dépens. — Ce jugement a été signifié le 27 avril 1971 par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 27 avril 1971 et enregistré le 29 même mois.
Et en vertu d'une saisie-immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun le 9 février 1974 dénoncée à la partie saisie le 20 février 1974 et enregistré le 25 même mois.
Il sera procédé le lundi 29 avril 1974 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente par l'citation et aux enchères publiques de :
La totalité du lot Sud, sis à la forêt de Sfax, route de Tunis, km 8 d'une contenance de trois mardjaas environs, entourés de tabias, complanté d'arbres fruitiers avec constructions y édifiées et inachevées; — limité au Sud par une Zenka, au-delà par Mahmoud Kamoun, — à l'Est par Hassine Tounsi, — au Nord par le restant de la propriété de la partie-saisie et à l'Ouest par Mohamed ben Saâda.
Mise à Prix
La mise à prix est fixée à deux cent soixante dinars (260 D) outre charges et frais.
Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) À l'Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat Postulant
Signé : Maître Hamed Triki.
N° 563
ASSOCIATIONS
ASSOCIATION SPORTIVE CELLULOSE — PAPIER ALFA TUNIS
Dénomination : Association Sportive du groupe de Sociétés Cellulose & Papier Alfa.
Buts : Activité Sportive au sein de la Fédération Tunisienne Sport & Travail.
Siège Social : 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
N° & date du visa : N° 4.157 du 21 janvier 1974.
N° 533
FONDS DE COMMERCE
AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 27 décembre 1973 enregistré à Tunis le 29 décembre
p. 678678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974
bre 1973 M.I.S. sous le N° 260 Monsieur Mohamed Ben Brahim Chahed a donné en location à la S.A.R.L. Boulangerie du Sud la totalité de son fonds de commerce de boulangerie exploité à Tunis au 26 et 45 rue Bab Souika, avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une période de deux années renouvelable commençant le 1er janvier 1974.
A partir de cette date la Société Boulangerie du Sud est seule responsable vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds dont s'agit et Monsieur Mohamed Chahed n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par la dite Société pendant la durée de location du dit fonds.
La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du code de commerce.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 9 janvier 1974.
N° 522
LOCATION GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. daté du 12 mars 1974 enregistré à Kairouan le 13 mars 1974, N° 84 case 270, la Société de légumes et fruits pour la conserve et l'exportation du centre Solefruit dont le siège social est sis à Kairouan, Avenue Habib Bourguiba, cède en location gérance libre aux établissements Baccouche Frères et Cie. S.A.R.L. dont le siège social est sis à Maaken, citée commerciale de Maaken, l'ensemble de l'usine et de l'Équipement d'exploitation d'une industrie de conserves alimentaires sis à Kairouan route de Sousse km6 lui appartenant, ensemble tous les éléments en dépendant ou y attachés et en particulier l'enseigne, le nom commercial et les marques sous lesquels l'Usine est exploitée et ce pour une période d'une année à compter du 1er mai 1974.
A partir de cette date les établissements baccouche frères et cie sont seuls responsables vis à vis des tiers du fait de l'exploitation du fonds d'industrie dont s'agit et la société Solefruit n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par les locataires sus-nommés pendant toute la durée de leur gérance libre.
La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du code de commerce.
Le présent avis a été inséré dans le quotidien l'action du 27 mars 1974.
Le Conseil d'Administration
N° 532
Par acte S.S.P. enregistré le 16 janvier 1974 à Tunis A.C. sous le N° 801, case 115, Monsieur Khemaïs Ben Ahmed «dit Siki» a vendu son fonds de commerce à usage de « Coiffeur Dames » 1 bis, Rue de Crimée Tunis à Madame Chadha Bent Ali Hammami.
Toutes les oppositions éventuelles seront adressées à l'étude de Maître Gravi, 12, Rue des Teinturiers à Tunis dans les vingt jours qui suivent la date de parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié le 21 mars 1974 au Journal « El Amal ».
N° 537
GERANCE LIBRE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1974, vol. 802, série ter, case 14; il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Zaid Ben Hadj Salem Boumaiza, demeurant à Kalaâ Kebira, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kalaâ Kebira.
En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Zaid Ben Hadj Salem Boumaiza.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 28 février 1974 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Abderrazak Ben Ali Chouari relatif au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 29 mars 1974.
N° 558
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE « AFRICA INTERNATIONAL »
Société Anonyme:
Au Capital de : 200.000 D
Registre du Commerce N° 34.005
Siège Social :
50, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 26 avril 1974 à 9h au siège de la Société.
Ordre du Jour
— Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.
— Rapports spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.
— Approbation des dits rapports comptes et conventions.
— Affection des résultats.
— Quitus aux administrateurs, pour leur gestion.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 526
SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme :
Au Capital de 300 000 D
Registre du Commerce N° 50 760
Siège Social :
50 Avenue Habib Bourguiba Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie, sont convoqués :
1) En une assemblée générale extraordinaire le vendredi 19 avril 1974 à 11h au siège de la Société.
Ordre du Jour
— Validation de la composition de l'actuel Conseil d'Administration.
— Désignation des Commissaires aux Comptes.
— Détermination des modalités de délibérations de la seconde Assemblée Générale Ordinaire présentement convoquée.
— Questions diverses.
2) En une Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 avril 1974 à 15 h dans le même local.
Ordre du Jour
— Rapports du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur la marche de la Société et sur les comptes des exercices 1961 à 1973.
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce.
— Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
— Affection des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— renouvellement des mandats de commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
3) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 26 avril 1974 à 16h dans le même local.
Ordre du Jour
— Examen de la situation de la Société conformément aux dispositions de l'article 53 des Statuts.
— Confirmation du principe de l'augmentation de capital de 200.000 D déjà décidée et constatation de la souscription et du versement.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 527
Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital de : 4.000.000 Dinars
1, avenue Habib Thameur Tunis
R.C. Tunis N° 28.897
Emission de 400.000 actions
Gratuites
La Société Tunisienne de Banque informe ses actionnaires que les actions gratuites émises en représentation de l'augmentation de capital de 2.000.000 de dinars à 4.000.000 de dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1973, seront attribuées à partir du 1er avril 1974 à raison d'une action nouvelle gratuite pour une action ancienne.
Le droit d'attribution est représenté par le coupon N° 17.
Les demandes d'attribution seront reçues aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).
Le Conseil d'Administration
N° 529
LA FILIALE IMMOBILIERE
Société Anonyme :
au capital de 4.550 dinars
Siège Social :
62, Avenue Farhat Hached, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société LA FILIALE IMMOBILIERE sont convoqués :
I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 16 avril 1974, à 15 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, rue Monge, Paris 5ème.
Ordre du jour :
1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Rapport du Conseil d'Administration;
3) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1972, et affectation des résultats;
5) Affectation des résultats déficitaires antérieures à un compte Report à nouveau négatif;
6) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
7) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
8) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
II. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 4 mai 1974, à 15 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, rue Monge, Paris 5ème.
Ordre du jour :
1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
4) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
5) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
6) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de deux Administrateurs, arrivé à expiration.
III. — En Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, le 4 mai 1974 à l'issue de la précédente, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, rue Monge, Paris 5ème.
Ordre du jour :
Examen et approbation, s'il y a lieu, de la Réévaluation du Bilan au 31 décembre 1973.
Le Conseil d'Administration
N° 534
SOCIETE HOTELIERE
SFAXIENNE
Société Anonyme :
au capital de 125.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, Sfax
CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Le Conseil d'Administration de la Société Hôtelière Sfaxienne réuni le 21 mars 1974 a fixé au samedi 4 mai 1974 à 11 heures, la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et ce à l'Hôtel des Oliviers à Sfax.
Ordre du jour :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1973.
5°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
Le Président
N° 535
SOCIETE TUNISIENNE
LAITIÈRE ET FROMAGÈRE
Société Anonyme :
au capital de 135.000 dinars
Siège Social & Usine :
Rue des Abattoirs, Mateur
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOTULAIFROM » Société Tunisienne Laitière et Fromagère sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social, rue des Abattoirs à Mateur, le 18 avril 1974 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des Comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1973 et affectation des résultats.
— Nomination d'un nouvel Administrateur.
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur venu à expiration;
et en général sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Le Conseil d'Administration
N° 536
SOCIETE OMAR KHAYAM
Société Anonyme :
au capital de 520.000 dinars
Siège Social :
Hammamet
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Les actionnaires de la Société Omar Khayam, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 avril 1974 à 11 heures à l'Hôtel Omar Khayam à Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1973;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1973;
— Approbation des dits rapports;
— Affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 539
630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974
SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE & DE TRAVAUX MARITIMES
« SOTRAMAR »
Société Anonyme :
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
16, rue de Remada — Sfax
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 50.000 dinars, dont le siège Social est à Sfax, 16, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mercredi 8 mai 1974 à 17 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration
N° 544
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
« EL FARAJ »
Par acte sous seings privés daté du 23 avril 1972, enregistré à la Recette des Finances de Nefta le 17 mai 1972, vol. 100, case 57.
Il a été constitué une société anonyme qui a reçu la dénomination de « Société El Faraj de Mise en Valeur Agricole ».
Objet : Acquisition de terres agricoles en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation.
Durée : Vingt ans.
Siège Social : « Oukalat Harrath », Place de l'Indépendance, Nefta.
Gérants Statutaires : Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Mahmoud et Salah Ben Mohamed Ben Amor Ben Youssef.
Dépôts : Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 5 mai 1972, sous le n° 232.
Les deux Gérants,
Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Mahmoud.
Salah Ben Mohamed Ben Amor Ben Youssef.
N° 545
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société de Promotion et de Financement
« L'Immobilière de l'Avenir I.M.A. »
Suivant acte s.s.p. en date du 12 mars 1974, enregistré à Tunis le même jour, vol. 7, série 5, case 450, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 54.000 Dinars divisé en 5400 actions nominatives de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer par moitié à la souscription.
Siège Social : 11, Avenue de Paris, Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : La Promotion Immobilière sous toutes ses formes en vue de participer à l'effort de développement dans les secteurs du bâtiment et d'un façon générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Société de Promotion et de Financement « L'Immobilière de l'Avenir I.M.A. ».
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 mars 1974, enregistrée à Tunis le 22 mars 1974, vol. 8, série 5, case 18 :
— L'Assemblée; après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 12 mars 1974, vol. 7, série 5, case 453.
— L'Assemblée a nommé les premiers membres de son Conseil d'Administration et le Commissaire aux comptes et ce pour une durée de six ans.
Suivant délibération du Conseil d'Administration du 13 mars 1974, enregistrée à Tunis le 22 mars 1974, vol. 8, série 5, case 17, le Conseil a désigné son Président-Directeur Général.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts, P.V.A.G. C, P.V. de la 1ère délibération du C.A., déclarations de souscription et de versements et listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 mars 1974.
N° 546
ECONOMIE DU NORD
SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE
GOUVERNORAT DE BEJA
Société Anonyme :
au capital de 239.010 dinars
Siège Social :
2, rue Habib Thameur, Béja
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est porté à la connaissance des adhérents de la Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » Béja qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1973 qui se tiendra à la salle des Fêtes de Béja le vendredi 26 avril 1974 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration exercice 1973;
2) Rapport des Commissaires aux comptes exercice 1973;
3) Approbation des deux Rapports;
4) Approbation de la répartition des bénéfices;
5) Renouvellement du Conseil d'Administration;
6) Nomination des Commissaires aux comptes.
Pour le Conseil d'Administration
N° 554
BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme :
au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France, Tunis
R.C. Tunis N° 357
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 13 mai 1974
Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 13 mai 1974 à 10 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :
— lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
— lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1973 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
— approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1973, affectation des résultats, quitus aux administrateurs;
— autorisation à donner au Conseil d'émettre des obligations;
— quitus à un administrateur pour la durée de son mandat;
— nomination d'un administrateur.
Le Conseil d'Administration
N° 557
SOCIETE INDUSTRIELLE DU BOIS - S.A.
Au capital de 10.000 Dinars
R.C. 33.546
Siège Social :
36, Rue Bab El Khadra - Tunis
Comme suite à l'avis n° 338, inséré sur le J.O.R.T. du 1er mars 1974, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est
p. 681tenue, le 5 mars 1974 à 10 heures au siège de la Société et en présence de tous les actionnaires.
Il a été décidé ce qui suit :
— Changement de la forme juridique de la Société, en Société à Responsabilité Limitée au lieu de Société Anonyme.
— Répartition des actions entre les associés, tel qu'il est désigné au contrat.
— Nomination de Monsieur Mabroul Ben Khélifa Ben Hatira, en qualité de 1er gérant général, pour la période de 3 ans et avec plein pouvoir.
Le Gérant Général,
N° 559
SOCIETE REGIONALE
DE FABRICATION DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTIONS
« SOREFMAC »
Société Anonyme
Au capital de 10.750 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière, Sfax
Avis de dissolution anticipée
et de liquidation
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège du Gouvernorat de Sfax sous la présidence de Monsieur le Gouverneur, le 7 mars 1974, enregistrée à Sfax A.C. le 18 mars 1974, folio 82, n° 417, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 mars 1974 sous le n° 2782. Les actionnaires de la Société Régionale de Fabrication de Matériaux de Constructions « SOREFMAC » ont décidé notamment :
1°) La dissolution anticipée et la liquidation de la SOREFMAC.
2°) La nomination de Mr Noureddine Ben Boubaker Karray en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
En conséquence, les créanciers de la Société Régionale de Fabrication de Matériaux de Constructions « SOREFMAC » sont invités d'envoyer au siège Social de la dite Société route de la Poudrière ou bien au Bureau de Monsieur le Liquidateur, 4, Avenue Taieb M'hiri, Sfax, leurs titre de créance avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
Le Liquidateur,
N° 560
SOCIETE REGIONALE
DE FABRICATION DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTIONS
« SOREFMAC »
Société Anonyme
Au capital de 10.750 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière, Sfax
Assemblée Générale Ordinaire
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège du Gouvernorat de Sfax, le 7 mars 1974, enregistrée à Sfax A.C. le 18 mars 1974, folio 82, n° 417, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 mars 1974 sous le n° 2782, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire :
— Approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
— Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° 561
SOCIETE AVICOLE DU SAHEL
Société Anonyme :
au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis à Sousse
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 19 mai 1974 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1973.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1973 et quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 562
SOCIETE INTERNATIONALE
DE LOTISSEMENT
ET DE TOURISME
Société Anonyme :
au capital de 425.000 dinars
(Les Mimosas) — Sillonville
Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 7 février 1974, enregistré à Tunis, le 12 mars 1974, vol. 7, série 5, case 448, déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia en date du 18 mars 1974, n° 446, Monsieur Béni Albertyni a été nommé Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Robert Godeau.
Le Conseil d'Administration
N° 572
SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
« S.T.D.A. »
Société Anonyme :
au capital de 10.500 dinars
Siège Social :
17, Avenue de Londres, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. », sont convoqués au siège social, 17, Avenue de Londres, Tunis, le 18 avril 1974 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1973.
2) Rapport Général et Rapport Spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des résultats.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.
Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 25 mars 1974.
Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° 574
p. 682682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
Constitution d'une Société à
Responsabilité Limitée
Société Commerciale du Bois
«S O C O B O»
Au Capital de : 12.000 Dinars
SOUSSE
Par acte sous seing privé en date du 7 mars 1974, enregistré à la Recette des Finances de Sousse le 9 mars 1974 volume 370, case N° 245, dont deux copies déposées au Greffe de Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 mars 1974 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Commerciale du Bois «S.O.C.O.B.O.».
Objet : Commerce de bois, matériaux, de construction et dérivés.
Capital : 12.000 Dinars.
Siège social : Sousse-Tunisie.
Gérant : Khélifa Annabli.
N° 525
La Bedouine Imports-Exports
Il est constitué une société S.A.R.L., d'un capital de 6000 dinars divisés en 600 actions de 10 dinars chacune en date du 26 juin 1973 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 25 octobre 1973 vol 799, série bis case 447, d'une activité Imports-Exports et d'une raison Sociale la Bedouine dont le siège social est fixé à 6, Place de la Monnaie, Tunis, et d'une durée de 9 ans.
Le Gérant
Zamouri Béchir
N° 531
ADDITIF A L'ANNONCE N° 390
parue au J.O.R.T. du 12 mars 1974
Société « La Bohème » S.A.R.L.
au capital de 5.000,000 Dinars
Siège Social :
13, rue d'Arabie Séoudite Tunis
Apports de fonds de Commerce
Monsieur Noureddine ben Mahmoud Kharroubi fait apport à la Société « La Bohème » de son fonds de commerce de restaurant-Bar lui appartenant & sis à Tunis, 13 rue d'Arabie Séoudite.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Société « La Bohème » 13, rue d'Arabie Séoudite Tunis dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal quotidien « La Presse » le 26 mars 1974.
La gérance
N° 538
CONSTITUTION
Par acte s.s.p. déposé au Tribunal et enregistré à Tunis, A.C. le 13 septembre 1973, vol. 799, série bis, case 49, il a été constitué une S.A.R.L. sous le nom de Climatic.
Objet : Equipements & travaux industriels, ménagers, scientifiques, pour le bâtiment, les TP, l'hôtelerie & les collectivités.
Siège : 12 bis, rue Tahar Haddad, Tunis.
Capital : 1.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme B. Benkhoud.
N° 540
SOCIETE DE CONFECTION PLASTIQUES
« SOCOPLAST » S.A.R.L.
Capital : 5.000 dinars
Siège Social :
3, rue Ghandi, Tunis
CESSION DE PARTS — GERANCE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 mars 1974 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 mars 1974.
Il résulte que :
1°) Monsieur Salah Trojette a cédé à Monsieur Ali Besbes, la totalité des parts lui appartenant dans la société susindiquée.
2°) Monsieur Ali Besbes a été désigné gérant Directeur avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 8 des statuts.
Pour extrait
N° 542
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SKY-ELECTRONIQUE
Capital Social :
5.000 dinars
Siège Social :
Hôtel Africa
50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 mars 1974, vol. 801, série I, case 614, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Objet : L'importation, le commerce des articles électroniques et électro-ménagers et tout autre article similaire et généralement toutes opérations Industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Dénomination : Sky-Electronique.
Durée : Quatre vingt dix neuf années.
Siège Social : Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D) divisé en 500 parts sociales de dix dinars chacune.
Gérance : La société est gérée par M. Abdelaziz Ghomadi avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1974.
Pour extrait
Le gérant
N° 543
TRANSFORMATION D'UNE S.A.R.L.
EN SOCIETE ANONYME
L'ACCUMULATEUR TUNISIEN A.S.
Suivant acte s.s.p. du 27 décembre 1973, enregistré à Tunis le 14 février 1974, vol. 801, série bis, case 371, la S.A.R.L. « l'Accumulateur Tunisien AS » est transformée en Société Anonyme dont le siège social, la durée, l'objet et la dénomination restent inchangés.
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 7 janvier 1974, enregistrée à Tunis le 14 février 1974, vol. 801, série bis, case 372, l'Assemblée a nommé les premiers membres de son Conseil d'Administration et le Commissaire aux comptes et ce pour une durée de 3 ans.
De son côté, le Conseil d'Administration s'est réuni le 20 janvier 1974, suivant délibération enregistrée à Tunis le 5 mars 1974, vol. 801, série I, case 492, et a désigné son Président Directeur Général.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts, PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire et PV du C.A. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1974.
N° 547
SOCIETE BURACIER
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Rue Laroussi El Haddad
Km 6, route de Sousse à Mégrine
CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT DE GERANT
Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1974, enregistré à Tunis le 25 mars 1974
p. 683(A.C.I.) vol. 802, série I, case 38 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre de Commerce), il résulte que :
1°) Monsieur Hédi Ben Mohamed ben Abdelgheni a cédé à Monsieur Ahmed ben Chedli ben Hédi Belkhodja, la totalité des 3700 parts sociales lui revenant dans la société sus-visée, d'une valeur nominale de cinq dinars chacune, à compter de la signature dudit acte.
2°) Monsieur Hédi ben Mohamed ben Abdelgheni a démissionné de son poste de gérant et qu'il a été remplacé par Monsieur Ahmed ben Chadli ben El Hédi Belkhodja, demeurant à Tunis 6, rue Ahmed Tlili et à Carthage 15, avenue de la République.
N° 548
SOCIETE BURACIER
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad
Km 6, route de Sousse, Mégrine
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mars 1974, vol. 802, série I, case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que :
Mme Zakia bent M'Ammar Debbiché, a cédé à M. Zaghdoun Saadani les 300 parts lui revenant, d'une valeur nominale de cinq dinars (5 D) chacune, dans la Société Buracier sus-visée à compter de la signature du-dit acte.
N° 549
AUTRES SOCIETES
COOPERATIVE COMMERCIALE
«EL HADAIEK»
TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1974 à Tunis, enregistré à Tunis le 15 mars 1974, vol 801, série bis, case 700, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 23 mars 1974, il appert que Monsieur Zekri Mohamed El Habib a été désigné liquidateur de la Coopérative «El Hadaiek», tous créanciers doit se présenter au 10, rue de Suède Tunis, avec ses justificatifs dans un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis.
Le Liquidateur
Zekri Mohamed El Habib
N° 521
Société Hédi Rajbi et Compagnie
MENZEL TEMIME
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale en date du 31 décembre 1973 enregistré à la recette des Finances de Menzel Temime et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le N° 438 en date du 26 janvier 1974, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la dite société et ont nommé Monsieur Hédi Rajbi en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Les créanciers de la dite société sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéance et forclusion leurs titres de créance entre les mains du liquidateur élisant domicile à Menzel Temime.
Le Comptable
Chedly Ben Hamida
N° 523
SOCIETE COMMERCIALE
« R H I M A »
Capital : 6.750.000
Siège Social :
Place Habib Thameur, Le Kef
En vertu d'un acte s.s.p. enregistré au Kef le 14 février 1974, volume 6, case 32, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal du Kef la démission de Monsieur, Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Messaoud en sa qualité du Gérant de la Société Commerciale Rhima a été acceptée.
Monsieur Abderrazak ben Ali ben Girat a été désigné nouveau gérant avec les pouvoirs conférés à son prédécesseur.
N° 550
FEDERATION TUNISIENNE
DE L'HOTELLERIE
62, rue d'Iran, Tunis
RENOUVELLEMENT
DU CONSEIL EXECUTIF
Conformément aux dispositions des articles 12, 18, 19, 21 et 29 des Statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, l'Assemblée Générale Ordinaire s'est réunie le vendredi 25 janvier 1974 à l'Hôtel Africa, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Cette Assemblée a procédé à l'élection du nouveau Conseil Exécutif, comme suit :
Conseil Exécutif :
Président : Naceur Malouche;
Vice-Président et Trésorier Général : Ahmed Mechri;
Vice-Président : M'hamed Driss, Khaled Ladjimi, Chedly ben Brahim, Habib Ben Mimoun;
Secrétaire Général : Tahar Fourati;
Secrétaires Généraux Adjoints : Aziz Miled, Aziz Boujemaâ;
Trésorier Général : Ahmed Mechri;
Trésorier Général Adjoint : Abdelhamid Mehdoui;
Membres Conseillers : Naceur Knani, Mahmoud Malouche.
N° 551
AVIS RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Mutuelle Générale d'Assurances, dont le siège est à Tunis chez la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles au 6, Avenue Habib Thameur, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité du Portefeuille Tunisien de Contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Mutuelle Centrale d'Assurances dont le siège est à Paris au 65 rue de Monceau, et le siège spécial en Tunisie est au 6 Avenue Habib Thameur, Tunis.
Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations au sujet de ce Transfert. Les observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances) Place du Gouvernement Tunis.
N° 555
DIVERS
Avis aux Fins d'Obtenir un Acte de
Notoriété de Propriété
N° d'Inscription 27
El Hadj Amor Ben Hadj Hassen Dhou'eb, propriétaire, demeurant à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Medenine porte à la connaissance du public qu'il a en sa possession et jouissance depuis un temps dépassant celui de la prescription acquisive la totalité de la parcelle de terre sise à Sanghou à Zarzis et délimitée comme suit : au Sud arabe par les héritiers d'El Hnaied sur partie et sur l'autre par les héritiers d'El Béji, à l'Est arabe, le Bord de la mer sur partie et sur l'autre Mohamed Jartila, au Nord arabe les héritiers d'El Mbarik, à l'Ouest arabe un mont piéreux.
Que cette parcelle de terre a une contenance de 11 hectares.
Qu'elle renferme une maison d'habitation et un réservoir d'eau feskla.
Qu'il a introduit devant le Tribunal de Première Instance de Médenine sous le N° 657 une action pétitoire tendant
p. 684684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974
à faire consacrer ses droits de propriétaire sur la dite parcelle.
Dans ces conditions toute personne qui voudra émettre des prétentions ou oppositions au sujet de la dite action devra le faire devant le Tribunal en question dans le délai d'un mois à dater de cet avis et ce à peine de forclusion.
Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine le 14 mars 1974.
Le Président du Tribunal
Signé Illisible
Suit le Cachet du Tribunal
De Première Instance
De Médenine
N° 528
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Médenine :
Monsieur Sadok Ben Echik Ben Ahmed Boujardine, tunisien, né en juin 1915 à Zarzis, fonctionnaire, demeurant à Swihel, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre cultivable contenant un logement, des arbres fruitiers d'une contenance de 1 et 1/2 hectare, situé à Swihel, Délégation de Zarzis. Elle est limitée comme suit :
- Au Sud : Son frère Abdessalem Boujardine;
- A l'Est : Route Esswihel;
- Au Nord : Les héritiers de Hadj Amor Essid;
- A l'Ouest : Face de la montagne.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat de Sousse :
Monsieur Hédi Ben Ali Ben Hadj Salah Ben Salama, originaire de la région Kalatine, Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Sabakh originaire de la région Kalatine, Délégation de Ksour Essef ayant la superficie de 3 hectares environ dans laquelle se trouve un puits unifilisable limitée au :
- Sud : par Mohamed Ben Abdallah Ben Amor Ben Abderrahman Ben Salah Salmouna;
- L'Est : l'Oued et Mohamed Ben Abdallah Ben Amor;
- Nord : L'Oued et Salem Ben Gacem Braham;
- L'Ouest : Abdallah Ben Tahar Ben Slama et autres.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.